Immobilier : quel avenir pour le Pinel et le PTZ en 2023 ?

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En plein débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2023, de nombreux professionnels de l'immobilier s'interrogent sur l'avenir du Pinel et du PTZ. Des menaces pèsent sur ces deux dispositifs, le premier destiné aux investisseurs locatifs, le second aux primo-accédants de la résidence principale. L'immobilier sera-t-il une nouvelle fois le parent pauvre des mesures budgétaires ?

Le Pinel sur la sellette

La loi de finances 2022 a prévu de prolonger le dispositif d'investissement locatif en loi Pinel jusqu'au 31 décembre 2024, alors qu'il devait être supprimé initialement fin 2021. Toutefois, les conditions d'accès au Pinel évoluent, avec une décroissance de l'avantage fiscal à partir de janvier 2023, sauf pour les biens acquis à hauts critères environnementaux.

Pour mémoire, ce dispositif permet de louer des logements neufs non meublés à loyers plafonnés, pour des locataires respectant les conditions de ressources et utilisant le logement au titre de résidence principale. Le Pinel a été recentré aux seules zones tendues (A, A bis et B1), celles où la demande excède l'offre locative.

À compter de 2023, pour espérer bénéficier d'une réduction d'impôt à taux plein (jusqu'à 21% du prix d'achat pour un engagement locatif de 12 ans), le logement devra respecter divers critères :

  • être situé dans un quartier prioritaire de la politique de la commune ;
  • afficher un niveau de performances énergétiques et environnementales supérieures au seuil fixé par la réglementation en vigueur ;
  • respecter une surface minimale par typologie.

Tous ces critères sont à prendre au conditionnel, car le législateur a l'art de se dédire s'agissant des finances publiques. Un amendement au projet de loi de finances 2023 déposé par les députés du groupe Renaissance (ex-LREM) préconise l'extinction anticipée du Pinel fin 2023, quelle que soit sa forme.

Les organisations professionnelles du bâtiment jugent le projet dangereux, alors que le pays vit une crise du logement, ou plutôt du prêt immobilier, dans un contexte marqué par la hausse des taux d'intérêt et l'impasse des taux d'usure 2022. La moitié de la construction de logements neufs dépend du Pinel. L'extinction du dispositif serait un énorme manque à gagner pour l'État (en matière de TVA notamment), au-delà d'entraîner la perte de milliers d'emplois.

Le PTZ raboté

Créé en 1995, le prêt à taux zéro ou PTZ est accordé, sous conditions de ressources, aux ménages pour financer une partie de l'acquisition de leur première résidence principale dans le neuf ou, à partir de 2005, dans l’ancien. En 2018, le PTZ a été recentré sur les zones A, A bis et B1 pour l'achat d'un logement neuf et sur les zones B2 et C pour l'achat d'un logement ancien à rénover. Sur ces deux dernières zones, le PTZ neuf a toutefois été conservé, mais avec une quotité de prêt réduite de moitié (20 % au lieu de 40 % du montant de l’opération). Depuis 2020, l’octroi du PTZ dans l’ancien est conditionné au respect d’un critère de performance énergétique minimale après travaux.

La loi de finances pour 2022 a prorogé la distribution du PTZ jusqu’au 31 décembre 2023. Mais un amendement au projet de loi de finances 2023, toujours à l’initiative du groupe Renaissance, entend réduire l'octroi du PTZ aux logements répondant à des critères environnementaux élevés qui seraient précisés par décret d'ici juin 2023. Le texte souhaite en outre et surtout supprimer le PTZ en zones B2 et C, soit environ 80% du territoire hexagonal. Là encore, cette mesure, si elle est votée, risque de porter un coup fatal au marché immobilier.

À la faveur de la baisse des taux d'emprunt, le PTZ avait perdu de son attrait. De 350 000 PTZ distribués en 2011, le chiffre est tombé à 70 000 unités par an. Avec des taux historiquement bas, autour de 1% sur 20 ans fin 2021, le PTZ avait peu d'intérêt financièrement, mais la remontée des taux depuis mars dernier, suivie d’un nouvelle hausse des taux en octobre 2022, change la donne.

Le PTZ s'est révélé efficace pour faciliter l'accession à la propriété des ménages modestes en diminuant le coût global du crédit immobilier et en autorisant un différé d'amortissement jusqu'à 15 ans. Dans de nombreux cas, le bien acquis via un PTZ est revendu avant le début du remboursement. Avec des taux d'emprunt au-delà de 2% sur 20 ans, le PTZ permet actuellement de diminuer significativement son taux d'endettement.

La suppression programmée du PTZ en zones non tendues va pénaliser la primo-accession, déjà sanctionnée par les surcoûts liés aux nouvelles normes environnementales RE2020 et à l'augmentation des prix des matériaux de construction.

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À compter de cette date, tout nouvel emprunteur avait le droit de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre la date d’échéance jusqu’à présent requise pour lancer l’opération. Cette possibilité est accessible à tous depuis le 1er septembre 2022. En optant pour une assurance déléguée, concurrente de l’assurance de groupe de la banque, les emprunteurs peuvent économiser en moyenne entre 5 000€ et 15 000€ sur la durée restante de leur crédit immobilier. Le gain est d’autant plus important que la démarche est entamée rapidement après la signature du prêt et que le montant emprunté est élevé. Consultez notre baromètre du pouvoir d'achat immobilier de juin 2024 pour constater l'intérêt financier d'opter pour une assurance individuelle. La loi Lemoine contient deux autres mesures importantes qui viennent renforcer les droits des profils à risques de santé : suppression du questionnaire de santé pour les parts assurées n’excédant pas 200 000€ avec un solde avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur (plafond à 400 000€ pour les emprunts à deux avec une quotité à 50/50)  amélioration du droit à l’oubli dont le délai pour ne pas déclarer un ancien cancer ou une hépatite C guérie lors de la souscription à l’assurance emprunteur est passé de 10 à 5 ans. Le fait de pouvoir changer d’assurance de prêt immobilier quand on le souhaite, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt, avait immédiatement suscité un vif enthousiasme auprès des premiers intéressés, les emprunteurs, mais aussi des courtiers. Asphyxié par les banques depuis des décennies malgré la loi Lagarde sur le libre choix du contrat, le marché de l’assurance de prêt immobilier allait enfin prendre de l’air. Deux ans après, le constat est sévère : seulement 1% des emprunteurs ont pu changer de formule grâce aux dispositions de la loi Lemoine. Assurance emprunteur : produit toujours capté par les banques Pourtant, dès la mise en œuvre de la loi Lemoine, le marché a connu un boom du changement d’assurance de prêt immobilier. Dès le 1er septembre 2022, les courtiers, à l’exemple de Magnolia.fr, ont vu leur activité bondir de 300%. Depuis, le soufflé est retombé. Deux ans de loi Lemoine et les banques gagnent la bataille en conservant leur quasi-monopole sur l’assurance emprunteur. Selon les chiffres du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), les parts de marché des assureurs alternatifs sont passées de 15,3% fin 2021 à 16,1% en 2023. Manque d’information et de communication L’adoption de la loi Lemoine a suscité d'entrée de jeu un engouement médiatique énorme par le biais d’articles de presse et de publicité télévisuelle. 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Pouvoir d’achat senior : réduisez le coût de votre mutuelle santé en 2024

Même si l’inflation est en nette baisse (2,6% sur un an en mai 2024), l’augmentation du coût de la vie depuis début 2022 a un fort impact sur le budget des ménages, notamment des seniors retraités qui sont davantage confrontés à des problèmes de santé. Il est possible de faire des économies sur sa mutuelle  sans rogner sur l’accès à des soins de qualité ni s’exposer à de lourds restes à charge. Magnolia.fr vous explique comment sélectionner la bonne complémentaire santé sans compromettre votre stabilité financière. Adapter sa mutuelle senior à ses besoins Il est essentiel de bien connaître ses besoins de santé pour choisir une mutuelle adaptée qui ne présente pas de garanties superflues. Il serait dommageable de payer pour une couverture maternité qui ne vous est plus d’aucune utilité. Les mutuelles seniors sont dédiées aux assurés âgés de 55 ans et plus, et chaque tranche d’âge bénéficie de contrats adaptés. Analysez votre consommation actuelle de produits et actes médicaux : la fréquence des consultations chez le médecin (généraliste et spécialiste) votre traitement éventuel les hospitalisations vos besoins spécifiques (appareillage, transport sanitaire) la consommation de médecines douces. Il convient également d’anticiper les besoins futurs au regard de votre état de santé actuel. L’exercice est difficile mais permet de pallier d’éventuelles carences de couverture. Astuces pour baisser le coût de sa mutuelle senior Les mutuelles destinées aux seniors sont les contrats de complémentaire santé les plus onéreux à cause des besoins accrus en matière de santé des aînés. Les seniors subissent un hausse historique des tarifs de mutuelle santé allant jusqu’à 30% en 2024 pour diverses raisons : inflation cumulée à 12,7% depuis janvier 2022 hausse des dépenses de santé transferts de charge de l’Assurance maladie vers les organismes complémentaires : soins dentaires plus cher depuis octobre 2023 (le reste à charge passe de 30% à 40%) politique publique de santé : mise en place de la réforme 100% Santé qui supprime les restes à charge en optique, dentaire et audiologie, hausse des tarifs des consultations depuis novembre 2023 Il existe néanmoins des stratégies pour réduire la facture. Comparer les offres de mutuelle Le marché de la mutuelle santé est très concurrentiel et pour séparer le bon grain de l’ivraie, il est vivement conseillé de mettre les offres en parallèle via un comparateur de mutuelle senior.  Vous accédez ainsi aux offres les plus compétitives, en adéquation avec vos besoins de santé. N’hésitez pas à demander plusieurs devis de mutuelle senior pour bien appréhender l’étendue des garanties de chaque formule. Moduler les garanties Les complémentaires santé modulables permettent de choisir ses garanties à la carte. Ce type de contrat est adapté aux besoins de chacun en termes de couverture santé et de budget. Pour chaque garantie (hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, audiologie, etc.), vous sélectionnez un niveau de remboursement qui répond à votre situation : vous payez uniquement pour ce dont vous avez besoin. Pour certains contrats, jusqu’à 12 combinaisons sont possibles. Chaque devis contient obligatoirement un tableau détaillé des garanties avec des exemples de remboursement. Souscrire à deux Il est souvent intéressant de souscrire en couple sa mutuelle senior pour 3 raisons : une seule cotisation à payer un suivi plus simple des remboursements un tarif préférentiel qui peut aller jusqu'à 15% de réduction. Sélectionner un contrat responsable La mutuelle responsable est un contrat réglementé qui répond à un cahier des charges précis : couverture du ticket modérateur pour tous les actes prescrits et remboursés par la Sécu, prise en charge intégrale du forfait journalier hospitalier, plafonds des remboursements des dépassements d’honoraires, application du dispositif 100% Santé, entre autres prestations minimales. Le contrat responsable est assujetti à une taxe spéciale assurance (TSA) de 13,27%, contre 20,27% pour les offres non responsables. Ce contrat vous incite par ailleurs à respecter le parcours de soins coordonnés qui implique de passer par son médecin traitant au préalable. Sachez qu’il ne rembourse jamais les dépassements d’honoraires hors de ce dispositif. Mutuelle gratuite pour seniors à revenus modestes Si vos revenus ne vous permettent pas de souscrire une mutuelle senior parmi les offres du marché, vous êtes sans doute éligible à la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Vous pouvez ainsi accéder à une mutuelle gratuitement ou moyennant une participation forfaitaire de 30€ par mois si vous êtes âgé de 70 ans ou plus. Questionnez votre contrat actuel à l’aune de vos besoins de santé et de votre capacité financière. Vous avez le droit de résilier votre mutuelle à tout moment après une année d’engagement, sans pénalité ni motif à fournir. La comparaison des offres vous permet d’économiser jusqu’à 300€ par an.

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Dissolution Assemblée Nationale : les taux de crédit immo vont-ils remonter en juin 2024 ?

L’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée Nationale, consécutive aux résultats des élections européennes, perturbe les marchés financiers. L’emprunt de l’État français sur 10 ans en a fait les frais en une seule journée. Cette évolution à la hausse n’est pas sans conséquences sur les taux d’intérêts des banques, notamment sur le front des crédits immobiliers aux particuliers. Après cinq mois de baisse, les taux des prêts à l’habitat vont-ils repartir à la hausse ?  Réaction des marchés financiers suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale Les urnes à peine dépouillées, la décision d’Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée Nationale et de convoquer des élections législatives à la fin du mois a surpris les marchés financiers, bien plus que la dégradation de la note de la France par l’agence Standard & Poor’s il y a dix jours. Après l’annonce de l’agence de notation le 29 mai dernier, le taux d’emprunt de l’État français n’avait pas bougé d’un iota, car les marchés avaient anticipé. La confiance des investisseurs envers la France n’était pas entamée. Elle l’est désormais, comme en témoigne le repli marqué de la Bourse de Paris lundi 10 juin. L’arrivée du Rassemblement National (RN) au gouvernement français est une hypothèse aujourd’hui plausible qui plonge les investisseurs dans le doute. Le rendement de l’OAT 10 ans a bondi de 12 points de base en une seule journée pour atteindre 3,20%, après un creux à 3,04% le 4 juin dernier. La France emprunte donc à un taux plus élevé, car les investisseurs jugent intenable le programme budgétaire du RN. Une autre inquiétude des économistes est le spread, c’est-à-dire l’écart entre les taux de rendement des obligations d’État à 10 ans françaises et allemandes, l’Allemagne étant le pays de la zone euro qui rassure le plus les investisseurs : le spread bondit d’un demi-point, ce qui indique une perte de confiance des investisseurs et une dégradation des conditions de financement de l’économie française. Évolution des taux du crédit immobilier : les banques veulent rassurer Cette situation nous rappelle qu’on ne prête qu’aux riches, du moins, à des taux performants. Les obligations souveraines à 10 ans étant les instruments les plus utilisés par les États pour se financer, leur évolution a une incidence sur la politique des banques commerciales. Le coût du prêt immobilier est fortement corrélé au rendement de l’OAT. Les banques de détail achètent de la dette française contre des intérêts. Elles vont donc aligner leurs barèmes de taux d’emprunt aux particuliers et aux entreprises en conséquence de cette évolution. Mécaniquement, une hausse de l’OAT 10 ans entraîne un mouvement des taux d’intérêts dans les mêmes proportions. Les banques se veulent rassurantes. La hausse toute fraîche de l’OAT ne change quasiment rien pour elles. Elles bénéficient en effet de la récente détente des conditions monétaires en zone euro depuis la décision de la Banque Centrale Européenne (BCE) jeudi dernier de réduire de 25 points de base l’ensemble de ses taux directeurs. Le dégonflement progressif de l’inflation incite l’institution à assouplir sa politique monétaire après de longs mois durant lesquels les taux étaient maintenus à leur point le plus haut. Les taux du crédit immobilier début juin étaient toujours orientés à la baisse, une tendance observée depuis janvier 2024. Mais faut-il craindre qu’ils repartent en flèche si jamais le RN gagnait les législatives le 7 juillet prochain ? Confronté aux réalités du marché et aux diktats de l’UE, le RN serait alors obligé à davantage de rigueur dans sa politique budgétaire pour que la dette de la France reste finançable. On peut raisonnablement espérer que les taux d’emprunt aux ménages déclinent encore dans les prochains mois et descendent autour 3% d'ici la fin de l'année 2024, comme escompté par les professionnels.