La question est saugrenue et en apparence hors du périmètre de l’assurance emprunteur. Et pourtant. Le fait de posséder un chien d’attaque dit de catégorie 1 n’est pas une information pertinente à déclarer lors de la souscription à une assurance de prêt immobilier. En revanche, les séquelles d’une blessure due à un animal dangereux le sont. Magnolia vous explique pourquoi.
Détenir un chien de catégorie 1 : une information inutile en assurance emprunteur
Il est tout à fait possible de souscrire une assurance de prêt immobilier si vous possédez un chien de catégorie 1 (type American Staffordshire terrier ou pit-bull, Mastiff, Tosa). Le fait de détenir un animal de compagnie n'influe pas sur votre capacité à emprunter ou à vous assurer. Cette information n’a pas à être déclarée à l’assureur lors de la souscription.
Cependant, cela implique des distinctions importantes :
- Assurance emprunteur : les assureurs évaluent votre état de santé personnel via un questionnaire médical, ainsi que vos habitudes de vie (fumeur ou non-fumeur, pratique d’un sport à risques). La possession d'un chien n'est pas une donnée prise en compte pour évaluer vos risques.
- Assurance habitation et responsabilité civile : néanmoins, posséder un chien de catégorie 1 (dit chien d'attaque) impose de souscrire une assurance spécifique car ces animaux sont généralement exclus des garanties de base de votre multirisque habitation. La responsabilité civile liée à l'animal est obligatoire pour couvrir les éventuels dommages causés à des tiers.
Quand la possession d'un chien de catégorie 1 devient-elle un enjeu pour l'assurance de prêt ?
Si la simple détention de l'animal n'a pas à être déclarée, la situation change radicalement dès lors qu'un accident survient. Une morsure grave, que vous soyez victime ou que votre propre animal soit à l'origine d'un dommage sur vous-même (chute en le promenant, par exemple), peut engendrer des séquelles physiques ou psychologiques durables.
Or, ce sont précisément ces séquelles qui doivent être déclarées lors de la souscription d'une assurance emprunteur, ou lors d'un changement de contrat.
Les séquelles physiques à déclarer
Une morsure de chien de catégorie 1 peut entraîner des blessures sévères : fractures, lésions nerveuses, déficit fonctionnel d'un membre, cicatrices importantes. Si ces séquelles sont consolidées au moment de votre demande de prêt, vous devez les déclarer dans le formulaire pour que l'assureur les évalue comme n'importe quel autre antécédent médical :
- Un déficit fonctionnel permanent (invalidité*) peut entraîner une surprime d’assurance de prêt ou une exclusion de garantie ciblée sur le membre ou la fonction touchée.
- Une atteinte nerveuse ou musculaire durable peut être requalifiée en facteur de risque pour la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale), qui couvre les arrêts de travail, et pour la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale).
- Dans les cas les plus lourds, une exclusion totale de certaines garanties peut être proposée par l'assureur, notamment si le risque de rechute ou d'aggravation est jugé significatif.
*L’invalidité en assurance emprunteur est couverte par les garanties IPP (Invalidité Permanente Partielle pour un taux compris entre 33 % et 66 %) et IPT (Invalidité Permanente Totale pour un taux supérieur à 66%).
Les séquelles psychologiques, souvent sous-estimées
Un traumatisme lié à une agression canine peut aussi se traduire par un état de stress post-traumatique, des phobies ou des troubles anxieux. Ces éléments doivent également figurer dans le questionnaire de santé, car les troubles psychiques et psychiatriques sont scrutés de près par les assureurs, qui peuvent conditionner leur indemnisation à une hospitalisation ou carrément les exclure.
Le questionnaire médical en assurance de prêt : que faut-il réellement déclarer ?
Le questionnaire de santé d’assurance emprunteur ne porte jamais sur la possession d'un animal, mais uniquement sur votre état de santé. Concrètement, vous devez mentionner :
- Toute hospitalisation ou intervention chirurgicale consécutive à un accident, y compris une morsure animale
- Tout arrêt de travail prolongé lié à cet événement
- Toute séquelle fonctionnelle persistante, même mineure
- Tout suivi médical ou psychologique en cours en lien avec le traumatisme
À noter : depuis la loi Lemoine de 2022, si votre prêt est inférieur ou égal à 200 000 € par assuré et que l'échéance du crédit intervient avant vos 60 ans, vous êtes dispensé de questionnaire médical. Dans ce cas, les séquelles liées à l'animal n'ont pas à être renseignées.
Quel impact sur le coût de l'assurance emprunteur ?
L'impact tarifaire dépend uniquement de la gravité et de la nature des séquelles déclarées, jamais du fait même de posséder un chien de catégorie 1. Deux profils peuvent donc se retrouver dans des situations très différentes :
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Situation |
Impact sur l’assurance de prêt |
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Possession d'un chien de catégorie 1, aucun antécédent de morsure |
Aucun impact, aucune déclaration requise |
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Morsure ancienne sans séquelle fonctionnelle |
Aucun impact après consolidation complète |
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Séquelle physique légère et stabilisée |
Surprime modérée possible selon l'assureur |
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Séquelle fonctionnelle importante ou trouble psychologique persistant |
Surprime élevée, exclusion ciblée, voire refus selon les cas |
Comment optimiser sa souscription malgré des séquelles liées à un accident canin ?
Passer par la délégation d'assurance
Plutôt que d'accepter l'assurance de groupe proposée par votre banque, privilégiez la délégation d'assurance de prêt ; cela vous permet de comparer plusieurs offres et de cibler un assureur dont les critères de sélection médicale sont plus favorables à votre profil. Cette option reste l'un des leviers les plus efficaces pour limiter le coût d'une éventuelle surprime.
Négocier un rachat d'exclusion
En cas d’exclusion de garantie pour stress ou anxiété par exemple, il est parfois possible de négocier un rachat d'exclusion moyennant une surprime, afin de conserver une couverture complète.
La plupart des contrats délégués proposent une garantie MNO (Maladie Non Objectivable), dotée d’une option psy qui permet de couvrir les troubles psychiques.
Posséder un chien de catégorie 1 n'a, en soi, aucune incidence sur votre capacité à souscrire une assurance de prêt immobilier. La vigilance porte uniquement sur les conséquences médicales d'un éventuel accident : ce sont les séquelles physiques ou psychologiques consolidées qui doivent être déclarées et qui peuvent, selon leur gravité, entraîner une surprime ou une exclusion ciblée.