Crédit immobilier : est-ce le retour en grâce du PEL ?

Produit de placement délaissé ces dernières années à cause de la faiblesse de son rendement et du niveau bas des taux d’intérêt des crédits immobiliers, le plan d’épargne logement ou PEL pourrait retrouver son attrait à la faveur de la remontée des taux.

Envolée des taux d’emprunt en 2022

Depuis février 2022, les taux d’intérêt des crédits immobiliers n’arrêtent pas de grimper. Ils ont plus que doublé en moins d’un an, passant de 1% en moyenne en décembre 2021 à plus de 2% aujourd’hui, quelle que soit la durée. En novembre 2022, les taux sont au plus haut depuis 7 ans. Selon les barèmes bancaires reçus par les courtiers, le taux moyen sur 20 ans oscille actuellement entre 2,30% et 2,50% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés), bien loin de la valeur record établie en octobre 2021 (0,98%).

Il y a peu de chance que ce mouvement s'interrompe. L’inflation poursuit sa progression, à 6,2% sur un an à fin octobre, et devrait atteindre une moyenne annuelle de 5,8% en 2022. L'impact de l'inflation sur le marché immobilier 2022 est déjà mesurable. Le gouvernement vise une inflation à 5% début 2023 et à 4% fin 2023, mais compte tenu de la conjoncture géopolitique et économique mondiale, ces objectifs n’ont pas valeur de prévisions. En rythme annuel en octobre, le taux d’inflation est de 10,7% en zone euro, nouveau record et première fois que la barre des 10% est franchie.

La Banque Centrale Européenne a réagi à cette inflation débridée en rehaussant ses taux directeurs à trois reprises depuis juillet dernier, dont le taux de refinancement pour les banques commerciales qui est passé de 0% à 2%. Le loyer de l’argent est désormais plus cher pour les banques de détail, qui s’appuient par ailleurs sur le rendement de l’obligation de l’État français sur 10 ans pour déterminer les taux d'emprunt aux particuliers. L’OAT 10 ans est au-delà de 2,50% depuis mi-septembre, alors qu’il s’affiche en territoire négatif il y a un an.

On verra bientôt des taux à plus de 3%, le seuil de 3,50% pouvant être atteint durant le premier semestre 2023. Le pouvoir d’achat immobilier est en chute libre en 2022, mais la hausse des taux se révèle une bonne nouvelle pour les épargnants. Les placements réglementés comme le Livret A ou le livret d’épargne populaire (LEP) voient leur rendement mécaniquement augmenté dans ce contexte inflationniste. C’est le cas également du PEL ou Plan d’Épargne Logement, un support hybride, puisqu’il permet de se constituer un pécule en vue d’un achat immobilier.

Hausse du taux du PEL

Le PEL a été créé en 1969 pour permettre aux épargnants de profiter d’un prêt immobilier à un taux préférentiel, sous certaines conditions. L’épargne cumulée permet d’obtenir un crédit à des conditions avantageuses et une prime d’État dans certains cas. Depuis sa création, le PEL a subi maintes réformes. Au début des années 1990, il fallait épargner durant 5 ans, la prime pouvant s’élever à 10 000€ et le PEL n’était pas soumis aux cotisations sociales ni à l’impôt. La durée prescrite de l’épargne a ensuite été ramenée à 4 ans, et le paiement des cotisations sociales acté. Entretemps, les taux de rémunération n'ont cessé d’évoluer et la prime d’État réduite à la portion congrue (1 525€), pour finalement disparaître.

Les règles applicables au PEL varient suivant la date d’ouverture du compte d’épargne :

Avant 2018

La durée minimale du PEL est de 4 ans, pour une durée d’alimentation maximale de 10 ans, mais le PEL peut être conservé au-delà. Les versements périodiques minimum sont fixés à 45€ par mois, ou 135€ par trimestre ou 270€ par semestre, pour un plafond de 61 200€. Le taux de rémunération est fixé à l’ouverture du PEL et s’établit comme suit :

Dates	Taux de rémunération du PEL	Taux du prêt du PEL
01/07/2000	4,7%	4,97%
01/08/2003	2,5%	4,20%
01/03/2011	2,5%	4,20%
01/02/2015	2%	3,20%
01/02/2016	1,7%	2,70%
depuis 01/08/2016	1%	2,20%

Les intérêts sont capitalisables et viennent s’ajouter en fin d’année à l’épargne constituée. Ils sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,20% et à l’impôt sur le revenu à partir de la 13ème année.

Le taux du prêt varie en fonction de la date d’ouverture du PEL : il était de 4,20% jusqu’en janvier 2015 et s’établit à 2,20% depuis août 2016.

Après 2018

Les conditions sont les mêmes en termes de versements, plafond et durée. Le taux de rendement est de 1% depuis le 1er août 2016. Côté fiscalité, les intérêts perçus sont assujettis à un prélèvement forfaitaire unique de 30% au titre de l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales à hauteur de 17,20% dès la première année.

Le taux du prêt immobilier est fixé à 2,20% depuis août 2016, pour un montant maximum du prêt de 92 000€. Tout PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018 n’ouvre pas droit à la prime d’État.

En vertu du contexte monétaire, le taux du PEL va augmenter à compter de janvier 2023 pour atteindre 2% selon les données de la Banque de France. La révision annuelle du PEL sera officiellement connue en début décembre, et ne concernera que les plans ouverts à compter du 1er janvier 2023. La particularité du PEL est en effet que la rémunération est celle en vigueur au moment de l’ouverture. Quant au taux de crédit dans le cadre d'un PEL, il devrait dépasser le seuil des 3%.

Casser son PEL n’a d’intérêt que si les taux d’emprunt bancaires sont supérieurs au taux accordé par le plan. Entre 2016 et mi-2022, les taux bancaires étant historiquement bas, le PEL avait perdu tout relief. La situation est tout autre aujourd’hui.

Un PEL ouvert fin 2016, en 2017 ou en 2018 permet actuellement de réclamer un prêt bancaire au taux de 2,20% pour financer un achat ou la construction d’un logement, ou encore des travaux de rénovation, ce qui est plus avantageux que les taux débiteurs proposés actuellement et que ceux qu’on nous prédit. Le recours au PEL peut aussi aider à relâcher la tension en matière de financements immobiliers en raison des taux d'usure qui placent le crédit immobilier en sous-régime en 2022. De quoi inciter les futurs emprunteurs à ouvrir sans tarder un PEL. Et ceux qui se demandent s’il faut attendre 2023 pour emprunter ont ici un élément de réponse, car il est peu probable que les taux d'emprunt retrouvent à moyen terme les niveaux historiques de 2021.

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Immobilier : le gouvernement tacle les résidences secondaires

La loi de finances 2023 prévoit de taxer lourdement les logements vacants, également les résidences secondaires pour lesquelles la surtaxe d’habitation va être étendue à davantage de zones touristiques. Tout ce qu’il faut savoir sur ces deux mesures qui ne résolvent pas tous les problèmes d’accès au logement mais peuvent contribuer à réduire la pression foncière. Extension de la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires Un amendement voté en première lecture du PLF 2023 prévoit d’étendre la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires à 5 000 communes contre quelque 1 140 villes actuellement. Initié par le député Renaissance Xavier Roseren, le texte cible les zones touristiques, balnéaires ou de montagne, également la Corse, où il y a une forte proportion de résidences secondaires, ce qui entraîne un déséquilibre avec les logements permanents et tend l’offre locative, tout en renchérissant les prix de l’immobilier. Les locaux peinent à se loger, notamment les familles modestes. Les problèmes d’accès au logement ne concernent pas uniquement les grandes agglomérations comme Paris, Lyon ou Bordeaux, mais aussi de nombreuses communes de la façade atlantique ou méditerranéenne, à l’exemple des Sables-d’Olonne où la population est multipliée par 4 en été. La tension sur l’offre et les prix oblige certains à quitter ces communes, ce qui fragilise le tissu économique local. La crise sanitaire a amplifié le phénomène et de nombreuses villes sont incapables de répondre à la demande de résidence permanente. Avec la crise due au Covid, bon nombre de citadins ont soupesé les avantages et inconvénients entre ville et campagne, un arbitrage qui se poursuit en 2022. Les villes dans lesquelles s’applique la taxe sur les logements vacants peuvent majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5% à 60%. L’amendement vise à élargir le périmètre des zones tendues aux communes qui, bien que n’appartenant pas à une zone d’agglomération de plus de 50 000 habitants, sont confrontées à la pénurie de logements disponibles pour l’habitation principale. La liste de communes où le taux de résidences secondaires est important sera établie par décret. Rappelons que la taxe d’habitation sur la résidence principale disparaît pour tous en janvier 2023. Lutter contre les logements vacants Et pour filer la métaphore footballistique (c’est de saison !), carton rouge pour les logements vacants. Toujours dans le cadre de la loi de finances 2023, un amendement prévoit d’augmenter d’un tiers le montant de la taxe sur les logements à usage d’habitation inoccupés volontairement depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition ou occupés moins de 90 jours consécutifs par an. La taxe sur les logements vacants ou TLV concerne les biens non meublés situés dans les villes dites tendues (plus de 50 000 habitants) où la demande locative excède l’offre disponible. Elle est calculée sur la base de la valeur locative du logement, comme la taxe foncière, à laquelle est appliqué un taux de 12,5% la première année de vacance, qui passe à 25% les années suivantes. La taxe s’alourdit des frais de gestion à hauteur de 9% de son montant. 1 136 communes appliquent la TLV, qui se distingue de la THLV (Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants) réservée aux communes en zone non tendue où la TLV n’est pas appliquée. La THLV porte sur les logements laissés volontairement vacants depuis plus de 2 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition), les résidences secondaires meublées soumises à la taxe d’habitation en étant exonérées. Un amendement déposé par le rapporteur général de la commission des finances Jean-René Cazeneuve (groupe Renaissance) prévoit de rehausser le taux à 17% la première année et à 34% les suivantes. Le texte est toujours au stade de l’examen et comme l’amendement sur les résidences secondaires, il vise à lutter contre la pression immobilière au profit du parc résidentiel en envoyant un signal fort aux propriétaires qui n’occupent ces logements ou ne les mettent pas en location.

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Assurance prêt immobilier : tous les avantages de la délégation en 2022

Élément indispensable à l’obtention d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur peut être choisie librement, la banque n’ayant plus le droit d’imposer son contrat maison depuis 2010. La réglementation favorise la délégation d’assurance tout au long de la durée de votre prêt, vous permettant d’être couvert sur-mesure au tarif le plus avantageux. L’introduction de la loi Lemoine en 2022 renforce vos droits en simplifiant le changement de contrat. Qu’est-ce que la délégation d’assurance ? Pour sécuriser votre crédit immobilier, la banque exige la souscription à une assurance emprunteur, une couverture qui intervient en cas d’aléas de la vie qui vous empêcheraient d’honorer votre dette (décès, invalidité et incapacité, voire perte d’emploi). Avant la loi Lagarde assurance emprunteur entrée en vigueur en septembre 2010, la banque avait tout loisir d’imposer son contrat groupe, même si la vente liée en crédit et assurance était bannie par la loi Murcef depuis 2001. La loi Lagarde a introduit le principe de délégation d’assurance en autorisant l’emprunteur à choisir son contrat auprès de l’organisme de son choix. Sous réserve que l’assurance externe présente a minima des garanties équivalentes à celles du contrat bancaire, le prêteur ne peut vous refuser le bénéfice de la délégation. La loi Lagarde a été complétée par la loi Hamon en juillet 2014 : le changement d’assurance était possible à tout moment durant les douze premiers qui suivent la signature de l’offre de prêt. Et à partir de janvier 2018, la substitution annuelle à date d’échéance était autorisée par l’amendement Bourquin. Pas suffisant ! Cet arsenal législatif n’a pas permis de desserrer la mainmise des banques sur le marché de l’assurance de prêt immobilier. 87% des cotisations sont engrangées par les prêteurs, un quasi-monopole maintenu au détriment des intérêts des emprunteurs. Adoptée en février 2022, la loi Lemoine remet l’église au centre du village. Puisque la délégation s’applique difficilement quand bien même le libre choix du contrat d’assurance soit acté à trois reprises, l’emprunteur doit pouvoir changer de formule aisément, sans contrainte de date. La loi Lemoine et le changement d’assurance prêt immobilier Entrée en vigueur le 1er juin 2022, la loi Lemoine transforme en profondeur la possibilité de changer d’assurance emprunteur en supprimant toute date butoir. Le droit au changement à tout moment s’applique à tous les contrats en cours au 1er septembre 2022. Les lois Hamon et Bourquin deviennent caduques, le cadre réglementaire de l’assurance de prêt immobilier s’appuyant désormais uniquement sur la loi Lagarde et la loi Lemoine. Les obligations des banques ont été renforcées : La réponse de la banque à une demande de résiliation/substitution d’assurance doit intervenir dans les 10 jours ouvrés. La banque doit motiver par écrit tout refus, et ce, de manière exhaustive dans un document unique. Tout manquement à ces obligations est passible d’une amende de 15 000€. Vous bénéficiez également d’une meilleure information grâce à la loi Lemoine 2022 : La banque doit vous rappeler chaque année votre droit au changement d’assurance à tout moment. La FSI (Fiche Standardisée d’Information) qui contient toutes les exigences de la banque en matière d’assurance doit désormais préciser le coût de l’assurance sur 8 ans. La loi Lemoine est par ailleurs un dispositif inclusif pour les personnes malades ou anciennement malades, en supprimant le questionnaire de santé pour les prêts immobiliers d’un montant inférieur à 200 000€ dont le terme arrive avant les 60 ans de l’assuré. Des économies avec la délégation d’assurance emprunteur L’intérêt de la délégation d’assurance de prêt immobilier est d’abord financier. Les offres proposées par les prestataires externes, dits alternatifs, sont jusqu’à quatre fois moins chères que les formules groupe bancaires. En souscrivant une assurance déléguée, vous réalisez d’importantes économies et réduisez dans la foulée le coût de votre crédit immobilier. La délégation d’assurance est difficilement mise en œuvre lors de la demande de financement. Pris par le temps, l’emprunteur souscrit à l’assurance de sa banque pour ne pas compromettre son projet immobilier. La loi Lemoine permet de retourner la situation à son avantage en autorisant le changement d’assurance à tout moment, dès le lendemain de la signature de l’offre de prêt s’il le souhaite. Avec la loi Lemoine 2022, vous allez faire des économies. Sur un prêt de 250 000€ sur 20 ans, la démarche génère un gain moyen de 15 000€ si le changement intervient dans les trois premières années du crédit. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier pour mesurer tout l’intérêt de faire jouer la loi Lemoine. Assurance emprunteur déléguée : une protection sur-mesure Le deuxième atout de la délégation d’assurance est plus technique. Tout contrat d’assurance emprunteur repose sur deux garanties socle : la garantie décès : en cas de décès prématuré avant le terme du crédit, le capital restant dû est intégralement remboursé à la banque, les ayants droit étant déchargé de la dette et le bien immobilier entre dans la succession. la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou PTIA invalidité : cette garantie intervient en cas de dépendance totale suite à une maladie ou un accident et rembourse le capital restant dû. Elle cesse généralement à partir de 65 ans, mais certains contrats sont plus généreux comme l’assurance prêt immobilier April qui fixe l’âge limite de la prestation au 31 décembre du 71ème anniversaire de l’assuré. En fonction de votre profil, la banque peut exiger des garanties complémentaires en invalidité (Invalidité Permanente Partielle ou IPP et Invalidité Permanente Totale ou IPT), mais réclamera systématiquement la garantie ITT assurance prêt immobilier (Incapacité Totale temporaire de Travail) si l’assuré est en activité professionnelle. Certaines pratiques ou pathologies donnent généralement lieu à des exclusions sur ces trois garanties : les sports dangereux ou de haut niveau les affections dorso-vertébrales et les maladies psychologiques et psychiatriques, dites maladies non objectivables ou MNO. Moyennant une surprime, la plupart des assurances alternatives proposent de racheter les exclusions des MNO, cette option étant conditionnée le plus souvent à un nombre minimal de jours d’hospitalisation. Mettez les offres en concurrence grâce à un comparateur d’assurance de prêt immobilier. Quel que soit votre profil, vous trouvez une couverture adaptée à votre situation à un tarif compétitif, dans le respect de l’équivalence réglementaire des garanties. La délégation d’assurance de prêt permet d’être protégé avec des garanties sur-mesure, alors que les banques proposent des contrats mutualisés à une communauté d’emprunteurs, qui génèrent jusqu’à 70% de marge. En souscrivant un contrat alternatif, vous êtes sûr de payer le juste prix. Délégation d’assurance emprunteur et taux d’usure 2022 Le sujet de la délégation d’assurance de prêt immobilier ne serait pas clos s’il n’était pas remis dans le contexte particulier de l’année 2022. Les taux sont au plus haut depuis 7 ans. Fini l’emprunt facile et bon marché avec des taux autour de 1% (hors assurance de prêt et coût des sûretés), le niveau encore observé en janvier dernier. Les courtiers prédisent des taux bientôt à plus de 3%, ce qui ne serait pas en soi dramatique si les taux d’usure suivaient le même rythme. En vertu d’une méthode de calcul trimestrielle, les taux d’usure se retrouvent en décalage avec les taux du marché et provoquent un effet ciseau à mesure que les taux débiteurs progressent. Résultat, de nombreux candidats à l’emprunt, même solvables, sont mis sur la touche en raison d’un TAEG (Taux Annuel Effectif Global) au-delà de l’usure. Près de 50% des demandes seraient rejetées, le taux d’usure étant devenu la principale cause de refus de prêt. Les banques ne prêtent plus, ou presque, et en attendant une hypothétique réforme des taux d’usure en 2023, faites jouer la délégation d’assurance, l’unique levier pour ne pas dépasser le seuil légal. En abaissant le TAEG, l’assurance souscrite en délégation peut vous permettre de décrocher votre prêt immobilier. Pensez aussi au PEL, dont le retour en grâce s’amorce à la faveur de la remontée des taux. Si vous avez ouvert un plan d’épargne logement après le 1er août 2016, vous pouvez bénéficier d’un prêt à un taux préférentiel de 2,20% (sous réserve de détenir le PEL depuis au moins 4 ans), ce qui vous permet de réduire le montant du prêt bancaire complémentaire, proposé à un taux débiteur supérieur.

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