Taux d'invalidité en assurance de prêt

Lorsqu'un emprunteur est victime d'un accident ou d'une maladie entraînant des séquelles durables, une question devient rapidement essentielle : quel est son taux d'invalidité ? En assurance de prêt immobilier, ce pourcentage conditionne la prise en charge des mensualités du crédit.

Contrairement aux idées reçues, le taux d'invalidité retenu par l'assurance de prêt n'est pas toujours celui attribué par la Sécurité sociale ou par un autre organisme. Chaque assureur applique ses propres modalités d'évaluation, en s'appuyant sur un médecin expert et sur les garanties prévues au contrat.

Comment est calculé ce taux ? Quelle différence existe-t-il entre invalidité professionnelle et invalidité fonctionnelle ? À partir de quel seuil l'assurance intervient-elle ? Quels sont les recours en cas de désaccord avec l'expertise ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le taux d'invalidité en assurance emprunteur.

Pourquoi le taux d'invalidité est-il déterminant en assurance de prêt ?

L'assurance emprunteur protège l'assuré lorsqu'un événement grave l'empêche de rembourser son crédit immobilier.

Selon les contrats, plusieurs garanties d’assurance de prêt peuvent être mobilisées :

• décès (couverture socle)
• perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) 
• incapacité temporaire de travail (ITT) 
• invalidité permanente totale (IPT) 
• invalidité permanente partielle (IPP) 
• parfois invalidité spécifique (GIS) ou invalidité professionnelle (IP Pro).

Le taux d'invalidité constitue l'élément central permettant de déterminer :

• si la garantie peut être déclenchée 
• le niveau d'indemnisation 
• la durée de prise en charge 
• le montant remboursé par l'assureur.

Sans reconnaissance d'un taux suffisant, aucune indemnisation n'est versée au titre de l'invalidité.

Qu'appelle-t-on exactement un taux d'invalidité ?

Le taux d'invalidité correspond à une évaluation médicale des séquelles permanentes laissées par une maladie ou un accident. Il exprime la diminution durable des capacités physiques ou psychiques de l'assuré.

Il est exprimé en pourcentage. Plus ce taux est élevé, plus les limitations sont importantes.

Toutefois, en assurance de prêt, ce pourcentage ne mesure pas uniquement les difficultés physiques.

L'expert tient généralement compte de 2 critères :

• les conséquences sur les fonctions de l'organisme 
• les conséquences sur l'exercice de la profession.

Qui détermine le taux d'invalidité en assurance de prêt ?

Le taux est établi par un médecin conseil mandaté par l'assureur.

Son rôle consiste à :

• étudier le dossier médical 
• examiner l'emprunteur 
• analyser les examens complémentaires 
• apprécier les séquelles définitives 
• appliquer le barème prévu par le contrat.

L'expertise intervient généralement lorsque l'état de santé est considéré comme consolidé. Cela signifie que la maladie ou les lésions ne sont plus susceptibles d'évoluer de manière significative.

Invalidité de la Sécurité sociale et invalidité de l'assurance de prêt : 2 notions différentes

C'est l'une des principales sources d'incompréhension. Beaucoup d'emprunteurs pensent que la reconnaissance d'une invalidité par l'Assurance Maladie entraîne automatiquement une indemnisation de leur assurance emprunteur.

Ce n'est pas le cas.

La pension d'invalidité

La pension d'invalidité de l'Assurance Maladie est attribuée pour compenser la perte de revenus due à une maladie ou un accident d'origine non professionnelle. Son attribution repose sur des conditions médicales et administratives strictes évaluées par le médecin conseil de la CPAM.

Le médecin conseil classe le demandeur dans l'une de ces 3 catégories, qui déterminent le montant de la pension : 

• Catégorie 1 : Vous êtes invalide mais encore capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée.

• Catégorie 2 : Vous êtes absolument incapable d'exercer une profession quelconque.

• Catégorie 3 : Vous êtes absolument incapable de travailler et vous avez besoin de l'assistance constante d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie courante.

L'assurance emprunteur applique son propre barème

Même si un assuré est classé en catégorie 2 selon les critères de l’Assurance Maladie, l'assureur peut retenir un taux différent.

Inversement, un assuré sans pension d'invalidité peut parfois bénéficier d'une indemnisation si le contrat prévoit des critères plus favorables.

Chaque contrat d’assurance de prêt possède donc ses propres règles.

Comment est calculé le taux d'invalidité en assurance de prêt ?

La plupart des assureurs utilisent une combinaison de 2 évaluations.

Le taux d'invalidité fonctionnelle

Il mesure les conséquences médicales des séquelles. Le médecin conseil de l’assureur analyse notamment :

• la mobilité 
• la force musculaire 
• les douleurs chroniques 
• les troubles neurologiques 
• les atteintes sensorielles 
• les limitations articulaires 
• les troubles cognitifs.

L'objectif est d'évaluer la perte fonctionnelle globale.

Le taux d'invalidité professionnelle

Il évalue les conséquences des séquelles sur la profession réellement exercée. Les critères étudiés comprennent :

• les gestes professionnels 
• la capacité à travailler à temps plein 
• les contraintes physiques 
• les déplacements 
• la concentration 
• la précision des mouvements 
• les horaires.

Une même blessure peut donc entraîner des taux très différents selon le métier.

L’assureur utilise ensuite un barème croisé d’invalidité qui vient pondérer l’invalidité professionnelle par rapport à l’invalidité fonctionnelle (lire plus bas)

Pourquoi 2 emprunteurs ayant la même pathologie peuvent-ils avoir des taux d’invalidité différents ?

Prenons l'exemple d'une perte importante de mobilité d'une épaule.

Pour :

• un employé administratif, les conséquences peuvent être limitées ;
• un maçon, un couvreur ou un peintre, elles peuvent empêcher totalement l'exercice du métier.

Le taux professionnel sera donc beaucoup plus élevé. Le métier exercé avant l'arrêt de travail est déterminant.

Comment est obtenu le taux global d’invalidité en assurance de prêt ?

Les assureurs ne réalisent pas une simple moyenne en additionnant les 2 taux. Ils utilisent une formule prévue dans leurs conditions générales.

Pour évaluer votre degré d'invalidité, le médecin-conseil de l'assurance croise les 2 taux : 

• Taux d'incapacité fonctionnelle : mesure l'impact physique ou psychologique de votre handicap sur les actes de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, se déplacer), indépendamment de votre métier. 
• Taux d'incapacité professionnelle : mesure l'impossibilité ou la difficulté à exercer spécifiquement votre profession (ou toute autre activité rémunératrice) en raison de votre état de santé.

Une fois les 2 taux évalués, l'assureur applique une pondération, généralement ⅔  pour le taux fonctionnel et ⅓ pour le taux professionnel. Le barème croisé d’invalidité figure toujours dans la notice d’assurance de prêt.

Chaque compagnie applique son mode de calcul. Il est donc indispensable de lire attentivement le contrat. 

Invalidité en assurance de prêt : quels sont les seuils d'indemnisation ?

L’immense majorité des contrats d’assurance de prêt immobilier utilisent les repères suivants : 

Invalidité permanente partielle (IPP)

La garantie IPP intervient souvent lorsque le taux d'invalidité est compris entre 33 % et 66 %

Le remboursement est alors généralement proportionnel au taux reconnu.

Invalidité permanente totale (IPT)

La garantie IPT est généralement déclenchée lorsque le taux atteint ou dépasse 66 %.

Dans cette situation, l'assureur prend souvent en charge la totalité des échéances garanties selon la quotité d’assurance de prêt.

Exemple concret

Paul emprunte seul. La quotité assurée est obligatoirement fixée à 100 % du capital emprunté. Sa mensualité est de 1 200 €. Son taux d'invalidité est fixé à 70 %.

Son contrat prévoit une garantie IPT à partir de 66 %.

L'assurance rembourse alors la mensualité prévue au contrat.

La notion de quotité reste essentielle

La question de la quotité est essentielle quand on emprunte à deux. Si vous êtes seul, le contrat couvre toujours 100 % du capital emprunté. En couple, la répartition doit couvrir a minima l’intégralité du capital, mais peut aller jusqu’à 200 % : chacun est alors assuré à 100 % pour une protection optimale. 

Si l’un des co-emprunteurs est déclaré en invalidité au titre de la garantie IPT, la prise en charge de la mensualité se fait à hauteur de la quotité assurée. 

Exemple pour une mensualité de 1 000 € : 

Quels sont les barèmes médicaux utilisés en assurance de prêt pour mesurer l’invalidité ?

Les assureurs s'appuient sur des barèmes médicaux, qui permettent d'harmoniser l'évaluation des séquelles. Le plus utilisé est le barème du Concours Médical.

Cet outil médico-légal de référence sert à évaluer le taux de déficit fonctionnel permanent (DFP) ou l'incapacité suite à un dommage corporel. Il est utilisé pour garantir une évaluation uniforme et équitable des séquelles physiques et psychiques. 

Les taux d'incapacité sont déterminés par des fourchettes d'évaluation. Voici un aperçu des taux appliqués pour les séquelles courantes :

Séquelles motrices et membres

• Perte totale d'une main : dominante 40 à 50 % | non dominante 40 %
• Amputation de jambe au tiers moyen : 30 %
• Laxité chronique mixte du genou : 5 à 15 %
• Limitation de la hanche : 8 à 15 %
• Perte totale du pouce : dominante 15 à 20 % | non dominante 5 à 7 %

Neurologie et sens

• Cécité absolue et totale : 85 %
• Paraplégie complète : 70 à 75 %
• Tétraplégie : 85 % (basse complète) à 95 % (haute complète)
• Perte totale de l'odorat : 5 à 10 % 

Organes et sphère ORL

• Perte d'une dent : Inférieur ou égal à 1 %
• Atteinte de 10 à 20 % de la surface du corps (Brûlures) : 10 à 20 %

Les principales pathologies pouvant entraîner une invalidité

Les situations les plus fréquentes concernent :

Les cancers

Les séquelles peuvent être importantes :

• fatigue chronique 
• limitations physiques 
• douleurs persistantes

Les maladies neurologiques

Par exemple :

• sclérose en plaques 
• maladie de Parkinson 
• séquelles d'AVC

Les maladies cardiovasculaires

Certaines insuffisances cardiaques réduisent fortement la capacité de travail.

Les troubles musculo-squelettiques (TMS)

Ils représentent une part importante des dossiers :

• hernies discales 
• arthrose sévère 
• lombalgies chroniques

Les maladies psychiatriques

Certaines dépressions sévères ou troubles bipolaires peuvent également être pris en compte lorsqu'ils entraînent une incapacité durable, sous réserve des conditions prévues au contrat.

Taux d’invalidité en assurance de prêt : comment se déroule l'expertise médicale ?

L'expertise suit généralement plusieurs étapes.

1. Constitution du dossier

L'assuré transmet :

• certificats médicaux 
• comptes rendus opératoires 
• examens d'imagerie 
• arrêts de travail

2. Convocation

Le médecin conseil de l’assureur convoque l'assuré. Il peut demander des examens complémentaires.

3. Examen clinique

Le praticien évalue :

• la mobilité 
• les douleurs 
• les capacités fonctionnelles
• les limitations professionnelles

4. Rapport d'expertise

Le médecin transmet ensuite son rapport à l'assureur. Celui-ci décide de refuser, d’accepter ou d’indemniser partiellement.

Peut-on contester le taux d'invalidité en assurance de prêt ?

Vous disposez de plusieurs possibilités si vous n’êtes pas d’accord avec le taux d’invalidité défini par le médecin conseil de l’assureur.

Demander une contre-expertise

Vous pouvez solliciter un médecin indépendant. Celui-ci réalise une nouvelle évaluation.

Demander une expertise contradictoire

Chaque partie désigne son expert. Les 2 médecins confrontent leurs conclusions.

Recourir à un troisième expert

En cas de désaccord persistant, un troisième médecin peut être désigné.Son avis permet souvent de départager les parties.

Saisir le tribunal

En dernier recours, un juge peut ordonner une expertise judiciaire.

Quels documents permettent de défendre son dossier d'invalidité en assurance de prêt ?

Il est conseillé de réunir :

• comptes rendus d'hospitalisation 
• examens IRM 
• scanners 
• comptes rendus opératoires 
• certificats spécialisés 
• bilan fonctionnel 
• avis du médecin traitant 
• attestations du médecin du travail 
• justificatifs professionnels

Un dossier complet facilite la reconnaissance du taux réel.

Les erreurs les plus fréquentes des emprunteurs

Certaines erreurs retardent l'indemnisation. Les plus courantes sont :

• déclarer le sinistre trop tard 
• transmettre un dossier incomplet 
• négliger les convocations médicales 
• confondre invalidité Sécurité sociale et invalidité contractuelle 
• ignorer les délais de recours

Notion d’invalidité : le rôle de la délégation d'assurance de prêt 

Depuis les réformes successives de l'assurance emprunteur, vous avez le droit de choisir une assurance externe à celle proposée par votre banque (loi Lagarde) et de procéder à une résiliation de votre assurance de prêt en cours de crédit pour faire des économies et être mieux protégé (loi Lemoine).

Comparer les contrats d’assurance de prêt permet notamment d'évaluer :

• les seuils d'invalidité 
• les modalités d'expertise
• les exclusions 
• les conditions d'indemnisation 
• les franchises

Deux assurances affichant un tarif similaire peuvent offrir une protection très différente en cas d'invalidité.

Le taux d'invalidité en assurance de prêt est un élément clé de l'indemnisation en cas de maladie ou d'accident. Son évaluation repose sur des critères médicaux et professionnels qui diffèrent de ceux utilisés par l'Assurance Maladie. Comprendre le fonctionnement de ce taux, les seuils d'intervention des garanties et les modalités d'expertise permet d'anticiper les conséquences d'un sinistre et de mieux défendre ses droits. 

Avant de souscrire une assurance emprunteur, il est donc essentiel de comparer non seulement les tarifs, mais aussi les conditions d'évaluation de l'invalidité et les modalités de prise en charge prévues par chaque contrat.