Comment rattacher un enfant en ayant droit ?


La santé de vos enfants est l'une de vos principales préoccupations en tant que parent. Vous voulez lui offrir une protection indispensable, ainsi vous pensez à rattacher l’enfant en ayant droit sur votre contrat de mutuelle. Qu’est ce que cela implique, comment le faire, quels sont les avantages : toutes les réponses dans cet article.

Qui est l'ayant droit dans un contrat de mutuelle ? 

Un ayant-droit est une personne qui est rattachée à la mutuelle d'un assuré principal. L'ayant-droit bénéficie des mêmes garanties que l'assuré principal. 

Il peut s'agir d'un conjoint, d'un enfant ou d'un autre membre de la famille.

Quel enfant peut bénéficier du statut d’ayant droit ?

Le statut d'ayant droit peut être attribué à tout enfant à charge de l'assuré principal. Cela inclut : 

  • les enfants biologiques ; 
  • les enfants adoptés ;
  • les enfants du conjoint, du partenaire ou du concubin de l'assuré.

Enfant : ayant droit autonome ou dépendant ?

Un enfant ayant droit autonome est celui qui a sa propre carte Vitale. Il peut s'agir d'un enfant majeur

Un enfant ayant droit dépendant, en revanche, n’a pas de carte Vitale. Les remboursements de ses dépenses de santé sont envoyés au compte bancaire de l’assuré principal. Cela concerne tous les enfants de moins de 16 ans.

Pourquoi rattacher son enfant en ayant droit sur son contrat de mutuelle ?

Rattacher son enfant à sa mutuelle est essentiel pour assurer sa couverture santé

Rattacher un enfant en ayant droit pour couvrir les dépenses de soins courants hors examens obligatoires

Un enfant peut avoir besoin de différentes consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste. Le recours à la médecine douce est aussi nécessaire dans certaines situations. Ainsi, jusqu’à ses 16 ans, les dépenses de santé de l’enfant peuvent être importantes : 

  • consultation chez le médecin généraliste pour les maladies infantiles ;
  • consultations régulières chez le pédiatre pour assurer le développement psychomoteur et la croissance ;
  • consultations chez un dentiste : mal positionnement des dents ;
  • consultation chez l'ophtalmologue ;
  • achat de lunettes ou d’appareils dentaires ;
  • visite chez l'orthophoniste ou l'orthoptiste ;
  • consultation chez le kinésithérapeute ou l'ostéopathe. 

Seuls 20 examens obligatoires (de la naissance à 16 ans) sont remboursés intégralement par la Sécurité sociale. Tous les autres soins courants et les examens médicaux sont pris en charge à hauteur de 70 % du tarif conventionnel. Le reste à charge peut donc être conséquent pour les familles.

Réduire ou supprimer le reste à charge

En rattachant son enfant à sa mutuelle, l'assuré principal peut donc compléter les remboursements de la Sécurité sociale et réduire, voire supprimer, le reste à charge. La complémentaire santé couvre, en effet : 

  • le ticket modérateur (la part non remboursée par l’Assurance Maladie) ;
  • les dépassements honoraires ;
  • les soins non pris en charge par la Sécurité sociale ;
  • les médicaments non remboursés.  

Rattacher son enfant en ayant droit est donc une garantie de sérénité pour les parents, qui savent que leur enfant bénéficiera des soins nécessaires en cas de besoin. 

Couvrir les frais d’hospitalisation

Concernant les frais d’hospitalisation

  • si l’hospitalisation survient dans les 30 jours qui suivent la naissance, la prise en charge des frais de soins est de 100 %. Les dépassements honoraires et les frais annexes restent à la charge des parents
  • au-delà des 30 jours suivant la naissance, le remboursement de la Sécurité sociale est généralement de 80 % sur les frais de soins

Quelle mutuelle choisir pour rattacher son enfant en ayant droit ?

Cette question se pose si vous et votre partenaire disposez chacun de votre propre mutuelle santé, jusqu’à présent. Vous devez alors décider sur quel contrat enregistrer l’enfant ; l'objectif principal étant de choisir la protection optimale tout en tenant compte de votre budget.

Passons en revue les différentes options envisageables.  

Rattacher l’enfant en ayant droit sur l’un des contrats collectifs des deux parents

Si les deux parents disposent chacun d'un contrat collectif à travers leur employeur, il est crucial d'examiner attentivement les conditions de rattachement des ayants droit proposées par chaque contrat. Voici les paramètres à regarder de près pour le choix du rattachement de l’enfant : 

  • si les couvertures sont étendues aux ayants droit. En effet, certains contrats ne proposent pas l’adhésion des conjoints et des enfants. D’autres employeurs le proposent à titre facultatif.
  • si les cotisations des ayants droit sont prises en charge en partie par l’employeur.
  • les garanties souscrites :  si elles correspondent aux besoins de votre enfant.

Opter pour une mutuelle familiale

Avec l’arrivée d’un nouveau membre, il est également possible d'opter pour une mutuelle familiale, qui peut être une solution intéressante. Ces contrats offrent souvent des tarifs dégressifs en fonction du nombre de bénéficiaires, et certaines mutuelles proposent même la gratuité à partir du troisième enfant. Lors de l'évaluation des options, il est essentiel de considérer non seulement le prix, mais aussi les garanties offertes et la couverture des besoins spécifiques de la famille.

Rattacher l’enfant à la mutuelle individuelle de l’un des parents

Si l’un des parents est salarié et souscrit une mutuelle collective qui ne propose pas l’adhésion des ayants droit, les parents peuvent inscrire l’enfant sur le contrat individuel de l’autre conjoint. Ce qui est intéressant avec ce type de contrat c’est qu’il est possible d'ajuster les garanties de votre mutuelle santé au fil des années. Autrement dit, comme les prestations indispensables varient selon l'âge de votre enfant, les parents peuvent choisir de faire évoluer les garanties à chaque date d’anniversaire du contrat.

Rattachement d’un enfant en ayant droit

Avant de rattacher un enfant à une mutuelle en tant qu'ayant droit, il est nécessaire d’enregistrer sa naissance auprès de votre CPAM. L’affiliation au régime de l’Assurance Maladie obligatoire est une étape indispensable. 

Quelles démarches pour rattacher l’enfant en tant qu’ayant droit ?

La demande pour rattacher l’enfant en ayant droit doit être faite le plus tôt possible. La démarche peut se faire : 

  • en ligne, depuis le compte ameli d’un des parents dans la rubrique “Mes démarches”. 
  • par téléphone au 36 46.
  • par courrier : en envoyant le formulaire Cerfa n°14445.

Des justificatifs comme l’acte de naissance ou le livret de famille sont à fournir lors de la demande.

Quand le rattachement est effectif, l'enfant est inscrit sur la carte Vitale du parent. Cela simplifie les démarches et les remboursements des soins. 

Le double rattachement

Pour ajouter l’enfant à la carte Vitale de l’autre parent, il faut le faire : 

  • depuis l’espace Ameli du parent ayant déjà inscrit l'enfant sur son compte ;
  • par courrier au CPAM : il faut envoyer le formulaire “Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés” et un justificatif tel qu’une copie de l’acte de naissance. 

Important : À la notification du rattachement de l’enfant, pensez à mettre à jour la carte Vitale

En optant pour un double rattachement, les remboursements seront versés au parent présent lors des soins.

Comment rattacher son enfant à sa mutuelle ?

Le rattachement de son enfant à la mutuelle est possible dès notification de son affiliation au régime de l’Assurance Maladie

Les démarches pour ajouter son enfant en tant qu’ayant droit dans son contrat peuvent être différentes d’une mutuelle à une autre, mais en général, il faut passer par les étapes suivantes : 

  • vérifier les conditions de rattachement fixées par l’organisme de complémentaire santé telles que l’âge limite ;
  • remplir le formulaire fourni par la mutuelle. Si un formulaire n’est pas mis à disposition, il faut faire une demande écrite. La lettre doit renseigner l’identité de l’enfant à rattacher en ayant droit : nom, prénom, date de naissance, sexe.
  • soumettre tous les autres documents requis comme la copie de l'acte de naissance de l'enfant, la copie de la carte d'identité des parents, l’attestation de droits de l'Assurance Maladie. Les documents à fournir varient d’un organisme à l’autre. 

La demande de rattacher son enfant en ayant droit peut se faire en ligne sur le site de la mutuelle ou en envoyant les documents par courrier. Si vous ajoutez l’enfant sur le contrat de mutuelle collective de l’entreprise, le département des Ressources Humaines peut vous renseigner sur les procédures. 

Une fois que vous avez fourni tous les documents nécessaires, votre mutuelle procédera au rattachement de votre enfant. Cela peut prendre quelques jours à quelques semaines, en fonction de l’organisme. Une fois que le rattachement est effectué, votre enfant bénéficiera des mêmes garanties que vous au sein de la mutuelle.

Il est important de noter que le rattachement de l'enfant à la mutuelle doit être effectué dès sa naissance pour qu'il puisse bénéficier d'une couverture santé optimale. Retrouvez dans notre article les démarches pour déclarer un bébé auprès de sa mutuelle

Jusqu’à quel âge l’enfant peut être rattaché en ayant droit à sa complémentaire santé ?

De 18 à 25 ans, mais tout dépend de la mutuelle. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa complémentaire santé pour connaître les conditions spécifiques.

En général, un enfant peut être rattaché à la complémentaire santé de ses parents jusqu'à ses 18 ans. 

Cependant, cette limite d'âge peut être étendue dans certaines situations. Par exemple, si l'enfant poursuit des études, il peut rester rattaché à la complémentaire santé de ses parents jusqu'à ses 25 ans. 

Quelles garanties rechercher pour rattacher son enfant en ayant droit ?

Le choix de la mutuelle à laquelle rattacher son enfant en tant qu'ayant droit dépend de plusieurs facteurs. Il est important de prendre en compte les besoins spécifiques de l'enfant en termes de santé. Par exemple, si l'enfant a besoin de soins dentaires ou optiques réguliers, il est préférable de choisir une mutuelle qui offre de bonnes garanties dans ces domaines.

Selon l’âge de l’enfant, il peut être intéressant de souscrire une mutuelle avec les garanties comme : 

  • remboursement des frais d'orthodontie ;
  • en cas d'hospitalisation : prise en charge du lit et des repas de l'accompagnant  ;
  • services d’assistance en cas de maladie de l’un des parents ;
  • remboursement en ostéopathie ou psychomotricité.

Enfin, il faut également prendre en compte le coût de la mutuelle. Comme le rattachement de l'enfant entraîne une augmentation de la prime d'assurance, il est important de comparer les offres pour trouver la mutuelle qui offre le meilleur rapport qualité-prix.

Rattacher son enfant à sa mutuelle : Qu’est-ce que cela implique ?

Rattacher son enfant à sa mutuelle peut entraîner une augmentation de la prime d'assurance. En effet, plus le nombre de bénéficiaires sur une même mutuelle est élevé, plus la prime risque d'augmenter. L'âge de l'enfant peut également influencer le montant de cette prime. 

Ajouter un ayant droit sur sa mutuelle : Combien cela coûte ?

Le coût d'ajout d'un ayant droit sur une mutuelle dépend des garanties offertes par la mutuelle, de l'âge de l'ayant droit et de sa situation (étudiant, salarié, etc.). 

En moyenne, pour ajouter un enfant en ayant droit, le coût est de 12 à 30 €. Toutefois, sachez que ce prix varie d’une mutuelle à l’autre, il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa mutuelle pour connaître le coût exact.

En cas de séparation des parents : qu’en est-il de l'affiliation des enfants ?

En cas de séparation des parents, il est tout à fait possible de rattacher l'enfant à la mutuelle des deux parents, on appelle cela une double affiliation. Ainsi, les remboursements se font sur le compte du parent ayant présenté sa carte Vitale.

D’ailleurs, de nombreuses mutuelles proposent des formules pour des familles monoparentales

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