Prêt immobilier : comment l'obtenir en 2023 ?

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Les conditions d’emprunt sont devenues compliquées en 2022 à cause de la remontée des taux d’intérêt et de la problématique de l’usure. Qu’en sera-t-il en 2023 ? Magnolia.fr vous explique tous les critères à respecter pour vous aider à concrétiser un projet immobilier en 2023.

Les normes d’octroi en 2023

Édictées en janvier 2020 par le Haut Conseil de Stabilité Financière, puis assouplies en janvier 2021, les règles d’octroi des crédits immobiliers sont devenues juridiquement contraignantes pour les banques depuis janvier 2022. Il n’y a aucune raison qu’elles soient amendées, le HCSF s’étant récemment félicité d’avoir assaini la production de crédit immobilier, « sans affecter la dynamique d’endettement des ménages ».

 Dans son huitième rapport annuel présenté mardi 25 octobre, l’institution placée sous l’autorité du ministère de l’Économie et des Finances, est revenue sur l’impact de sa dernière décision relative aux normes d’octroi des prêts à l’habitat aux particuliers. Le HCSF indique que la production de crédits reste « soutenue », et « nettement supérieure à sa moyenne pré-covid qui était déjà considérée comme élevée ». Cette normalisation n’aurait pas, selon le Haut Conseil, restreint l’accès au crédit des ménages primo-accédants.

Les mêmes règles vont donc s’appliquer en 2023, à savoir :

  • Le taux d’endettement ou taux d’effort est limité à 35% des revenus nets de l’emprunteur, avant impôt et assurance de prêt incluse ;
  • La durée de remboursement ne peut excéder 25 ans (jusqu’à 27 ans en cas d’achat dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux si la jouissance du bien est postérieure au déblocage des fonds). 

Réticentes au départ, les banques commerciales s’y plient désormais de bonne grâce, sans excès de zèle pour autant. Fixée à 20% de la production trimestrielle, la marge de flexibilité qui leur permet de s’affranchir des règles à destination des primo-accédants et de l’acquisition de la résidence principale n’est utilisée qu’à hauteur de 13,7%. Ce ne sont pas ces bornes imposées qu’elles critiquent, mais le taux d’usure, facteur de blocage en 2022.

Le niveau de l’usure en 2023

C’est le sujet débattu depuis des mois en matière de crédit immobilier. Les taux d’usure empêchent les ménages, même solvables, d’emprunter, car ils créent un effet ciseau face à la hausse continuelle des taux d’intérêt.

Calculés chaque trimestre par la Banque de France, sur la base des TAEG moyens octroyés les trois mois précédents et augmentés des tiers, les taux d’usure ne suivent pas le rythme imposé par les taux d’intérêt. En stagnant pour trois longs mois, ils privent les ménages de leur rêve d’accession, alors que les taux d’emprunt restent à un niveau favorable à l’achat immobilier.

La hausse des taux d’usure au 1er octobre 2022 a offert une courte fenêtre de tir aux dossiers bloqués les semaines précédentes, mais la course en avant des taux d’emprunt l’a vite refermée. Aujourd’hui, le taux débiteur moyen sur 20 ans s’affiche autour de 2,30%, pour un taux d’usure sur cette durée de 3,05%. La marge est faible pour intégrer tous les autres frais incompressibles contenus dans le TAEG :  

  • Le frais de dossier
  • La garantie (hypothèque ou caution bancaire)
  • Les primes d’assurance de prêt immobilier.

La chute abyssale du nombre de prêts en septembre 2022 témoigne d’un problème profond qui nécessite une réponse urgente, au risque de stopper la production de crédits. Certaines banques ont déjà arrêté de distribuer des financements immobiliers, en attendant que l’usure remonte significativement, et certains courtiers ont mis la clef sous la porte, car dans l'impossibilité de conclure les demandes des ménages.

 Les nouveaux taux d’usure tomberont le 1er janvier 2023. Ils devraient mécaniquement remonter, en lien avec la progression ininterrompue des taux d’intérêt. Il y a quelques jours, les banques ont lancé l’idée pour accélérer la hausse de l’usure en 2023 de prendre en compte non pas les TAEG des crédits octroyés mais ceux des offres de prêt proposées aux ménages demandeurs.

Quels taux d’emprunt en 2023 ?

Rien ne semble freiner la course des taux d’intérêt. Jusqu’où grimperont-ils en 2023 ? Se la jouer madame Irma est toujours délicat, surtout en présence d’une situation mouvante qui évolue au jour le jour en relation avec le contexte géopolitique. Deux facteurs nous aident pourtant à tenter les pronostics :

  1. Aujourd’hui 27 octobre, la Banque Centrale Européenne va de nouveau relever ses taux directeurs, après les deux ajustements précédents de juillet et septembre. Le taux de refinancement pour les banques commerciales devrait donc se situer à 2%, contre 0% avant juillet 2022. Une autre hausse est prévue en décembre.
  2. Le rendement de l’emprunt de l’État français sur 10 ans (OAT 10 ans) excède les 2,50% depuis un mois, du jamais vu depuis juin 2012. Si l’inflation continue sa progression, l’OAT 10 ans va lui aussi suivre le mouvement et impacter les financements aux particuliers.

Les économistes prévoient des taux d’emprunt à près de 3% autour de juin 2023, avant une stabilisation puis une descente vers la fin 2023.

Le coût de l’assurance emprunteur

S’il est un élément qui bouge peu en matière de crédit immobilier, c’est bien le coût de l’assurance prêt immobilier. L’année 2022 change la donne avec l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, loi majeure qui renforce les droits des emprunteurs mais opère un effet boomerang sur les tarifs.

Entrée en vigueur en juin 2022, cette nouvelle réglementation contient 3 mesures phares :

  1. Le changement à tout moment de l’assurance de prêt immobilier : les emprunteurs n’ont plus à attendre de date d’échéance pour résilier leur contrat en cours et le substituer par une offre à garanties au moins équivalentes.
  2. La fin de la sélection médicale pour les prêts de moins de 200 000€ remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur : ce dernier n’a plus à remplir de questionnaire de santé lors de la souscription à l’assurance.
  3. Le renforcement du droit à l’oubli, qui passe de 10 à 5 ans pour les anciens malades du cancer et son extension aux personnes guéries d’une hépatite virale C. 

Des économies en 2022 grâce à la loi Lemoine en changeant de contrat, et un meilleur accès à l’assurance de prêt mais des tarifs en hausse en raison de l’impossibilité pour les assureurs d’appliquer une tarification au risque en l’absence de données de santé sur le segment concerné. Selon les courtiers en assurance prêt immobilier, les tarifs ont grimpé en moyenne de 20% depuis l’introduction de la loi Lemoine, mais chez certains prestataires, le surcoût peut atteindre 40%.

En facilitant le changement d’assurance emprunteur, la loi Lemoine impose aussi davantage de concurrence, ce qui devrait permettre de mieux maîtriser les coûts pour les emprunteurs en 2023.

Le retour en grâce du PTZ

Face à la remontée marquée des taux d’intérêt, le PTZ ou Prêt à Taux Zéro revient au-devant de la scène. Délaissé depuis deux ans à la faveur de taux historiquement bas, ce prêt sans intérêt destiné aux seuls primo-accédants qui achètent leur résidence principale permet de faire aujourd’hui de grosses économies sur son crédit immobilier.

Sans frais de dossier, le PTZ permet de financer jusqu’à 40% du montant de l’opération, et est assorti d’un différé de remboursement allant de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus de l’emprunteur. En diminuant le recours à l’emprunt avec intérêt, le PTZ retrouve aujourd’hui toute sa pertinence.

Reste que l’avenir du PTZ, comme celui du Pinel, est suspendu au projet de loi de finances 2023. Un amendement visant à supprimer le PTZ en zones non tendues n’a heureusement pas été retenu. Le dispositif pourrait redevenir un outil majeur pour les primo-accédants en cette période de vive remontée des taux d’emprunt. Les professionnels réclament un rétablissement du PTZ avec une quotité à 40% sans discrimination territoriale et un relèvement de 25% des plafonds pris en compte pour le calcul du montant du PTZ.

Dernières publications

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Assurance emprunteur : dois-je déclarer un changement de situation ?

Souscrire une assurance emprunteur est une étape obligée pour obtenir un crédit immobilier et garantir le remboursement intégral des sommes prêtées. En cours de prêt, votre situation personnelle ou professionnelle peut évoluer. Est-ce que tout changement doit être signalé à l’assureur ? Assurance emprunteur : une couverture très précise L’assurance de prêt immobilier vise à couvrir des risques très spécifiques : décès, dépendance à 100%, invalidité et incapacité, voire perte d’emploi. En cas de survenance d’un risque couvert par l’assurance, la garantie dédiée entre en jeu et prend en charge le remboursement du capital restant dû (décès ou PTIA) ou des mensualités à hauteur de la quotité d’assurance de prêt (si emprunt à deux). La souscription à l'assurance de prêt repose sur le questionnaire qui permet de renseigner l’assureur sur les risques incarnés par l’emprunteur. Sur la base des risques déclarés (âge, poids, santé, profession, pratique sportive, fumeur), le professionnel accepte ou refuse le bénéfice de l’assurance, et en cas d’acceptation, applique une tarification en conséquence : tarif standard, surprime avec ou sans exclusion de garantie. Le montant de la prime est calculé en fonction de ces déclarations lors de la souscription. En cours de prêt, des changements dans la vie de l’emprunteur peuvent intervenir et modifier le niveau de risques. Changement de situation : l’obligation de déclaration de l’emprunteur L’assurance de prêt doit pouvoir vous protéger tout au long de la durée de remboursement du crédit. Si un changement de situation a des répercussions sur les risques couverts, il doit être déclaré à l’assureur en vertu de l’article L-113-2, 3° du code des assurances : « L'assuré est obligé : […] De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire [de déclaration de risques, NDLR] ». Quel risque en cas de non-déclaration ? Vous êtes tenu de remplir le questionnaire de souscription en toute franchise et de ne rien omettre. Toute fausse déclaration ou omission peut entraîner la nullité du contrat avec de lourdes conséquences sur le crédit immobilier.  De la même manière, l’absence de déclaration d’un changement de situation qui aggrave le niveau de risques est considérée comme une déclaration mensongère. L’assureur est en droit de refuser de vous indemniser en cas de sinistre ou de diminuer le montant de la prestation, voire de résilier unilatéralement le contrat. Vous êtes de fait pénalisé même si le sinistre dont vous êtes victime n’est pas en lien avec la cause non déclarée. Vous disposez d’un délai de 30 jours suivant le changement de situation pour en informer l’assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. Le prestataire doit vous donner réponse dans un délai de 10 jours et suite à ce changement, peut décider :  le maintien des garanties initiales avec ou sans surprime,  appliquer des exclusions de garantie,  voire refuser de continuer à vous assurer. Sans réponse passé le délai de 10 jours, vous êtes automatiquement couvert pour le nouveau risque. Si le risque est diminué suite à un changement de situation (par exemple, vous avez arrêté de fumer depuis au moins deux ans), informer l'assureur permettra de réduire le montant de la cotisation. Important : la plupart des contrats d’assurance de prêt individuels contiennent une clause d’irrévocabilité des garanties, contrairement aux contrats groupe bancaires. Cette clause très importante vous permet d’être couvert aux mêmes conditions et au même tarif que ceux définis initialement si votre situation a évolué depuis la souscription. L’article L-313-29 du code de la consommation a d’ailleurs verrouillé les contours de cette clause : « Toute modification apportée ultérieurement à la définition des risques garantis, aux modalités de la mise en jeu de l'assurance ou à la tarification du contrat est inopposable à l'emprunteur qui n'y a pas donné son acceptation ». Changement d’assurance emprunteur : contrat adapté à votre nouvelle situation Une situation personnelle ou professionnelle qui évolue est aussi le bon moment pour changer d’assurance de prêt immobilier. Que cette nouvelle situation diminue ou augmente le risque lié à votre contrat, vous avez tout intérêt à profiter de la loi Lemoine qui vous autorise à résilier l’assurance en cours à tout moment pour la substituer par une offre mieux adaptée et souvent moins chère. L’opportunité vous est donnée d’améliorer votre protection et de faire des économies. Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier et sélectionnez le contrat qui répond à vos besoins dans le respect des exigences de la banque.

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Immobilier 2023 : faut-il vendre avant d’acheter ou le contraire ?

Les primo-accédants peinent à concrétiser leur projet immobilier du fait du resserrement du crédit ; l’année immobilière 2023 est donc caractérisée par un marché de renouvellement, tenu par les secundo-accédants qui revendent pour acheter un nouveau logement. La question est : faut-il vendre avant d’acheter plutôt qu’acheter avant de vendre ? Détaillons les avantages et les inconvénients de chaque option. Le marché immobilier porté par les secundo-accédants Les conditions d’emprunt qui prévalent en 2023, marquées par des taux en hausse perpétuelle, un taux d’usure dont les effets bénéfiques de la mensualisation tardent à arriver et la rigidité des règles d’octroi du HCSF, sont préjudiciables aux primo-accédants, souvent de jeunes ménages dotés d’un faible apport personnel et d’une épargne de précaution insuffisante, voire inexistante.  Le marché immobilier est en phase de retournement et la production de crédits immobiliers chute de près de 50% en un an à fin juillet. Les chanceux qui parviennent à décrocher le graal sont les secundo-accédants, déjà propriétaires d’un bien qu’ils revendent pour acheter un logement mieux adapté à leur situation (enfants partis, en prévision de la retraite, etc.).  Déjà en 2022, les secundo-accédants étaient le groupe le plus représenté sur le marché immobilier. L’apport financier dont ils bénéficient suite à la revente d’un premier logement leur facilite l’accès au crédit bancaire. Les jeunes actifs qui parviennent à entrer sur le marché ont su booster leur apport personnel grâce à la famille. Pour les secundo-accédants, l’enjeu est le bon timing, car il est très souvent difficile de coordonner les deux opérations de vente et d’achat et impossible de faire coïncider la date de la nouvelle résidence avec la date de vente de l’ancienne. Vendre avant d’acheter Cela semble la solution la plus sécurisante, et pour l’emprunteur et pour la banque. C’est aussi la plus répandue. Le produit de la revente constitue un apport personnel conséquent qui suffit parfois à acheter un nouveau bien moins cher ou qui doit être complété par un financement bancaire. Face aux difficultés d’accès au crédit, une tendance émerge en 2023 : certains paient cash, et représentent actuellement entre 20% et 30% des acheteurs, contre 10% habituellement.  Vendre avant d’acheter vous oblige toutefois à trouver rapidement un nouveau logement pour éviter d’avoir à louer durant la transition, quitte à précipiter l'achat au détriment du projet initial. Les loyers vont en effet alourdir vos charges et diminuer votre capacité d’emprunt. La solution passe par une négociation avec l’acheteur : vous autoriser à rester dans les lieux en contrepartie d’une redevance, le temps que vous trouviez votre futur logement. Tout dépend du bon vouloir de l’acheteur, de sa situation, s’il est locataire ou propriétaire de son logement et potentiellement dans le même cas de figure. Acheter avant de vendre Cette option permet d’éviter des frais de location et un double déménagement. Elle vous donne le temps de trouver le logement qui correspond à vos exigences, et de ne pas passer à côté d’une opportunité immobilière. Rappelons que la durée minimale d’un compromis de vente est de 3 mois. Même si vous avez déjà une touche sérieuse pour votre logement, le vendeur du bien que vous convoitez sera peu enclin à patienter, surtout si d’autres sont intéressés. Si le vendeur n’est pas pressé, il peut consentir à étirer la durée de la vente entre la signature du compromis et celle de l’acte notarié, la loi n’imposant pas de délai maximum. Qui dit achat avant revente, dit prêt-relais pour faire la jonction. Ce type de financement appelé aussi achat-vente est réglementé. Sa durée est limitée à un an, renouvelable une fois. Vous avez donc deux ans maximums pour vendre le premier bien. Le montant du prêt-relais ne couvre pas la totalité du bien à vendre. La banque applique une décote allant de 20% à 40%, soit un taux de 60% à 80% de la valeur du bien pour se prémunir contre une vente inférieure à l’estimation. Si vous n’avez pas terminé de rembourser le crédit sur le bien mis en vente, la banque va déduire le solde du montant du prêt-relais. Le prêt-relais fonctionne comme un prêt in fine : l’emprunteur ne paie que les intérêts et les primes d’assurance emprunteur, le capital étant remboursé lors de la vente du premier bien. Le prêt-relais peut prendre 2 formes : le prêt-relais sec : le prêt couvre l’achat du nouveau bien, et l’opération ne nécessite pas d’emprunt complémentaire. Cette solution de financement suppose que le crédit sur le premier logement est déjà remboursé ou que le solde est faible. le prêt-relais adossé : appelé aussi prêt-relais couplé, il est constitué d’un prêt-relais remboursable en deux ans maximum et d’un crédit immobilier classique. La banque peut consentir au différé de remboursement des intérêts, seules les primes d’assurance de prêt immobilier sont dues avant la vente effective du logement et le remboursement du prêt-relais. Voici nos conseils pour vendre vite pour rembourser le prêt-relais dans les meilleurs délais. Si vous avez déjà signé un compromis de vente pour votre logement, la banque sera favorable à mettre en place un prêt-relais, les risques que la vente n’aboutisse pas étant faibles. À l’inverse, si la vente s’éternise, il sera bien difficile de convaincre la banque de vous accorder le financement.

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Refus d’assurance de prêt immobilier en 2023 : quelles solutions pour emprunter ?

L’assurance dans le cadre d’un prêt immobilier est fondamentale pour garantir le remboursement à la banque. En cas de refus d’assurance, l’accès au financement bancaire est fortement compromis. Voyons quels sont les motifs de refus d’assurance et les solutions à envisager. L’importance de l’assurance emprunteur Il n’existe aucune obligation légale de souscrire une assurance emprunteur lors d’une demande de prêt immobilier, mais dans les faits, cette étape est incontournable pour obtenir le financement bancaire. L’organisme prêteur exige de l’emprunteur que le prêt soit couvert par une assurance pour pallier ses éventuelles défaillances de paiement. Au-delà des critères de solvabilité de l’emprunteur, la banque consent au prêt à la seule condition que les sommes seront intégralement remboursées. Et pour ce faire, elle demande la garantie d’une assurance de prêt qui prendra en charge le remboursement si l’emprunteur est victime d’un aléa de la vie : Décès Dépendance à 100% Invalidité à partir de 33% Incapacité de travail. Ces 4 risques sont couverts par des garanties assurance de prêt immobilier, les garanties décès et PTIA (perte Totale et Irréversible d’Autonomie) formant la couverture socle de tout contrat d’assurance. S’y ajoutent, selon les exigences de la banque au regard du profil de l’emprunteur et de la nature de son crédit, les garanties invalidité/incapacité. La garantie perte d’emploi peut éventuellement compléter la couverture, mais son champ d’action est limité (emprunteur en CDI victime d’un licenciement économique).  La souscription à l’assurance repose sur un questionnaire qui va permettre à l’assureur d’évaluer les risques incarnés par l’emprunteur, de formuler une réponse assurantielle et d’appliquer une tarification. L’emprunteur dispose du libre choix du contrat et peut souscrire une assurance de prêt concurrente de celle présentée par sa banque. En utilisant son droit à la délégation d’assurance (loi Lagarde), il a accès à des contrats externes sur-mesure jusqu’à trois fois moins chers. Les motifs d’un refus d’assurance emprunteur L’assureur est libre d’accepter ou refuser à l’emprunteur le bénéfice de l’assurance de prêt. Le refus est souvent rédhibitoire, car, sans la garantie de l’assurance, le prêt n’est pas accordé par la banque. Pour quelle(s) raison(s) l’assureur, qui, dans 85% des cas, est la banque elle-même, peut opposer son veto ?  On peut identifier 4 motifs principaux de refus d’assurance emprunteur : L’âge : au-delà de 50 ans, l’emprunteur entre dans la catégorie senior. La limite d’âge pour être assuré au titre de la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail qui couvre les arrêts de travail) et des garanties invalidité (IPP et IPT), il faut avoir moins de 65 ans. Au-delà de 70 voire 75 ans pour les contrats bancaires, et au-delà de 80 ans pour les contrats alternatifs, seule la garantie décès peut être souscrite avec effet jusqu’à 80 ans pour les premiers et 90 ans pour les seconds. L’état de santé : le questionnaire de santé assurance de prêt immobilier renseigne l’assureur sur l’historique de santé de l’emprunteur. En cas de risques accrus, l’assureur peut opposer un refus total ou partiel sur certaines garanties. La profession : un métier à risques comme pompier, gendarme, policier, ouvrier du bâtiment, pêcheur, reporter n’est pas couvert par les contrats standards et nécessite une réponse adaptée via un contrat spécifique. La pratique sportive : certains sports sont considérés comme dangereux en assurance de prêt en raison des risques élevés d’accidents et de mortalité (plongée sous-marine, voile, escalade, sports de combat, ski, etc.). Tout sinistre dû à la pratique du sport concerné est exclu des garanties. En cas d’emprunt à deux, chaque co-emprunteur doit remplir un questionnaire de santé. Le fait que l’un présente des risques accrus pour un des motifs exposés plus haut peut mettre en difficulté l’obtention du crédit. Comment trouver une assurance malgré un premier refus ? Vous avez été recalé par un premier assureur ? Ce n’est pas une fatalité. Appuyez-vous sur la réglementation pour faire valoir vos droits. Mettez les contrats en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier, et accédez aux meilleures offres du marché. Quel que soit votre profil, il existe une réponse à votre problématique. État de santé Si votre état de santé ne vous permet pas d’être assuré par un contrat standard, sollicitez la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui facilite l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes frappées par la maladie. La grille de référence de cette convention liste les pathologies pour lesquelles aucune surprime ni exclusion de garantie n’est applicable passé un certain délai, ou avec surprime plafonnée. Vous pouvez aussi relever du droit à l’oubli qui concerne les anciens malades d’un cancer ou d’une hépatite C. Cinq années après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute, vous n’avez pas à déclarer votre ancienne pathologie dans le questionnaire de santé.  Profession et sport à risques Si vous exercez une profession à risques ou pratiquez un sport dangereux, seuls les contrats alternatifs peuvent vous apporter une protection adaptée. Sachez que la banque ne peut refuser une assurance concurrente de la sienne dès lors qu’elle présente une équivalence de garantie. Refus partiel En cas de refus partiel, c’est-à-dire que certains risques sont exclus des garanties, la banque peut accorder le crédit, mais en cas de sinistre relevant de cette exclusion, vous n’êtes pas indemnisé. C’est le cas notamment des maladies non objectivables (pathologies du dos, affections psychologiques et psychiatriques) qui ne sont pas couvertes par les garanties invalidité et incapacité, sauf rachat d’exclusion. La plupart des assurances individuelles proposent cette option qui permet, moyennant une surprime, d’être indemnisé en cas d’arrêt maladie pour le motif éligible au rachat d’exclusion. La souscription à l’assurance n’est pas un acte figé. Après la signature de l’offre de prêt, vous disposez d’un droit tout récemment adopté : l’opportunité de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez résilier l’assurance en cours quand vous le souhaitez pour la substituer par une offre mieux adaptée à votre situation et souvent moins chère. Sollicitez les services d’un courtier L’assurance de prêt immobilier est un produit complexe qui nécessite d’être averti pour bien en appréhender toutes les subtilités. L’accompagnement d’un expert vous permettra d’être bien conseillé et de sélectionner l’assurance qui correspond à votre profil au meilleur tarif, dans le respect des exigences de la banque. Le seul motif de refus de sa part d’une assurance déléguée est la non-équivalence de garanties. Le rôle d’un courtier en assurance de prêt immobilier est de vous apporter toute l’assistance nécessaire pour faire le bon choix. Chez Magnolia.fr, quel que soit votre profil, nous facilitons la souscription à l’assurance en prenant en charge toutes les démarches administratives à votre place.