Crédit immobilier et coronavirus : modulation des mensualités ou report ?

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De nombreux emprunteurs sont ou vont être confrontés à des difficultés de remboursement de leur crédit immobilier en raison d'une baisse de leurs revenus. Pour ne pas être doublement pénalisés financièrement, les experts leur conseillent de négocier une modulation des mensualités plutôt que d'opter pour un report.

Le report des mensualités est trop coûteux

Actuellement plus de 2,2 millions de salariés sont au chômage partiel ou technique. Les principaux secteurs concernés sont l'industrie, le tourisme, la restauration, l'hébergement, la construction et le commerce non alimentaire. Le gouvernement a voulu faciliter le chômage partiel afin d'éviter les licenciements et de permettre aux entreprises de redémarrer rapidement avec toutes leurs compétences une fois le pays sorti de cette crise sanitaire. Pour des centaines de milliers de personnes qui détiennent un prêt à l'habitat, se pose la question du remboursement de la dette auprès du prêteur. La baisse de leurs revenus augmente leur taux d'endettement et met en péril l'équilibre de leur budget. La plupart des enseignes bancaires proposent à leurs clients en difficultés le report des échéances afin de palier dans l'immédiat à cette chute du pouvoir d'achat. La banque qui autorise cette facilité ne fait pas un cadeau, car le report est une opération coûteuse pour l'emprunteur. Notre rédaction l'a évoqué dans des articles précédents : le report des mensualités, qui peut s'étaler d’un à douze mois, va très nettement renchérir le coût du crédit. La version "partielle" qui implique une suspension du capital, les intérêts étant toujours dus, est moins pénalisante pour l'emprunteur que la version "totale" qui prévoit un report et des intérêts et du capital. Dans les deux cas, l'assurance reste due. Le problème est que les banques, dans leur écrasante majorité, pratiquent le report total : l'intégralité des mensualités est reportée en fin de prêt.

Le temps du report total, les intérêts qui ne sont pas payés s'ajoutent au capital restant dû, et augmente ainsi mathématiquement le montant de l'amortissement et par capillarité, celui des intérêts. Comme le résume un courtier en crédit, les intérêts génèrent des intérêts. Un report de 6 mois peut allonger l'emprunt de 8 mois pour compenser les intérêts non remboursés dans l'intervalle. L'opération se révèle plus chère en début de remboursement du prêt, quand les mensualités sont principalement constituées des intérêts.

Il faut aussi rappeler que le report est accordé après le premier ou le deuxième anniversaire du prêt ; les tout nouveaux emprunteurs n'y ont pas accès, sauf arrangement avec leur banque. Étant donné le contexte exceptionnel, on peut supposer qu’un prêteur fera montre de souplesse pour éviter un défaut de paiement qui engendrera moultes complications administratives. Autre précision, le report doit être distingué du différé de remboursement qui intervient uniquement au début du prêt, une opération généralement mise en place dans le cadre d'un financement d'un bien neuf, d'une construction ou de l'achat d'un logement en VEFA.

La modulation des mensualités

Alternative moins onéreuse pour l'emprunteur, la modulation des échéances est une solution prévue dans la plupart des contrats de prêt.

Elle consiste à réduire ou augmenter les mensualités entre 10% et 30% sur une période de 12 à 24 mois, permettant ainsi d'anticiper un éventuel coup dur ou au contraire, réduire le coût du crédit en cas de rentrée d'argent. Les crédits modulables étant devenus la norme depuis plusieurs années, les emprunteurs confrontés à une période financièrement délicate peuvent activer cette option pour obtenir immédiatement un gain de pouvoir d'achat, ou plutôt un abaissement de leur taux d'endettement mécaniquement surélevé en raison de la chute de leurs revenus. La modulation obéit à certaines contraintes. Vérifiez la clause de votre contrat de prêt. Généralement l'opération est possible à la date d'anniversaire de votre crédit et une fois par an.

Comme le report, la modulation des mensualités va augmenter la durée initiale du crédit et engendrer un surcoût dû aux intérêts et aux primes d'assurance additionnels. En fonction de la durée restante, l’une ou l’autre opération est plus ou moins intéressante pour l’emprunteur. Quel que soit la formule envisagée, la banque facturera de plus des frais d’avenant au contrat.

Exemple :

Un emprunteur a contracté en avril 2017 un prêt immobilier de 200 000€ au taux fixe de 2%, assorti d'une assurance au taux de 0,36%. Le coût total de son prêt est de 57 224€ dont 14 400€ d'assurance (60€ par mois).

Report des mensualités

La banque l’autorise à reporter ses échéances de 6 mois à compter du 1er mai 2020. Durant 6 mois, il paiera uniquement ses primes d'assurance soit un total de 360€. Selon les simulations, le crédit est allongé de 9 mois et génèrera un surcoût de 3 530€ (dont 540€ d'assurance).

Modulation des mensualités

Son contrat de prêt lui permet de moduler ses échéances. En rallongeant la durée de remboursement de 9 mois, pour faire un parallèle avec le report, la mensualité passe de 1 012€ (hors assurance) à 976€ (hors assurance).

Coût total du crédit avec modulation (nouvelle durée restante 212 mois) : 59 220€ dont 14 940€ d’assurance

En revanche, si le prêt est modulé sur la durée maximum autorisée, c’est-à-dire en allongeant le remboursement de 24 mois, la mensualité passe de 1 012€ (hors assurance) à 922€ (hors assurance).

Coût total du crédit avec modulation (nouvelle durée restante 227 mois) : 62 561€ dont 15 840€ d’assurance

On voit bien dans cet exemple que le coût de l’opération est d’autant plus élevé que la durée de remboursement s’allonge. En diminuant la mensualité de 54€ (976 – 922), la durée augmente de 15 mois, assortie d’un surcoût de 2 441€ (+900€ d’assurance). Dans le cas présent, la solution du report qui consiste à allonger la durée initiale de 9 mois sera moins onéreuse que la modulation avec un allongement de 24 mois.

On peut remarquer qu’une renégociation du taux d’intérêts serait nettement plus profitable à l’emprunteur. La banque accepte de réviser le taux et de l’abaisser de 2% à 1,15%. Notre emprunteur en profite pour changer de contrat d’assurance. La formule déléguée est au taux de 0,18%.

Capital restant dû : 174 130€

Mensualité : 944,33€ (+ 30€ assurance)

Coût du prêt sur la durée restante (203 mois) : 23 659€ (dont 6 090€ d’assurance).

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Le taux d'endettement correspond à la part des revenus mensuels avant impôts, consacrée au remboursement des crédits et autres charges financières, assurance emprunteur comprise. Le calcul est relativement simple : mensualités du crédit immobilier crédits à la consommation en cours autres emprunts éventuels charges récurrentes prises en compte par la banque. Le total est ensuite rapporté aux revenus du foyer. Par exemple : revenus mensuels : 4 000 euros mensualités de crédit : 1 400 euros. Le taux d'endettement atteint alors 35 %. Au-delà de ce seuil, le dossier est théoriquement considéré comme non conforme aux règles fixées par le HCSF. Une durée maximale également encadrée Outre le taux d'endettement, les banques doivent respecter une autre limite : la durée du crédit immobilier. 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Le reste à vivre : un critère qui pourrait changer les règles du jeu Depuis plusieurs années, certains professionnels du crédit estiment que le taux d'endettement seul ne reflète pas toujours la réalité financière d'un ménage. Le reste à vivre correspond à la somme disponible après paiement de toutes les charges fixes du foyer. Cet indicateur mesure concrètement le budget restant pour Plusieurs élus considèrent que le plafond uniforme de 35 % peut pénaliser certains ménages aisés, et souhaitent que le reste à vivre remplace la règle des 35 %. En effet, deux foyers ayant le même taux d'endettement peuvent disposer de niveaux de vie très différents. C'est pourquoi une proposition législative vise à donner davantage de poids au reste à vivre dans l'analyse des dossiers. 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Assurance emprunteur : un levier pour abaisser son taux d’endettement La méthode la plus efficace pour abaisser votre taux d’endettement est de diminuer le coût global de votre assurance de prêt. Comme les banques intègrent obligatoirement l'assurance dans le calcul de vos charges, réduire son montant permet d'alléger vos mensualités et de débloquer votre capacité d'emprunt. Voici les moyens d'y parvenir : La délégation d'assurance : Vous n'êtes pas obligé de souscrire l'assurance de votre banque. Faire appel à un assureur externe permet souvent de diminuer le coût de cette dépense jusqu’à 60 %, surtout si vous êtes jeune, non-fumeur ou en bonne santé. La loi Lemoine : Grâce à cette loi, vous pouvez changer d'assurance emprunteur à tout moment et sans frais. Si vous avez déjà un crédit en cours, il est recommandé de comparer les offres du marché pour renégocier votre contrat actuel et faire baisser votre mensualité globale. 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Assurance de prêt immobilier : faut-il la garder 1 an avant de changer ?

Vous venez de souscrire l’assurance de prêt de la banque et vous voulez en changer rapidement, mais celle-ci affirme que vous devez attendre 1 an avant de changer d'assurance ? C'est l'une des idées reçues les plus répandues et les plus coûteuses du marché de l’assurance emprunteur. Voici ce que dit vraiment la loi, et comment vous pouvez économiser des milliers d'euros dès maintenant. Le mythe du délai d'un an : pourquoi votre banquier vous ment Le scénario est récurrent dans les agences bancaires : L'emprunteur demande à changer d'assurance de prêt pour payer moins cher. Le conseiller répond : "Désolé, mais vous devez attendre 1 an après la signature. C'est la loi." L'emprunteur attend. Il continue de payer une assurance jusqu’à 4 fois plus chère que les offres alternatives du marché. Résultat : une perte sèche de plusieurs centaines d'euros. Ce délai d'un an n'existe pas dans la loi. Il n'a d’ailleurs jamais existé. Il s'agit d'une information fausse, présentée comme une règle juridique, qui se nourrit de la méconnaissance des emprunteurs dans le but de les décourager de faire jouer la concurrence. Ce que les banques espèrent en vous faisant attendre Les établissements bancaires misent sur 3 effets psychologiques bien connus : L'oubli : après un an, la majorité des emprunteurs ne pensent plus à changer d'assurance. L'habitude : le prélèvement mensuel devient invisible, intégré au budget sans être remis en question. La procrastination : même ceux qui y pensent repoussent la démarche indéfiniment, souvent par lassitude des démarches administratives après avoir obtenu leur financement de longue haleine. Et souvent, ça marche. C'est pourquoi il est crucial de connaître vos droits dès la signature. Comment la loi Lemoine a renforcé les droits des emprunteurs Depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine de 2022, les règles du jeu ont radicalement changé. Cette loi a instauré le droit de substitution à tout moment de l'assurance emprunteur, c'est-à-dire la possibilité de changer de contrat quand vous le souhaitez, sans contrainte de calendrier. Concrètement, vous pouvez résilier et changer votre assurance de prêt : À tout moment de la vie de votre crédit Sans frais ni pénalités de quelque nature que ce soit Sans avoir à vous justifier auprès de votre banque Dès le lendemain de la signature de l'offre de prêt, si vous le souhaitez Les articles L313-30 et suivants du Code de la consommation encadrent ce droit. Vous pouvez demander à votre interlocuteur bancaire de vous communiquer le texte exact, c'est votre droit. Bon à savoir : l’assurance de prêt immobilier est la seule assurance résiliable à n’importe quel moment, sans engagement minimum de souscription, comme cela est imposé en mutuelle santé, assurance habitation ou autres assurances dommages. Avant la loi Lemoine : un rappel historique Pour comprendre pourquoi ce mythe persiste, il faut rappeler les lois précédentes : Loi Lagarde (2010) : liberté de choisir son assurance dès la souscription du prêt Loi Hamon (2014) : résiliation possible dans les 12 premiers mois suivant la signature Amendement Bourquin (2018) : résiliation possible à chaque date anniversaire du contrat Loi Lemoine (2022) : résiliation possible à tout moment, sans aucune condition de délai. Les dispositifs Hamon et Bourquin sont aujourd’hui caducs, mais le délai fictif d'un an est entretenu par la confusion autour des différentes lois qui encadrent l’assurance emprunteur. Certains conseillers bancaires continuent de l'invoquer par intérêt commercial, l’assurance de prêt étant hautement rémunératrice pour les bancassureurs : leurs marges atteignent jusqu’à 70%, contre 30% en moyenne pour les alternatifs. Combien pouvez-vous économiser en changeant maintenant d’assurance de prêt ? Un exemple concret chiffré Prenons le cas de M. X., 35 ans non-fumeur, qui a signé son prêt immobilier de 250 000 € sur 25 ans le 15 avril 2026 avec une assurance bancaire à 71 € par mois. Quelques jours plus tard, il découvre qu'une assurance externe propose des garanties équivalentes pour 21 € par mois. Il contacte un courtier en assurance de prêt, qui lui confirme qu’il peut bien changer de contrat d’assurance emprunteur avant l’échéance d’un an. Le 3 mai, soit moins de 3 semaines après la signature, la substitution est effective. Le résultat est sans ambiguïté : Économie dès le premier mois : 50 € Économie sur la durée du prêt : 15 000 € Ce gain est permis simplement parce qu'il a agi rapidement et ne s'est pas laissé décourager par un faux argument juridique. S’il avait attendu un an, le manque à gagner aurait été de 600 €. Important : le changement d’assurance crédit génère d’autant plus d’économies que vous engagez la démarche rapidement après la signature de l'offre de prêt, le coût de l’assurance emprunteur étant calculé sur le capital restant dû. Pourquoi l'assurance bancaire est souvent plus chère Les assurances de groupe proposées par les banques mutualisent les risques sur l'ensemble de leurs clients. Elles ne tiennent pas compte de votre profil individuel (âge, état de santé, profession, non-fumeur…). À l'inverse, les assureurs alternatifs peuvent personnaliser leur tarif et proposer des primes bien inférieures pour des garanties identiques, voire supérieures. Comment changer d'assurance de prêt : la démarche pas à pas Les conditions à respecter La loi impose une seule contrainte : le nouveau contrat doit présenter un niveau de couverture au moins équivalent à celui exigé par votre banque. Cette équivalence de garanties est vérifiée sur la base d'une liste de critères fournie par votre établissement prêteur via la fiche standardisée d’information (FSI) qui détaille les garanties minimales exigées. Les étapes concrètes Comparez les offres d'assureurs alternatifs (courtiers, assureurs en ligne, mutuelles) entre elles et avec le contrat. Souscrivez le nouveau contrat en vous assurant qu'il couvre au moins les garanties mentionnées dans la FSI. Envoyez votre lettre de résiliation d’assurance de prêt à votre banque, avec le nouveau contrat à l'appui. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser (elle ne peut refuser que si les garanties sont insuffisantes). La résiliation de l'ancien contrat prend effet à la date d'adhésion au nouveau. La bonne réponse à donner à votre banquier Si votre conseiller vous répète que vous devez attendre un an, rappelez-lui que la loi Lemoine de 2022 autorise le changement à tout moment conformément aux articles L313-30 et suivants du Code de la consommation. En montrant que vous connaissez vos droits, vous mettez fin à sa mauvaise foi et que vous n'êtes pas disposé à payer pour une désinformation. Les banques conservent leur quasi-monopole sur le marché de l’assurance emprunteur malgré des tarifs largement supérieurs à ceux des prestataires concurrents. Le volume d’affaires des alternatifs n'a que timidement progressé depuis 2022, passant de 16 % à près de 20 % de parts de marché pour la délégation. Ne laissez pas un faux argument vous coûter des milliers d'euros. Si votre assurance de prêt vous semble chère, agissez maintenant, pas dans un an.

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