Immobilier : comment acheter à deux quand on vit en concubinage ?

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L'achat immobilier en commun est un des grands projets de la vie d'un couple. Quand on n'est ni marié ni pacsé, cet acte comporte des risques en cas de séparation ou de décès d'un des deux. Voici les précautions à prendre quand on acquiert un logement en concubinage.

 

Rappel sur la définition de concubinage : aucun statut juridique ni fiscal

Longtemps, le droit français a ignoré les situations de concubinage, ne reconnaissant que le mariage comme statut officiel. Les choses ont heureusement évolué, le mariage est une des trois formes de couples reconnues par le droit avec :

  • l'union libre ou en concubinage,
  • le Pacs (Pacte civil de solidarité), une situation intermédiaire créée par la loi du 15 novembre 1999, définit comme "un contrat conclu entre deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune".

Cette même loi apporte aussi une définition de l'union libre. Selon l'article 515-8 du Code civil, "le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple". 

Le concubinage n'est subordonné à aucun formalisme, pas de cérémonie, ni de déclaration comme l'impose le mariage ou le Pacs, et la rupture se fait elle aussi sans forme, par décès ou séparation. Il est toutefois possible d'établir un certificat de vie commune ou de concubinage à la mairie par de simples justificatifs de domicile ou l’attestation de témoins. Ce document est utile notamment pour percevoir des aides sociales.

La question du patrimoine de chacun dans une situation de concubinage est centrale, mais elle a le mérite d'être simple. Les couples mariés peuvent choisir un des trois régimes matrimoniaux prévus par la loi, les couples pacsés peuvent soit conserver la propriété individuelle des biens que chacun achète, soit opter par convention pour le régime de l'indivision qui dure le temps que dure le Pacs. 

En union libre, chacun conserve la propriété exclusive de ce qu'il achète ou reçoit, et en cas d'achat en commun, c'est le régime de l'indivision qui s'applique.

La question fiscale est elle aussi très importante : considérés par la loi comme des étrangers l'un pour l'autre, les concubins ne bénéficient d'aucune faveur fiscale, à défaut des couples mariés ou pacsés qui bénéficient du régime avantageux de la donation au dernier vivant. En cas de décès d'un des concubins, les parts reviennent à ses héritiers (enfants, parents, frères ou sœurs) et non à l'autre concubin, et si un testament a été rédigé, le survivant sera soumis au même régime fiscal que les tiers, c'est-à-dire qu'il sera taxé sur la part nette disponible au taux de 60%, après abattement de 1 594€.

L'achat d'un bien immobilier quand on vit en concubinage implique d'anticiper toutes les éventualités pour se protéger mutuellement.

Crédit immobilier et concubinage

Comme il n'y a aucun lien juridique entre deux concubins, ceux-ci n'ont aucun devoir ni aucun droit l'un envers l'autre. Cette absence de statut juridique a un avantage : il n'y aucune solidarité financière entre concubins, chacun doit assumer ses dettes contrairement aux couples mariés.

Dans le cadre de l'achat en commun d'un logement, les concubins ont deux options :

  1. souscrire deux emprunts distincts, mais l'échec de l'obtention d'un des prêts va rendre caduque le compromis de vente conformément à la clause suspensive ;
  2. souscrire un seul et même prêt, chacun ayant le statut de co-emprunteur.

Cette seconde solution est privilégiée par la banque, car les deux concubins sont solidairement responsables du remboursement de la totalité des sommes empruntées. Il est primordial que la quotité d'assurance emprunteur soit justement calibrée pour qu'en cas de décès ou d'invalidité d'un des deux, l'autre n'ait pas à assumer une mensualité supérieure à sa réelle capacité d'endettement.

L'achat du logement en indivision pour un couple en concubinage

En l'absence de règle juridique, les concubins doivent prévoir des aménagements pour gérer le patrimoine acheté en commun en cas de séparation ou de décès d'un des deux.

L'indivision s'applique de plein droit, c'est-à-dire par défaut, en dehors de toute précision dans l'acte de vente. Elle est aussi une solution amiable pour organiser le partage des biens indivis. Chaque acquéreur est propriétaire du bien à hauteur de sa participation financière, et dans le cadre d'un achat immobilier, elle est obligatoirement établie par convention chez un notaire et doit faire l'objet d'une publication au Service de publicité foncière. 

La convention d’indivision permet d'indiquer la répartition de la participation financière de chacun, tenant compte des apports et des remboursements personnels du ou des prêts. Si les quote-parts sur le prix d'achat ne sont pas précisées, il existe une présomption d'acquisition à égalité (50/50).

Attention : favoriser son concubin en indiquant dans l'acte une répartition égalitaire alors que l'on finance la totalité ou la plus grande partie du bien immobilier peut être requalifié par l'administration fiscale en donation déguisée (droits taxés à 60%).

Conséquences de l'indivision en cas de séparation des concubins

Le régime de l'indivision a son revers : la vente du logement nécessite l'accord des deux concubins propriétaires. Si les deux parties s'entendent, chacun récupère le montant de la vente équivalent à sa quote-part ou l'un rachète la quote-part de l'autre et devient l'unique propriétaire du bien. Il devra alors assumer seul le remboursement du prêt restant dû.

S'il y a désaccord, le droit français prévoit que nul n'est tenu de rester dans l'indivision. En cas de séparation, l'un des concubins peut racheter la part de l'autre, à défaut, il est possible de saisir le Tribunal de Grande Instance pour procéder à la vente du bien, le partage se faisant selon la quote-part de chacun.

Conséquences de l'indivision en cas de décès d'un des concubins

Le concubin survivant est co-indivisaire avec les héritiers du concubin décédé. Comme nul ne peut être contraint de rester dans le régime de l'indivision, le bien acheté en commun est bien souvent vendu et le produit de la vente soumis au partage judiciaire.

Les concubins peuvent avoir prévu de se léguer mutuellement leur quota-part, mais ce legs devra respecter la réserve héréditaire et le concubin survivant s'acquitter d'importants droits de succession. En prévoyant un droit d'usage et d'habitation, ce qui permet au survivant d'occuper le logement à vie (sans la possibilité de le vendre ni de le louer), les droits de succession sont calculés à hauteur de 60% sur la valeur de l'usufruit qui va dépendre de l'âge du bénéficiaire (50% de la valeur du bien entre 51 et 60 ans, 40% entre 61 et 70 ans, etc.).

L'achat du logement en SCI

Le notaire qui réalise l'acte de vente peut aussi suggérer aux concubins d'acheter via une SCI (Société Civile Immobilière), un montage plus organisé que l'indivision, qui permet d'échapper en partie à la voracité de l'administration fiscale. La SCI permet également une traçabilité efficace de l'investissement réalisé par chacun et une meilleure prise en compte de ses investissements.

La SCI achète le logement et chaque concubin reçoit des parts sociales en proportion de sa part dans le capital social de la SCI. Les concubins rédigent librement les statuts de la SCI, ils peuvent ainsi se protéger l'un l'autre avec le démembrement croisé de propriété : chacun achète la moitié de parts de la SCI en nue-propriété et l'autre moitié en usufruit ; en cas de décès, le concubin survivant possède la pleine propriété de la moitié des parts et l'usufruit de l'autre moitié. Il peut ainsi rester dans le logement, les héritiers du concubin décédé ne conservant que la nue-propriété de la moitié des parts de la SCI.

La rédaction d'une clause d'agrément est l'autre précaution à prendre. Par la biais de cette clause, les statuts de la SCI prévoient que les héritiers du concubin décédé ne peuvent devenir propriétaires des parts sociales de la SCI qu'à la condition que le survivant donne son accord. Celui-ci peut s'opposer à la venue des héritiers dans la SCI, sous réserve d'acheter leurs parts.

En cas de séparation, la vente du bien est partagée en fonction des parts sociales de chacun.

 

Pour plus d'informations et de conseils sur l'acquisition de patrimoine, consultez notre guide complet sur l'achat immobilier !

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Assurances santé, auto, habitation : les tarifs vont encore grimper en 2027

Les primes d'assurance santé, auto et habitation devraient continuer à augmenter en 2027, selon les projections du cabinet d'actuariat Addactis. Ce sont les complémentaires santé qui décrochent la palme, avec des indexations pouvant grimper jusqu'à 10,8 %. L'habitation suivrait avec une progression de 6,5 % à 7,5 %, et l'auto resterait en retrait, entre 3,5 % et 4,5 %. Plusieurs causes se cumulent : sinistres climatiques à répétition, réparations qui coûtent plus cher, dépenses de santé en hausse et transferts de charges vers les complémentaires. Pourquoi cette flambée des tarifs d’assurance en 2027 ? Le coût des risques couverts augmente, et les assureurs le répercutent. Les catastrophes climatiques, plus fréquentes et plus violentes, pèsent lourd sur l'habitation et l'auto. En parallèle, les dépenses de santé continuent leur ascension, et certaines réformes déplacent la charge de l'Assurance maladie vers les organismes complémentaires. Concrètement, dès janvier 2027, les assurés verront : une prime d'habitation plus salée  une cotisation auto en hausse  des complémentaires santé parfois très fortement revalorisées  des écarts selon le profil et le niveau de garanties  un impact plus marqué sur certains contrats collectifs et individuels. Voici le détail, contrat par contrat. Assurance habitation : jusqu'à 7,5 % de hausse L'assurance habitation fait partie des contrats les plus touchés. Addactis table sur une prime pure en progression de 6,5 % à 7,5 %, avant certains prélèvements et contributions. Le climat, moteur principal Inondations, tempêtes, sécheresses, incendies, grêle, orages : les événements extrêmes se multiplient et leurs dégâts coûtent de plus en plus cher. Le retrait-gonflement des argiles joue aussi un rôle important. Les sécheresses font bouger les sols, ce qui fissure les bâtiments. Quelques repères : 55 % du territoire hexagonal présente une exposition moyenne ou forte à ce risque, et entre 10 et 12 millions de maisons individuelles sont bâties sur des sols argileux sensibles. Onze départements sont particulièrement concernés (Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne). La conséquence est que les assureurs intègrent désormais le risque climatique dans leurs modèles de tarification. Addactis le dit clairement, la sinistralité climatique devient un élément structurant de l'équilibre de la branche habitation. Une hausse au-dessus de l'inflation Comparée à l'évolution générale des prix, la progression des cotisations habitation saute aux yeux. Elle traduit surtout le renchérissement du risque assuré et du coût des indemnisations, pas une simple indexation sur l'inflation. 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Parmi les facteurs qui pèsent sur les cotisations, retenons : la revalorisation de certains actes médicaux ; la hausse du forfait journalier hospitalier, obligatoirement remboursé par les contrats de mutuelle responsable, quel que soit le nombre de jours ; la prise en charge de nouvelles dépenses ; les évolutions du dispositif 100 % Santé (reste à charge zéro) : remboursement intégral des fauteuils roulants et des prothèses capillaires, en plus des lunettes, des prothèses dentaires et auditives ; la progression des dépenses dentaires et auditives ; les transferts de charges de l'Assurance Maladie vers les complémentaires ; la hausse des dépenses liées aux pathologies chroniques. Autant de paramètres qui expliquent pourquoi l'évolution des cotisations santé ne se résume pas à la seule inflation. Des hausses inégales selon les assurés Une moyenne ou une fourchette de marché ne veut pas dire que tout le monde verra sa prime augmenter dans les mêmes proportions. Le tarif dépend de plusieurs critères : le niveau de garanties choisi ; l'âge de l'assuré pour certains contrats ; le lieu de résidence ; la composition du foyer ; le véhicule assuré et son usage pour l'auto ; la localisation et les caractéristiques du logement pour la MRH ; l'équilibre technique du portefeuille de l'assureur. Deux personnes avec une couverture comparable peuvent donc recevoir des avis d'échéance très différents. Comment limiter l’impact des hausses d’assurance en 2027 ? Face à ces augmentations tarifaires, comparer régulièrement les contrats reste le meilleur réflexe pour trouver une offre adaptée à ses besoins et à son budget. Vérifier les garanties avant de changer Faites un audit personnel de vos contrats. Réduire le prix à tout prix n'est pas toujours pertinent. Il faut d'abord vérifier les garanties réellement nécessaires et les niveaux de couverture. En habitation, regardez les plafonds d'indemnisation, les franchises et les garanties liées aux événements climatiques.  En auto, les garanties dommages, le niveau de franchise, l'assistance et les conditions d'indemnisation du véhicule sont essentiels.  En complémentaire santé, scrutez les remboursements en hospitalisation, en optique, en dentaire et sur les consultations de spécialistes. Mettre les assureurs en concurrence Les hausses de 2027 sont aussi l'occasion de remettre son contrat en concurrence. Une comparaison permet de vérifier si la cotisation reste cohérente avec les garanties proposées.  Utilisez les comparateurs en ligne : c'est gratuit et sans engagement. Vous pouvez ensuite demander à être contacté par un courtier pour vous aider à choisir l'offre qui répond à vos besoins au meilleur prix. Cette démarche est d'autant plus utile quand le contrat a plusieurs années et que votre situation a évolué. Le saviez-vous ? Vous pouvez résilier vos contrats d'assurance auto, habitation et santé à tout moment après une année de souscription. Le principe de résiliation infra-annuelle permet de dénoncer plus rapidement un contrat à tacite reconduction, devenu inadapté ou trop cher.

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Courtier, comparateur ou agence : qui choisir pour sa mutuelle senior en 2027 ?

Vous souhaitez changer de mutuelle senior en 2027 ? Choisir une complémentaire santé ne consiste plus seulement à rechercher la cotisation la moins chère. Les besoins évoluent avec l’âge et les dépenses de santé peuvent rapidement augmenter, notamment en hospitalisation, optique, dentaire, audiologie ou médecines douces. Face à la diversité des offres, plusieurs solutions permettent de trouver une formule adaptée : comparateur, courtier ou agence. Ces 3 intermédiaires n’ont pas exactement le même rôle. Le comparateur facilite la mise en concurrence des contrats, le courtier accompagne davantage l’assuré dans sa recherche, tandis que l’agence propose généralement les produits d’un assureur ou d’un groupe déterminé. Voici leurs différences pour choisir votre complémentaire santé senior en 2027. Mutuelle senior en 2027 : pourquoi comparer les offres ? Le prix d’une complémentaire santé senior dépend essentiellement de votre âge, du niveau de garanties choisi et de votre zone de résidence. Mais 2 contrats affichant une cotisation proche peuvent présenter des remboursements très différents. Avant de souscrire, il est donc utile de regarder : le tarif mensuel  le remboursement des consultations et des dépassements d’honoraires  la prise en charge de l’hospitalisation  la prise en charge des soins dentaires les remboursements en optique  les équipements auditifs  les prestations de prévention  les médecines douces lorsqu’elles sont proposées  les éventuels délais de carence  les exclusions et plafonds de remboursement. Comparer une mutuelle senior permet ainsi de mettre en perspective le prix avec le niveau réel de protection. Le prix ne doit pas être le seul critère Une formule économique peut convenir à un senior ayant peu de dépenses de santé. À l’inverse, une personne qui consulte régulièrement des spécialistes ou prévoit des soins dentaires importants peut avoir intérêt à examiner des garanties plus protectrices. L'objectif est donc de rechercher un rapport garanties-prix cohérent avec sa situation, plutôt que de sélectionner automatiquement la cotisation la plus basse. Comparateur de mutuelle senior : pour mettre les contrats en concurrence Le comparateur de mutuelle senior permet d'obtenir plusieurs propositions à partir d'informations renseignées par l'utilisateur. Il constitue un outil particulièrement pratique pour avoir rapidement une vision du marché. Les avantages du comparateur Son principal intérêt réside dans la comparaison de plusieurs niveaux de garanties et de tarifs. Les offres sont classées par ordre croissant de prix et sont proposées en fonction des informations que vous remplissez. Le comparateur permet notamment de : gagner du temps dans la recherche ; identifier plusieurs contrats correspondant au profil renseigné ; comparer les cotisations ; examiner les différents niveaux de remboursement ; repérer les garanties renforcées en optique, dentaire ou hospitalisation ; effectuer une première sélection avant de demander un devis. Le comparateur est donc adapté aux seniors qui souhaitent comparer eux-mêmes les offres et disposent de suffisamment de temps pour analyser les conditions contractuelles. Les limites du comparateur Une simulation ne remplace pas nécessairement l'étude détaillée du contrat. Les résultats dépendent des informations renseignées et tous les contrats disponibles sur le marché ne sont pas forcément présentés dans chaque outil. Il faut également vérifier les conditions générales, les plafonds, les forfaits et les exclusions avant de souscrire. D’où l’importance de demander un devis personnalisé une fois que vous avez sélectionné une ou plusieurs offres qui pourraient vous convenir. Courtier en mutuelle senior : un accompagnement plus personnalisé Le courtier en assurance santé joue un rôle différent. Il recherche des contrats auprès de plusieurs organismes et peut accompagner le futur assuré dans la sélection d'une formule. Cette solution peut être intéressante lorsque les besoins sont complexes ou lorsque le senior souhaite bénéficier d'un interlocuteur pour comprendre les différences entre les garanties. Pourquoi passer par un courtier ? Le courtier peut notamment aider à : définir les garanties prioritaires ; comparer plusieurs propositions ; expliquer les niveaux de remboursement ; analyser les postes de dépenses importants ; identifier les éventuels plafonds ; accompagner la souscription ; répondre aux questions sur le fonctionnement du contrat. Le courtier peut donc apporter une dimension de conseil et d'accompagnement plus importante qu'un simple outil de comparaison. Courtier : attention au périmètre des offres Il est important de comprendre que le courtier ne propose pas nécessairement l'ensemble des contrats existant sur le marché. Son analyse dépend notamment des organismes avec lesquels il travaille. Avant de retenir une proposition, il est donc pertinent de demander quelles offres sont étudiées et de comparer les garanties présentées avec celles d'autres contrats. Magnolia.fr est à la fois un comparateur de mutuelles santé et un courtier que vous pouvez solliciter gratuitement pour faciliter votre recherche. Agence d'assurance : un interlocuteur directement identifié Passer par une agence d'assurance constitue une troisième approche. Vous échangez directement avec un conseiller représentant généralement un assureur ou un réseau donné. Cette solution peut rassurer les personnes qui privilégient le contact humain et souhaitent disposer d'un interlocuteur physique. Les avantages de l'agence L'agence permet notamment de : bénéficier d'un rendez-vous avec un conseiller ; poser directement ses questions ; obtenir une explication des garanties ; être accompagné lors de la souscription ; disposer d'un interlocuteur identifié. Cette proximité peut être particulièrement appréciée lorsqu'il faut comprendre les modalités de remboursement, parfois opaques, d'une complémentaire santé. Une offre généralement moins large L'agence travaille toutefois principalement avec les produits de l'organisme qu'elle représente. La comparaison avec les contrats concurrents doit donc être réalisée séparément. Le senior qui privilégie cette solution doit notamment vérifier si la proposition reçue est réellement adaptée à ses dépenses de santé et pas uniquement à son budget. Courtier, comparateur ou agence : tableau comparatif Critère Comparateur Courtier Agence Comparaison de plusieurs offres Oui Oui Généralement limitée Accompagnement personnalisé Limité Important Important Contact humain Faible Oui Oui Analyse des garanties À faire soi-même Accompagnée Accompagnée Gain de temps Élevé Élevé Moyen Choix des organismes Selon les contrats référencés Selon le réseau du courtier Principalement un organisme Simulation tarifaire Oui Oui Oui Possibilité de demander des explications Variable Oui Oui Liberté de comparer le marché Bonne Bonne mais périmètre à vérifier Limitée Comment choisir sa mutuelle senior en 2027 ? Le choix dépend avant tout du niveau d'accompagnement recherché et de la capacité à analyser soi-même les contrats. Vous voulez comparer rapidement les prix Le comparateur mutuelle senior est particulièrement pratique pour obtenir rapidement plusieurs simulations. Il permet de commencer par une sélection de contrats en fonction du budget et des garanties souhaitées. Vous souhaitez être accompagné Le courtier peut être privilégié lorsque vous souhaitez bénéficier d'un interlocuteur capable de vous aider à analyser les garanties et à mettre en parallèle plusieurs propositions. Vous privilégiez la relation de proximité L'agence peut répondre aux attentes des personnes qui souhaitent rencontrer un conseiller et conserver un contact direct avec un interlocuteur identifié. Le saviez-vous ? : vous avez le droit de résilier votre mutuelle individuelle à tout moment après un an d’adhésion en vertu de la loi sur la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé. Les garanties à examiner avant de souscrire Quel que soit le canal choisi, il est essentiel de comparer les garanties poste par poste. 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