Profitez du confinement pour revoir votre assurance emprunteur

renegociation assurance emprunteur confinement

Contraint de rester à la maison, vous avez sans doute du temps pour vous pencher sur des questions jusqu'à présent repoussées aux calendes grecques. Et si vous mettiez à profiter cette disponibilité pour changer d'assurance emprunteur. Ne procrastinez plus ! En optant pour un contrat réellement adapté à votre profil, vous pouvez faire de confortables économies. Voici comment résilier le contrat en cours et souscrire une nouvelle formule sur-mesure à un prix bien maîtrisé.

La loi encadre le libre choix de l'assurance de prêt

On ne le martèlera jamais assez, la réglementation permet à chaque emprunteur de choisir l'assurance qui va couvrir son prêt immobilier. Que ce soit en amont du crédit, ou en cours d'emprunt, vous pouvez opter pour une formule individuelle concurrente du contrat groupe proposé par votre banque. La réglementation a été plutôt chaotique, avançant à tâtons au fur et à mesure des remontées du terrain qui témoignaient des lacunes de la loi, offrant toute latitude aux banques pour imposer leur contrat. Aujourd'hui l'arsenal législatif, quoique toujours perfectible, facilite le libre choix de l'assurance emprunteur dans un cadre défini.

Pierre d'achoppement, la loi Lagarde de septembre 2010 qui instaure la délégation d'assurance. Plus de liaison possible entre la demande de prêt immobilier et l'assurance : le prêteur ne peut obliger son client emprunteur à souscrire la formule bancaire. Cette mesure sera renforcée en juillet 2014 par la loi Hamon qui autorise à dénoncer le contrat groupe durant la première année pour le substituer par une offre alternative à garanties au moins équivalentes. Pas suffisant pour le législateur qui veut s’affranchir des limites temporelles en introduisant en janvier 2018 la substitution annuelle de l'assurance (amendement Bourquin) : à chaque échéance, vous pouvez changer de formule en respectant toujours le principe d'équivalence des garanties. Le dispositif devrait prochainement être amélioré, toujours sous l’impulsion du sénateur Bourquin. De nouvelles contraintes doivent être imposées aux banques : elles portent sur la date unique de résiliation (date de signature de l’offre de prêt ou toute autre date stipulée au contrat) et sur l’information diffusée aux clients quant à leur droit annuel de résiliation. Assorti d’amende administrative pour les banques qui ne respecteraient pas leurs obligations, le projet de loi a été adopté à l’unanimité par le Sénat début mars ; il faudra atteindre la reprise des travaux parlementaires pour une adoption définitive par le Parlement.

Pourquoi résilier le contrat bancaire et préférer une formule individuelle ?

À garanties équivalentes, une assurance individuelle sera nettement moins chère que le contrat interne de la banque. Les établissements de crédit réalisent des marges indécentes (entre 50% et 70%) sur ce produit qui, bien que non obligatoire d'un point de vue légal, reste contraint pour obtenir un financement dans le cadre d'un achat immobilier. Selon le profil de l'assuré, les économies se chiffrent en centaines voire milliers d'euros sur la durée totale d'un emprunt immobilier. Au-delà de l'aspect financier, les formules déléguées sont adaptées à chacun, tenant compte de toutes les caractéristiques de l'assuré et de sa demande de financement, quand les contrats bancaires reposent sur le principe de mutualisation pour s'adapter à une communauté d'assurés. Ce lissage des garanties est pénalisant pour de nombreux emprunteurs qui ne peuvent être protégés de manière optimale et pour d’autres qui paient plus cher qu’ils ne le devraient. Voici concrètement comment procéder pour résilier votre contrat d'assurance bancaire et le remplacer par une offre plus protectrice à tarification ajustée.

Comparez les offres en ligne

Chez Magnolia.fr, notre outil de comparaison sélectionne pour vous plus d'une dizaine de contrats qui correspondent à vos besoins, et notamment des formules exclusives conçues avec nos partenaires assureurs. Une fois rempli le questionnaire sur la nature de votre crédit et votre profil, vous recevez des devis détaillés des meilleures offres du marché. Tranquillement, vous pouvez les comparer de garantie à garantie, et surtout les évaluer par rapport au contrat en cours. Votre obligation est de respecter l'équivalence de niveau de garanties, un préalable pour que votre banque accepte l'offre alternative. Le contrat de votre banque doit toujours rester la référence, car il présente le niveau de couverture exigé. Le ou les contrats délégués que vous sélectionnez doivent afficher a minima les mêmes garanties que le contrat à résilier.

Les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) sont la chef de voûte de tout contrat d'assurance de prêt. Aucune autre garantie ne peut être souscrite sans cette couverture minimale et essentielle, qui suffit parfois si vous êtes investisseur locatif. Elles sont le plus souvent complétées par les garanties invalidité et incapacité qui entrent en jeu en cas de maladie ou d'accident vous privant momentanément ou définitivement de revenus professionnels. Nous ne détaillerons pas ici les caractéristiques de ces garanties, vous pouvez vous reporter à nos précédents articles sur le sujet. Pour affiner la couverture au plus juste de votre profil, certaines formules proposent des options destinées à racheter des exclusions de garanties, en général pour les maladies non-objectivables (affections du dos et du rachis, maladies psychiques et psychiatriques) et pour les risques spécifiques (professions médicales, métiers à risques, pratiques sportives à risques). Magnolia.fr accompagne votre choix final par les conseils avisés de nos experts. Cet exercice comparatif est primordial pour trouver la couverture qui présente des garanties protectrices en toute circonstance au prix le plus juste.

La procédure selon l’ancienneté de votre contrat de prêt

Deux cas de figure existent pour changer de contrat d'assurance en cours de prêt : durant la première année et ensuite, à chaque échéance sur la durée totale de remboursement. Dans un cas comme dans l'autre, votre banque doit vous répondre dans les 10 jours ouvrés, et motiver tout refus par écrit, ce qui vous permet de comprendre pourquoi votre demande a échoué. Si vous avez respecté les délais, la seule raison qui peut faire achopper votre demande portera nécessairement sur le respect de l'équivalence de garanties. En sollicitant les services de nos courtiers, vous mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir l'accord de la banque et dans le cas où vous essuyez un refus de la banque, Magnolia.fr peut vous faire une autre proposition pour coller aux exigences du prêteur.

  • Vous avez souscrit votre crédit il y a moins d'un an

Vous tombez sous la réglementation de la loi Hamon. Au plus tard 15 jours avant la date butoir (date d'anniversaire de la signature de l'offre de prêt), vous pouvez dénoncer le contrat bancaire et le substituer par une offre déléguée à garanties au moins équivalentes. Envoyez votre demande de résiliation par lettre recommandée avec AR, accompagnée du nouveau contrat et des conditions générales.

Exemple : vous avez contracté un prêt immobilier le 19 juin 2019. Vous disposez d'un préavis de 15 jours avant la date limite, soit le 4 juin 2020 pour faire votre demande de changement.

Cas concret :
Un jeune cadre non-fumeur né en 1990 emprunte 150 000€ en janvier 2020 pour acquérir sa résidence secondaire. Il a souscrit la proposition d’assurance de sa banque et pratique le snowboard, un sport considéré à risque par les assureurs. En changeant pour une formule déléguée, il peut réduire le coût de l’assurance, sans pour autant supprimer l’exclusion de garantie pour activités sportives à risques. La plupart des assureurs frappent d’exclusion les sports dangereux, certains permettent le rachat d’exclusion. L’étude se fait au cas par cas. 

 

 

Date d’émission

Taux assurance 

Mensualité moyenne assurance

Coût total assurance

Crédit initial

Janvier 2020

taux ass banque 0,36%

45€

10 800€

Capital au changement

Avril 2020

taux ass externe

0,09%

11€

2 596€

Notre emprunteur réduit de 34€ par mois sa prime d’assurance, et réalise une économie totale sur la durée de son prêt de :

10 710 – 2 596 = 8 114€

  • Vous avez souscrit votre crédit il y a plus d'un an

Au-delà des 12 premiers mois de votre crédit, c'est l'amendement Bourquin qui s'applique. La date de référence retenue pour dénoncer le contrat en cours est la date d'anniversaire de la signature de l'offre de prêt. Envoyez votre demande de changement (courrier recommandé avec AR + nouveau contrat et conditions générales) au plus tard deux mois avant cette date limite.

Exemple : vous détenez un prêt immobilier depuis le 9 juillet 2016. Faites votre changement au plus tard le 9 mai 2020. Ils sont chacun assurés à une quotité de 100% et souhaitent changer d’assurance en avril 2020.

Cas concret :
Un couple de salariés cadre et non-cadre, nés en 1985 et sans problème de santé, emprunte en janvier 2013 la somme de 220 000€ sur 25 ans pour faire construire sa maison.

 

 

Date d’émission

Taux assurance banque

Mensualité moyenne assurance

Coût total assurance

Crédit initial

Janvier 2013

taux ass banque 0,36%

132€

39 600€

Capital au changement

Avril 2020

taux ass externe

0,086%

29€

6 177€

Notre couple réduit de 103€ par mois sa prime d’assurance, ce qui lui permet d’économiser sur la durée restante de son crédit immobilier :

28 116 – 6 177 = 21 939€

On pourrait suggérer à notre couple de renégocier également son taux de crédit pour bénéficier des conditions très avantageuses qui prévalent depuis de nombreux mois (autour de 1,25% sur 20 ans hors assurance).

"Le temps est infidèle pour qui en abuse" dit un proverbe provençal. Avec cette débauche de temps disponible pour cause de confinement chez soi, n'ayez pas peur d'être infidèle à votre banque : en préférant une offre concurrente à garanties mieux adaptées au meilleur prix, vous préservez votre pouvoir d'achat et gagnez en protection.

Dernières publications

cures-thermales-déremboursées-2026

Cures thermales déremboursées en 2026 : votre mutuelle peut-elle réduire le reste à charge ?

C’est une annonce qui secoue le secteur du thermalisme et les patients habitués à ces séjours de soins. Dès 2026, le remboursement des cures thermales par la Sécurité sociale pourrait être drastiquement réduit. Le taux actuel de 65 % passerait à 15 % seulement, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2026). Ce n’est pas tout : les patients en ALD seront aussi pénalisés avec un taux réduit de prise en charge. Les mutuelles sont mises à contribution : sans elles, le reste à charge des personnes en cure thermale va exploser. Une réforme budgétaire pour contenir les dépenses sociales Inscrite dans le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale pour 2026 (PLFSS 2026), la réforme vise à rééquilibrer les comptes de la Sécu en limitant certaines dépenses jugées secondaires. Les cures thermales, pourtant encadrées médicalement, ne concernent qu’une minorité de patients, tout en représentant un coût élevé pour la collectivité. Autre changement majeur : la suppression du remboursement intégral pour les patients en affection de longue durée (ALD). Leur taux de remboursement passerait de 100 % à 65 %.Ces ajustements budgétaires font partie d’un plan plus large destiné à réduire le déficit de l’Assurance maladie sans augmenter les prélèvements obligatoires. En abaissant le taux de prise en charge des cures thermales, la Sécu économiserait 200 millions d’euros. Le remboursement des cures thermales en 2025 Aujourd’hui, la prise en charge des cures thermales par l’Assurance maladie est particulièrement avantageuse. Elle couvre : 65 % du forfait thermal (les soins prodigués sur place) 70 % du forfait de surveillance médicale et des actes complémentaires 55 % des frais de transport, calculés sur la base d’un billet SNCF aller-retour en 2ᵉ classe, selon conditions de ressources  65 % des frais d’hébergement, plafonnés à 150,01 €, soit 97,50 € remboursés, sous conditions de ressources. Selon votre niveau de revenus (plafond à 14 664,38 € pour une personne seule en 2025), des indemnités journalières peuvent être versées en complément. Certaines situations donnent même droit à une prise en charge quasi intégrale : patients en ALD, maladies professionnelles, accidents du travail ou cures prescrites après une hospitalisation. La réforme du PLFSS 2026 viendrait bouleverser ce modèle : 15 % de remboursement seulement pour le forfait thermal et fin du 100 % ALD. Qui peut bénéficier d’une cure thermale ? Les cures thermales conventionnées ne sont pas des séjours de détente, mais de véritables soins médicaux encadrés. Elles doivent être prescrites par un médecin pour une pathologie reconnue par la Sécurité sociale et se dérouler dans un établissement thermal agréé (89 en France). Chaque cure dure 18 jours consécutifs et concerne 12 orientations thérapeutiques principales : rhumatologie, phlébologie, voies respiratoires, dermatologie, affections digestives, neurologie, maladies métaboliques (diabète, obésité), gynécologie, troubles psychosomatiques, affections bucco-linguales, infections urinaires et maladies cardio-artérielles. Les démarches administratives pour obtenir un remboursement Le formulaire Cerfa n°11139 doit être rempli et signé par le médecin prescripteur, puis accompagné d’une déclaration de ressources. Après validation, la CPAM envoie un accord de prise en charge (Cerfa n°11140), qui permet d’éviter d’avancer certains frais grâce au tiers payant. Le délai moyen de traitement est d’environ 15 jours ouvrés. Quel est le coût d’une cure thermale en 2025 ? En moyenne, une cure conventionnée de 18 jours coûte entre 1 100 € et 1 500 €, hors hébergement. Le forfait thermal représente la plus grande part du budget, auquel s’ajoutent la surveillance médicale et les frais de transport. Avec la réforme, le remboursement passerait de 975 € à 225 €, soit un reste à charge multiplié par 4,33. Ces nouvelles dispositions rendront l’intervention des mutuelles santé plus indispensable que jamais. Mutuelle santé : un allié pour réduire le reste à charge Les complémentaires santé peuvent atténuer l’impact de la réforme en prenant en charge une partie des frais thermaux. Voici quelques exemples de mutuelles qui remboursent bien les cures thermales : Mutuelle Remboursement des soins thermaux Forfait hébergement / transport Axa Jusqu’à 400 % de la base de remboursement Sécurité Sociale (BRSS) Jusqu’à 400 € / an SwissLife Jusqu’à 400 % de la BRSS Forfait annuel jusqu’à 330 € Alptis 100 % de la BRSS + 350 € / an pour frais annexes et honoraires médicaux Inclus dans les 350 € Macif 100 % de la BRSS + 300 € / an pour frais annexes et honoraires médicaux Inclus dans les 300 € Seules les mutuelles avec garanties haut de gamme proposent une prise en charge performante des cures thermales. Attention : Ne pas confondre cure thermale et thalassothérapie. La seconde utilise l’eau de mer et non l’eau d’une source reconnue pour ses qualités curatives. La thalasso est un acte hors nomenclature qui n’est ni remboursé par la Sécu ni par les mutuelles santé. Si vous êtes adepte des cures thermales, vérifiez votre contrat de mutuelle santé et changez-en si la prise en charge proposée risque d’être insuffisante après la réforme. Grâce à la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé, vous pouvez renoncer à votre contrat à tout moment et sans frais après une année de souscription. Un coup dur pour le thermalisme français Selon le Conseil national des établissements thermaux (CNETh), la mesure mettrait en péril tout un pan de l’économie locale. En 2024, plus de 470 000 Français ont effectué une cure, dont un quart en ALD. Le coût moyen d’une cure conventionnée s’élève à environ 680 € pour les soins, et près de 1 800 € avec le logement et le transport. Si le remboursement tombe à 15 %, le patient ne percevra plus que 130 € environ, contre près de 1 000 € actuellement. Le reste à charge exploserait, dissuadant une majorité de curistes. Le CNETh estime que le secteur pourrait perdre 3,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires et jusqu’à 20 000 emplois sur les 4,8 milliards générés chaque année. Pour les villes thermales comme Dax, Cambo-les-Bains, Gréoux-les-Bains, Vichy, Barbotan-les-Thermes ou encore Bagnoles-de-l’Orne, les conséquences s’annoncent lourdes : baisse du tourisme médical, fermetures d’établissements, chute des réservations hôtelières et ralentissement du commerce local. Cures thermales : des bienfaits thérapeutiques toujours débattus Les partisans du thermalisme défendent l’utilité médicale des cures. Selon le CNETh, 22 études scientifiques démontrent des effets positifs sur certaines pathologies chroniques : arthrose, troubles métaboliques, stress, affections dermatologiques ou respiratoires. D’autres, plus sceptiques, relativisent ces conclusions. Certains scientifiques estiment que les bénéfices constatés proviennent souvent de l’activité physique, de la détente et des conseils d’hygiène de vie, plus que de la composition des eaux thermales elles-mêmes. Le débat est lancé : veut-on financer le bien-être ou concentrer les ressources sur les maladies graves ?

Mutuelle Santé
écnomies-Noël-2025-changer-assurance-emprunteur

Économies pour Noël 2025 : changez d’assurance emprunteur !

Alors que la fin de l’année approche, les dépenses liées à l’énergie, aux fêtes à venir et au coût de la vie continuent de peser sur le budget des ménages. Pourtant, un levier d’économies reste largement sous-exploité : l’assurance emprunteur. Bien souvent signée dans la précipitation au moment de l’achat immobilier, elle représente un poste de dépense conséquent. Grâce à la loi Lemoine, il est désormais possible de changer d’assurance à tout moment et de réaliser plusieurs milliers d’euros d’économies. Une opportunité à saisir avant les fêtes pour alléger durablement ses finances. Pourquoi l’assurance emprunteur alourdit le coût de votre crédit Lorsqu’un particulier souscrit un prêt immobilier, toute l’attention se concentre sur le taux d’intérêt et les conditions de financement. L’assurance emprunteur, elle, passe souvent au second plan. Pourtant, son poids dans le coût global du crédit est considérable. Contrats mutualisés des banques En 2025, comme les années précédentes, la majorité des emprunteurs ont signé sans comparer, acceptant l’offre « groupe » proposée par la banque. Ces contrats standardisés reposent sur le principe de mutualisation des risques, et couvrent tous les profils avec les mêmes garanties, qu’on soit jeune cadre en bonne santé ou salarié de 55 ans.  Jusqu’à 4 fois plus chers Le résultat est sans appel : des cotisations élevées, des garanties parfois surdimensionnées et une protection pas toujours adaptée à la réalité du souscripteur. En moyenne, les offres des bancassureurs sont entre 2 et 4 fois plus onéreuses que les contrats externes, à garanties équivalentes. Sur 20 ou 25 ans, cette négligence peut coûter cher. Quelques euros de différence sur la mensualité, répétés chaque mois pendant des années, représentent des milliers d’euros. À l’inverse, un changement d’assurance de prêt bien préparé peut considérablement réduire le coût total du crédit sans toucher aux conditions du prêt. La loi Lemoine : une liberté nouvelle pour les emprunteurs Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a transformé le marché de l’assurance de prêt. Finies les contraintes de résiliation à date anniversaire imposées par les dispositifs précédents (loi Hamon et amendement Bourquin) ou les démarches fastidieuses : vous pouvez désormais changer d’assurance emprunteur à tout moment, pendant toute la durée de votre crédit, sans avoir à respecter aucune contrainte calendaire. Cette réforme a pour objectif de renforcer la concurrence entre les assureurs et de redonner du pouvoir d’achat aux ménages.  Le principe est simple : le nouveau contrat doit offrir une équivalence de garanties avec celui exigé par la banque. Si cette condition est respectée, l’établissement prêteur ne peut ni s’y opposer sans justification écrite et exhaustive. Étapes pour changer d’assurance emprunteur En pratique, la démarche est rapide : Appuyez-vous sur la Fiche Standardisée d’Information (FSI) remise par votre banque lors de votre demande de prêt, afin de vérifier les garanties minimales exigées. Comparez les offres d’assurance de prêt auprès de plusieurs acteurs ou via un courtier. Souscrivez la nouvelle assurance et envoyez la demande de substitution accompagnée de l’attestation à votre banque. Celle-ci dispose de 10 jours ouvrés pour donner sa réponse et rédiger gratuitement l’avenant au contrat. Aucuns frais ne peuvent être facturés pour cette substitution, et votre prêt conserve exactement les mêmes conditions. Un gain de 5 000 à 15 000 € selon les profils C’est la question que tout emprunteur se pose : combien peut-on vraiment économiser en changeant d’assurance ? Les chiffres sont parlants. Selon plusieurs baromètres spécialisés, la substitution d’assurance de prêt permet d’économiser entre 5 000 et 15 000 € sur la durée restante du crédit. Tout dépend du montant du prêt, de la durée résiduelle et du profil de l’assuré (âge, profession, état de santé, fumeur ou non, pratique sportive). Plus le changement intervient tôt, plus le gain est significatif, le coût de l’assurance de prêt immobilier étant calculé sur le capital restant dû. Exemple concret : Crédit immobilier de 200 000 € souscrit par un couple de trentenaires sur 20 ans Assurance groupe bancaire : 0,34 % du capital initial avec quotité à 100% sur chaque tête, soit un coût total de 27 200 € Changement d’assurance un mois après l’offre de prêt : assurance déléguée à 0,07 % du capital restant dû sur chaque tête, soit un coût total de 5 600 € Résultat : 21 600 € d’économies sur la période restante !  Les pièges à éviter lors d’un changement d’assurance de prêt Si le changement d’assurance est plus simple que jamais, il convient néanmoins de rester vigilant. Le principal point d’attention concerne l’équivalence des garanties. Le contrat alternatif doit couvrir au minimum les mêmes risques que celui de la banque : décès (DC) et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) étant la couverture socle, renforcée selon votre situation par les garanties Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) et Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT). Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises : Vérifiez la quotité assurée La somme des deux co-emprunteurs doit toujours représenter au minimum 100 % du capital emprunté. Vous pouvez jouer sur les quotités en renforçant la protection de l’emprunteur qui incarne davantage de risques que l’autre. Une quotité à 100 % sur chaque tête va doubler le coût de l’assurance. Surveillez les franchises  Les contrats délégués proposent généralement entre 15 et 180 jours de franchise sur la garantie ITT (incapacité Temporaire Totale de travail), qu’il est possible de choisir en fonction de votre profil. Une franchise de 180 jours au lieu de 90 peut réduire la prise en charge en cas d’arrêt de travail. Vérifiez si vous n’êtes pas couvert par ailleurs par un contrat de prévoyance au sein de votre entreprise. Une franchise élevée est alors suffisante et permet d’économiser sur l’assurance. Attention aux exclusions  Si vous pratiquez un sport à risque, comme le parapente, l’escalade ou la plongée sous-marine, ou que vous exercez un métier à danger élevé (pompier, gendarme, policier, militaire sur le terrain), vous n’êtes pas couvert en cas de sinistre car le risque est exclu des garanties du contrat groupe de la banque. Bon nombre de contrats délégués proposent le rachat d’exclusion moyennant une surprime, vous assurant une protection en toutes circonstances. Pour vous aider, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) met à disposition une grille officielle des garanties, qui sert de référence pour valider l’équivalence. Comment bien choisir sa nouvelle assurance de prêt ? Avant de signer, il faut s’assurer que la nouvelle offre coche toutes les cases : Garanties minimales exigées par la banque respectées  Franchise courte (60 jours maximum)  Absence de délai de carence  Exclusions limitées et clairement indiquées  Cotisations calculées sur le capital restant dû  Quotités adaptées pour chaque co-emprunteur. Si vous manquez de temps, faire appel à un courtier en assurance emprunteur peut vous éviter des démarches fastidieuses et vous assurer d’obtenir la meilleure offre du marché. Les outils de simulation en ligne permettent également d’obtenir plusieurs devis en quelques minutes et de comparer objectivement les tarifs. Changer d’assurance de prêt : un levier simple pour faire rapidement des économies Face à la hausse continue des dépenses du quotidien, changer d’assurance emprunteur reste un moyen concret et accessible pour alléger ses charges mensuelles. Le cadre légal est aujourd’hui clair et protecteur, et les démarches sont rapides. En novembre, période où l’on prépare souvent les fêtes, cette démarche peut s’apparenter à un cadeau pour son budget : une économie annuelle de plusieurs centaines d’euros, sans effort, et un gain global de plusieurs milliers sur la durée du prêt. Et plus le changement intervient tôt, plus l’impact est fort. Un contrat révisé en 2025 peut permettre d’aborder 2026 avec des mensualités allégées, tout en conservant une couverture optimale. En cette fin d’année 2025, alors que les dépenses s’accumulent, revoir son assurance emprunteur est un geste financier stratégique. Grâce à la loi Lemoine, tout emprunteur peut désormais résilier librement son contrat, sans attendre et sans frais. Une comparaison bien menée, une vérification de l’équivalence des garanties et quelques démarches simples suffisent pour réduire le coût total de son crédit immobilier. De quoi financer quelques cadeaux supplémentaires sous le sapin… ou anticiper sereinement les projets de 2026.

Assurance emprunteur
assurance-emprunteur-6-mauvaises-raisons-banques-refuser-loi-Lemoine

Assurance emprunteur : 6 mauvaises raisons de la banque pour refuser votre changement en loi Lemoine

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, les emprunteurs ont le droit de changer leur assurance de prêt immobilier à tout moment, sans justification particulière, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes à celles du contrat initial. Pourtant, certaines banques continuent d’invoquer des raisons injustifiées pour retarder ou bloquer ce droit. Voici 6 motifs fallacieux couramment avancés par les établissements de crédit. 1. « Le dossier est trop récent / vous venez juste de signer l’offre de prêt » Un argument fréquemment mis en avant par les banques est que le changement d’assurance emprunteur ne peut intervenir immédiatement après la signature de l’offre de prêt. Elles prétendent souvent qu’un délai minimum est nécessaire avant toute substitution. Pourquoi c’est faux : la loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt. Il n’existe aucun délai légal imposé aux emprunteurs. Cette pratique constitue donc un frein injustifié au droit de substitution. Conseil pratique : si votre banque invoque ce motif, rappelez-lui que le texte légal précise la possibilité de déléguer l’assurance sans délai, pour un prêt immobilier à usage d’habitation. Bon à savoir : L’assurance de prêt immobilier est la seule assurance résiliable sans engagement minimum. En assurance habitation, auto/moto ou mutuelle santé, vous devez attendre un an de souscription pour profiter du droit au changement à tout moment. 2. « Le nouveau contrat ne couvre pas le capital restant dû / la garantie est insuffisante » Certaines banques tentent de bloquer le changement en affirmant que le nouveau contrat ne couvre pas parfaitement le capital restant dû ou qu’il ne respecte pas les garanties exigées. Pourquoi c’est souvent abusif : la loi Lemoine impose que le refus ne peut être justifié que par l’absence d’équivalence des garanties par rapport au contrat groupe. Si le nouveau contrat offre des garanties assurance de prêt similaires, la banque n’a aucun droit légal de refuser. Astuce : demandez toujours une attestation d’équivalence ou un document détaillant les garanties du contrat que vous souhaitez souscrire. Cela permet de prouver que votre nouveau contrat est conforme et de contrer tout refus abusif. Pour respecter scrupuleusement l'équivalence de garanties, vérifiez bien la fiche standardisée d'information remise par la banque dès votre demande de financement : ce document détaille la couverture minimale exigée pour octroyer le crédit. 3. « Il manque encore des pièces / nous étudions votre dossier » Un autre motif fréquemment utilisé consiste à prolonger artificiellement l’instruction du dossier en demandant de nouvelles pièces justificatives à répétition. Certaines banques multiplient les demandes pour retarder la substitution. Pourquoi c’est illégal : la loi Lemoine impose que la banque fournisse une réponse dans un délai maximum de 10 jours ouvrés après réception de toutes les pièces nécessaires. Retarder artificiellement la décision constitue donc un frein abusif. Comment réagir : transmettez tous vos documents complets en une seule fois et fixez un délai écrit pour obtenir la réponse de la banque. Si le délai est dépassé, vous êtes en droit de saisir le médiateur bancaire. 4. « En cas de changement d’assurance, le taux ou les conditions de votre prêt seront revus » Certaines banques tentent d’intimider l’emprunteur en laissant entendre qu’un changement d’assurance pourrait entraîner une renégociation du prêt ou des frais supplémentaires. Pourquoi c’est faux : selon la réglementation, le prêt immobilier ne peut être modifié du fait de la substitution, si le nouveau contrat offre des garanties équivalentes. Les conditions financières, le taux et les échéances restent donc celles indiquées dans l’offre de prêt initiale. Astuce : Vous pouvez rappeler à la banque la disposition de la loi Lagarde de 2010 qui interdit toute modification de l’offre de prêt en cas de souscription à une assurance externe. 5. « Il n’est pas possible de changer d’assurance avant le déblocage total des fonds dans le cadre d’un achat en VEFA » Certaines banques refusent la substitution en prétextant que le changement d’assurance n’est possible qu’après le déblocage total des fonds dans le cadre d’une VEFA (vente en état futur d’achèvement). Pourquoi c’est faux : la loi Lemoine autorise le changement d’assurance à tout moment, même si les fonds ne sont pas encore totalement débloqués. Ce motif est donc totalement infondé. Conseil pratique : rappelez à votre banque que la loi permet la délégation dès la signature du prêt, et que le déblocage partiel ou total des fonds n’a aucune incidence sur votre droit de substitution. 6. « L’obtention de votre prêt est subordonnée à des contreparties (ouverture de compte, domiciliation des revenus, assurances) et surtout l’assurance de prêt » Certaines banques imposent des conditions supplémentaires pour accorder un prêt immobilier, comme l’ouverture d’un compte courant, la domiciliation des revenus, la souscription à leur assurance habitation ou l’adhésion à certaines parts sociales, et trop souvent, la souscription à leur assurance de groupe fait partie de ces exigences. Pourquoi c’est faux : vous êtes libre de choisir votre assurance de prêt. Aucune banque ne peut légalement subordonner l’octroi du prêt à l’acceptation de son contrat d’assurance interne. La réglementation garantit le principe de délégation de l’assurance, tant que les garanties sont équivalentes. Astuce : n’acceptez pas de conditions abusives. Vous pouvez toujours opter pour une assurance externe et faire valoir votre droit de délégation. Vous pouvez aussi le faire dans un deuxième temps, sans stress : l’obtention du financement bancaire est votre priorité. Bon à savoir : Si la domiciliation des revenus est exigée par la banque, elle doit entraîner un avantage pour l’emprunteur, dûment nommé et chiffré dans l’offre de prêt (en général un taux préférentiel). Quant à l’achat de parts sociales, elle peut être requise pour l’obtention d’un prêt immobilier dans les banques mutualistes. Ces frais qui conditionnent l’octroi du prêt doivent être intégrés dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). Comment réagir face à ces mauvaises raisons des banques ? Malgré l’opportunité offerte par la loi Lemoine, certaines banques continuent d’inventer des raisons pour retarder ou empêcher le changement d’assurance emprunteur. Les 6 motifs que nous avons listés ici sont parmi les plus courants et les plus abusifs : Dossier trop récent Garanties jugées insuffisantes Pièces manquantes ou instruction interminable Risque de modification du prêt Déblocage partiel des fonds dans une VEFA Contreparties imposées pour obtenir le prêt Si votre banque invoque l’un de ces motifs pour refuser ou retarder votre changement d’assurance de prêt immobilier, voici quelques étapes à suivre : Demandez un refus écrit et motivé : même si le motif est abusif, la banque doit fournir une justification formelle et exhaustive. Vérifiez l’équivalence des garanties : préparez un comparatif précis entre votre contrat actuel et le nouveau contrat. Relancez par écrit : envoyez un courrier ou un email en rappelant la loi Lemoine et le délai légal de réponse (10 jours ouvrés). Saisissez le médiateur bancaire : en cas de refus ou de retard injustifié, le médiateur peut intervenir et trancher en votre faveur. Conservez toutes les preuves : emails, courriers et documents transmis. Ils seront utiles en cas de litige. Sollicitez les services d’un expert : le rôle d’un courtier en assurance emprunteur est de vous accompagner dans toutes les étapes, de la recherche d’un contrat adapté au mieux de vos intérêts jusqu’aux démarches administratives de souscription/substitution. En connaissant vos droits et en préparant un dossier solide, vous pouvez changer votre assurance de prêt immobilier sans obstacle et bénéficier d’une couverture adaptée à vos besoins, tout en respectant vos finances. La présence d’un courtier à vos côtés est aussi un rempart contre toute tentative de la banque d’aller à l’encontre des dispositions de la loi Lemoine. La réglementation vous protège : dernièrement, 4 banques ont été sanctionnées par la DGCCRF pour non-respect de la loi Lemoine.

Assurance emprunteur
Je compare