Assurance de prêt : assureur CBP

Le marché de l’assurance emprunteur est partagé entre les bancassureurs, qui proposent des contrats de groupe, et les prestataires externes, qui commercialisent des contrats individuels, bien souvent moins chers. Le libre choix du contrat offre à l’emprunteur la possibilité de garantir son prêt immobilier au juste prix. Cette page est dédiée à l’assurance de prêt conçue par l’assureur Kereis (ex-CBP).

Qui est l’assureur CBP ?

En mars 2023, CBP est devenu Kereis France. Ce nouveau nom ne change pas le cœur de l’activité du groupe, courtier conseil et gestionnaire, reconnu depuis 30 ans pour son savoir-faire en assurance emprunteur, prévoyance individuelle et assurance-crédit auto. Kereis France conçoit des produits et fournit des services tout en accompagnant plus de 200 partenaires, banques, assureurs et grandes entreprises.

Kereis France apporte des solutions sur mesure à ses partenaires en alliant expertise digitale et proximité humaine. Aujourd’hui, 1 emprunteur sur 4 est couvert par l’offre d’assurance de prêt de Kereis France.

L’assurance de prêt CBP/Kereis France en détails

L’assurance emprunteur Kereis France (ex-CBP) est un contrat proposé par des banques, des assureurs et des courtiers en assurance de prêt. Le contrat est conforme à la réglementation en matière d’équivalence de niveau de garantie : dans le cadre de la délégation d’assurance, le contrat alternatif doit présenter une couverture au moins du même niveau que celui de l’offre groupe bancaire.

Les garanties assurance emprunteur

Le contrat emprunteur de Kereis France contient des garanties obligatoires, communes à tous les contrats d’assurance de prêt :

• Garantie décès : le capital restant dû est pris en charge par l’assureur à hauteur de la quotité en cas d’emprunt à deux.
• Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : l’assureur rembourse le capital restant dû ou les mensualités restantes au fil du temps, toujours dans la limite de la quotité souscrite.

S’ajoutent des garanties facultatives qui varient selon le profil de l’emprunteur et la nature de son crédit immobilier :

• Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : Elle couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident pour une durée maximale de 1095 jours, après l'expiration du délai de franchise.
• Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : elle entre en jeu en cas de taux d’invalidité compris entre 33% et 66%, après consolidation de l’état de santé.
• Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : elle peut être activée si le taux est supérieur à 66%.

La garantie perte d’emploi est également proposée par le contrat emprunteur de Kereis France.

Les exclusions de garantie

L’assurance de prêt Kereis France contient des exclusions générales qui s’appliquent à toutes les garanties, à savoir : 

• Le suicide.
• Les problèmes vasculaires et circulatoires.
• Les maladies ou accidents antérieurs à l’adhésion entraînant un arrêt de travail ou une invalidité en cours au moment de l’adhésion.
• Les actes intentionnels visant à nuire, ainsi que la participation à des guerres, émeutes, actes de terrorisme, sabotages, grèves, rixes ou agressions.
• Les accidents corporels et événements nucléaires ou liés à la manipulation d’explosifs.
• L’usage de drogues ou de substances hallucinogènes sans prescription médicale, ou le non-respect de la prescription médicale.
• L’état d'ivresse avec un taux d’alcoolémie sanctionnable pénalement.
• La participation à des paris, tentatives de records, utilisation d’engins aériens non commerciaux, et la pratique de sports extrêmes (trekking, voile en compétition, sports de combat, sports aériens, saut à l’élastique, spéléologie, alpinisme, escalade, plongée à plus de 20 m).
• Le suicide durant la première année d’assurance, sauf pour les prêts immobiliers destinés à l’achat de la résidence principale.

Le contrat comporte également des exclusions spécifiques aux garanties invalidité et incapacité de travail :

• Les arrêts de travail durant le congé maternité sont couverts uniquement en cas d’accident corporel ou de maladie non liée à la grossesse.
• Les troubles psychiques ou psychiatriques (comme la dépression nerveuse, la fatigue chronique, ou la fibromyalgie) sont couverts uniquement s’ils entraînent une hospitalisation de plus de 9 jours ou une mise sous tutelle ou curatelle.
• Les problèmes de dos (non traumatiques ou tumoraux) sont couverts uniquement s’ils nécessitent une intervention chirurgicale ou une hospitalisation de plus de 9 jours.

Le taux d’assurance emprunteur

Le taux d’assurance de prêt Kereis France dépend du partenaire qui commercialise le contrat, de votre profil emprunteur (âge, profession, état de santé, fumeur ou non-fumeur, pratique d’un sport à risques), des caractéristiques de votre crédit immobilier (nature, montant, durée) et du niveau de la couverture (garanties, franchises, options). 

Le taux oscille généralement entre 0,07% et 0,45% du capital emprunté.

Le taux applicable est défini par l’assureur sur la base des informations renseignées dans le formulaire de souscription. Il est d’autant plus élevé que vous présentez des risques. En cas de risques de santé aggravés, vous pouvez bénéficier de la convention Aeras. Ce dispositif, contraignant pour les banques et les assureurs, facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes atteintes de maladies.

Le montant des cotisations

Le calcul de la prime dépend du prestataire auprès duquel vous souscrivez le contrat :

• Sur le capital initial : la cotisation est fixe sur toute la durée de remboursement. Ce mode de calcul est courant chez les banques.
• Sur le capital restant dû : la cotisation décroît au fil de l’amortissement du capital. Ce mode de calcul permet généralement de faire des économies à terme et est largement pratiqué chez les alternatifs.

Si vous envisagez de rembourser votre prêt par anticipation dans les 8 ans, en cas de revente du bien immobilier par exemple, la cotisation sur le capital initial est préférable car plus avantageuse. Depuis le 1er juin 2022, le coût de l’assurance emprunteur sur 8 ans est une mention obligatoire de la fiche standardisée d’information (FSI) que vous remet la banque ou l’assureur au moment de la demande de souscription.

Les conditions d’indemnisation

Vous pouvez prétendre à indemnisation sous réserve que le sinistre soit couvert par le contrat et selon les conditions de la garantie concernée. Vous ou vos ayants droit devez déclarer tout sinistre dans les délais prévus au contrat, en versant au dossier l’ensemble des documents justificatifs demandés par la banque ou l’assureur (acte de décès, attestation d’arrêt de travail, certificat médical, copie de l’offre de prêt immobilier, tableau d’amortissement, etc.).

Vous devez être à jour dans vos paiements des cotisations pour être indemnisé. Attention : en cas d’emprunt à deux, si votre co-emprunteur ne paye pas son assurance de prêt, cela aura des conséquences dommageables sur votre crédit immobilier.

Comment souscrire à l'assurance de prêt immobilier Kereis ?

La souscription au contrat Kereis France se fait auprès de la banque prêteuse, d’un assureur ou d’un courtier. Les démarches se font généralement en ligne :

1. Vous remplissez une demande d’adhésion qui contient entre autres un questionnaire de santé assurance de prêt immobilier.
2. Après analyse de votre dossier, l’assureur peut éventuellement vous demander des examens complémentaires pour affiner son évaluation du risque.
3. En fonction des réponses apportées dans le formulaire, l’assureur décide d’une proposition d’assurance, d’appliquer une surprime ou des exclusions de garanties, voire de refuser de vous couvrir.

Important : depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour les parts assurées n’excédant pas 200 000€ et remboursées avant votre 60ème anniversaire. Vous échappez ainsi à la sélection médicale, quels que soient vos antécédents et votre état actuel de santé.  Vous avez également droit à l'oubli si vous êtes en rémission d'un cancer depuis au moins 5 ans. Ce dispositif s'applique également à l'hépatite virale C. Vous n'êtes pas tenu de déclarer votre ancienne maladie dans le questionnaire de santé.

La garantie décès peut être souscrite jusqu’à l’âge de 74 ans. Pour les garanties invalidité et incapacité, la limite d’âge à la souscription est fixée à 64 ans. Celle-ci tombe à 54 ans pour la garantie perte d’emploi.

Vous pouvez contacter Kereis France sur son site internet via votre espace assuré : cela vous permet de suivre votre dossier et/ou de réaliser des démarches depuis chez vous. Vous pouvez également contacter l’assureur : 

• par téléphone au 09 72 67 00 50
• par mail : reclamations@kereisfrance.com
• par courrier : Kereis France Service Réclamations CS 20008 44967 Nantes Cedex 9

Quels sont les avis sur l’assurance de prêt Kereis ?

Les avis assurance emprunteur sur le contrat proposé par Kereis France et commercialisé par les banques et les autres partenaires varient selon l’expérience des clients. 4 atouts ressortent :

1. facilité d’accès
2. bonne gestion des polices d’assurance
3. communication claire
4. service client réactif.

Il convient toutefois de prêter une attention appuyée aux exclusions de garanties, car elles sont particulièrement étendues, notamment celles concernant les maladies préexistantes. Tout sinistre résultant d’une pathologie dont vous souffrez au moment de la souscription ne sera pas couvert.

Choisir son assurance de prêt

Il est important de rappeler que chaque emprunteur est libre de choisir son assurance de prêt immobilier. Conformément à la loi Lagarde, vous pouvez souscrire une offre alternative concurrente de celle de la banque, cette dernière ayant obligation de l’accepter si l’équivalence de garanties est bien respectée.

Vous avez ainsi l’opportunité de sélectionner une formule compétitive qui répond aux exigences de la banque, tout en étant couvert selon vos besoins. Utilisez un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour recevoir plusieurs devis adaptés, présentant les garanties minimales imposées par le prêteur.

Changer son assurance de prêt

La réglementation a renforcé les droits des emprunteurs en 2022 en leur donnant la possibilité de changer d’assurance de prêt immobilier quand ils le souhaitent, sans attendre la date d’échéance. La loi Lemoine facilite la substitution d’assurance emprunteur en supprimant toute contrainte de temps et en obligeant les banques à informer annuellement leurs clients de ce droit de substitution à tout moment. Le contrat assurance emprunteur de Kereis France peut être souscrit en première intention ou dans un deuxième temps en faisant valoir la loi Lemoine.