Loi Lemoine : changez pour une assurance emprunteur moins chère et mieux adaptée

Quand vous remboursez un crédit immobilier, vous devez payer plusieurs frais qui s’ajoutent aux intérêts d’emprunt. Parmi ces frais, l’assurance emprunteur pèse lourd dans le coût global, mais cette dépense est incontournable pour sécuriser votre prêt. Vous avez les moyens de réduire cette charge en changeant de contrat en cours de prêt grâce à la loi Lemoine. N’attendez plus pour faire des économies et être protégé au plus près de vos intérêts.

Qu’est-ce que la loi Lemoine ?

Adoptée au Parlement en février 2022 et entrée en vigueur le 1er juin 2022, la loi Lemoine vise à rendre le marché de l’assurance emprunteur plus simple, plus juste et plus transparent. Une clarté et une simplification qui faisaient auparavant défaut malgré un arsenal législatif en faveur des consommateurs.

La réglementation en matière d’assurance de prêt débute sérieusement en septembre 2010 avec la loi Lagarde, un texte fondamental qui inscrit dans le marbre le droit au libre choix du contrat d’assurance dans le cadre d’un crédit. Les emprunteurs peuvent ainsi faire valoir la délégation d’assurance qui consiste à souscrire une assurance externe concurrente de celle proposée par la banque. Dès lors que l’offre alternative présente des garanties au moins équivalentes à son contrat maison, la banque ne peut refuser le bénéfice de la délégation.

Un principe pourtant difficile à mettre en œuvre car les banques réussissent trop souvent à imposer leur propre assurance de prêt immobilier. Plus de 85% des emprunteurs sont couverts par l’assurance bancaire, alors que les contrats individuels de la concurrence sont jusqu’à trois fois moins chers. À deux reprises, le législateur va tenter de rééquilibrer les forces en autorisant le changement d’assurance en cours de prêt :

• La loi Hamon de juillet 2014 : l’emprunteur pouvait changer à tout moment durant la première année du prêt.
• La loi Bourquin de janvier 2018 : l’emprunteur pouvait substituer l’assurance annuellement à date d’échéance après un délai de préavis de deux mois.

Le match reste à l’avantage des banques au détriment de l’intérêt financier des emprunteurs. Sous l’impulsion de la députée Patricia Lemoine, est adopté début 2022 un texte qui supprime toute contrainte calendaire : les emprunteurs peuvent changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, et sans engagement minimum de souscription. En ôtant le verrou de la date d’échéance, la loi Lemoine permet aux emprunteurs de mieux maîtriser le coût de leur assurance en accédant facilement à des offres compétitives.

La loi comprend par ailleurs deux autres mesures qui viennent renforcer les droits des emprunteurs :

• La fin de la sélection médicale : l’emprunteur ne remplit plus de questionnaire de santé si la part assurée est inférieure à 200 000€ (400 000€ pour un prêt en couple avec quotité à 50% sur chaque tête) et remboursée avant son 60ème anniversaire.

• L’amélioration du droit à l’oubli : les personnes qui ont vaincu un cancer n’ont pas à déclarer leur ancienne maladie à l’assureur passé un délai de 5 ans et non plus 10. Le dispositif est étendu aux personnes guéries d’une hépatite virale C.

Pourquoi changer d’assurance de prêt immobilier ?

La raison principale est financière. On l’a dit plus haut, l’assurance bancaire est généralement beaucoup plus onéreuse qu’une offre alternative, à couverture équivalente. Les banques n’hésitent à prendre des marges jusqu’à 70%. L’assurance emprunteur représente en moyenne un tiers du coût global d’un crédit immobilier, soit la deuxième dépense après les intérêts d’emprunt. Heureusement cette charge incontournable n’est pas incompressible. Grâce à la loi Lemoine, vous avez l’opportunité de la réduire et de payer le juste prix.

Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier d’octobre 2023 pour mesurer l’ampleur des économies potentielles en changeant d’assurance emprunteur. Les clients qui ont fait confiance à Magnolia.fr ont pu économiser 20 000€ ou plus en résiliant l’assurance groupe bancaire pour souscrire une formule moins chère et souvent plus adéquate.

On en vient au second avantage induit par le changement de contrat : bénéficier de garanties parfaitement adaptées à son profil. Les assurances bancaires sont mutualisées à une communauté d’emprunteurs, ce qui ne permet pas de personnaliser la couverture, au contraire des assurances individuelles dotées de garanties assurance de prêt sur-mesure qui répondent à la problématique de chacun.

Comment changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine ?

Après avoir surmonté tous les obstacles pour obtenir votre crédit immobilier, on vous propose de retomber dans les déboires administratifs ! Pas de panique. Le changement d’assurance emprunteur est un processus simple si vous suivez nos conseils :

1. Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier, un outil en ligne simple, rapide et gratuit qui vous donne accès aux meilleurs contrats du marché.

2. Comparez les contrats en toute objectivité avec l’aide de la fiche standardisée d’information, un document que votre banque vous a obligatoirement remis lors de votre demande de prêt. La FSI détaille les garanties exigées pour l’octroi du financement, ainsi que leur niveau.

3. Sélectionnez l’assurance la plus compétitive qui répond aux exigences de la banque.

4. Adressez votre lettre de résiliation par courrier recommandé avec le nouveau contrat et les conditions générales.

La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour formuler une réponse à une demande de résiliation/substitution d’assurance. Il s’avère que les banques ne respectent pas toujours leurs obligations et jouent contre la montre pour dissuader l’emprunteur d’aller voir ailleurs. La parade : l’accompagnement d’un expert. Le rôle d’un courtier en assurance de prêt immobilier est de vous aider durant tout le processus, de la recherche du contrat idoine à sa souscription. Chez Magnolia.fr, sur demande de votre part, notre équipe prend en charge l’intégralité des démarches administratives.

Faites sans tarder des économies plus que substantielles tout étant mieux protégé par une assurance de prêt parfaitement adaptée à votre situation.