Assurance de prêt et cancer des poumons

Les personnes souffrant ou ayant souffert du cancer du poumon doivent surmonter l’obstacle de l’assurance emprunteur si elles veulent obtenir le financement de leur projet immobilier. Pour les assureurs, elles sont considérées comme des profils à risques aggravés de santé, ce qui compromet la souscription à cette couverture nécessaire pour garantir l'emprunt. Voici les différentes possibilités d’assurance quand on veut emprunter avec un cancer du poumon.

Ce qu’il faut savoir sur le cancer du poumon

Chaque année en France, le cancer du poumon affecte plus de 50 000 personnes. Le tabagisme demeure le principal facteur de risque associé à cette pathologie grave. Actuellement, il n'existe aucun programme de dépistage systématique du cancer du poumon.

Cette forme de cancer touche majoritairement les hommes, représentant 63 % des cas. Dans notre pays, il se classe comme le deuxième cancer le plus répandu chez les hommes et le troisième chez les femmes. Depuis 1990, l'incidence chez les hommes reste stable, mais elle est en augmentation chez les femmes en raison de la hausse du tabagisme féminin.

Le cancer du poumon est la 1ère cause de décès par cancer en France. Le taux de survie nette à 5 ans s’améliore mais reste mauvais : il est passé de 13% entre 1989 et 1993 à 17% entre 2005 et 2010, puis à 20% en 2015.

Les causes du cancer du poumon

Le tabagisme demeure le principal facteur de risque associé au cancer du poumon. Environ 8 cas sur 10 de cette maladie sont attribuables à une consommation quotidienne de tabac, qu'il s'agisse de cigarettes, de tabac à rouler, de cigares ou de pipes. 

La durée de consommation plutôt que la quantité de tabac fumée par jour est un élément crucial dans le développement de la maladie. Ainsi, arrêter de fumer dès que possible est fondamental pour réduire le risque de cancer, car même une faible consommation quotidienne de tabac sur une longue période s'avère plus nocive que de fumer intensément pendant une période plus courte.

Par ailleurs, le tabagisme passif, où une personne non-fumeuse est régulièrement exposée à la fumée de cigarette, augmente de 26 % le risque de développer un cancer du poumon.

Cependant, il existe des cas de cancers du poumon non attribuables au tabagisme. L'exposition au radon constitue la deuxième cause de cancer pulmonaire, et ce risque s'additionne à celui associé au tabagisme. En outre, divers facteurs de risque professionnels, notamment l'exposition à l'amiante, à l'arsenic, aux composés du nickel, au chrome, sont responsables d'environ 15 % des cas de cancer du poumon.

Les symptômes du cancer du poumon

Les symptômes du cancer du poumon sont variables qu’ils soient ou non en lien avec le tabagisme :

• des symptômes respiratoires, tels que la toux persistante, l'essoufflement, la douleur thoracique et les crachats sanguinolents, ainsi que les infections pulmonaires fréquentes 
• des signes généraux, comme une fatigue inhabituelle, une perte d'appétit et une perte de poids
• d'autres signes moins fréquents comme des modifications de la voix, des sifflements respiratoires et des difficultés à avaler.

Ces symptômes, s'ils persistent, nécessitent une consultation médicale immédiate. Ils sont souvent présents chez les fumeurs et les ex-fumeurs, mais peuvent passer inaperçus. Il est crucial de détecter la maladie le plus tôt possible pour un traitement optimal. Si les symptômes persistent pendant plusieurs semaines, il est recommandé de consulter son médecin généraliste, qu'on soit fumeur ou non.

Le diagnostic du cancer du poumon

En cas de suspicion du cancer du poumon, le médecin prescrit une série d'examens pour confirmer ou exclure le diagnostic. Habituellement, cela comprend un examen clinique, une radiographie thoracique, un scanner et une fibroscopie bronchique. La fibroscopie permet une biopsie pour identifier le type de cancer et visualiser les bronches afin de déterminer l'étendue de la tumeur. Parfois, une ponction transpariétale est nécessaire pour prélever des échantillons lorsque la tumeur est périphérique et inaccessible par fibroscopie.

Le diagnostic histologique, réalisé par microscopie sur un fragment de tissu, permet de distinguer le type de cancer bronchique, soit « non à petites cellules » ou « à petites cellules ». 

Ces examens sont essentiels pour orienter le traitement et établir un pronostic précis. D’autres examens viendront confirmer ou infirmer la présence de métastases dans l’organisme. Le médecin peut demander une scintigraphie osseuse, une échographie du foie, une échographie endo-œsophagienne ou encore une médiastinoscopie à la recherche d’une atteinte des ganglions du médiastin.

Les traitements du cancer du poumon

L’arrêt du tabac est la première action à engager avant d'entamer tout traitement contre le cancer du poumon. Les options thérapeutiques varient en fonction du type de cancer bronchique diagnostiqué, qu'il soit "non à petites cellules" ou "à petites cellules", ainsi que de son stade d'avancement et de l'état général du patient. Chaque cancer est unique et nécessite une approche thérapeutique ciblée.

• Pour les cancers bronchiques "non à petites cellules" localisés : intervention chirurgicale avec ablation d'un lobe pulmonaire ou du poumon entier, suivie éventuellement d'une chimiothérapie. Dans les cas plus avancés, une chimiothérapie préopératoire peut être envisagée pour réduire la taille de la tumeur. La radiothérapie est envisagée pour les cancers localement avancés non opérables, éventuellement associée à une chimiothérapie ou à une thérapie ciblée en cas de mutation moléculaire.
• Dans les cancers bronchiques "à petites cellules", caractérisés par leur tendance à se propager rapidement : pas de chirurgie ; traitement par chimiothérapie et radiothérapie pour les formes localisées, avec parfois une prophylaxie cérébrale par radiothérapie. Pour les formes disséminées, les immunothérapies peuvent être ajoutées aux traitements standards.

L’immunothérapie, visant à renforcer les défenses immunitaires contre les cellules cancéreuses, fait désormais partie des protocoles thérapeutiques. Un suivi est mis en place avec des consultations systématiques très régulières durant les deux premières années.

Peut-on souscrire une assurance emprunteur avec un cancer des poumons ?

Les emprunteurs avec un cancer du poumon sont considérés comme des profils à risques très aggravés par les assureurs (ou risque aggravé), ce qui implique l’application d’une surprime, assortie d’exclusion de certaines garanties assurance de prêt immobilier comme invalidité ou incapacité. Si le risque est jugé trop élevé, le professionnel peut refuser le bénéfice de l’assurance et l'établissement de crédit peut vous refuser l'emprunt visant à acheter votre bien immobilier.

Comment souscrire une assurance de prêt avec un cancer du poumon ?

La loi Lagarde de septembre 2010 autorise à tout emprunteur à choisir librement son contrat d’assurance de prêt immobilier qui sera bénéfique sur toute la durée du prêt. Vous n’êtes pas tenu de souscrire aux assurances proposées par votre prêteur notamment pour l'achat de votre résidence principale ou de votre résidence secondaire. Cela signifie que vous pouvez mettre les offres en concurrence, ne pas choisir le contrat groupe bancaire, afin d’obtenir une assurance compétitive assortie de garanties adaptées à votre situation. La délégation d’assurance emprunteur est conditionnée au respect de l’équivalence de niveau de garanties : le contrat alternatif doit présenter un niveau de couverture au moins aussi protecteur que celui affiché par l’assurance groupe bancaire de l'établissement de crédit.

Il est recommandé de recourir aux services d’un courtier spécialisé via un comparateur d'assurance pour trouver une assurance. Ce professionnel de l'assurance peut vous aider à négocier des conditions plus avantageuses et vous accompagner dans la souscription d'une assurance qui répond à vos besoins et aux exigences de la banque pour obtenir votre demande de prêt.

Les profils d’emprunteurs avec risque aggravé de santé relèvent de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette convention, sollicitée par votre banque ou par l’assureur, vise à faciliter l'accès à une assurance de prêt pour les personnes souffrant ou ayant souffert de maladies graves, ainsi que les personnes handicapées.

Déclarer un cancer du poumon dans le questionnaire de santé pour vos contrats d'assurance

La souscription d'une assurance de prêt immobilier passe nécessairement par le remplissage d'un questionnaire de santé, ou questionnaire médical. Ce document doit être rempli en toute bonne foi, sans rien omettre ni faire de fausse déclaration. À défaut, l’assureur pourrait réclamer la nullité du contrat, que le sinistre soit ou non en lien avec la pathologie non déclarée. 

Le cancer du poumon devra obligatoirement être mentionné pour que le médecin-conseil de la compagnie d'assurance puisse évaluer le risque associé à la maladie afin de déterminer les garanties à accorder et de fixer le tarif.

Des informations supplémentaires ou des documents seront demandés :

• historique des traitements
• derniers bilans médicaux
• résultats d'analyses ou d'examens médicaux
• épreuves fonctionnelles respiratoires
• comptes-rendus opératoires ou d'hospitalisation
• examen histologique de biopsie
• bilans cardiologiques.

Si les derniers examens médicaux remontent à trop longtemps, le médecin-conseil peut prescrire des analyses sanguines, une bronchoscopie ou encore une radiographie pulmonaire.

Droit à l’oubli et cancer du poumon

Tout emprunteur guéri d’un cancer, quel que soit le type de tumeur cancéreuse, bénéficie du droit à l’oubli, passé 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute. Cette avancée est imputable à la loi Lemoine. Avant juin 2022, le délai était de 10 ans.

Vous n’avez pas à déclarer votre ancienne maladie dans le questionnaire de santé lors de la souscription à l’assurance de prêt et si jamais vous la déclariez, l’assureur n’a pas le droit d’en tenir compte pour formuler une proposition d’assurance. Il ne peut appliquer aucune surprime ni exclusion de garantie en lien avec le cancer, l’évaluation du risque restant toutefois conditionnée à la déclaration obligatoire d’autres éventuels problèmes de santé.

La réponse de l’assureur en cas de cancer du poumon

Sur la base des informations renseignées dans le questionnaire de santé lors de votre demande de crédit, le médecin-conseil peut prendre l'une des décisions suivantes :

• Refuser la prise en charge en raison d'un risque jugé trop élevé.
• Appliquer une surprime d'assurance et/ou des exclusions sur une ou plusieurs garanties.
• Proposer une couverture aux conditions standards. Cette option s'adresse principalement aux personnes bénéficiant du droit à l'oubli.

La réponse assurantielle dépend du type de cancer pulmonaire et de son stade :

• cancer bronchique non à petites cellules (CBNPC) ayant nécessité l'ablation d'un lobe ou du poumon : si le suivi médical est jugé satisfaisant, le médecin-conseil peut recommander l'octroi de la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), l'exclusion de la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) qui couvre les arrêts de travail, et une surprime allant de 100 % à 150 % sur la garantie décès.

En cas d'ablation du poumon, les garanties ITT et PTIA sont refusées, avec une surprime de 50 % sur la garantie décès.

• cancer bronchique à petites cellules (CBPC) : en cas de résultats médicaux satisfaisants, une couverture décès avec une surprime d'environ 200 % peut être accordée, mais les garanties ITT et PTIA ne seront pas disponibles.

Il est impératif de préciser qu’un dossier de demande d’assurance de prêt immobilier n’est généralement recevable qu’après 5 ans suivant la fin du protocole thérapeutique. Avant expiration de ce délai, la réponse de l’assureur est souvent un refus. Au bout de ces 5 ans, vous êtes de toute façon éligible au droit à l’oubli qui permet de ne pas déclarer votre cancer dans le questionnaire de santé.