Un crédit immobilier nécessite d’être sécurisé par différentes garanties : l’hypothèque ou la caution pour les risques défauts de paiement, et l’assurance de prêt pour les aléas de la vie qui empêcheraient l’emprunteur d’assumer sa dette. L’assurance de prêt immobilier est une dépense contrainte qu’il est possible de négocier en amont comme en aval. Appuyez-vous sur la réglementation : elle favorise le libre choix du contrat d’assurance et vous permet d’en changer à tout moment pour faire de grosses économies. Explications.
Qu’est-ce que la délégation d’assurance emprunteur ?
Lors d’une demande de prêt immobilier, la banque va vouloir se prémunir contre les risques de non-paiement des mensualités en prenant des garanties. L’hypothèque ou la caution vise les défauts de paiement : l’hypothèque est une sûreté réelle car elle porte sur un bien immobilier qui peut alors être saisi en cas de défaillance de l’emprunteur ; la caution est mise en place par un organisme spécialisé comme Crédit Logement qui prend en charge les mensualités et se retourne ensuite vers l’emprunteur défaillant.
L’assurance de prêt fait également partie des frais de garantie. Elle intervient dans des circonstances bien précises :
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décès
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perte totale d’autonomie
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invalidité permanente partielle ou totale
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éventuellement perte d’emploi.
En cas de sinistre couvert par l’assurance, le prestataire rembourse à la banque les mensualités à hauteur de la garantie souscrite et de la quotité assurance de prêt choisie lors la souscription. Double protection pour l’assuré et la banque, l’assurance de prêt est aussi importante en termes de prix. Elle coûte en moyenne un tiers du coût global d’un crédit immobilier. La négocier est donc essentiel pour minimiser son impact sur le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) qui doit obligatoirement rester sous le taux d’usure.
Pour permettre aux consommateurs de payer le juste prix, le législateur a introduit la délégation d’assurance emprunteur. Depuis septembre 2010, la loi Lagarde offre à chacun le droit de choisir librement l’assurance qui va couvrir son crédit immobilier. Chacun peut ainsi refuser l’assurance que sa banque va nécessairement lui proposer et lui préférer un contrat plus compétitif jusqu’à trois fois moins cher.
Via un comparateur d’assurance de prêt immobilier, chacun a accès aux meilleures offres du marché et peut sélectionner la formule qui correspond à son profil et aux exigences de la banque. L’acceptation d’une assurance externe repose sur l’équivalence de garanties : le contrat alternatif doit présenter au moins le même niveau de garanties que le contrat bancaire. Pour vous aider à respecter ce principe intangible, appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information (FSI) remise par la banque lors de votre demande de financement : elle détaille toutes les garanties exigées pour l’octroi du prêt.
Changer d’assurance emprunteur en cours de prêt
Si le droit au libre choix de l’assurance est acquis à l’emprunteur, ce dernier peut difficilement l’exercer. Environ 85% des ménages emprunteurs souscrivent à l’assurance du prêteur. Une aberration économique quand on sait que les contrats individuels sont jusqu’à 60% moins chers que les contrats groupe bancaires.
Le législateur a tenté de libéraliser le marché en mettant en place deux dispositifs offrant l’opportunité de changer d’assurance en cours de prêt :
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la loi Hamon de juillet 2014 qui permettait de changer à tout moment durant la première année du crédit.
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la loi Bourquin de janvier 2018 qui autorisait la substitution annuelle à date d’échéance au-delà des douze premiers mois de remboursement.
La mauvaise foi des banques et leur forte résistance à appliquer les règles n’ont pas permis de faire bouger les lignes. Les droits des emprunteurs sont finalement renforcés en 2022 avec l’adoption de la loi Lemoine. Depuis le 1er septembre 2022, tout emprunteur peut résilier l’assurance en cours à tout moment, sans attendre la date d’échéance, et la remplacer par une offre plus compétitive à garanties équivalentes.
La loi Lemoine impose par ailleurs diverses contraintes aux prêteurs :
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La banque doit informer chaque année son client de son droit au changement d’assurance et des modalités sur tout support durable.
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La banque doit formuler une réponse à une demande de changement dans les 10 jours ouvrés.
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Tout refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive sur un document unique.
La loi Lemoine oblige également banques et assureurs à indiquer le coût de l’assurance sur 8 ans dans tous les documents précontractuels.
Comment changer d’assurance emprunteur ?
Désormais, vous pouvez résilier l’assurance de prêt en cours quand vous le souhaitez. Vous bénéficiez d’une opportunité de mieux maîtriser le coût de votre crédit immobilier, le changement d’assurance étant le premier levier d’économies. Le choix de l’assurance la mieux adaptée à votre profil et à votre crédit peut toutefois s’avérer compliqué.
La FSI vous aide à mettre les garanties en parallèle. Armé du document, vous entrez les informations demandées par le comparateur qui va sélectionner les offres répondant aux exigences de la banque en matière de couverture. Vous choisissez le contrat qui vous convient avant de résilier celui en cours via une lettre de résiliation assurance de prêt, accompagnée du nouveau contrat et des conditions générales.
Marre des démarches administratives ? Laissez-vous guider par un courtier en assurance de prêt immobilier. Cet expert vous accompagne dans le choix du contrat idoine et peut prendre en charge l’intégralité du processus de résiliation/substitution à votre place.
Pour vous convaincre de l’importance de changer d’assurance emprunteur, consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de septembre 2023. En un an de mise en œuvre de la loi Lemoine, nos équipes ont fait économiser 300 millions d’euros à quelque 250 000 demandes de changement d’assurance emprunteur et permis à chaque client de réduire en moyenne le coût final de son assurance de 20 000€ sur la durée restante de son prêt immobilier.
Ce n’est pas seulement tentant, c’est important en pleine période d’inflation : avec la loi Lemoine, vous soulagez votre budget mensuel et regagnez du pouvoir d’achat immédiatement, simplement en changeant d’assurance emprunteur.
