Assurance de prêt : banque Caisse d’Épargne


L’assurance emprunteur représente une part non négligeable du coût global d’un crédit immobilier. La réglementation vous autorise à souscrire le contrat de votre choix sous certaines conditions. Magnolia.fr vous accompagne dans cette démarche afin que vous trouviez le contrat adapté à votre situation au meilleur prix. Voici toutes les informations à connaître sur l’assurance de prêt immobilier proposée par la Caisse d’Épargne.

 Ce qu’il faut savoir sur la Caisse d’Épargne

La Caisse d'Épargne est l'un des acteurs majeurs du secteur bancaire en France. Fondée en 1818, elle est aujourd'hui un pilier du paysage financier, avec une large gamme de services destinés aux particuliers, professionnels et entreprises. Sa mission principale est de proposer des solutions de financement, d'épargne et d'investissement adaptées à tous les profils d’épargnants.

Une offre complète pour les particuliers

La Caisse d'Épargne se distingue par ses produits diversifiés, notamment ses comptes courants, livrets d'épargne (comme le Livret A et le Livret de Développement Durable et Solidaire), ainsi que des produits d'investissement et d’assurance. Ces solutions permettent aux particuliers de gérer leur argent en toute sécurité, tout en bénéficiant de conseils personnalisés pour maximiser leurs rendements.

Des solutions innovantes pour tous

La Caisse d'Épargne a su s'adapter aux évolutions numériques. Grâce à l’application mobile et à la plateforme en ligne, les clients peuvent gérer leurs comptes à distance, réaliser des transactions en temps réel et suivre leurs placements. Cette modernité permet à la banque de répondre aux besoins des nouvelles générations tout en restant accessible à un large public.

Une banque engagée dans l’économie locale

Au-delà de son rôle financier, la Caisse d'Épargne est également connue pour son engagement social et territorial. Présente dans toutes les régions de France, elle soutient les projets locaux, les entreprises et les initiatives durables, contribuant ainsi à l’essor économique des territoires.

Voici les chiffres clés de Caisse d’Épargne :

  • 1ère banque des jeunes
  • 18,6 millions de clients
  • 15 caisses régionale et plus de 4 000 agences bancaires
  • 4,5 millions de sociétaires.

La CE fait partie du groupe BPCE (Banque Populaire Caisse d’Épargne), deuxième groupe bancaire en France, qui finance plus de 20% de l’économie française. En 2023, la CE a distribué 100 milliards d’euros de crédits immobiliers, soit 12% du marché, ce qui en fait le deuxième acteur derrière le Crédit Agricole.

L’assurance de prêt immobilier proposée par la Caisse d’Épargne

L’assurance emprunteur proposée par la Caisse d'Épargne est une solution clé pour sécuriser un prêt immobilier. En tant que garantie indispensable, elle protège à la fois l’emprunteur et la banque en cas d’incapacité de remboursement (décès, invalidité, incapacité et perte d’emploi). Elle sera systématiquement proposée lors de votre demande de prêt dans une caisse régionale ou une agence de proximité.

Avant de souscrire à l’assurance emprunteur de la Caisse d'Épargne, il est conseillé de comparer les différentes options disponibles sur le marché. Utiliser un comparateur d’assurance  de prêt peut aider à identifier les meilleures offres adaptées à votre situation. Cela peut permettre d’économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée totale du prêt.

L’assurance emprunteur commercialisée par la CE est le contrat groupe CNP Assurances/BPCE Vie. Voici un aperçu des points essentiels à connaître sur cette offre.

Les garanties de base

Comme tout contrat d’assurance emprunteur, l’offre de la CE repose sur des garanties de base qui forme la couverture socle :

  • Garantie décès : l’assurance verse à la banque le capital restant dû à hauteur de la quotité souscrite.
  • Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : vous êtes déclaré dans l’impossibilité totale et définitive, constatée médicalement, de vous livrer à toute occupation et à toute activité professionnelle rémunérée. Votre état nécessite de recourir à une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne (se laver, se déplacer, se nourrir, s’habiller). L’assurance prend en charge le capital restant dû selon les termes du contrat.

 Le contrat emprunteur de la CE comprend également deux autres garanties essentielles :

  • Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) : vous êtes en arrêt de travail suite à un accident ou une maladie ou, si vous n’exercez pas d’activité professionnelle au moment du sinistre, vous êtes dans l’impossibilité absolue d’exercer vos activités privées, même partiellement.
  • Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : elle entre en jeu en cas d’invalidité à un taux supérieur ou égal à 66%, à la date de consolidation de votre état de santé, et au plus tard 3 ans après le début de votre ITT.

L’indemnisation se fait toujours au prorata du montant assuré en cas d’emprunt à deux. La quotité d’assurance de prêt est au minimum de 100% et peut monter jusqu’à 200% pour une protection optimale. En cas de décès de l’un ou de l’autre, une quotité à 100% permet à l’assurance de prendre en charge l’intégralité de l’échéance ; à 50%, le co-emprunteur survivant doit s’acquitter de la moitié du capital restant dû. La répartition se fait en fonction du profil de chacun et doit être décidée au moment de la souscription.

Les garanties optionnelles

Selon votre profil et le type de prêt accordé, vous avez accès à des garanties optionnelles qui viennent renforcer votre protection : 

  • Franchise réduite à 30 jours : au lieu de 90 jours, vous bénéficiez d’une franchise de 30 jours sur la garantie ITT, ce qui permet une prise en charge plus rapide, notamment pour les ITT plus courtes. Cette option est utile pour les TNS (Travailleurs Non Salariés) disposant de faibles revenus ou sans contrat de prévoyance.
  • Prestation forfaitaire : l’indemnisation n’est pas plafonnée à la perte de vos revenus, mais définie lors de la souscription et pondérée par la quotité. Vous préservez votre pouvoir en cas d’ITT. 
  • Invalidité Permanente Partielle (IPP) : cette garantie permet d’être indemnisé en cas d’invalidité minimale de 33%, taux fixé par le médecin conseil de l’assureur. Vous bénéficiez d’une protection plus étendue, utile si vous exercez un métier à risque. 
  • Perte d’emploi (APE) : cette garantie donne lieu à indemnisation pendant 12 mois maximum en cas de licenciement économique (allocations chômage par Pôle Emploi). Le montant de l’indemnité est défini par vous-même lors de la souscription du crédit. Cette garantie fait l’objet d’un contrat distinct auprès de CNP Assurance/BPCE Assurances IARD.

Voici un tableau récapitulatif des différentes garanties dans le cadre d’un crédit immobilier destiné à financer une résidence principale ou secondaire :

 

Type de prêt

Prêt classique (amortissable)

Prêt classique (amortissable)

Prêt classique (amortissable)

Prêt in fine et prêt relais

Profil de l’emprunteur

TNS

inactif

Salariés, fonctionnaires

-

Garantie décès

 

 

 

 

- Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier (personnel, professionnel ou humanitaire)

inclus

inclus

inclus

inclus

- Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt

inclus

inclus

inclus

inclus

Garantie PTIA

 

 

 

 

- Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier (personnel, professionnel ou humanitaire)

inclus

inclus

inclus

inclus

- Couverture de la garantie PTIApendant toute la durée du prêt

inclus

inclus

inclus

inclus

Garantie ITT

 

 

 

 

- Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier (personnel, professionnel ou humanitaire)

inclus

inclus

inclus

-

- Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt

inclus

inclus

inclus

-

- Délai de franchise inférieur ou égal à 90 jours

inclus

inclus

inclus

-

- Évaluation pour les personnes en activité en fonction de la profession exercée au jour du sinistre

inclus

-

inclus

-

- Prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu

inclus

-

-

-

- Couverture des inactifs entre 50 % et 99 %

-

inclus

-

-

- Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation ou d’intervention chirurgicale

inclus

inclus

inclus

-

- Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation

inclus

inclus

inclus

-

Garantie IPT

- Couverture de la garantie pendant toute la durée du prêt

 

-

 

-

 

inclus

 

-

Si vous êtes non-résident fiscalement en France ou que vous êtes âgé de 65 ans ou plus, le contrat d’assurance emprunteur de la CE contient les dispositions suivantes :

  • Maintien de la garantie décès en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire
  • Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt.

En cas d’investissement locatif, les garanties décès/PTIA sont maintenues en cas de déplacement dans le monde entier à titre personnel, professionnel ou humanitaire, et vous couvrent sur toute la durée du prêt.

Garantie Aide à la Famille

En septembre 2024, le groupe BPCE a inclus dans ses contrats d’assurance emprunteur coassurés par CNP Assurances la garantie “Aide à la Famille”. Cette garantie vise à soutenir financièrement les emprunteurs parents d’enfants malades ou en situation de handicap.

Pour activer cette garantie, les parents doivent être contraints d’arrêter de travailler pour s’occuper de leur enfant et bénéficier de de l’Allocation journalière de présence parentale (AJPP) versée par la Caisse d’allocations familiales. Durant une période de 14 mois renouvelable une fois, la garantie prend en charge 50 % du montant de la mensualité du crédit immobilier dans la limite de 4 000€ à hauteur de la quotité souscrite (pourcentage du capital de l’emprunt couvert).

Les avantages de l’assurance emprunteur de la Caisse d’Épargne

L’assurance de prêt immobilier proposée par la CE présente de nombreux atouts : 

Contrat ouvert à toutes les professions et aux inactifs 

Aucune profession n’est exclue et aucune ne fait l’objet de restriction au regard des conditions d’exercice (travail en hauteur, kilométrage élevé, maintien de l’ordre, opérations militaires à l’étranger).

Couverture de toutes les activités sportives et de loisirs

La pratique des sports amateurs ou professionnels, tous les loisirs, y compris les voyages à l’étranger, et toutes les activités courantes de la vie quotidienne, sont couverts sans exclusion.

Couverture en cas d’arrêt de travail (ITT)

Vous êtes couvert en cas d’impossibilité d’exercer VOTRE activité professionnelle, et non TOUTE activité, après expiration de la franchise. Les affections psychologiques et les troubles dorso-lombaires sont garantis. Vous êtes indemnisé en cas de reprise du travail à temps partiel (mi-temps thérapeutique).

Irrévocabilité des garanties

La couverture est maintenue même en cas d’évolution de votre situation professionnelle (changement de statut, évolution vers une profession avec déplacements importants ou manutention), sans nécessité de le déclarer à l’assureur. 

Accompagnement

Vous bénéficiez d’un accompagnement et d’un suivi personnalisé pour les formalités d’adhésion et la déclaration d’un sinistre.

Adaptation du contrat aux évolutions du prêt

En cas de modification de remboursement du crédit (remboursement partiel ou total par anticipation, modulation ou report d’échéances), les cotisations d’assurance emprunteur s’ajustent automatiquement sans intervention de votre part.

Le tarif de l’assurance de prêt de la Caisse d’Épargne

Le coût d’une assurance emprunteur dépend de plusieurs paramètres :

  • votre âge au moment de la souscription
  • votre état de santé (sauf exception, voire plus bas)
  • votre profession
  • vos habitudes de vie (fumeur ou non-fumeur, pratique sportive)
  • les caractéristiques de votre crédit (montant, durée, nature)
  • les garanties souscrites
  • la quotité choisie.

Pour obtenir une estimation personnalisée du tarif de l’assurance emprunteur CE, vous pouvez faire une simulation en ligne, contacter votre conseiller CE ou vous rendre dans une agence CE à proximité de votre lieu de résidence. Le taux d’assurance ne sera définitif qu’après analyse de votre dossier. Il peut osciller entre 0,15% et 0,85% du capital emprunté en fonction de votre âge pour un achat résidentiel.

Important : vous n’avez pas à remplir de questionnaire de santé assurance de prêt si la part assurée est inférieure ou égale à 200 000€ (plafond à 400 000€ avec quotité à 50% sur chaque tête en cas d’emprunt à deux) et soldée avant votre 60ème anniversaire. L’assureur n’a le droit de rechercher aucune donnée de santé pour appliquer une tarification.

Les avis sur l’assurance emprunteur de la Caisse d’Épargne

Avant de vous engager, consultez les avis des emprunteurs couverts par le contrat d’assurance de prêt de la CE. Cliquez sur les forums en ligne ou les comparateurs d’assurance de prêt pour avoir un retour d’expérience qui peut vous aider à affiner votre choix.  

Les emprunteurs saluent l’accès à l’assurance à toutes les professions et aux inactifs, ainsi que l’indemnisation qui s’applique lorsque vous n’êtes plus en capacité d’exercer votre métier et non tout autre. Ils regrettent parfois des tarifs élevés.

La délégation d’assurance de prêt est-elle possible à la Caisse d’Épargne ?

Vous avez le droit de souscrire une assurance chez le prestataire de votre choix lors de votre demande de crédit immobilier, également en cours de remboursement. 

Demande de délégation avant la signature de l’offre de prêt

La loi Lagarde de 2010 vous permet de choisir librement l’assurance en garantie de votre prêt immobilier. La banque est tenue d’accepter toute offre d’assurance déléguée dès lors qu’elle présente une équivalence de niveau de garanties avec son propre contrat d’assurance.

La proposition du contrat d’assurance externe doit comporter les conditions générales (notice d’assurance), une proposition d’assurance formalisée pouvant prendre la forme par exemple de l’attestation d’assurance, du certificat d’assurance ou du devis d’assurance. La CE vérifie l’équivalence des garanties dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de votre demande de délégation dûment complète.

La CE applique la convention Aeras (s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) si votre profil présente des risques accrus de santé, ne vous permettant pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standards.

Demande de substitution après la signature de l’offre de prêt

Conformément à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez, sans attendre la date d’anniversaire du contrat, et ce, dès l’offre de prêt signée. Vous devez transmettre à l’assureur les documents suivants :

  • votre lettre de résiliation
  • la proposition d’assurance formalisée comportant les conditions générales et l’engagement de l’assureur afin de déterminer les garanties souscrites, les risques exclus, le bénéficiaire du contrat, les montants, la durée et les quotités couvertes (certificat d’adhésion, attestation d’assurance, conditions spécifiques, tableau d’amortissement). 

Si votre demande est complète, la CE dispose de 10 jours ouvrés pour vérifier que le nouveau contrat présente les garanties minimales exigées et formuler sa réponse. Tout refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive. En cas d’acceptation, la CE rédige gratuitement un avenant au contrat de prêt. En cas de refus, le prêt reste couvert par l’assurance souscrite initialement.

Comment contacter la Caisse d’Épargne ?

Vous pouvez contacter le service client de la CE au 09 69 36 27 38 ou prendre rendez-vous en ligne dans une agence proche de chez vous, que vous soyez ou non client de la banque. Pour toute réclamation, sachez que chacune des 15 caisses régionales peut être contactée par courrier (adresse sur le site de la Caisse d’Épargne) ou directement en ligne via le formulaire dédié.

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