À quelques jours de sa clôture, l’année 2022 affiche une nouvelle dégradation des conditions d’emprunt. Quelques banques ont ajusté leurs barèmes à la hausse, ce qui complique davantage l’accès au crédit, alors que l’usure reste en place jusqu’au 31 décembre. Certaines ont carrément cessé de prêter, peut-être diminuées par les effets de la loi Lemoine, quand d’autres décident de se passer des courtiers. Un air de « déjà vu » qui pénalise toute une profession, au détriment, encore une fois, de l’intérêt des emprunteurs.
Accès au crédit immobilier bloqué
L’évolution du contexte monétaire oblige normalement les banques à rehausser les taux débiteurs proposés aux ménages emprunteurs. Entre l’inflation, la progression du rendement de l’OAT 10 ans et l’augmentation du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne, les banques de détail devraient logiquement ajuster leurs barèmes à hauteur de l’évolution du contexte monétaire.
En pratique, peu d’établissements se résolvent à appliquer une hausse de taux. Ceux qui le font acceptent de réduire encore plus la marge sur le crédit immobilier qu’ils conservaient jusque-là. La progression observée est de 20 points de base, éclatant le plafond des 2% sur toutes les durées. En l’espace d’un an, les taux ont plus que doublé, oscillant désormais entre :
- 2,10% et 2,30% sur 15 ans
- 2,20% et 2,45% sur 20 ans
- 2,35% et 2,55% sur 25 ans.
Oublié le temps où s’endetter à 1% était courant (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Depuis janvier 2022, les taux n’ont cessé de grimper, pour atteindre leur plus haut niveau depuis 7 ans. L‘enlisement de la guerre en Ukraine a accéléré le mouvement, les valeurs ayant franchi la barre symbolique des 2% à la fin de l’été. Les observateurs prévoient bientôt des taux à plus de 3%, avec un palier de stabilisation autour de 3,5% au printemps 2023, sous réserve que les efforts pour maîtriser l’inflation se concrétisent.
Cette actualisation des taux d’intérêts n’est pas la politique de toutes les banques. Elles sont contraintes par le taux d’usure, le taux maximum légal fixé par la Banque de France pour le trimestre en cours, qui limite leurs possibilités de définir des taux d’intérêts en fonction de leurs coûts de financement. Résultat, certaines décident de couper tout bonnement l’accès au crédit immobilier, préférant faire une croix sur ce produit d’appel qui n’est alors plus rémunérateur et attendre que l'écart entre les taux débiteurs et les taux d'usure soit de nouveau "décent".
Attention à la loi Lemoine
D’autant que l’entrée en lice de la loi Lemoine le 1er juin 2022 change les perspectives financières des bancassureurs. À la faveur des taux bas, l’assurance de prêt immobilier était devenue la seule source notable de rémunération pour les banques, elles qui dégagent des marges jusqu’à 70% sur ce produit imposé à l’emprunteur.
En autorisant les emprunteurs à changer d’assurance de prêt à tout moment, et ce, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt, la loi Lemoine prive les banques d’une rente sur le long terme. Le boom du changement d’assurance de prêt immobilier depuis le 1er septembre 2022 est la preuve que les Français sont plus que jamais soucieux de préserver leur pouvoir d’achat.
Production de crédits immobiliers en forte baisse
La réglementation de l’usure a révélé son dysfonctionnement en 2022, en privant les ménages d’accès au crédit malgré des taux d’emprunt d’un niveau toujours propice à l’acquisition immobilière. En place pour un trimestre, les taux d’usure ont montré leur totale absence d’adaptabilité à la réalité du terrain, provoquant à chaque remontée des taux débiteurs l’effet ciseau qui exclut environ la moitié des candidats à l’emprunt, même ceux parfaitement solvables.
La production de prêts immobiliers s’en ressent. Selon l'Observatoire Crédit Logement/CSA, elle a chuté de plus de 36% entre septembre et novembre 2022 par rapport à la même période en 2021. La Banque de France affirme de son côté que la baisse n’est que de 25%, ce qui n’en demeure pas moins un chiffre inquiétant, mais l’institution campe sur ses positions, refusant pour l’heure toute réforme de l’usure en 2023 et préférant miser sur une normalisation de la situation.
Courtier, une profession en péril
Les premières victimes sont les ménages emprunteurs. La réglementation obsolète des taux d’usure leur refuse l’accès au crédit immobilier, les obligeant à attendre 2023 pour emprunter, à des taux qui auront progressé entre temps. Aujourd’hui, une vente sur dix échoue à cause d’un refus de prêt au motif que le TAEG excède l’usure.
Les courtiers sont eux aussi frappés par cet environnement délétère. Leur activité est pénalisée par la baisse des demandes de crédit immobilier (- 20% sur un an), par celle du nombre d’affaires finalisées et par la fin de leur partenariat avec les banques, certaines ayant choisi de passer en direct avec les emprunteurs. La demande est en repli depuis juillet 2022, depuis que la hausse des taux conjuguée à la problématique de l’usure a provoqué un attentisme légitime chez les particuliers. L’appel d’air offert par les nouveaux taux d’usure le 1er octobre 2022 a vite été étouffé par la progression des taux d’intérêts, refermant l’accès au financement bancaire.
La période est difficile pour les intermédiaires en crédit, eux qui n’ont eu de cesse d’alerter les pouvoirs publics sur la problématique de l’usure. Après leur passe d’armes avec les autorités financières à ce sujet, illustrée notamment par une manifestation devant la Banque de France, voilà leur requête de mise en place d’un accord de branche de chômage partiel refusée par le ministère du Travail. L’exécutif avait pourtant reconnu des difficultés conjoncturelles dues au blocage de l’usure. Certaines agences de courtage ont déjà mis la clef sous la porte.
