Prêt immobilier : comment emprunter après 50 ans en 2022 ?

Malgré la loi Lemoine, l’accès au crédit immobilier reste compliqué au-delà de 50 ans. Le coût de l’assurance emprunteur pèse sur le TAEG et le niveau de l’usure est devenu un obstacle en 2022. Ne pas baisser les bras ! Voici les solutions pour concrétiser un projet immobilier quand on a passé le cap des 50 ans.

Le crédit immobilier chez les seniors

Les banques apprécient les emprunteurs seniors, même si leur cœur de cible reste les jeunes actifs qu’elles pourront capter sur le long terme. Au-delà de 50 ans, les candidats au prêt immobilier ont généralement des revenus stables, de l’épargne et peu de charges de famille.

La banque va analyser le budget du foyer une fois à la retraite et proposer une solution de financement qui prend en compte cette évolution des revenus via le prêt à paliers ou prêt à lisser. La mensualité est plus élevée en début de prêt, et baisse au moment de la cessation de l’activité professionnelle. Ce n’est pourtant pas la capacité d’endettement qui pose problème mais l’assurance emprunteur qui doit sécuriser le crédit.

Très chère assurance senior !

La souscription à l’assurance dans le cadre d’une demande de crédit immobilier ne relève pas d’une obligation légale, mais on peut difficilement s’en passer. Les banques l’exigent pour garantir le remboursement des sommes prêtées en cas de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail. Ces deux dernières garanties cessent d’être valides à partir de 65 ans, puisqu’elles ont pour vocation de couvrir les arrêts de travail, voire 71 ans pour les assurances les plus généreuses comme l’assurance de prêt immobilier April.

Le coût de l’assurance dépend de plusieurs paramètres :

Les caractéristiques du crédit (nature, durée, montant)
L’âge de l’emprunteur
Ses antécédents de santé
Sa profession
Ses comportements habituels (fumeur ou non-fumeur, pratiques sportives à risques).

Les seniors sont considérés comme des profils à risque par les assureurs compte tenu de leur âge et des problématiques de santé statistiquement plus élevées. L’assurance emprunteur senior coûte donc plus cher que l’assurance destinée à couvrir un trentenaire.

Le coût de l’assurance de prêt immobilier représente en moyenne 30 à 40% du coût global du crédit. Là où un jeune actif sans passif de santé va payer son assurance au taux de 0,10% (du capital initial), un emprunteur de 50 ans en bonne santé écopera d’un taux d’assurance supérieur à 0,50%. Avec les années, et en présence de soucis de santé, le poids de l’assurance s’alourdit et peut atteindre voire outrepasser 1% du capital emprunté.

La délégation d’assurance emprunteur

La loi autorise le libre choix de l’assurance crédit immobilier : les emprunteurs, quel que soit leur profil, ont la possibilité de souscrire une assurance externe plutôt que le contrat groupe présenté par la banque prêteuse.

L’intérêt ? Faire des économies, de très belles économies, et bénéficier d’une protection sur-mesure, avec des garanties adaptées à sa situation. Les assurances déléguées sont entre deux et quatre fois moins chères que les assurances bancaires, qui génèrent pour le prêteur jusqu’à 70% de marge.

Quand le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), qui est l’indicateur du coût final d’un crédit immobilier en additionnant tous les frais liés à l’obtention du financement, frôle ou excède l’usure, la solution est de souscrire une assurance alternative. Les seniors comme les plus jeunes ont tout intérêt à mettre les offres en concurrence via un comparateur d’assurance prêt immobilier pour décrocher la formule la plus compétitive.

L’usure telle qu'elle est calcultée est inadaptée à la remontée brutale des taux d’emprunt, on ne sait d’ailleurs pas jusqu’où grimperont les taux en 2023. Dans ce contexte compliqué, marqué par la chute abyssale du nombre de prêts, la délégation d’assurance est le seul levier significatif d’économies pour maintenir le TAEG sous le plafond légal.

Grâce aux simulations d’assurance prêt immobilier, on observe que le taux d’assurance pour un emprunteur âgé de plus de 55 ans, fumeur ou non-fumeur, oscille entre 0,37% et 0,65%. Les taux varient en fonction des risques incarnés par l’emprunteur, qui sont renseignés dans le questionnaire de santé.

L’ assurance de prêt immobilier en loi Lemoine

Grâce au questionnaire à remplir lors de la souscription à l’assurance de prêt, l’assureur évalue les risques et applique une tarification ajustée, avec ou sans surprime, voire des exclusions de garantie (mal de dos, pathologie psychologique ou psychiatrique). Il peut aussi refuser le bénéfice de l’assurance s’il estime les risques de santé trop importants.

Le candidat a toutefois le droit de faire valoir la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), un dispositif opposable aux banques et aux assureurs qui facilite l’accès à l’assurance et au crédit aux personnes malades ou anciennement malades.

Depuis juin 2022, la loi Lemoine opère un changement radical en matière de réglementation de l’assurance de prêt immobilier. Elle instaure 3 mesures phares :

La résiliation à tout moment du contrat d’assurance : depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur, quelle que soit l’antériorité de son offre de prêt, peut changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais, sans attendre la date d’échéance.
La fin de la sélection médicale : les prêts de moins de 200 000€ (400 000€ pour un couple avec une quotité d’assurance à 50/50 sur chaque tête) ne sont plus soumis au questionnaire médical s’ils sont remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur.
Le renforcement du droit à l’oubli : les anciens malades du cancer ou d’une hépatite C n’ont pas à déclarer cette maladie dans le questionnaire de santé s’ils sont en rémission depuis au moins 5 ans. Depuis le 1er octobre 2022, ce droit s’applique sous réserve que le montant emprunté ne dépasse pas 420 000€ (au lieu de 320 000€ auparavant) et que le prêt soit remboursé avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur.

Les seniors de plus de 50 ans peuvent-ils profiter de ces dispositifs ? Le changement d’assurance emprunteur concerne tous les emprunteurs, indépendamment de leur profil. Pour accéder au crédit sans sélection médicale, le prêt doit être remboursé avant les 65 ans de l’emprunteur, ce qui laisse peu de latitude à un profil de 50 ans ou plus. Il faut disposer d’une capacité d’endettement suffisante pour s’acquitter de mensualités élevées en réduisant au mieux la durée de remboursement et entrer dans le segment.

Le conseil qui prévaut dans toutes les situations est d’effectuer des simulations d’assurance de prêt immobilier via un comparateur en ligne. Il s’accompagne d’une autre recommandation : faire appel aux services d’un courtier en assurance de prêt immobilier, un expert qui sait orienter vers la formule la mieux adaptée au juste prix.

Les autres garanties d’un prêt immobilier

Et quand le TAEG reste supérieur à l’usure pour cause du coût élevé de l’assurance emprunteur senior, il existe des solutions pour convaincre la banque d’accorder le financement :

Le nantissement d’un produit de placement comme un contrat d’assurance vie d’un montant au moins équivalent au montant du crédit ;
L’hypothèque sur un autre bien immobilier ;
La caution privée solidaire via un tiers qui se porte garant en cas de défaut de paiement

Ultime recours, attendre que les taux d’usure remontent en 2023. Entre-temps, on peut même parier sur une baisse des prix immobiliers. Face aux blocages induits par l’usure, les banques commerciales ont tout récemment eu l’idée pour accélérer la hausse de l’usure en 2023 de baser le calcul des taux légaux sur les offres de prêts et non sur les crédits effectivement octroyés. On attend le verdict de la Banque de France.

Dernières publications

assurance-emprunteur-6-mauvaises-raisons-banques-refuser-loi-Lemoine

Assurance emprunteur : 6 mauvaises raisons de la banque pour refuser votre changement en loi Lemoine

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, les emprunteurs ont le droit de changer leur assurance de prêt immobilier à tout moment, sans justification particulière, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes à celles du contrat initial. Pourtant, certaines banques continuent d’invoquer des raisons injustifiées pour retarder ou bloquer ce droit. Voici 6 motifs fallacieux couramment avancés par les établissements de crédit. 1. « Le dossier est trop récent / vous venez juste de signer l’offre de prêt » Un argument fréquemment mis en avant par les banques est que le changement d’assurance emprunteur ne peut intervenir immédiatement après la signature de l’offre de prêt. Elles prétendent souvent qu’un délai minimum est nécessaire avant toute substitution. Pourquoi c’est faux : la loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt. Il n’existe aucun délai légal imposé aux emprunteurs. Cette pratique constitue donc un frein injustifié au droit de substitution. Conseil pratique : si votre banque invoque ce motif, rappelez-lui que le texte légal précise la possibilité de déléguer l’assurance sans délai, pour un prêt immobilier à usage d’habitation. Bon à savoir : L’assurance de prêt immobilier est la seule assurance résiliable sans engagement minimum. En assurance habitation, auto/moto ou mutuelle santé, vous devez attendre un an de souscription pour profiter du droit au changement à tout moment. 2. « Le nouveau contrat ne couvre pas le capital restant dû / la garantie est insuffisante » Certaines banques tentent de bloquer le changement en affirmant que le nouveau contrat ne couvre pas parfaitement le capital restant dû ou qu’il ne respecte pas les garanties exigées. Pourquoi c’est souvent abusif : la loi Lemoine impose que le refus ne peut être justifié que par l’absence d’équivalence des garanties par rapport au contrat groupe. Si le nouveau contrat offre des garanties assurance de prêt similaires, la banque n’a aucun droit légal de refuser. Astuce : demandez toujours une attestation d’équivalence ou un document détaillant les garanties du contrat que vous souhaitez souscrire. Cela permet de prouver que votre nouveau contrat est conforme et de contrer tout refus abusif. Pour respecter scrupuleusement l'équivalence de garanties, vérifiez bien la fiche standardisée d'information remise par la banque dès votre demande de financement : ce document détaille la couverture minimale exigée pour octroyer le crédit. 3. « Il manque encore des pièces / nous étudions votre dossier » Un autre motif fréquemment utilisé consiste à prolonger artificiellement l’instruction du dossier en demandant de nouvelles pièces justificatives à répétition. Certaines banques multiplient les demandes pour retarder la substitution. Pourquoi c’est illégal : la loi Lemoine impose que la banque fournisse une réponse dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception de toutes les pièces nécessaires. Retarder artificiellement la décision constitue donc un frein abusif. Comment réagir : transmettez tous vos documents complets en une seule fois et fixez un délai écrit pour obtenir la réponse de la banque. Si le délai est dépassé, vous êtes en droit de saisir le médiateur bancaire. 4. « En cas de changement d’assurance, le taux ou les conditions de votre prêt seront revus » Certaines banques tentent d’intimider l’emprunteur en laissant entendre qu’un changement d’assurance pourrait entraîner une renégociation du prêt ou des frais supplémentaires. Pourquoi c’est faux : selon la réglementation, le prêt immobilier ne peut être modifié du fait de la substitution, si le nouveau contrat offre des garanties équivalentes. Les conditions financières, le taux et les échéances restent donc celles indiquées dans l’offre de prêt initiale. Astuce : Vous pouvez rappeler à la banque la disposition de la loi Lagarde de 2010 qui interdit toute modification de l’offre de prêt en cas de souscription à une assurance externe. 5. « Il n’est pas possible de changer d’assurance avant le déblocage total des fonds dans le cadre d’un achat en VEFA » Certaines banques refusent la substitution en prétextant que le changement d’assurance n’est possible qu’après le déblocage total des fonds dans le cadre d’une VEFA (vente en état futur d’achèvement). Pourquoi c’est faux : la loi Lemoine autorise le changement d’assurance à tout moment, même si les fonds ne sont pas encore totalement débloqués. Ce motif est donc totalement infondé. Conseil pratique : rappelez à votre banque que la loi permet la délégation dès la signature du prêt, et que le déblocage partiel ou total des fonds n’a aucune incidence sur votre droit de substitution. 6. « L’obtention de votre prêt est subordonnée à des contreparties (ouverture de compte, domiciliation des revenus, assurances) et surtout l’assurance de prêt » Certaines banques imposent des conditions supplémentaires pour accorder un prêt immobilier, comme l’ouverture d’un compte courant, la domiciliation des revenus, la souscription à leur assurance habitation ou l’adhésion à certaines parts sociales, et trop souvent, la souscription à leur assurance de groupe fait partie de ces exigences. Pourquoi c’est faux : vous êtes libre de choisir votre assurance de prêt. Aucune banque ne peut légalement subordonner l’octroi du prêt à l’acceptation de son contrat d’assurance interne. La réglementation garantit le principe de délégation de l’assurance, tant que les garanties sont équivalentes. Astuce : n’acceptez pas de conditions abusives. Vous pouvez toujours opter pour une assurance externe et faire valoir votre droit de délégation. Vous pouvez aussi le faire dans un deuxième temps, sans stress : l’obtention du financement bancaire est votre priorité. Bon à savoir : Si la domiciliation des revenus est exigée par la banque, elle doit entraîner un avantage pour l’emprunteur, dûment nommé et chiffré dans l’offre de prêt (en général un taux préférentiel). Quant à l’achat de parts sociales, elle peut être requise pour l’obtention d’un prêt immobilier dans les banques mutualistes. Ces frais qui conditionnent l’octroi du prêt doivent être intégrés dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). Comment réagir face à ces mauvaises raisons des banques ? Malgré l’opportunité offerte par la loi Lemoine, certaines banques continuent d’inventer des raisons pour retarder ou empêcher le changement d’assurance emprunteur. Les 6 motifs que nous avons listés ici sont parmi les plus courants et les plus abusifs : Dossier trop récent Garanties jugées insuffisantes Pièces manquantes ou instruction interminable Risque de modification du prêt Déblocage partiel des fonds dans une VEFA Contreparties imposées pour obtenir le prêt Si votre banque invoque l’un de ces motifs pour refuser ou retarder votre changement d’assurance de prêt immobilier, voici quelques étapes à suivre : Demandez un refus écrit et motivé : même si le motif est abusif, la banque doit fournir une justification formelle et exhaustive. Vérifiez l’équivalence des garanties : préparez un comparatif précis entre votre contrat actuel et le nouveau contrat. Relancez par écrit : envoyez un courrier ou un email en rappelant la loi Lemoine et le délai légal de réponse (10 jours ouvrés). Saisissez le médiateur bancaire : en cas de refus ou de retard injustifié, le médiateur peut intervenir et trancher en votre faveur. Conservez toutes les preuves : emails, courriers et documents transmis. Ils seront utiles en cas de litige. Sollicitez les services d’un expert : le rôle d’un courtier en assurance emprunteur est de vous accompagner dans toutes les étapes, de la recherche d’un contrat adapté au mieux de vos intérêts jusqu’aux démarches administratives de souscription/substitution. En connaissant vos droits et en préparant un dossier solide, vous pouvez changer votre assurance de prêt immobilier sans obstacle et bénéficier d’une couverture adaptée à vos besoins, tout en respectant vos finances. La présence d’un courtier à vos côtés est aussi un rempart contre toute tentative de la banque d’aller à l’encontre des dispositions de la loi Lemoine. La réglementation vous protège : dernièrement, 4 banques ont été sanctionnées par la DGCCRF pour non-respect de la loi Lemoine.

Baromètre 2025 MetLife assurance emprunteur : une reprise timide mais prometteuse

Après une année 2024 marquée par le ralentissement du crédit immobilier, le Baromètre Assurance Emprunteur 2025 MetLife révèle un redressement prudent du marché. Portée par la reprise des prêts et la baisse des résistances bancaires, l’assurance emprunteur entre dans une phase de transition, où digitalisation et concurrence redessinent les équilibres du secteur. Un marché de l’assurance emprunteur en convalescence après une année 2024 difficile L’année 2024 aura été éprouvante pour le secteur de l’assurance emprunteur, directement impacté par la chute du marché immobilier et la remontée des taux d’intérêt. Mais le Baromètre 2025 de MetLife Assurance Emprunteur, réalisé avec l’institut CSA auprès de 200 professionnels de la distribution (courtiers, agents généraux, intermédiaires en crédit), dévoile les premiers signes d’un redressement progressif. Cette reprise, bien que fragile, repose sur un facteur essentiel : la relance du marché immobilier au premier semestre 2025. Après plusieurs trimestres de blocage, les emprunteurs reviennent peu à peu vers les établissements de crédit, encouragés par une détente significative des taux. Par capillarité, le volume de souscriptions d’assurance de prêt repart à la hausse, même si la croissance reste encore mesurée. Selon les chiffres du baromètre, l’assurance emprunteur représente désormais 10 % de l’activité des courtiers, contre seulement 8 % un an plus tôt. Ce retour à la moyenne des années pré-crise traduit une reprise de confiance du marché, tout en soulignant que la relance demeure inégale selon les profils d’emprunteurs et les régions. Un redressement porté par la reprise des crédits immobiliers Le rebond du marché immobilier est le moteur principal de cette amélioration. En 2025, la production de prêt immobilier reprend progressivement, dopée par la contraction des taux et la volonté des ménages de relancer leurs projets d’achat différés depuis 2023-2024. Selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA, le taux moyen toutes durées confondues est passé de 4,15% au dernier trimestre 2023 à 3,09% au troisième trimestre 2025 (hors assurance de prêt et coût des sûretés), soit un repli de 106 points de base qui permet de redresser la capacité d’emprunt des ménages. Cependant, la reprise n’est pas totale : le nombre moyen de contrats signés chaque mois continue de baisser, passant de 4,2 en 2022 à 3,3 en 2025. Autrement dit, le secteur retrouve un certain dynamisme, mais reste encore loin de ses niveaux d’avant-crise. La relance de l’activité en assurance emprunteur est bien réelle, mais elle s’appuie sur des volumes encore modestes. Les courtiers doivent donc continuer à diversifier leurs offres et à accompagner les emprunteurs dans un contexte de taux toujours incertains. La délégation d’assurance reprend le dessus sur la résiliation Une inversion de tendance bénéfique au marché Le baromètre 2025 révèle une évolution majeure dans les pratiques commerciales : la délégation d’assurance de prêt immobilier reprend le dessus sur la résiliation/substitution. En 2025, la délégation, qui consiste à souscrire un contrat concurrent de celui de la banque, représente 51 % des contrats d’assurance emprunteur, contre 49 % pour la résiliation. Ce rééquilibrage témoigne d’un retour de confiance des intermédiaires et d’une meilleure acceptation de la concurrence entre assureurs et prêteurs. Des freins bancaires en net recul L’un des enseignements les plus marquants du baromètre concerne la diminution des résistances bancaires. En 2023, 72 % des courtiers dénonçaient encore les obstacles imposés par les établissements financiers. En 2025, ce chiffre chute à 44 %, signe que la loi Lagarde et la loi Lemoine, qui inscrivent dans le marbre la liberté de choix de l’assurance emprunteur, produisent enfin leurs effets. En revanche, le manque d’initiative des emprunteurs reste un frein : 39 % des professionnels estiment que leurs clients ne sollicitent pas spontanément un changement d’assurance, souvent par méconnaissance des économies possibles. Or, un emprunteur peut économiser plusieurs milliers d’euros sur le coût total de son crédit grâce à une délégation d’assurance bien choisie. En moyenne, les offres externes sont entre 2 et 4 fois moins chères que les contrats groupe proposés par les banques. Des emprunteurs plus réactifs et une résiliation facilitée Le droit de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment instauré par la loi Lemoine en 2022 a profondément modifié le comportement des consommateurs. Le baromètre révèle que plus d’un emprunteur sur deux (52 %) change d’assurance dans l’année suivant la signature du prêt. Ils ont raison de ne pas tarder : plus tôt la démarche de substitution est enclenchée après la signature de l’offre de prêt, plus élevé est le gain potentiel. Le coût de l’assurance de prêt est en effet calculé sur le capital restant dû. Cette mobilité accrue s’explique par 2 phénomènes : une meilleure information du public sur la possibilité de résilier à tout moment la simplification des démarches permise par les assureurs alternatifs comme MetLife. Sur le terrain, 72 % des distributeurs ne constatent pas d’évolution majeure du volume de résiliations, mais 24 % observent une hausse, notamment chez les jeunes emprunteurs et les profils attentifs à leur budget. Là encore, la résistance des banques poursuit sa décrue, tombant à 55 % en 2025 après avoir atteint 80 % deux ans plus tôt. Cette évolution démontre que la concurrence s’installe durablement au bénéfice des consommateurs. Une digitalisation accélérée pour fluidifier le parcours client Vers une assurance emprunteur plus simple et plus rapide MetLife, acteur historique du marché, met l’accent sur la digitalisation des parcours de souscription. L’objectif est clair : rendre l’assurance emprunteur plus fluide, plus rapide et plus accessible, notamment pour les profils à risque ou présentant des antécédents médicaux. Les assureurs misent de plus en plus sur : la signature électronique pour accélérer la souscription la suppression des formalités médicales pour certains montants (voir plus bas) la simulation d'assurance de prêt en ligne avec obtention d’un tarif instantané le suivi client automatisé pour réduire les délais de traitement. Ces innovations permettent aux emprunteurs de comparer et changer d’assurance sans contraintes, renforçant ainsi la transparence et la concurrence sur le marché. Rappel : La loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé en assurance de prêt pour les parts assurées n’excédant pas 200 000 € (400 000 € pour un couple avec quotité d’assurance à 50/50) et remboursées avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Tableau comparatif : évolution du marché selon le Baromètre MetLife 2024/2025 Indicateur Baromètre 2024 Baromètre 2025 Évolution / Analyse Part de l’assurance emprunteur dans l’activité des courtiers 8 % 10 % Reprise d’activité portée par le redémarrage du marché immobilier Nombre moyen de contrats signés par mois 4,2 (en 2022) 3,3 Forte baisse due à la crise de l’immobilier, reprise concentrée sur certains profils d’emprunteurs Part de la délégation d’assurance 47 % 51 % La délégation repasse devant la résiliation, signe d’un marché plus concurrentiel Part de la résiliation 53 % 49 % Stagnation de la résiliation annuelle, mais clients plus mobiles Résistance des banques à la délégation 72 % 44 % Chute spectaculaire : les établissements prêteurs s’adaptent à la loi Lemoine Courtiers constatant une hausse des résiliations 18 % 24 % Les emprunteurs changent plus facilement d’assurance dans les 12 mois Résistance des banques à la résiliation 80 % 55 % Forte baisse : la concurrence s'installe durablement Clients changeant d’assurance dans l’année suivant la souscription 44 % 52 % Accélération nette, reflet d’une meilleure connaissance du marché Perception globale du marché Ralentissement marqué Reprise fragile mais positive Marché en transition, entre prudence et espoir Un marché en mutation entre prudence et optimisme Le Baromètre 2025 MetLife dresse un portrait nuancé du secteur de l’assurance emprunteur. D’un côté, les indicateurs repassent dans le vert : les courtiers retrouvent de l’activité, la délégation progresse, les banques se montrent plus souples. De l’autre, la fragilité du contexte économique incite à la prudence. Ce que l’on observe néanmoins, c’est un marché plus mature, plus transparent et plus digitalisé. Les emprunteurs sont désormais mieux informés, comparent davantage et exercent pleinement leur liberté de choix. Si la reprise de l’assurance emprunteur en 2025 reste modérée, elle s’accompagne de transformations profondes qui laissent présager une consolidation durable du secteur. Ce baromètre est publié quelques jours après les sanctions historiques de la DGCCRF à l’encontre de 4 grandes enseignes bancaires n’ayant pas respecté les dispositions de la loi Lemoine dans le cadre des substitutions d’assurance de prêt. Si les chiffres avancés par MetLife indiquent une résistance moins vive des banques au principe de résiliation, la vigilance des autorités est nécessaire afin que les emprunteurs puissent pleinement exercer leur droit.

assurance-emprunteur-fonds-perdus-indispensable

Assurance emprunteur : une assurance à fonds perdus pourtant indispensable

Lorsqu’on souscrit un crédit immobilier, l’assurance emprunteur s’impose souvent comme une condition sine qua non à l’obtention du financement. Pourtant, beaucoup d’emprunteurs la considèrent comme une dépense superflue. Contrairement à l’assurance-vie ou à un produit d’épargne, elle ne permet pas de récupérer les cotisations versées si aucun sinistre ne survient : elle est dite à fonds perdus. Cependant, il ne faut nullement la négliger, car son rôle est fondamental : elle protège à la fois l’assuré et la banque contre les aléas de la vie. L’assurance emprunteur, une couverture sans primes restituées Contrairement à l’assurance vie, l’assurance emprunteur n’a aucune vocation d’épargne. Elle sert uniquement à garantir le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail ou, parfois, de perte d’emploi. Chaque cotisation payée couvre une période précise, généralement un mois ou une année. La cotisation est définitivement acquise à l’assureur, qu'un sinistre survient ou non. En clair, vous payez pour être protégé, mais sans espoir de récupérer vos cotisations. C’est pourquoi on parle d’une assurance à fonds perdus, à l’image de votre assurance habitation ou auto. L’assurance couvre un aléa, mais si cet évènement non prévisible ne survient pas, les primes sont conservées par l’assureur. Pourquoi parle-t-on d’assurance à fonds perdus ? Le terme « à fonds perdus » peut paraître négatif, mais il décrit simplement la nature de ce type d’assurance. Cela signifie que les primes restent définitivement acquises à l’assureur si le risque garanti ne se réalise pas. Prenons un exemple : Vous souscrivez une assurance emprunteur en 2025 pour couvrir un prêt sur 20 ans. Chaque année, vous versez une prime de 500 €. Si, durant ces 20 années, aucun accident, décès ou invalidité ne survient, les 10 000 € versés (500 € × 20 ans) ne vous seront pas restitués. En revanche, si vous décédez la deuxième année du contrat, l’assureur remboursera immédiatement le capital restant dû à la banque. Dans ce cas, la couverture joue pleinement son rôle protecteur. Autrement dit, l’assurance emprunteur n’est pas un placement, mais une sécurité financière qui permet d’éviter à vos proches de supporter le poids du crédit en cas de coup dur. Une assurance temporaire mais essentielle L’assurance emprunteur est une assurance temporaire : elle prend effet à la date de signature du contrat de prêt et s’éteint automatiquement à son remboursement intégral. Une fois le crédit terminé, le contrat est clos et aucune restitution de cotisation n’est possible. Certaines garanties d’assurance de prêt immobilier peuvent également cesser automatiquement à un âge donné, souvent entre 65 et 70 ans, notamment les garanties invalidité et incapacité. Ce caractère temporaire explique la notion d’« assurance à fonds perdus » : vous payez pour une période de couverture définie, et non pour constituer un capital. Mais il ne faut pas oublier que sans cette assurance, la banque refuserait d’octroyer le prêt, car elle serait exposée à un risque de non-remboursement. Les assurances à fonds perdus : comment les reconnaître ? L’assurance emprunteur n’est pas la seule à fonctionner selon le principe des cotisations non restituées. Les contrats de prévoyance suivent le même modèle. Des garanties sans valeur de rachat Les assurances à fonds perdus regroupent toutes les couvertures qui ne comportent aucune épargne et aucune valeur de rachat. Le montant versé sert uniquement à vous protéger pendant la durée du contrat. Si rien ne se passe, les cotisations sont définitivement perdues. Voici quelques exemples : La garantie des accidents de la vie (GAV) : elle indemnise les accidents domestiques, de loisirs ou de la route lorsqu’il n’y a pas de tiers responsable. L’assurance décès temporaire : elle verse un capital à vos proches uniquement si le décès intervient avant la fin du contrat. La prévoyance professionnelle (loi Madelin) : destinée aux travailleurs indépendants, elle assure leurs revenus en cas d’arrêt de travail, mais ne prévoit aucune restitution des cotisations. Il en est de même de la mutuelle santé : les primes couvrent un aléa de santé et sont conservées par le prestataire indépendemment du fait que vous ayez ou non été malade. Ces contrats reposent sur le même principe que l’assurance emprunteur : on paie pour être protégé, pas pour épargner. Une couverture qui peut se révéler très avantageuse Si le sinistre garanti survient, ces assurances peuvent au contraire se révéler extrêmement profitables. En effet, même après une seule année ou quelques mois de cotisation (après éventuels délais de carence et de franchise), l’assureur verse la prestation à la hauteur des garanties souscrites.Dans le cas de l’assurance emprunteur, cela signifie que le capital restant dû du prêt peut être intégralement remboursé, protégeant ainsi la famille du défunt ou de la personne invalide. Ce mécanisme de mutualisation du risque explique le fonctionnement même des assurances : les cotisations de tous servent à indemniser ceux qui subissent un sinistre. Assurance obsèques : une exception notable Contrairement à l’assurance emprunteur ou à la prévoyance, l’assurance obsèques n’est pas à fonds perdus. Elle est valable jusqu’au décès de l’assuré, quelle qu’en soit la date. Le capital constitué est nécessairement versé, soit à un proche dûment désigné pour régler la facture d’obsèques, soit à une entreprise de pompes funèbres pour couvrir les frais d’obsèques à hauteur des garanties. C’est donc une assurance dont le dénouement est certain, et non conditionné à la survenue d’un sinistre imprévisible. Assurance de prêt : une dépense indispensable malgré son caractère « à fonds perdus » Certes, l’assurance emprunteur ne permet pas de récupérer son argent, mais elle évite de mettre en péril la stabilité financière d’une famille. En cas de décès ou d’invalidité, elle prend en charge le remboursement du prêt et empêche la vente forcée du bien immobilier. C’est un véritable filet de sécurité, souvent perçu comme une contrainte financière, mais qui se révèle inestimable lorsqu’un sinistre survient. De plus, depuis la loi Lemoine (2022), les emprunteurs peuvent changer d’assurance à tout moment pour faire jouer la concurrence et réduire le coût global du contrat. Cela permet de mieux adapter les garanties à sa situation et de payer moins cher pour une couverture équivalente. Bon à savoir Il est possible de choisir une délégation d’assurance, c’est-à-dire de souscrire un contrat auprès d’un assureur externe à la banque. Les économies réalisées peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt. Même si elle reste « à fonds perdus », l’assurance emprunteur peut être optimisée grâce à un bon comparatif. Peut-on quand même se faire rembourser l’assurance emprunteur en fin de prêt ? Peu d’emprunteurs le savent, mais il est parfois envisageable d’obtenir un remboursement partiel de l’assurance emprunteur à la fin d’un crédit immobilier. Ce droit repose sur un dispositif légal bien précis, lié à la participation aux bénéfices techniques et financiers des contrats d’assurance comme cela existe en assurance vie. Un mécanisme encadré par la loi Lorsqu’une compagnie d’assurance dégage un excédent sur un contrat collectif, c’est-à-dire lorsque les sinistres sont peu nombreux ou les primes plus élevées que les risques réels, elle doit en principe répartir une partie de ces bénéfices entre les assurés. Ce principe, instauré par la loi du 31 décembre 1989 et inscrit à l’article L331-3 du Code des assurances, impose aux assureurs de reverser une fraction des gains réalisés sur certains contrats. En assurance emprunteur, il concerne uniquement les contrats émis entre 1996 et 2005, mais les établissements bancaires et assureurs ont préféré garder les excédents sans les redistribuer. Face à ces pratiques, plusieurs décisions de la Cour de cassation ont donné raison aux emprunteurs, contraignant certaines compagnies à rembourser les sommes non reversées. Ces jugements ont ainsi ouvert la voie à des demandes de restitution rétroactives, même plusieurs années après la fin du prêt. À la discrétion des assureurs, le taux de restitution peut osciller entre 10% et 25% des cotisations versées. Quels sont les emprunteurs concernés ? Ce droit au remboursement ne concerne pas tous les contrats. Pour être éligible, plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies. Une souscription entre 1996 et 2005 La période clé correspond aux années durant lesquelles le mécanisme de participation aux bénéfices n’était pas toujours appliqué. Les contrats souscrits en dehors de ce créneau ne sont, en général, pas concernés. Un contrat d’assurance de groupe Le dispositif vise essentiellement les contrats collectifs, c’est-à-dire ceux proposés par les banques pour couvrir un grand nombre d’emprunteurs au sein d’un même cadre contractuel. Les assurances individuelles souscrites auprès d’un assureur externe ne sont donc pas visées. Aucun sinistre survenu pendant le prêt L’assuré ne doit avoir déclaré aucun incident (invalidité, incapacité de travail, décès ou perte d’emploi) ayant entraîné une prise en charge des mensualités par l’assurance. Si une indemnisation est intervenue, le droit à restitution ne s’applique plus. Une action intentée dans les délais La demande de remboursement doit être formulée dans les 2 ans suivant la clôture du crédit, c’est-à-dire après le paiement de la dernière échéance. Passé ce délai, l’action est considérée comme prescrite. Un contrat intégrant une participation aux bénéfices Tous les contrats d’assurance de groupe ne comportent pas cette clause. Pour vérifier son éligibilité, il est essentiel de relire attentivement les conditions générales du contrat et de repérer la mention d’une « participation aux bénéfices techniques et financiers ». On ne sait pas combien d'emprunteurs ont pu se faire rembourser une partie de leurs cotisations. Sans doute peu, car l'information quant à la possibilité de restitution est restée sous le manteau. Remboursement de l’assurance emprunteur : que dit la loi en 2025 ? Aujourd’hui, il est quasiment impossible de se faire rembourser les primes d’assurance emprunteur en fin de prêt en l’absence de sinistre. La loi n’est pas claire. Les banques se réfèrent à l’article A331-3 du Code des assurances qui exclut de fait les contrats collectifs en cas de décès de la participation aux bénéfices techniques. Pourtant, en juillet 2012, une décision du Conseil d’État avait jugé cet article entaché d’illégalité dans sa version antérieure à l’arrêté du 23 avril 2007, suite au contentieux entre l’association UFC-Que Choisir, la Caisse d’Épargne et CNP Assurances. Malheureusement, le texte est vague car il ne mentionne pas l’assurance emprunteur comme étant concernée par le versement aux souscripteurs de la participation aux bénéfices, ni qu’elle est assimilée à une assurance collective en cas de décès. La loi Lemoine de 2022 n’impose pas directement une transparence sur les ratios sinistres/primes qui aurait pu ouvrir le droit aux assurés de participer aux profits techniques et financiers. Elle vise notamment à encourager la concurrence en donnant l’opportunité à tous de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment. Cela a largement contribué à tirer les prix vers le bas sans perdre en qualité de couverture. Selon le courtier Magnolia.fr, les tarifs en assurance emprunteur ont baissé de 27% depuis 2020. L’assurance emprunteur peut sembler une dépense injuste parce qu’elle ne restitue rien si tout va bien. Pourtant, son rôle est capital : protéger le foyer et le patrimoine en cas de coup dur. Oui, c’est une assurance à fonds perdus, mais c’est surtout un gage de sécurité et de sérénité pour toute la durée de votre crédit immobilier. La délégation permet d’optimiser son coût.

Je compare