Assurance décennale gros œuvre : travaux couverts, obligations légales, et conseils

Dans le secteur du BTP, le gros œuvre pose les bases de tout ouvrage de construction. Il regroupe les travaux qui assurent la stabilité, la résistance et l’étanchéité d’un bâtiment. Or, ces opérations impliquent de lourdes responsabilités et exigent une assurance décennale pour préserver les intérêts des professionnels concernés. Vous vous interrogez sur la protection offerte par ce contrat ? Ce guide vous explique les dommages couverts, les enjeux juridiques et les points de vigilance à analyser avant d’y souscrire.

Pourquoi l’assurance décennale est-elle indispensable pour le gros œuvre ?

Les désordres liés au gros œuvre engendrent des réparations longues et coûteuses. Dès que ce type de dommage survient, le Code civil attribue la responsabilité au constructeur.

Pour encadrer ces risques, la loi Spinetta impose aux professionnels du BTP de souscrire une assurance décennale avant l’ouverture de chantier. Cette protection prend effet dès la réception des travaux et s’applique pendant 10 ans.

En cas de sinistre, elle prend le relais et permet de financer les travaux de réparation sans attendre une décision de justice. Vous gagnez du temps, vous rassurez le maître d’ouvrage et vous renforcez votre crédibilité face aux promoteurs, aux acquéreurs et aux propriétaires successifs. De plus, une intervention sur le gros œuvre sans cette assurance obligatoire vous expose à une amende de 75 000 € et 6 mois de prison.

Quels travaux du gros œuvre sont couverts par la garantie décennale ?

La garantie décennale s’applique aux travaux de construction et de rénovation du gros œuvre qui conditionnent la solidité et l’habitabilité du bâtiment. Elle couvre, entre autres :

Les fondations, qui assurent l’assise du bâtiment.
Le terrassement, qui prépare le terrain, stabilise le sol et assure le bon drainage.
Le soubassement, qui forme la base des murs et protège contre l’humidité.
Le dallage et les planchers bas, qui participent à la portance.
Les murs porteurs, en brique, en béton ou en parpaing, qui maintiennent l’intégrité du bâti.
La charpente, qui soutient la couverture et répartit les charges.
La couverture, garante de l’étanchéité du bâtiment.
L’assainissement, qui assure l’évacuation correcte des eaux usées.
Les menuiseries extérieures scellées, si elles affectent l’usage ou l’étanchéité.

Tous ces éléments font partie des ouvrages couverts par la garantie décennale. En revanche, les équipements dissociables, comme la climatisation, le chauffe-eau et les volets roulants restent exclus du champ de couverture. Vous pouvez toutefois activer une garantie biennale pour ces éléments techniques.

Quels dommages sont couverts par l’assurance décennale gros œuvre ?

L’assurance décennale couvre les dommages matériels importants survenus après la réception de l’ouvrage. L’assureur les prend en charge quand :

Les désordres compromettent la solidité de l’ouvrage, comme les fissures profondes, les tassements, les affaissements et les effondrements.
Ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination à cause de l’humidité, le défaut d’isolation thermique et phonique et les infiltrations d’eau.
Ils affectent des éléments indissociables, tels qu’une canalisation encastrée ou un escalier béton intégré.

La garantie décennale ne prend pas en charge les dommages immatériels ni les défauts esthétiques sans conséquence sur la fonction du gros œuvre. Elle couvre uniquement les malfaçons et les vices cachés de nature décennale, constatés après l'achèvement des travaux.

Quels professionnels doivent souscrire une assurance décennale pour le gros œuvre ?

Tous les professionnels du BTP qui participent aux travaux de gros œuvre sont concernés. Cela inclut :

Les maçons, qui assurent les bases de la construction ;
Les charpentiers, qu’ils travaillent le bois ou le métal ;
Les couvreurs et étancheurs, pour les travaux de toitures, de toits-terrasses et de zinguerie ;
Les façadiers, notamment pour l’ITE ou les enduits structurels ;
Les terrassiers et professionnels des VRD (voirie et réseaux divers) pour le nivellement, les tranchées, les réseaux en sous-sol… ;
Les piscinistes, lorsqu’ils réalisent des bassins maçonnés ;
Les installateurs de panneaux solaires, dès lors qu’ils modifient la toiture ;
Les entreprises TCE, qui prennent en charge l’ensemble des corps d’état.

Dès que vos travaux relèvent de la garantie décennale, la souscription de cette dernière devient obligatoire. Le code des assurances ne distingue ni statut ni régime. Vous restez concerné si vous exercez comme artisan, entrepreneur ou microentrepreneur (autoentrepreneur).

Les sous-traitants, bien que non soumis à cette obligation, s’exposent également à de lourdes conséquences sans couverture. En effet, un sinistre lié à leur intervention peut entraîner une mise en jeu de leur responsabilité civile professionnelle par le maître d’œuvre.

Bon à savoir : sans attestation d’assurance valable, le maître d’ouvrage peut refuser la mission ou interrompre le chantier. La remise d’une attestation nominative avant l’ouverture de chantier s’impose dans la majorité des cas, pour confirmer la présence d’une couverture décennale valide.

Comment trouver la bonne assurance décennale pour le gros œuvre ?

Avant de choisir un contrat, faites le point sur vos activités. Listez chaque intervention, y compris celles que vous effectuez rarement. Ensuite, comparez les formules disponibles sur le marché. Pour cela, concentrez-vous sur les points suivants :

Le type d’assureur : Privilégiez un acteur spécialisé dans le BTP ou référencé en assurance construction. Assurez-vous qu’il délivre une attestation d’assurance conforme aux normes.
Le niveau de garantie : Vérifiez les plafonds d’indemnisation pour anticiper les scénarios graves.
Le montant des franchises : Une franchise élevée peut faire baisser la prime, mais augmente le reste à charge lors d’un sinistre.
Les exclusions prévues au contrat : La police d’assurance écarte certaines activités, mentionnées sans ambiguïté dans les clauses.
Le délai de carence : Ce laps de temps entre la souscription et la date d’effet peut bloquer la prise en charge d’un dommage si les travaux commencent trop tôt.

Un comparateur d’assurance décennale peut vous aider à y voir plus clair. Cet outil vous permet de repérer rapidement les offres sur mesure, adaptées à votre profession dans le gros œuvre.

Sur quels critères repose le prix d’une assurance décennale pour le gros œuvre ?

Le montant de votre cotisation dépend directement de plusieurs facteurs :

La nature des travaux que vous réalisez : Plus ils impliquent des risques (zones sismiques, hauteurs, terrassements profonds), plus le tarif grimpe.
L’ancienneté de votre entreprise : 3 ans d’activité sans sinistre déclaré rassurent l’assureur et peuvent réduire la prime.
Le chiffre d’affaires annuel : Il reflète l’ampleur de vos chantiers, donc le niveau de risque global.
La zone géographique d’intervention : Certains secteurs enregistrent plus de sinistres, ce qui pèse sur le coût du contrat.
Les antécédents : Un historique de sinistralité vierge constitue un atout lors de la souscription.
L’étendue des garanties : Plus vous ajoutez d’options et de garanties supplémentaires, plus la prime augmente.

Dès la souscription, mentionnez toutes vos activités. Un oubli peut suffire à exclure la prise en charge si un dommage survient sur un poste non déclaré.

Pour réduire vos charges sans sacrifier la qualité de votre couverture, adoptez ces bons réflexes :

Faites appel à un courtier spécialisé. Il connaît le marché, compare pour vous les devis d’assurance, et vous oriente vers les offres les plus pertinentes.
Regroupez vos garanties (responsabilité civile professionnelle, décennale, PJ) dans un contrat unique pour bénéficier d’un tarif global plus avantageux.
Choisissez une franchise cohérente et raisonnable avec votre niveau de risque.
Valorisez votre expérience, vos certifications, vos labels, vos références chantier et votre absence de malfaçons. Tous ces éléments peuvent jouer en votre faveur.

Que doit contenir un contrat d’assurance décennale pour couvrir vos travaux de gros œuvre ?

Pour protéger efficacement votre activité, votre contrat peut inclure plus de garanties :

La garantie décennale couvre les dommages graves qui touchent la solidité ou rendent le bâtiment inutilisable.
La responsabilité civile professionnelle sécurise vos chantiers contre les accidents et les dommages causés à des tiers.
La protection juridique vous soutient en cas de conflit avec un maître d’ouvrage ou un autre intervenant.
La garantie de bon fonctionnement (ou garantie biennale) s’applique aux équipements dissociables, pendant 2 ans à compter de la réception des travaux.

Certaines polices prévoient aussi des extensions utiles, comme la garantie rétroactive ou l’assistance pénale. En tout cas, pensez à bien lire chaque clause du contrat et à vérifier que toutes vos activités y figurent.

Que faire en cas de sinistre sur le gros œuvre ?

Si un sinistre de nature décennale survient, voici ce que vous devez faire :

Votre client doit vous informer du problème sans attendre, c’est-à-dire dès la découverte du désordre.
Vous disposez de 5 jours ouvrés à compter de la constatation des dommages, pour déclarer un sinistre à votre compagnie d’assurance, par lettre recommandée avec accusé de réception. Joignez toutes les pièces utiles : PV de réception, descriptif, photos, devis et factures.
L’assureur missionne un expert pour confirmer que les dommages survenus relèvent de la garantie décennale.
Si le sinistre est couvert par l’assurance et vous est imputable, votre assureur procède aux réparations, ou indemnise le maître d’ouvrage selon les clauses du contrat.
La franchise prévue reste à votre charge.

Si votre client a souscrit une assurance dommages ouvrage, il peut être indemnisé rapidement. Ensuite, l’assureur DO peut se retourner contre votre propre assureur pour se faire rembourser à son tour.