Plafond de déduction PER : ce qu’il faut savoir

Le plafond de déduction du PER est un mécanisme fiscal à connaître, car il permet d’optimiser ses investissements en épargne retraite. Ce plafond varie en fonction de votre statut, salarié ou indépendant. 

Comprendre comment ce plafond est calculé et ajusté, ainsi que les éléments pouvant être déduits, est donc crucial pour maximiser les avantages fiscaux tout en respectant les règles en vigueur.

En quoi consiste le plafond de déduction du PER ?

Les cotisations versées sur un PER peuvent être déduites de votre revenu imposable. Cette déduction fiscale est un avantage majeur du PER, car elle aide à réduire votre impôt sur le revenu tout en constituant une épargne pour votre retraite.

Toutefois, il faut noter que l’administration fiscale a mis en place une limite qui s’appelle « plafond de déduction du Plan d'Épargne Retraite ». Ce plafond correspond au montant maximal que chaque contribuable peut déduire de son revenu imposable au titre des versements effectués sur un PER au cours d’une année donnée.

Pourquoi un plafond de déduction PER a été mis en place ?

L’instauration de ce plafond de déduction fiscale repose en fait, sur trois objectifs principaux :

• Permettre une optimisation fiscale : réduire la base imposable grâce à la déduction des versements, ce qui allège l’impôt.
• Favoriser l’épargne : encourager une gestion financière réfléchie et orientée vers le long terme.
• Garantir une équité fiscale : limiter les avantages afin de garantir une juste répartition des bénéfices fiscaux entre les contribuables, quels que soient leurs revenus.

Quels produits permettent de bénéficier de la déduction fiscale liée au PER ?

Les cotisations versées dans le cadre de l’épargne retraite sur certains produits spécifiques ouvrent droit à une déduction fiscale :

• le PER individuel, collectif et obligatoire ;
• le PERP ou Plan d'épargne retraite populaire ;
• le PERCO ou Plan d'épargne retraite collectif ;
• les contrats de retraite Madelin.

Comment calculer le plafond de déduction fiscale du PER ?

La méthode de calcul du plafond de déduction du PER varie selon le statut professionnel de l'épargnant : 

• Salarié ;
• Travailleur Non Salarié (TNS) ou indépendant ;
• Sans profession ;
• Retraité sans revenu professionnel. 

Pour connaître la méthode de calcul appliquée selon sa situation professionnelle, nous vous invitons à consulter notre article qui aborde le calcul du plafond PER.

Comment connaître son plafond de déduction PER ?

Pour connaître votre plafond de déduction PER , consultez votre avis d'imposition. Tout est indiqué dans la rubrique "Plafond Épargne Retraite". Vous y trouverez les informations utiles suivantes :

• Plafond non utilisé pour les revenus des trois années précédentes ;
• Plafond calculé sur les revenus de l’année en cours ;
• Plafond pour les cotisations versées pour l’année prochaine.

Voici un exemple de cette rubrique "Plafond Épargne Retraite" dans un avis d’imposition :

Pour quelles raisons est-il important de connaître son plafond de déduction du PER ?

Connaître le plafond de déduction du PER permet :

• d’optimiser son épargne retraite ; 
• de déterminer le montant maximum des cotisations déductibles du revenu imposable ;
• de planifier les versements sur son PER de manière à maximiser les avantages fiscaux.

Comment déclarer ses versements PER ?

Les versements sur un PER doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus, dans la rubrique "Charges déductibles" de votre déclaration de revenus. Ensuite, l'administration fiscale calcule le montant de votre déduction fiscale en fonction de votre plafond de déduction. 

Qu'est-ce qui est déduit du plafond de déduction du PER ?

• Pour les salariés : 

Le montant du plafond est réduit des éléments suivants : 

• les cotisations aux régimes de retraite supplémentaire obligatoires mis en place par l’entreprise (incluant la part patronale non imposable et la part salariale déductible du salaire) ;
• l’abondement de l’employeur aux dispositifs d’épargne retraite collective tels que le PERCO, le PERECO ou le PERO (dans la limite de l’exonération fiscale), ainsi que 
• les droits inscrits sur le compte épargne temps (CET) ou, à défaut, les jours de congé monétisés et exonérés d’impôt (dans une limite de 10 jours) affectés par le salarié à un dispositif d’épargne retraite collective.

• Pour les indépendants : 

Le plafond est réduit des cotisations versées aux régimes de retraite facultatifs, déductibles du résultat professionnel. Cependant, la fraction correspondant à 15 % de la part du bénéfice imposable située entre une et huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) n’est pas prise en compte dans cette réduction.

Comment optimiser l’utilisation du plafond de déduction du PER ?

• Calculer chaque année le montant à investir : celui-ci doit correspondre au minimum au plafond établi sur les revenus de l’année n-1 (le plus récent) additionné au plafond calculé pour les revenus de l’année n-3 (le plus ancien).
• Vérifier les droits déjà consommés : une partie de ce plafond pourrait avoir été utilisée pour d’autres dispositifs d’épargne retraite, comme le PERCO, le PERCO ou le PERO, par exemple.
• Opter pour la mutualisation des plafonds PER  : Si l'un des conjoints n'a pas utilisé la totalité de son plafond de déduction, le conjoint ayant un revenu plus élevé peut utiliser le plafond non utilisé pour déduire ses propres cotisations PER. Pour cela, il faut être marié ou pacsé avec une imposition commune.
• Consulter un professionnel en cas de doute : il est toujours utile de demander conseil pour garantir une gestion optimale de vos plafonds et éviter toute erreur.