Immobilier : comment acheter à deux quand on vit en concubinage ?

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L'achat immobilier en commun est un des grands projets de la vie d'un couple. Quand on n'est ni marié ni pacsé, cet acte comporte des risques en cas de séparation ou de décès d'un des deux. Voici les précautions à prendre quand on acquiert un logement en concubinage.

 

Rappel sur la définition de concubinage : aucun statut juridique ni fiscal

Longtemps, le droit français a ignoré les situations de concubinage, ne reconnaissant que le mariage comme statut officiel. Les choses ont heureusement évolué, le mariage est une des trois formes de couples reconnues par le droit avec :

  • l'union libre ou en concubinage,
  • le Pacs (Pacte civil de solidarité), une situation intermédiaire créée par la loi du 15 novembre 1999, définit comme "un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune".

Cette même loi apporte aussi une définition de l'union libre. Selon l'article 515-8 du Code civil, "le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple". 

Le concubinage n'est subordonné à aucun formalisme, pas de cérémonie, ni de déclaration comme l'impose le mariage ou le Pacs, et la rupture se fait elle aussi sans forme, par décès ou séparation. Il est toutefois possible d'établir un certificat de vie commune ou de concubinage à la mairie par de simples justificatifs de domicile ou l’attestation de témoins. Ce document est utile notamment pour percevoir des aides sociales.

La question du patrimoine de chacun dans une situation de concubinage est centrale, mais elle a le mérite d'être simple. Les couples mariés peuvent choisir un des trois régimes matrimoniaux prévus par la loi, les couples pacsés peuvent soit conserver la propriété individuelle des biens que chacun achète, soit opter par convention pour le régime de l'indivision qui dure le temps que dure le Pacs. 

En union libre, chacun conserve la propriété exclusive de ce qu'il achète ou reçoit, et en cas d'achat en commun, c'est le régime de l'indivision qui s'applique.

La question fiscale est elle aussi très importante : considérés par la loi comme des étrangers l'un pour l'autre, les concubins ne bénéficient d'aucune faveur fiscale, à défaut des couples mariés ou pacsés qui bénéficient du régime avantageux de la donation au dernier vivant. En cas de décès d'un des concubins, les parts reviennent à ses héritiers (enfants, parents, frères ou sœurs) et non à l'autre concubin, et si un testament a été rédigé, le survivant sera soumis au même régime fiscal que les tiers, c'est-à-dire qu'il sera taxé sur la part nette disponible au taux de 60%, après abattement de 1 594€.

L'achat d'un bien immobilier quand on vit en concubinage implique d'anticiper toutes les éventualités pour se protéger mutuellement.

Crédit immobilier et concubinage

Comme il n'y a aucun lien juridique entre deux concubins, ceux-ci n'ont aucun devoir ni aucun droit l'un envers l'autre. Cette absence de statut juridique a un avantage : il n'y aucune solidarité financière entre concubins, chacun doit assumer ses dettes contrairement aux couples mariés.

Dans le cadre de l'achat en commun d'un logement, les concubins ont deux options :

  1. souscrire deux emprunts distincts, mais l'échec de l'obtention d'un des prêts va rendre caduque le compromis de vente conformément à la clause suspensive ;
  2. souscrire un seul et même prêt, chacun ayant le statut de co-emprunteur.

Cette seconde solution est privilégiée par la banque, car les deux concubins sont solidairement responsables du remboursement de la totalité des sommes empruntées. Il est primordial que la quotité d'assurance emprunteur soit justement calibrée pour qu'en cas de décès ou d'invalidité d'un des deux, l'autre n'ait pas à assumer une mensualité supérieure à sa réelle capacité d'endettement.

L'achat du logement en indivision pour un couple en concubinage

En l'absence de règle juridique, les concubins doivent prévoir des aménagements pour gérer le patrimoine acheté en commun en cas de séparation ou de décès d'un des deux.

L'indivision s'applique de plein droit, c'est-à-dire par défaut, en dehors de toute précision dans l'acte de vente. Elle est aussi une solution amiable pour organiser le partage des biens indivis. Chaque acquéreur est propriétaire du bien à hauteur de sa participation financière, et dans le cadre d'un achat immobilier, elle est obligatoirement établie par convention chez un notaire et doit faire l'objet d'une publication au Service de publicité foncière. 

La convention d’indivision permet d'indiquer la répartition de la participation financière de chacun, tenant compte des apports et des remboursements personnels du ou des prêts. Si les quote-parts sur le prix d'achat ne sont pas précisées, il existe une présomption d'acquisition à égalité (50/50).

Attention : favoriser son concubin en indiquant dans l'acte une répartition égalitaire alors que l'on finance la totalité ou la plus grande partie du bien immobilier peut être requalifié par l'administration fiscale en donation déguisée (droits taxés à 60%).

Conséquences de l'indivision en cas de séparation des concubins

Le régime de l'indivision a son revers : la vente du logement nécessite l'accord des deux concubins propriétaires. Si les deux parties s'entendent, chacun récupère le montant de la vente équivalent à sa quote-part ou l'un rachète la quote-part de l'autre et devient l'unique propriétaire du bien. Il devra alors assumer seul le remboursement du prêt restant dû.

S'il y a désaccord, le droit français prévoit que nul n'est tenu de rester dans l'indivision. En cas de séparation, l'un des concubins peut racheter la part de l'autre, à défaut, il est possible de saisir le Tribunal de Grande Instance pour procéder à la vente du bien, le partage se faisant selon la quote-part de chacun.

Conséquences de l'indivision en cas de décès d'un des concubins

Le concubin survivant est co-indivisaire avec les héritiers du concubin décédé. Comme nul ne peut être contraint de rester dans le régime de l'indivision, le bien acheté en commun est bien souvent vendu et le produit de la vente soumis au partage judiciaire.

Les concubins peuvent avoir prévu de se léguer mutuellement leur quota-part, mais ce legs devra respecter la réserve héréditaire et le concubin survivant s'acquitter d'importants droits de succession. En prévoyant un droit d'usage et d'habitation, ce qui permet au survivant d'occuper le logement à vie (sans la possibilité de le vendre ni de le louer), les droits de succession sont calculés à hauteur de 60% sur la valeur de l'usufruit qui va dépendre de l'âge du bénéficiaire (50% de la valeur du bien entre 51 et 60 ans, 40% entre 61 et 70 ans, etc.).

L'achat du logement en SCI

Le notaire qui réalise l'acte de vente peut aussi suggérer aux concubins d'acheter via une SCI (Société Civile Immobilière), un montage plus organisé que l'indivision, qui permet d'échapper en partie à la voracité de l'administration fiscale. La SCI permet également une traçabilité efficace de l'investissement réalisé par chacun et une meilleure prise en compte de ses investissements.

La SCI achète le logement et chaque concubin reçoit des parts sociales en proportion de sa part dans le capital social de la SCI. Les concubins rédigent librement les statuts de la SCI, ils peuvent ainsi se protéger l'un l'autre avec le démembrement croisé de propriété : chacun achète la moitié de parts de la SCI en nue-propriété et l'autre moitié en usufruit ; en cas de décès, le concubin survivant possède la pleine propriété de la moitié des parts et l'usufruit de l'autre moitié. Il peut ainsi rester dans le logement, les héritiers du concubin décédé ne conservant que la nue-propriété de la moitié des parts de la SCI.

La rédaction d'une clause d'agrément est l'autre précaution à prendre. Par la biais de cette clause, les statuts de la SCI prévoient que les héritiers du concubin décédé ne peuvent devenir propriétaires des parts sociales de la SCI qu'à la condition que le survivant donne son accord. Celui-ci peut s'opposer à la venue des héritiers dans la SCI, sous réserve d'acheter leurs parts.

En cas de séparation, la vente du bien est partagée en fonction des parts sociales de chacun.

 

Pour plus d'informations et de conseils sur l'acquisition de patrimoine, consultez notre guide complet sur l'achat immobilier !

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Rachat de crédits après 55 ans : attention au coût de l’assurance emprunteur

La promesse est connue : regrouper tous ses crédits en un seul, voir sa mensualité fondre de moitié, retrouver un budget qui respire. Les courtiers spécialisés l'ont bien compris, et ils ciblent désormais massivement les retraités. Mais derrière ce discours rassurant se dissimule une réalité financière bien plus lourde. Les dossiers de surendettement en hausse En 2025, la Banque de France a recensé environ 148 000 dossiers de surendettement, en progression de 9,8 % par rapport à l'année précédente. Ce chiffre n'est pas anodin : il révèle une fragilité croissante des ménages français face à leurs engagements financiers. Les retraités, une cible de plus en plus exposée Parmi les ménages concernés : 14 % sont des retraités, une proportion en hausse 44 % de leur endettement global provient de dettes à la consommation : crédits personnels, crédits auto, crédit renouvelable La moitié des surendettés déclarent traverser des difficultés financières depuis plus de 2 ans Le rachat de crédits se présente comme une solution miracle pour ces profils. Mais c'est précisément là que le piège se referme. Rachat de crédits : mensualité réduite mais coût total plus élevé L'allongement de durée, premier mécanisme du coût caché Quand vous demandez un rachat de crédits, l’organisme fait baisser votre mensualité en étalant le remboursement dans le temps. Passer d'une durée initiale de 10 ans à 25 ans peut sembler anodin sur un relevé mensuel. En réalité, les conséquences sur le coût total sont considérables : Le montant des intérêts versés peut être multiplié par 2 ou 3. Le budget semble assaini, mais la dette totale grossit. Certains retraités, rassurés par cette marge retrouvée, contractent de nouveaux crédits, ce qui aggrave le risque de rechute. Les simulations commerciales mettent systématiquement en avant la mensualité réduite, jamais le coût global du crédit, même si celui-ci est obligatoirement mentionné. Ce n'est pas un hasard. Important : La loi plafonne le prêt à la consommation à 75 000 €. Un rachat de ce montant entre donc pleinement dans le cadre légal du crédit à la consommation, ou peut être assimilé à un regroupement de prêts immobiliers si une part importante (> à 60%) est de nature immobilière. Le taux d'endettement, un plafond vite atteint La règle établie par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) fixe le taux d'endettement maximum à 35 %, assurance de prêt comprise. Pour un retraité percevant une pension nette de 1 400 euros, cela représente une mensualité maximale de 490 euros tous crédits confondus. Contrairement à un actif, un retraité ne peut pas anticiper une augmentation de revenus ou une prime pour absorber une charge supplémentaire. Si le rachat fait franchir ce seuil, le dossier est refusé et les démarches engagées auprès d'un établissement fragilisent les chances auprès des suivants. L'assurance emprunteur : le coût caché du rachat de crédit Des taux qui explosent avec l'âge L'assurance emprunteur est imposée par le prêteur pour tout crédit immobilier, voire quand le montant du crédit conso est élevé. Elle garantit le remboursement en cas de décès, d’incapacité de travail ou d'invalidité. Mais le coût de l’assurance de prêt varie considérablement selon l'âge de l'emprunteur : Tranche d’âge Taux d’assurance moins de 30 ans de 0,10 à 0,38 % de 30 à 55 ans de 0,13 à 0,65 % de 60 à 70 ans de 0,60 à 1,00 % plus de 70 ans de 1,50 à 2,00 % Sur un rachat de 100 000 euros remboursé sur 15 ans avec un taux d'assurance de 0,90 %, le seul poste assurance représente environ 13 500 euros, soit près du tiers du coût des intérêts. Une mécanique de calcul défavorable aux seniors Les banques calculent le plus souvent le taux d'assurance sur le capital initial emprunté, et non sur le capital restant dû. Résultat : vous payez le même montant en début et en fin de prêt, même lorsque votre dette a considérablement diminué. Ce mode de calcul, rarement expliqué lors des premières simulations, alourdit significativement la facture finale. Des garanties qui s'effacent au fil des années C'est l'un des aspects les moins visibles du rachat de crédit pour les seniors : Après 65 ans : les garanties couvrant l'incapacité de travail et l'invalidité partielle ou totale sont supprimées par la majorité des assureurs. Après 70 ans : seule la garantie décès subsiste dans la plupart des contrats, jusqu'à 75 ans pour les contrats bancaires. À 85 ans : dans la majoriré des contrats alternatifs, cette dernière garantie cesse à son tour de s'appliquer.  Un retraité qui signe un rachat à 68 ans sur 20 ans arrivera au terme du contrat à 88 ans. Sa garantie décès aura cessé à 85 ans, sous réserve qu'il ait souscrit un contrat avec une durée avec une couverture généreuse. Pendant 3 ans, il remboursera un crédit sans aucune protection, et en cas de problème grave, c'est lui ou ses héritiers qui assumeront le solde restant. Rachat de crédits et assurance emprunteur senior : les leviers d’optimisation La loi Lagarde, un cadre protecteur souvent ignoré Entrée en vigueur en 2010, la loi Lagarde encadre strictement les opérations de regroupement de crédits. Elle impose notamment à l'établissement prêteur de présenter une fiche d'information standardisée européenne (FISE), de mentionner clairement le coût total du crédit et de respecter un délai de réflexion avant toute signature.  Elle interdit également de conditionner l'octroi d'un rachat de crédit à la souscription d'une assurance groupe interne, ouvrant ainsi la voie à la délégation d’assurance de prêt. Des droits que peu de retraités connaissent. La loi Lemoine : changer d’assurance de prêt à tout moment Depuis 2022, il est possible de changer d'assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité. Les contrats groupe proposés par les banques mutualisent le risque entre tous les assurés. En souscrivant un contrat individuel auprès d'un assureur externe, il est possible de descendre à 0,75 % même après 60 ans, selon le profil médical. Sur 15 ans, l'économie peut représenter plusieurs milliers d'euros. Rachat de crédit et assurance emprunteur : la seule question à poser avant de signer Avant tout engagement, une question s'impose : quel est le coût total du crédit, assurance comprise, sur l'intégralité de la durée de remboursement ? Faites des simulations pour constater le vrai prix d’un rachat de crédit. Cette opération peut être un outil utile, mais après 60 ans, il exige une lecture fine de chaque ligne, pas seulement de celle qui rassure, à savoir une mensualité réduite.

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Ménopause : un acte de prévention entièrement gratuit depuis le 1er avril 2026

Depuis le 1er avril 2026, les femmes françaises âgées de 45 à 65 ans bénéficient d'un nouveau dispositif de santé publique : une consultation médicale longue dédiée à la ménopause, intégralement prise en charge par l'Assurance Maladie. Ce sont près de 17 millions de Françaises qui peuvent désormais accéder à un bilan de santé complet et personnalisé, sans avancer le moindre euro. L’occasion nous est donnée de rappeler le rôle des mutuelles santé dans la prise en charge des soins liés à la ménopause. Consultation ménopause : un dispositif pensé pour répondre aux besoins spécifiques des femmes en transition hormonale Pourquoi cette consultation a-t-elle été instaurée ? La ménopause est une étape physiologique majeure, souvent associée à des bouleversements profonds, à la fois physiques, émotionnels et hormonaux, qui méritent une attention médicale structurée. L'objectif de ce nouveau rendez-vous de santé n'est pas simplement de traiter les symptômes apparents, mais d'offrir une approche globale et anticipatrice de la santé féminine après 45 ans. Les autorités sanitaires ont souhaité combler un vide dans le parcours de soins : jusqu'ici, aucune consultation spécifiquement dédiée à cette période charnière n'existait dans le dispositif de remboursement de la Sécurité Sociale. Désormais, chaque femme concernée dispose d'un espace médical dédié pour aborder librement les changements liés à la fin des cycles menstruels. Qui est concerné et qui consulter ? Ce bilan s'adresse aux femmes âgées de 45 à 65 ans, qu'elles soient en périménopause ou en ménopause confirmée. Elles ont la liberté de choisir le professionnel de santé qui assure leur suivi habituel : Médecin généraliste Gynécologue Sage-femme Pour les femmes touchées par une ménopause précoce, c'est-à-dire survenant avant 45 ans, ce dispositif ne s'applique pas encore. Elles continuent de bénéficier des consultations classiques permettant de prendre en charge les déséquilibres hormonaux et d'adapter le traitement à leur situation particulière. Comment bien préparer sa consultation ménopause pour en tirer le meilleur parti ? Les documents et informations à rassembler Pour que ce bilan soit le plus utile possible, une préparation en amont est indispensable. Les femmes sont invitées à constituer un dossier regroupant : Les résultats d'analyses biologiques récentes (bilan hormonal, cholestérol, glycémie, etc.) La liste des traitements en cours, y compris compléments alimentaires et contraception Les antécédents médicaux personnels (maladies chroniques, interventions chirurgicales) L'historique médical familial, notamment en ce qui concerne les pathologies cardiovasculaires, l'ostéoporose ou certains cancers Un questionnaire portant sur les symptômes ressentis, la qualité du sommeil, la vie sexuelle et l'état psychologique général sera également abordé lors de la visite. Plus les informations apportées seront précises, plus le praticien pourra formuler des recommandations adaptées. La prise en charge financière : tout est remboursé intégralement Ce bilan de prévention est remboursé à 100 % par l'Assurance Maladie, sans aucun reste à charge pour la patiente. Il n'est donc pas nécessaire de faire intervenir sa mutuelle santé pour cette consultation spécifique. Lors de la prise de rendez-vous, il convient de préciser explicitement le motif (consultation ménopause), afin que le professionnel de santé puisse coder l'acte de façon appropriée et éviter tout dépassement d'honoraires involontaire. Quels sont les bénéfices concrets de ce bilan ménopause au quotidien ? Une prévention active des risques liés à la ménopause La ménopause n'est pas une maladie, mais elle expose les femmes à des vulnérabilités spécifiques que ce bilan permet d'anticiper efficacement. Parmi les points de vigilance abordés lors de la consultation : Le risque cardiovasculaire, qui augmente significativement après la chute des œstrogènes L'ostéoporose, favorisée par la diminution de la densité osseuse liée aux changements hormonaux Le surpoids ou la prise de poids abdominale, fréquents à cette période de vie Les troubles du sommeil et leur impact sur la santé générale L'état psychologique, notamment les épisodes d'anxiété ou de dépression liés aux variations hormonales Une meilleure qualité de vie au féminin Au-delà de la prévention des pathologies graves, cette visite contribue à améliorer le confort de vie au quotidien. Elle ouvre la voie à des échanges francs sur : Les bouffées de chaleur et autres manifestations vasomotrices L'impact hormonal sur la libido et la vie intime La sécheresse vaginale et ses répercussions sur la sexualité Les troubles cognitifs légers parfois associés à la transition ménopausique Si la situation clinique le justifie, le praticien pourra également envisager la mise en place d'un traitement hormonal de la ménopause (THM), en évaluant précisément les bénéfices et les contre-indications selon le profil de chaque patiente. Ce que couvrent les mutuelles en matière d'actes de prévention liés à la ménopause Si la consultation ménopause est intégralement remboursée par l'Assurance Maladie, les mutuelles santé jouent un rôle complémentaire non négligeable pour les soins associés qui, eux, peuvent rester à la charge des assurées. Les actes fréquemment pris en charge par les complémentaires santé Selon les contrats, les mutuelles peuvent intervenir sur : La densitométrie osseuse (ostéodensitométrie), recommandée pour dépister l'ostéoporose Les bilans hormonaux approfondis non remboursés par le régime obligatoire Les consultations chez des spécialistes en cas de dépassements d'honoraires Certains traitements complémentaires de médecine douce comme la phytothérapie ou l'acupuncture, selon les garanties souscrites (forfait prévention) Les séances de psychologie ou de sophrologie, parfois proposées pour accompagner les troubles du sommeil et les états anxieux Pourquoi comparer sa mutuelle à l'approche de la ménopause ? Cette période de vie est souvent l'occasion de réévaluer ses garanties de mutuelle santé. Les besoins évoluent : les consultations chez les médecins spécialisés se multiplient, les examens préventifs deviennent plus fréquents, et certains traitements peuvent s'avérer coûteux sur la durée. Comparer les offres de mutuelles permet de s'assurer que sa couverture est bien alignée avec ces nouveaux enjeux de santé, et d'éviter des restes à charge importants sur les soins non couverts par la Sécurité sociale.