Ayants droit d’un contrat de mutuelle santé

Lorsqu'il est question de santé, il faut y prêter toute son attention et cela concerne tous les membres de la famille. C’est pour cela que la notion des ayants droit est cruciale, pouvant être abordée lors de la souscription ou en cours de contrat quand un nouveau membre intègre la famille. 

Ajouter des ayants droit sur un contrat existant, certaines familles trouvent que c’est pratique et avantageuse quand d'autres estiment qu'une approche personnalisée est plus adaptée. 

Ainsi, pour optimiser sa couverture santé, il faut comprendre ce qu’implique le fait d’ajouter des ayants droit sur sa mutuelle.

Qui est éligible au statut d’ayant droit ?

Un ayant droit est une personne qui est rattachée à la couverture santé d'un assuré principal. Cela inclut généralement : 

  • le conjoint ; 
  • le concubin ;
  • le partenaire de PACS ; 
  • les enfants à charge, ceux de l’assuré et/ou ceux du partenaire : certaines mutuelles les acceptent comme ayant droit jusqu’à l’âge de 25 ans, s’ils poursuivent leurs études. D’autres organismes limitent cet âge à 18 ans ou 20 ans.  
  • les parents à charge : ascendants ou descendants qui vivent sous le même toit que l’assuré. Pour être considérées comme ayant droit, ces personnes doivent contribuer à l’éducation des enfants et à la tenue de la maison. Dans ce cas, le foyer doit compter au moins 2 enfants âgés de moins de 14 ans.
  • les personnes à la charge de l’assuré, sans lien de parenté : elles doivent vivre sous le même toit que l’assuré depuis au moins 1 an.

Le statut d'ayant droit permet à ces individus de bénéficier des mêmes avantages que l'assuré principal, sans avoir à souscrire leur propre contrat de mutuelle.

Les deux types d'ayants droit  

  • Les ayants droit dépendants sont liés à l'assuré principal et ne possèdent pas de carte Vitale. Par exemple, un enfant de moins de 16 ans. 
  • Les ayants droit autonomes, en revanche, sont des personnes qui ont leur propre carte Vitale. Les enfants de 16 à 18 ans, par exemple.

Quelles conditions faut-il remplir pour être ayant droit ?

  • Un ayant droit doit avoir le profil de l’une des personnes de la liste ci-dessus. 
  • Il ne doit pas avoir sa propre mutuelle, qu'elle soit individuelle (mutuelle pour étudiant, mutuelle pour sénior) ou collective. 
  • Ne peut pas être rattachée comme ayant droit une personne bénéficiant d’une aide pour ses dépenses de santé : Complémentaire Santé Solidaire ou CSS, protection universelle maladie ou PUMA.

Quels types de mutuelles acceptent le rattachement des ayants droit ?

Les ayants droit peuvent être rattachés à deux types de mutuelles : la mutuelle individuelle et la mutuelle d'entreprise. 

La mutuelle individuelle

La mutuelle individuelle est une assurance santé souscrite volontairement par un individu pour lui-même et éventuellement pour sa famille. Les ayants droit peuvent être ajoutés à ce type de contrat, moyennant une augmentation de la prime d'assurance.

Les ayants droit de la famille bénéficient ainsi de la même couverture que l’assuré principal mais certaines mutuelles offrent également des contrats personnalisables. Ces derniers permettent d'ajuster la couverture en fonction des besoins spécifiques de chaque membre de la famille. Cela peut être particulièrement utile pour les familles avec des besoins de santé variés. Toutefois, les cotisations peuvent être plus élevées. 

La mutuelle d'entreprise

La mutuelle d'entreprise, en revanche, est une assurance santé collective offerte par un employeur à ses employés. Les ayants droit peuvent également être ajoutés à ce type de contrat, souvent à des conditions plus avantageuses que pour une mutuelle individuelle. En effet, la mutuelle d'entreprise bénéficie généralement : 

  • de tarifs préférentiels : 50 % minimum de charge patronale ;
  • d’une couverture plus étendue : le contrat est négocié pour l'ensemble des salariés, autrement dit de nombreux bénéficiaires aux besoins différents.

Cependant, ce type de contrat peut avoir sa limite en termes de couverture. Il peut arriver que les garanties souscrites ne correspondent pas aux besoins de la famille.

Important : L’employeur n’est pas tenu de proposer l’adhésion des ayants droit sur la mutuelle d’entreprise. Ce premier peut ne pas avancer cette option. Il a aussi l’option de proposer l’adhésion des ayants droit à titre facultatif ou obligatoire. 

Quand rattacher un ayant droit sur un contrat de mutuelle ?

Un ayant droit peut être rattaché à une mutuelle à tout moment, que ce soit : 

  • lors de la souscription initiale du contrat ou 
  • ultérieurement, en cours de contrat

Cependant, il est important de noter que l'ajout d'un ayant droit peut entraîner une augmentation de la prime d'assurance. Il est donc recommandé de vérifier les conditions de votre contrat avant d'ajouter un bénéficiaire.

Les ayants droit bénéficient-ils de la portabilité de la mutuelle ?

La portabilité de la mutuelle permet à un salarié qui quitte son entreprise de continuer à bénéficier de la couverture de la mutuelle pendant une certaine période sous quelques conditions. Les ayants droit peuvent également être concernées par la portabilité si : 

  • ils étaient couverts par la mutuelle d'entreprise au moment du départ du salarié.
  • l'employeur cotisait pour la couverture des bénéficiaires. 

La durée de la portabilité est généralement équivalente à la durée du dernier contrat de travail, dans la limite de 12 mois.

Combien coûte une mutuelle avec des ayants droit ?

Le coût de la complémentaire santé avec des ayants droit dépend de plusieurs facteurs. En règle générale, chaque ayant droit ajouté à la mutuelle entraîne une augmentation de la cotisation. Cependant, certaines mutuelles offrent la gratuité à partir du troisième bénéficiaire, ce qui peut être un avantage significatif pour ceux qui recherchent une mutuelle pour famille nombreuse

Voici un aperçu des cotisations mutuelles :

Nombre de bénéficiaires

Tarif moyen de la mutuelle par mois

2

80 €

3

122 €

4

135 €

5

190 €

En ce qui concerne la mutuelle d'entreprise, l'employeur est tenu de prendre en charge au moins 50 % des cotisations pour la couverture du salarié. Il n'est pas tenu de payer les cotisations pour les ayants droit. Ainsi, la part restante de la cotisation est prélevée chaque mois sur le salaire de l'employé. Le montant de cette cotisation apparaît sur le bulletin de paie

À savoir : Le coût de la cotisation peut varier en fonction de l'âge, de l'état de santé et du nombre d'ayants droit. Il est donc conseillé de solliciter un devis personnalisé afin de recevoir une estimation exacte du prix de la complémentaire santé incluant les ayants droit. Vous pouvez aussi utiliser notre comparateur en ligne pour trouver une offre correspondant à vos besoins et votre budget. 

Comment inscrire un ayant droit sur sa mutuelle santé ?

Pour ajouter des ayants droit à votre mutuelle santé, en général, vous contactez votre mutuelle en leur transmettant la demande de rattachement de l’ayant droit. Vous devez aussi envoyer une pièce justificative selon la situation. Le justificatif peut être : 

  • pour l’ajout d’un enfant de 16 ans ou plus : une copie du livret de famille ;
  • pour un enfant de moins de 16 ans : une attestation de droits ; l’enfant est automatiquement rattaché à votre régime de Sécurité Sociale ;
  • pour rattacher un conjoint : contrat de mariage ;
  • pour rattacher son partenaire : un Pacte de responsabilité civile et solidaire (PACS), un certificat de vie commune ou de concubinage.
  • pour la personne que vous avez à charge : une attestation du partage du même logement.

Toutes les mutuelles ne couvrent pas automatiquement les ayants droit. Avant d'ajouter un bénéficiaire à votre mutuelle, il convient de vérifier les termes de votre contrat, si les couvertures s’étendent aux ayants droit.

Quels avantages et inconvénients présente un contrat avec des ayants droit ?

Les avantages d’être ayant droit

Avoir un ayant droit sur sa mutuelle permet d'assurer une couverture santé à l'ensemble de la famille à un tarif avantageux. En effet, il est souvent moins cher d'ajouter un ayant droit à une mutuelle existante plutôt que de souscrire à une assurance séparée. De plus, les cotisations peuvent aussi être ajustées selon le nombre de bénéficiaires. 

En outre, avoir un seul contrat pour toute la famille facilite la gestion des dépenses de santé. Ces dernières sont regroupées sur un seul et même compte, ce qui simplifie le suivi des remboursements. 

Il y a aussi la portabilité de la mutuelle ou le maintien des droits des ayants droits. En cas de rupture du contrat, les bénéficiaires continuent d’être couverts pour un certain temps. 

Les inconvénients d'être ayant droit

  • Les garanties peuvent ne pas correspondre aux exigences spécifiques du bénéficiaire.
  • Pour les contrats de mutuelle d'entreprise, lorsque les cotisations des ayants droit ne sont pas partiellement couvertes par l'employeur, la prime de la mutuelle peut devenir coûteuse.

Comment retirer un ayant droit de sa mutuelle santé ?

Retirer un ayant droit de sa mutuelle santé passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. La demande doit mentionner le nom de l'ayant droit à retirer et la date de prise d'effet souhaitée.

Sachez que la radiation d’un ayant droit peut ne pas être immédiate. Il est vivement conseillé de vérifier ces informations dans votre contrat, la radiation peut avoir lieu à la date d’anniversaire ou le 31 décembre, pour certains organismes.

Attestation d’ayant droit : Comment l’obtenir ?

Une attestation d'ayant droit peut être demandée pour justifier de la couverture santé de l'ayant droit ou de son statut. Elle peut être nécessaire pour certaines démarches administratives ou pour l'inscription à l'école, par exemple.

Si besoin, l’assuré principal peut faire la demande de cette attestation auprès de la mutuelle. Il peut le faire par téléphone, par courrier ou via l'espace client en ligne si l’organisme de complémentaire santé propose cette option.

Une fois la demande faite, l'attestation vous sera envoyée par courrier ou par email, selon votre préférence.

Ayants-droit non couverts par la mutuelle d’entreprise : que faire ?

Si la mutuelle d’entreprise ne propose pas l’adhésion des ayants droit, plusieurs solutions sont envisageables, selon la situation. 

La première est de souscrire à une mutuelle individuelle. De nombreux assureurs proposent des contrats adaptés à différents profils et besoins. Il est donc possible de trouver une assurance qui couvre les frais de santé de l'ayant droit non couvert par la mutuelle d'entreprise. De plus, avec un contrat individuel, il est possible d’ajuster les garanties aux besoins réels du souscripteur. De cette manière, vous êtes certain de payer un tarif au plus juste, pour des garanties qui correspondent à vos attentes.  

L’autre solution est de se tourner vers une mutuelle familiale. Le conjoint et les enfants peuvent donc être inscrits sur un seul contrat. Le conjoint salarié peut aussi profiter de cette couverture familiale pour renforcer sa protection avec des garanties complémentaires que celles du contrat de l’entreprise. 

Si l'ayant droit non couvert est un étudiant, il peut bénéficier de la mutuelle étudiante. Cette mutuelle, spécifiquement conçue pour les étudiants, offre une couverture santé à un tarif avantageux.

Remboursement des frais de santé d’un ayant droit : Comment cela se passe ?

Les remboursements des frais de santé des ayants droit dépendent de leur statut : autonome ou dépendant. 

  • Pour les ayants droit autonomes, comme un conjoint, les remboursements sont généralement effectués directement sur leur compte bancaire s’ils ont déclaré un.
  • En revanche, pour les ayants droit dépendants, comme un enfant mineur, les remboursements sont effectués sur le compte bancaire de l'assuré principal.
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