Invalidite

IPT (invalidité permanente totale) : définition et fonctionnement de la garantie en assurance de prêt

Article écrit par

Astrid Cousin

Responsable contenu

Magnolia.fr

L'IPT (invalidité permanente totale) est la garantie de l'assurance de prêt immobilier qui prend en charge vos mensualités lorsqu'une maladie ou un accident vous laisse une invalidité définitive d'au moins 66 %, évaluée par le médecin de l'assureur. Elle prend généralement le relais de la garantie ITT une fois votre état de santé consolidé.

La garantie IPT en brefSignification : invalidité permanente totale. Condition : un taux d'invalidité d'au moins 66 % fixé par l'assureur, après consolidation de votre état de santé. Indemnisation : prise en charge de vos mensualités selon votre quotité, en général jusqu'à la fin du prêt ou jusqu'à l'âge limite. Obligatoire : pas légalement, mais exigée par la banque pour une résidence principale si vous travaillez. Attention : une invalidité de catégorie 2 de la Sécurité sociale ne vaut pas automatiquement IPT.

Sommaire :

  1. IPT : définition et signification
  2. Comment est calculé le taux d'invalidité ?
  3. Comment fonctionne l'indemnisation ?
  4. IPT, ITT, IPP, PTIA : les différences
  5. IPT et invalidité de la Sécurité sociale
  6. La garantie IPT est-elle obligatoire ?
  7. Exclusions et limites
  8. Faire reconnaître une IPT
  9. Bien choisir sa garantie IPT
  10. Questions fréquentes

IPT : définition en assurance de prêt

IPT signifie invalidité permanente totale. En assurance emprunteur, l'assuré est reconnu en IPT lorsque, à la suite d'une maladie ou d'un accident :

  • son état de santé est consolidé, c'est-à-dire stabilisé, sans amélioration prévisible ;
  • son taux d'invalidité, fixé par le médecin-conseil de l'assureur, est d'au moins 66 % ;
  • l'invalidité survient avant l'âge limite prévu par le contrat.

Contrairement à la PTIA, l'IPT n'exige pas que vous ayez besoin d'une tierce personne pour les actes de la vie courante : vous pouvez rester autonome tout en étant reconnu en IPT. Le seuil de 66 % est le plus courant, mais certains contrats retiennent un seuil différent : lisez vos conditions générales.

« Votre profession » ou « toute profession » : une nuance décisive

Selon les contrats, l'IPT est appréciée par rapport :

  • à votre profession : vous êtes indemnisé si vous ne pouvez plus exercer votre métier, même si vous pourriez en exercer un autre ;
  • à toute activité professionnelle : vous n'êtes indemnisé que si aucune activité rémunérée n'est possible.

La première définition est bien plus protectrice, notamment pour les métiers manuels ou très spécialisés (chirurgien, artisan, pilote…).

Comment est calculé le taux d'invalidité en IPT ?

Le taux d'invalidité en assurance de prêt est fixé par l'assureur, selon son propre barème, et non par la Sécurité sociale. Il combine le plus souvent deux taux :

  • le taux d'invalidité fonctionnelle : l'atteinte à votre intégrité physique ou mentale, évaluée selon un barème médical, indépendamment de votre métier ;
  • le taux d'invalidité professionnelle : l'impact de cette atteinte sur votre capacité à exercer votre profession.

Ces deux taux sont croisés dans un barème croisé pour obtenir le taux final. Certains contrats ne retiennent que le taux fonctionnel, ce qui est moins favorable pour les métiers exigeants physiquement. Pour aller plus loin : invalidité fonctionnelle et invalidité professionnelle.

Taux d'invalidité et garantie applicable en assurance emprunteur
Taux d'invalidité retenu par l'assureur Garantie applicable Prise en charge habituelle
Moins de 33 % Aucune Pas d'indemnisation
De 33 % à moins de 66 % IPP, si elle a été souscrite Partie des mensualités, souvent proportionnelle au taux
66 % et plus IPT Totalité des mensualités, selon la quotité
Incapacité totale et besoin d'une tierce personne PTIA Remboursement du capital restant dû

Comment fonctionne l'indemnisation en IPT ?

Une fois l'IPT reconnue, l'assureur prend en charge vos mensualités (capital et intérêts) à hauteur de votre quotité. Il ne rembourse généralement pas le capital restant dû en une fois, contrairement à la garantie décès ou à la PTIA. La prise en charge dure :

  • jusqu'à la fin du prêt ;
  • ou jusqu'à l'âge limite de la garantie, souvent 65 ans, parfois 67 ou 71 ans selon les contrats ;
  • ou jusqu'à ce que votre taux d'invalidité redescende sous 66 %, lors d'un contrôle médical.

Forfaitaire ou indemnitaire

Modes d'indemnisation de la garantie IPT
Mode Principe Effet pour l'assuré
Forfaitaire L'assureur prend en charge la mensualité, selon la quotité Indemnisation complète, quels que soient votre pension et vos autres revenus
Indemnitaire L'assureur compense votre perte réelle de revenus Votre pension d'invalidité et vos rentes de prévoyance sont déduites : l'indemnisation peut être réduite, voire nulle

Exemple : pour un prêt avec une mensualité de 1 200 €, deux co-emprunteurs assurés chacun à 50 % : si l'un d'eux est reconnu en IPT avec un contrat forfaitaire, l'assureur prend en charge 600 € par mois. L'autre moitié reste due par le ménage. Avec une quotité de 100 % sur chaque tête, la mensualité entière serait couverte.

Quelle différence entre IPT, ITT, IPP et PTIA ?

  • ITT et IPT : l'ITT couvre un arrêt de travail temporaire, pendant 1 095 jours au maximum. L'IPT couvre une invalidité définitive, une fois l'état consolidé. Dans la plupart des cas, l'IPT prend le relais de l'ITT.
  • IPP et IPT : les deux couvrent une invalidité permanente. L'IPP intervient pour un taux compris entre 33 % et 66 % et indemnise partiellement ; l'IPT intervient à partir de 66 % et indemnise totalement.
  • PTIA et IPT : la PTIA suppose en plus le besoin d'une tierce personne pour les 4 actes de la vie courante (se laver, s'habiller, se nourrir, se déplacer) et entraîne le remboursement du capital restant dû.

Retrouvez notre comparatif complet des différences entre IPP, IPT, ITT et PTIA et le panorama des garanties invalidité de l'assurance emprunteur.

IPT et invalidité de catégorie 1, 2 ou 3 de la Sécurité sociale

L'assureur de votre prêt n'est pas lié par la décision de la Sécurité sociale. Être classé en invalidité par la CPAM ne déclenche donc pas automatiquement l'IPT :

  • Catégorie 1 (capacité de travail réduite d'au moins deux tiers, activité possible) : l'IPT est rarement reconnue ; c'est plutôt l'IPP qui peut s'appliquer. Voir l'invalidité catégorie 1 et l'assurance de prêt.
  • Catégorie 2 (incapacité d'exercer une profession quelconque) : c'est la situation la plus proche de l'IPT, mais l'assureur applique quand même son barème. Voir l'invalidité catégorie 2 et l'assurance de prêt.
  • Catégorie 3 (besoin d'une tierce personne) : l'IPT est en principe reconnue, et la PTIA peut s'appliquer.

En revanche, la notification de pension d'invalidité est une pièce utile de votre dossier, et certains contrats l'exigent.

La garantie IPT est-elle obligatoire ?

Aucune loi n'impose l'assurance emprunteur, mais les banques fixent les garanties exigées pour accorder le prêt :

  • résidence principale ou secondaire : l'IPT est quasiment toujours exigée, avec les garanties décès, PTIA et ITT, si vous exercez une activité professionnelle ;
  • investissement locatif : la banque se contente souvent des garanties décès et PTIA ;
  • emprunteur sans activité ou retraité : l'IPT n'est en général ni exigée ni proposée.

Voir notre article sur les garanties exigées selon le projet immobilier.

Exclusions et limites de la garantie IPT

Comme les autres garanties, l'IPT comporte des exclusions listées dans le contrat, notamment :

  • les faits intentionnels et tentatives de suicide ;
  • les accidents survenus en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants non prescrits ;
  • les guerres, émeutes et actes de terrorisme auxquels l'assuré participe activement ;
  • les sports à risques (sports aériens, mécaniques, compétitions, tentatives de record) et certains métiers à risques ;
  • les pathologies antérieures à l'adhésion, si elles ont fait l'objet d'une exclusion lors de votre adhésion.

Les maladies non objectivables (affections du dos et troubles psychiques) sont souvent exclues ou couvertes seulement après une hospitalisation ou une intervention chirurgicale. Ces exclusions peuvent généralement être rachetées moyennant une surprime.

Attention : Répondez avec exactitude au questionnaire de santé lors de l'adhésion. Une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat : en cas d'IPT, l'assureur pourrait refuser toute prise en charge. Depuis la loi Lemoine, aucun questionnaire n'est demandé si votre part assurée ne dépasse pas 200 000 € et que le prêt se termine avant vos 60 ans.

Comment faire reconnaître une IPT ?

  1. 1
    Déclarer l'invalidité
    Informez votre assureur dès la consolidation de votre état de santé ou dès la notification d'une pension d'invalidité, dans le délai prévu par le contrat. Si vous êtes déjà indemnisé en ITT, l'assureur peut lui-même engager l'examen de votre invalidité.
  2. 2
    Transmettre les justificatifs
    Envoyez un certificat médical détaillé de consolidation, vos comptes rendus médicaux et, le cas échéant, la notification de pension d'invalidité de la Sécurité sociale. Les pièces médicales sont adressées sous pli confidentiel au médecin-conseil.
  3. 3
    Passer l'expertise médicale
    Le médecin-conseil de l'assureur fixe votre taux d'invalidité selon le barème du contrat, sur pièces ou lors d'un examen. Vous pouvez vous faire accompagner par le médecin de votre choix.
  4. 4
    Contester si nécessaire
    Si le taux retenu est inférieur à 66 %, vous pouvez demander une contre-expertise ou l'arbitrage d'un troisième médecin prévu au contrat, adresser une réclamation, puis saisir le médiateur de l'assurance avant toute action en justice.

Comment bien choisir sa garantie IPT ?

La garantie IPT varie fortement d'un contrat à l'autre. Avant de souscrire, comparez :

  • la référence à votre profession plutôt qu'à toute activité ;
  • le mode de calcul du taux : barème croisé fonctionnel et professionnel plutôt que taux fonctionnel seul ;
  • le mode d'indemnisation : forfaitaire de préférence ;
  • la couverture des maladies non objectivables sans condition d'hospitalisation ;
  • l'âge limite de la garantie, qui doit couvrir la durée de votre prêt ;
  • la présence d'une garantie IPP, utile pour être indemnisé entre 33 % et 66 %.

Vous êtes libre de choisir un autre contrat que celui de votre banque, dès lors qu'il présente un niveau de garanties au moins équivalent. La banque ne peut alors ni refuser sans motif, ni modifier le taux de votre prêt. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez aussi changer d'assurance de prêt à tout moment, sans frais. Un courtier en assurance de prêt vous aide à trouver une garantie IPT plus protectrice, souvent moins chère que le contrat groupe de votre banque. Comparez les offres d'assurance de prêt.

Questions fréquentes sur la garantie IPT

C'est quoi l'IPT en assurance ?

L'IPT, ou invalidité permanente totale, est la garantie de l'assurance de prêt qui prend en charge vos mensualités lorsque vous êtes atteint d'une invalidité définitive d'au moins 66 %, après consolidation de votre état de santé.

Quelle est la différence entre PTIA et IPT ?

L'IPT concerne une invalidité d'au moins 66 % sans perte d'autonomie et prend en charge les mensualités. La PTIA suppose en plus le besoin d'une tierce personne pour les actes de la vie courante et entraîne le remboursement du capital restant dû.

Quelle est la différence entre ITT et IPT ?

L'ITT couvre un arrêt de travail temporaire, pendant 1 095 jours au maximum. L'IPT couvre une invalidité définitive, une fois l'état de santé consolidé, et prend souvent le relais de l'ITT.

Que signifie la garantie DC-PTIA-ITT-IPT-IPP ?

C'est l'ensemble des garanties de l'assurance emprunteur : décès (DC), perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), incapacité temporaire totale de travail (ITT), invalidité permanente totale (IPT) et invalidité permanente partielle (IPP).

Une invalidité de catégorie 2 donne-t-elle droit à l'IPT ?

Pas automatiquement. L'assureur n'est pas lié par la décision de la Sécurité sociale : son médecin fixe votre taux selon le barème du contrat. L'IPT n'est reconnue que si ce taux atteint au moins 66 %.

Jusqu'à quand l'assureur paie-t-il en IPT ?

En général jusqu'à la fin du prêt ou jusqu'à l'âge limite de la garantie, souvent 65 ans. La prise en charge peut s'arrêter si votre taux d'invalidité redescend sous 66 % lors d'un contrôle médical.