Assurance emprunteur : les banques vont-elles enfin respecter la loi Lemoine en 2026 ?

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Adoptée pour instaurer plus de transparence et de concurrence dans le secteur du crédit immobilier, la loi Lemoine promettait une révolution : permettre à chaque emprunteur de changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais ni pénalités. Deux ans plus tard, le bilan est mitigé. Si les consommateurs ont gagné en liberté, certaines banques persistent à freiner les démarches de substitution. Entre lenteurs administratives, réponses tardives et refus injustifiés, les pratiques dilatoires se multiplient. Mais les récentes sanctions de la DGCCRF pourraient bien changer la donne dès 2026.

Délégation d’assurance emprunteur : une liberté théorique encore souvent contournée

Sur le papier, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Pourtant, dans les faits, aucun crédit immobilier n’est accordé par une banque sans cette couverture. Elle protège le prêteur en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail, voire de perte d’emploi de l’emprunteur, garantissant ainsi le remboursement du prêt.

Jusqu’en 2010, les établissements prêteurs imposaient leur propre assurance, souvent plus coûteuse. La loi Lagarde a mis fin à ce monopole en instaurant la délégation d’assurance : l’emprunteur peut refuser l’assurance groupe de la banque et souscrire un contrat externe, à garanties équivalentes.

Les réformes suivantes ont renforcé cette liberté :

  • Loi Hamon (juillet 2014) : résiliation possible pendant la première année de crédit ;
  • Loi Bourquin (janvier 2017) : résiliation annuelle à la date d’échéance du contrat ;
  • Loi Lemoine (juin 2022) : résiliation à tout moment, sans frais ni pénalités.

En théorie, les ménages peuvent désormais choisir la meilleure offre du marché à tout moment pour réduire le coût global de leur crédit immobilier. Mais sur le terrain, cette liberté reste trop souvent compromise.

Des pratiques bancaires contraires à l’esprit de la loi

Plus de 55 % des emprunteurs ayant demandé une substitution d’assurance en 2023 ont rencontré des retards dans le traitement de leur dossier, selon l’Apcade (Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs).

Les banques invoquent souvent des problèmes « techniques » ou « administratifs » pour justifier ces délais. En réalité, ces pratiques ont pour but d’entraver la concurrence.

Certains établissements multiplient les échanges de documents, réclament des pièces déjà transmises ou tardent à envoyer l’avenant au contrat de prêt. Ces comportements, clairement contraires à la loi, constituent des pratiques dilatoires.

Or, l’article L.313-31 du Code de la consommation est explicite :

  • la banque doit répondre sous 10 jours ouvrés à toute demande de substitution d’assurance ;
  • en cas d’acceptation, elle doit transmettre l’avenant au contrat dans le même délai, sans frais ni pénalités ;
  • tout refus doit être motivé par écrit et fondé sur l’équivalence des garanties.

Tout manquement expose l’établissement à une amende administrative pouvant atteindre 15 000 €.

La DGCCRF sanctionne plusieurs grandes banques

Face à ces abus répétés, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de serrer la vis.

Début octobre, une première banque est sanctionnée pour non-respect de la loi Lemoine : le CIC Est, filiale du Crédit Mutuel, écope d’une amende de 196 000 € Cette décision marque un précédent important, rappelant que la loi Lemoine n’est pas une simple recommandation, mais une obligation juridique.

Quelques jours plus tard, 3 autres grandes enseignes sont épinglées :

  • BRED Banque Populaire : amende de 298 000 €
  • Caisse d’Épargne Île-de-France : amende de 80 000 €
  • Crédit Agricole Paris Île-de-France : amende record de 323 518 €

Ces sanctions, prononcées à la suite d’enquêtes menées entre 2022 et 2024, concernent toutes le non-respect du délai légal de 10 jours ouvrés pour traiter les demandes de substitution d’assurance.

À noter que le Crédit Agricole détient plus de 33 % de parts de marché sur le crédit immobilier en France. Ce poids économique lui confère une influence considérable, mais aussi une responsabilité accrue en matière de conformité réglementaire.

Des retards qui freinent la concurrence et pénalisent les emprunteurs

Le non-respect des délais légaux ne constitue pas un simple problème administratif : il freine la concurrence et empêche les ménages de faire des économies. Une substitution d’assurance permet pourtant de réduire le coût du crédit de plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt.

Selon les données de l’Apcade :

  • 1 demande sur 2 dépasse le délai légal de 10 jours ;
  • dans 1 cas sur 3, les emprunteurs attendent plus de 20 jours pour une réponse ;
  • les économies moyennes réalisées grâce à la loi Lemoine peuvent atteindre jusqu’à 15 000 € sur 20 ans.

Ces retards découragent de nombreux emprunteurs de faire jouer la concurrence, au profit des bancassureurs qui conservent environ 85 % des parts de marché.

Les comparateurs d’assurance emprunteur, ainsi que les courtiers en assurance de prêt, facilitent les démarches de délégation/substitution. Ils analysent les contrats bancaires et proposent des offres plus compétitives tout en garantissant une équivalence de garanties.

La loi Lemoine : un levier pour rééquilibrer les rapports de force

Promulguée le 28 février 2022, la loi Lemoine a été pensée pour simplifier les démarches et renforcer la concurrence entre acteurs bancaires et assureurs indépendants.

Ses principales avancées sont les suivantes :

  • Résiliation à tout moment, sans frais, sans justification et sans préavis particulier ;
  • Réponse obligatoire sous 10 jours ouvrés pour toute demande de substitution ;
  • Refus motivé par écrit, uniquement pour cause de non-équivalence de garanties ;
  • Amendes administratives pour les établissements contrevenants.

Mais la loi Lemoine ne se limite pas à la liberté de résiliation. Elle intègre aussi 2 mesures inclusives en faveur des emprunteurs stigmatisés par les problèmes de santé :

  1. Suppression du questionnaire médical pour les parts assurées jusqu’à 200 000 €, et remboursées avant les 60 ans de l’assuré ;
  2. Réduction du délai du droit à l’oubli de 10 à 5 ans après une guérison complète d’un cancer ou d’une hépatite C.

Ces avancées visent à faciliter l’accès au crédit aux personnes ayant des antécédents médicaux, habituellement facteurs de surprimes rédhibitoires ou même de refus d’assurance.

Les sanctions vont-elles se multiplier en 2026 ?

Les sanctions prononcées par la DGCCRF ne sont que le début. Les autorités ont annoncé de nouvelles enquêtes sur la période 2022-2025. L’année 2026 pourrait donc marquer une étape décisive : celle du passage d’une loi « de principe » à une loi réellement appliquée.

L’objectif du gouvernement est clair : rétablir un équilibre durable entre banques et consommateurs, redonner confiance aux emprunteurs et permettre à la concurrence de jouer pleinement son rôle.

2026 : vers la fin des abus bancaires ?

L’esprit de la loi Lemoine repose sur un principe simple : offrir à chaque emprunteur la liberté de choisir une couverture adaptée à son profil et à son budget. En ouvrant la concurrence, le législateur espérait dynamiser un marché longtemps verrouillé par les bancassureurs.

Mais pour que cette promesse devienne réalité, encore faut-il que les acteurs financiers jouent le jeu. Les amendes infligées par la DGCCRF rappellent que la transparence et la loyauté commerciale ne sont pas négociables. Les acteurs alternatifs (courtiers, assureurs indépendants, plateformes en ligne) ont aussi un rôle clé à jouer pour sensibiliser les Français à la liberté de résiliation à tout moment.

Si les contrôles s’intensifient en 2026, la loi Lemoine pourrait enfin produire ses effets : un marché plus équilibré, des économies concrètes pour les ménages et une concurrence saine entre banques et assureurs indépendants.

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Prêt immobilier : les taux vont-ils remonter en 2026 ? Faut-il emprunter maintenant ?

Après une année 2025 marquée par un retour à la stabilité, le marché du crédit immobilier semble s’apprêter à entrer dans une nouvelle phase. Selon de nombreux experts, l’année 2026 pourrait signer la fin de la parenthèse de taux bas. Dans un contexte économique plus incertain, les porteurs de projets immobiliers ont tout intérêt à agir dès maintenant. 2025 : une accalmie bienvenue après 2 années de turbulences Après un début de décennie marqué par la flambée des taux d’intérêt (crise du Covid, guerre en Ukraine), le marché du prêt immobilier a enfin retrouvé une forme d’équilibre en 2025. Selon les données de l’Observatoire Crédit Logement/CSA, le taux moyen des crédits immobiliers s’est établi à 3,08 % au deuxième trimestre 2025, contre 3,16 % au premier trimestre (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Cette légère baisse illustre une tendance à la stabilisation, observée depuis la fin de l’année 2024.  Les taux ont perdu 100 points de base entre fin 2023 et fin 2024. Cette détente s’explique principalement par : Le reflux progressif de l’inflation, qui a permis à la Banque centrale européenne (BCE) de relâcher la pression sur sa politique monétaire (taux annuel à 1% à fin octobre en France, 2,1% en zone euro) ; Une concurrence accrue entre les banques, désireuses de relancer la production de prêts ; Une demande de logements en reprise lente mais réelle, notamment chez les primo-accédants. D’après l’Observatoire Crédit Logement, le taux moyen sur l’ensemble de 2025 devrait avoisiner 3,11 %, pour se stabiliser autour de 3,05 % en fin d’année. Une stabilisation des taux de crédit immobilier encourageante mais fragile Si cette tendance est perçue comme une bonne nouvelle pour les acheteurs, elle pourrait ne pas durer. En effet, aucune banque n’a revu ses grilles de taux à la baisse depuis août 2025, une première depuis la fin 2023. Ce gel des taux annonce une possible inversion de tendance dès le début de l’année 2026. 2026 : vers un nouveau cycle de hausse des taux immobiliers ? Tout laisse à penser que la hausse des taux des crédits immobiliers fera son retour en 2026. Les facteurs de la remontée des taux Un environnement macroéconomique tendu : la croissance européenne reste atone et les politiques budgétaires nationales se durcissent. Un ralentissement des politiques monétaires accommodantes de la BCE : après 8 baisses consécutives depuis 2024, la BCE a choisi de marquer une pause en juillet 2025, signe d’une vigilance accrue face à la remontée de certains indicateurs inflationnistes. Une tension croissante sur les marchés obligataires : l’OAT à 10 ans, indicateur clé pour le coût du crédit, a dépassé 3,40 % à l’été 2025, contre 3,20 % début d’année. Ce que cela signifie pour les emprunteurs En clair, plus le rendement de l’OAT augmente, plus les banques ajustent leurs taux à la hausse. Si cette tendance se confirme, le taux moyen des crédits immobiliers pourrait atteindre 3,40 % fin 2026, d’après les anticipations de l’Observatoire Crédit Logement/CSA. Un tel niveau réduirait mécaniquement la capacité d’emprunt des ménages, déjà mis à mal par l’inflation persistante et la hausse des prix de l’énergie ces dernières années. Un contexte budgétaire peu favorable au logement Le projet de loi de finances 2026, dans sa version actuelle, ne laisse guère espérer de soutien supplémentaire au logement. Le gel de certaines prestations sociales et la suppression progressive de dispositifs d’aide risquent de fragiliser les ménages modestes. Sans mesures incitatives comme un élargissement du prêt à taux zéro (ancre) ou le retour d’un dispositif d’investissement attractif comme le Pinel, l’accès à la propriété pourrait devenir plus difficile dès 2026. Pourquoi la fin 2025 reste une fenêtre d’opportunité à saisir Face à ces signaux, emprunter avant la remontée des taux s’impose comme une stratégie avisée. Le second semestre 2025 offre encore des conditions de financement historiquement favorables : Des taux moyens entre à 3 % et 3,50 % Des opportunités sous les 3 % pour les meilleurs profils Des banques prêtes à négocier pour conquérir de nouveaux clients. Certaines institutions bancaires proposent encore des offres promotionnelles ou des prêts à taux réduit, notamment pour les emprunteurs présentant un apport personnel conséquent ou un projet à forte valeur patrimoniale. Mais ces conditions risquent de disparaître dès la remontée de l’OAT à 10 ans. Acheter maintenant pour préserver son pouvoir d’achat immobilier En parallèle, les prix de l’immobilier montrent des signes de reprise après 2 années de stagnation. Selon les dernières données du site d’estimation immobilière Meilleurs Agents, les prix ont progressé de 1 % au premier semestre 2025, avec des hausses plus marquées à Paris (+1,4 %) et dans les zones rurales (+1,1 %). Sur un an, la hausse cumulée atteint +4,2 % depuis février 2024 dans certaines zones rurales, où la demande reste forte. Attendre 2026 reviendrait donc à payer plus cher son bien, tout en supportant des taux d’emprunt plus élevés. En d’autres termes, différer son achat, c’est risquer de perdre en capacité d’emprunt : pour un prêt de 200 000 € sur 20 ans, le coût du crédit augmente de 15 % entre un taux nominal de 3 % et un de 3,5 %, soit un surcoût de plus de 12 000 € qui vient diminuer votre pouvoir d’achat immobilier. Quelles stratégies adopter avant la remontée des taux ? Pour tirer profit de la conjoncture actuelle, plusieurs leviers peuvent être activés : 1. Soigner son dossier d’emprunteur Plus que jamais, les banques recherchent des profils solides : stabilité professionnelle, apport personnel suffisant, endettement maîtrisé. Un dossier complet, clair et justifié peut faire la différence pour obtenir un taux préférentiel. 2. Comparer les offres via un courtier immobilier Passer par un courtier en crédit immobilier permet d’accéder à des conditions négociées auprès de multiples établissements. Le professionnel peut également anticiper les hausses à venir et bloquer un taux fixe avant qu’il n’évolue. 3. Miser sur des dispositifs complémentaires Même si les aides publiques se raréfient, certains mécanismes restent attractifs : Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour les primo-accédants, élargi à tout le territoire et à la maison individuelle depuis avril 2025 Les aides locales à l’achat (régions, départements, collectivités)  Les conditions d’assurance emprunteur optimisées grâce à la loi Lemoine permettant la résiliation à tout moment. Les indicateurs économiques convergent vers une même conclusion : 2025 représente une fenêtre d’opportunité à ne pas manquer pour emprunter à taux avantageux. L’année 2026, en revanche, pourrait marquer le retour à une hausse durable des taux d’intérêt, sous l’effet combiné de la remontée de l’OAT, d’une politique monétaire plus stricte et d’un soutien étatique limité. Attendre pour acheter pourrait coûter cher. En sécurisant dès maintenant un taux fixe autour de 3 %, vous maximisez votre capacité d’achat et vous prémunissez contre les futures hausses.

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Cures thermales déremboursées en 2026 : votre mutuelle peut-elle réduire le reste à charge ?

C’est une annonce qui secoue le secteur du thermalisme et les patients habitués à ces séjours de soins. Dès 2026, le remboursement des cures thermales par la Sécurité sociale pourrait être drastiquement réduit. Le taux actuel de 65 % passerait à 15 % seulement, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2026). Ce n’est pas tout : les patients en ALD seront aussi pénalisés avec un taux réduit de prise en charge. Les mutuelles sont mises à contribution : sans elles, le reste à charge des personnes en cure thermale va exploser. Une réforme budgétaire pour contenir les dépenses sociales Inscrite dans le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale pour 2026 (PLFSS 2026), la réforme vise à rééquilibrer les comptes de la Sécu en limitant certaines dépenses jugées secondaires. Les cures thermales, pourtant encadrées médicalement, ne concernent qu’une minorité de patients, tout en représentant un coût élevé pour la collectivité. Autre changement majeur : la suppression du remboursement intégral pour les patients en affection de longue durée (ALD). Leur taux de remboursement passerait de 100 % à 65 %.Ces ajustements budgétaires font partie d’un plan plus large destiné à réduire le déficit de l’Assurance maladie sans augmenter les prélèvements obligatoires. En abaissant le taux de prise en charge des cures thermales, la Sécu économiserait 200 millions d’euros. Le remboursement des cures thermales en 2025 Aujourd’hui, la prise en charge des cures thermales par l’Assurance maladie est particulièrement avantageuse. Elle couvre : 65 % du forfait thermal (les soins prodigués sur place) 70 % du forfait de surveillance médicale et des actes complémentaires 55 % des frais de transport, calculés sur la base d’un billet SNCF aller-retour en 2ᵉ classe, selon conditions de ressources  65 % des frais d’hébergement, plafonnés à 150,01 €, soit 97,50 € remboursés, sous conditions de ressources. Selon votre niveau de revenus (plafond à 14 664,38 € pour une personne seule en 2025), des indemnités journalières peuvent être versées en complément. Certaines situations donnent même droit à une prise en charge quasi intégrale : patients en ALD, maladies professionnelles, accidents du travail ou cures prescrites après une hospitalisation. La réforme du PLFSS 2026 viendrait bouleverser ce modèle : 15 % de remboursement seulement pour le forfait thermal et fin du 100 % ALD. Qui peut bénéficier d’une cure thermale ? Les cures thermales conventionnées ne sont pas des séjours de détente, mais de véritables soins médicaux encadrés. Elles doivent être prescrites par un médecin pour une pathologie reconnue par la Sécurité sociale et se dérouler dans un établissement thermal agréé (89 en France). Chaque cure dure 18 jours consécutifs et concerne 12 orientations thérapeutiques principales : rhumatologie, phlébologie, voies respiratoires, dermatologie, affections digestives, neurologie, maladies métaboliques (diabète, obésité), gynécologie, troubles psychosomatiques, affections bucco-linguales, infections urinaires et maladies cardio-artérielles. Les démarches administratives pour obtenir un remboursement Le formulaire Cerfa n°11139 doit être rempli et signé par le médecin prescripteur, puis accompagné d’une déclaration de ressources. Après validation, la CPAM envoie un accord de prise en charge (Cerfa n°11140), qui permet d’éviter d’avancer certains frais grâce au tiers payant. Le délai moyen de traitement est d’environ 15 jours ouvrés. Quel est le coût d’une cure thermale en 2025 ? En moyenne, une cure conventionnée de 18 jours coûte entre 1 100 € et 1 500 €, hors hébergement. Le forfait thermal représente la plus grande part du budget, auquel s’ajoutent la surveillance médicale et les frais de transport. Avec la réforme, le remboursement passerait de 975 € à 225 €, soit un reste à charge multiplié par 4,33. Ces nouvelles dispositions rendront l’intervention des mutuelles santé plus indispensable que jamais. Mutuelle santé : un allié pour réduire le reste à charge Les complémentaires santé peuvent atténuer l’impact de la réforme en prenant en charge une partie des frais thermaux. Voici quelques exemples de mutuelles qui remboursent bien les cures thermales : Mutuelle Remboursement des soins thermaux Forfait hébergement / transport Axa Jusqu’à 400 % de la base de remboursement Sécurité Sociale (BRSS) Jusqu’à 400 € / an SwissLife Jusqu’à 400 % de la BRSS Forfait annuel jusqu’à 330 € Alptis 100 % de la BRSS + 350 € / an pour frais annexes et honoraires médicaux Inclus dans les 350 € Macif 100 % de la BRSS + 300 € / an pour frais annexes et honoraires médicaux Inclus dans les 300 € Seules les mutuelles avec garanties haut de gamme proposent une prise en charge performante des cures thermales. Attention : Ne pas confondre cure thermale et thalassothérapie. La seconde utilise l’eau de mer et non l’eau d’une source reconnue pour ses qualités curatives. La thalasso est un acte hors nomenclature qui n’est ni remboursé par la Sécu ni par les mutuelles santé. Si vous êtes adepte des cures thermales, vérifiez votre contrat de mutuelle santé et changez-en si la prise en charge proposée risque d’être insuffisante après la réforme. Grâce à la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé, vous pouvez renoncer à votre contrat à tout moment et sans frais après une année de souscription. Un coup dur pour le thermalisme français Selon le Conseil national des établissements thermaux (CNETh), la mesure mettrait en péril tout un pan de l’économie locale. En 2024, plus de 470 000 Français ont effectué une cure, dont un quart en ALD. Le coût moyen d’une cure conventionnée s’élève à environ 680 € pour les soins, et près de 1 800 € avec le logement et le transport. Si le remboursement tombe à 15 %, le patient ne percevra plus que 130 € environ, contre près de 1 000 € actuellement. Le reste à charge exploserait, dissuadant une majorité de curistes. Le CNETh estime que le secteur pourrait perdre 3,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires et jusqu’à 20 000 emplois sur les 4,8 milliards générés chaque année. Pour les villes thermales comme Dax, Cambo-les-Bains, Gréoux-les-Bains, Vichy, Barbotan-les-Thermes ou encore Bagnoles-de-l’Orne, les conséquences s’annoncent lourdes : baisse du tourisme médical, fermetures d’établissements, chute des réservations hôtelières et ralentissement du commerce local. Cures thermales : des bienfaits thérapeutiques toujours débattus Les partisans du thermalisme défendent l’utilité médicale des cures. Selon le CNETh, 22 études scientifiques démontrent des effets positifs sur certaines pathologies chroniques : arthrose, troubles métaboliques, stress, affections dermatologiques ou respiratoires. D’autres, plus sceptiques, relativisent ces conclusions. Certains scientifiques estiment que les bénéfices constatés proviennent souvent de l’activité physique, de la détente et des conseils d’hygiène de vie, plus que de la composition des eaux thermales elles-mêmes. Le débat est lancé : veut-on financer le bien-être ou concentrer les ressources sur les maladies graves ?