Achat de la résidence principale : les 5 atouts de l'immobilier neuf

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Acheter dans l’immobilier neuf présente de nombreux atouts, malgré des conditions d’emprunt qui se sont nettement dégradées depuis près de deux ans. Dans un contexte de crise immobilière, il y a des opportunités à saisir, car les promoteurs multiplient les opérations commerciales pour écouler leurs stocks de logements qui ne cessent de grossir. Sans compter que vous pouvez bénéficier des avantages spécifiques à l’immobilier neuf.

Résidence principale neuve : logement performant sous garantie

Le premier atout du neuf est sa performance énergétique. Les permis de construire délivrés à compter de janvier 2022 doivent respecter la réglementation environnementale RE 2020. Cette norme repose sur une transformation des techniques de construction et des solutions énergétiques visant à réduire l’impact du bâti sur l’environnement :

le gaz est désormais aboli dans les constructions de maisons neuves afin de favoriser davantage le chauffage par granulés bois : le plafond de gaz à effet de serre (GES) est fixé à 4 kg CO2eq/m²/an.
Il est plus élevé pour les logements collectifs à 75% chauffés au gaz : 12 kgCO2eq/m²/an en 2022, descendu progressivement à 6 kg CO2eq/m²/an dès 2024.

La RE 2020 met en avant les matériaux biosourcés comme le bois pour la structure, le liège, le chanvre ou la cellulose pour les isolants. Et face au changement climatique, une importance est accordée au confort en été, et des espaces extérieurs sont prévus (terrasse, balcon). Les logements construits à partir de janvier 2022 doivent par ailleurs répondre aux standards du BEPOS : la production d’énergie du logement est au moins supérieure à la dépense énergétique (panneaux solaires pour produire sa propre électricité).

Un logement neuf, c’est aussi l’assurance de bénéficier des garanties applicables à la construction :

la garantie de parfait achèvement qui couvre les désordres et malfaçons relevés dans le procès-verbal de réception des travaux ou qui apparaissent au cours de la première année ;
la garantie dommage-ouvrage qui couvre les malfaçons pendant 10 ans après la fin des travaux ;
la garantie biennale qui couvre les équipements dissociables et démontables du logement pendant 2 ans ;
la garantie décennale qui couvre les dommages importants compromettant la solidité de l’ouvrage (fissure, étanchéité, système de chauffage) pendant 10 ans.

À noter : selon la réglementation, un logement est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 5 ans ; il peut s’agir d’une construction nouvelle comme d’un immeuble ancien ayant fait l’objet de travaux d’envergure le rendant à l’état neuf.

Immobilier neuf : économisez sur les frais de notaire

Acheter dans le neuf permet de réduire les frais d’acquisition, communément appelés « frais de notaire ». La taxe de publicité foncière n’est que de 0,71% pour un bien neuf ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), contre 5,81% pour un bien ancien. S’ajoutent la contribution de sécurité immobilière au taux de 0,1% et les émoluments du notaire, dégressifs plus le montant de l’opération augmente. Au-delà de 60 000€, s’applique un taux de 0,799%. Le notaire peut offrir une remise maximale de 20% sur la part des émoluments, calculée sur les tranches d’assiettes supérieures ou égales à 100 000€.

Au total, les frais d’acquisition d’un logement neuf s’élèvent à 2% à 3% du prix du bien, contre 7% à 8% dans l’ancien.

Autre avantage de l’achat d’une résidence principale neuve : une TVA à taux réduit de 5,5% si le logement se situe dans une zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Négocier un achat dans le neuf

En pleine crise de l’immobilier, il y a des opportunités à saisir. Au troisième trimestre 2023, les ventes de logements neufs ont chuté de près de 40% sur un an selon les données du ministère de la Transition écologique publiées mercredi 15 novembre. Prise en étau entre la hausse des coûts de construction et la baisse du pouvoir d’achat des ménages, confrontés aux difficultés d’accès au crédit, la construction neuve est en plein marasme. Les mises en vente par les promoteurs subissent la même peine (-35% sur un an). Résultat, l’encours de logements à la vente n’a jamais été aussi élevé, à plus de 131 000 logements disponibles.

Les rabais pleuvent : frais de notaire offerts, cuisine équipée gratuite, baisse de plusieurs milliers d’euros sur le prix de vente… c’est le moment de faire la chasse aux promos et de négocier, les promoteurs ayant besoin de liquider leurs stocks au plus vite.

Optimiser son apport avec le PTZ

Si vous êtes primo-accédant, vous êtes peut-être éligible au PTZ pour acquérir votre résidence principale. Ce prêt sans intérêts pour l’emprunteur permet de financer jusqu’à 40% du montant de l’opération et doit toujours être contracté en complément d’un prêt immobilier classique. Certaines banques considèrent le PTZ comme un apport personnel.

Attention : le PTZ version 2024 ne permettra pas de financer la maison individuelle, il est en effet recentré sur les logements collectifs en zone tendue.

Taux d’emprunt préférentiel

En attendant le prêt bonifié qui n’est pour l’instant qu’un effet d’annonce du gouvernement, vous pouvez peut-être profiter des aides pour financer votre premier logement. On a parlé plus haut du PTZ, mais vous pouvez aussi activer d’autres prêts aidés :

PEL : si vous avez ouvert un plan épargne logement après août 2016, vous pouvez solliciter un prêt épargne logement au taux préférentiel de 2,20% (hors assurance de prêt immobilier obligatoire), bien inférieur au taux du marché (4,35% en moyenne sur 20 ans en novembre 2023).
prêt d’Action Logement : pour l’achat dans la résidence principale dans le neuf, les salariés du privé peuvent demander un prêt accession au taux préférentiel de 0,5% pour un montant maximum de 40 000€.
prêt conventionné (PC) : prêt sans apport personnel accordé par une banque ayant signé une convention avec l’État.
prêt d’accession sociale (PAS) : réservé aux ménages à revenus modestes et comme le PC, il est distribué uniquement par les établissements ayant signé une convention avec l’État.

Vous pouvez aussi interroger votre commune pour savoir si elle a mis en place des aides à l’accession, ou cliquer sur l’annuaire en ligne de l’Adil pour tout connaître des coups de pouces financiers offerts par la collectivité locale.

Dernières publications

HCSF : la réforme du crédit immobilier fait pschitt !

Le miracle n'a pas eu lieu. Débattue à l'Assemblée nationale dans la soirée du lundi 29 avril, la proposition de loi visant à réformer le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a été retirée par son auteur. Portée par le député Lionel Causse, cette initiative avait pour objectif d'assouplir les conditions d'octroi des crédits immobiliers. Des débats houleux qui n'étaient pas à la hauteur de l'enjeu et des amendements en pagaille aboutissent finalement à son abandon. Le HCSF reste « un machin inutile » qui bride l’accès au crédit immobilier à de nombreux ménages pourtant solvables en refusant d’introduire la notion de reste à vivre. Contexte de la réforme du crédit immobilier La proposition de loi portée par un collectif de députés du groupe Renaissance visait à ajuster le fonctionnement du HCSF, organisme chargé de réguler le crédit immobilier en France depuis la crise financière de 2008-2011. Ce dernier émet des recommandations pour prévenir le surendettement des ménages, fixant notamment une limite d'endettement à 35% du revenu des ménages et une durée de remboursement maximale de 25 ans (sauf exception dans le neuf et l’ancien avec travaux de rénovation où elle peut aller jusqu'à 27 ans). Ces consignes sont devenues juridiquement opposables aux banques depuis janvier 2022. Après une année noire pour l’immobilier en 2023 (-40% de production de crédits immobiliers), la proposition de réforme du HCSF visait à ajuster son fonctionnement pour redynamiser le marché. Reste à vivre : une notion oubliée du HCSF Le député Lionel Causse a retiré sa proposition après des débats agités à l'Assemblée nationale. Les amendements adoptés pendant les discussions ont profondément altéré le contenu initial du texte, ce qui a conduit à son abandon. L'auteur de la proposition a justifié ce retrait en arguant que les modifications apportées avaient dénaturé le projet initial. Cette décision intervient après des échanges houleux où les opinions divergentes ont été exprimées, notamment par le député Nicolas Sansu, mettant en garde contre les risques d'endettement accru pour les ménages. Certains députés ont qualifié cette initiative de réponse "imparfaite, insuffisante et peut-être dangereuse" face au déficit de production de logements dans le pays. Ces oppositions ont contribué à la remise en question de la proposition de loi et ont finalement abouti à son retrait. La proposition prévoyait deux mesures : modification de la composition du HCSF par la nomination de 2 parlementaires (un député et un sénateur) parmi ses membres afin d’introduire davantage de démocratie ; prise en compte du reste à vivre : les banques auraient eu la possibilité de s’affranchir de la règle des 35% d’endettement maximum (assurance de prêt immobilier comprise) pour les emprunteurs solvables ne présentant aucun risque d’endettement excessif. La fin de la règle des 35% d’endettement devient l’Arlésienne du crédit immobilier, alors qu’elle relève du bon sens : laisser les banques distribuer des financements selon leurs critères, comme elles l’ont toujours fait avant l’application de la norme. Le taux de défaut de paiement en France est le plus bas d’Europe à moins de 0,80% en raison de l’acuité des prêteurs et non de l'encadrement du crédit. Le HCSF intouchable Malgré le soutien initial du gouvernement, notamment sur la notion de reste à vivre, la proposition a été critiquée par divers acteurs, au premier rang desquels la Banque de France (BdF) et la Banque centrale européenne (BCE). Christine Lagarde, la présidente de la BCE, avait donné un avis négatif sur ce texte, estimant que « ces changements entraînent de facto une dilution de la représentation des organes techniques au sein du HCSF, y compris, mais sans s’y limiter, la Banque de France et l’ACPR ». Lors de l’examen du texte en commission des finances, les députés avaient introduit le fait de laisser entre les mains du gouverneur de la BdF les décisions quant à l’encadrement du crédit. Ce dernier étant farouchement opposé à toute réforme du HCSF, la proposition de réforme amendée n’avait plus aucun sens. Selon les détracteurs du texte, l’introduction de deux parlementaires dans la composition du HCSF aurait risqué de mettre à mal l’indépendance de l’autorité macro-prudentielle en favorisant le lobbying. Le texte initial prévoyait en outre de revoir les règles tous les trois mois, un délai jugé trop strict par la BCE. La rigueur est pourtant bien du côté du HCSF en privant les ménages solvables d’accès au crédit immobilier par l’application à l’aveugle de règles devenues indéfendables. Peut-on justifier de laisser des locataires s’endetter à 50% de leurs revenus quand on refuse aux candidats à l’accession à la propriété la possibilité d’emprunter à plus de 35% sans compromettre leur santé financière ? Les parlementaires opposés à la réforme oublient qu’être propriétaire de sa résidence principale est une sûreté pour la retraite. En bridant l’accès à la propriété immobilière, l’État se tire une balle dans le pied : baisse du pouvoir d’achat des retraités, manque de rentrées d’argent (moins de droits de mutation). Timide reprise du marché immobilier Le retrait de la proposition de loi soulève des interrogations quant aux prochaines étapes dans la résolution de la crise du logement en France. Le resserrement de l’accès au crédit à l’habitat instauré par le HCSF dès janvier 2020 s’est rapidement transformé en rationnement du crédit pour de raisons obscures qu’on espère décorrélées de la régulation de l’inflation. La récente baisse des taux d’intérêts redynamise la demande et rend les banques plus concurrentielles, ce qui a peut-être offert un excès de confiance aux parlementaires quant à la normalisation du marché.

Complémentaire santé solidaire : les salariés y ont-ils droit ?

Depuis novembre 2019, la Complémentaire Santé Solidaire (CSS ou C2S) remplace la CMU-C et l’ACS. Ce dispositif unique donne accès à une mutuelle santé à titre gratuit ou avec une participation forfaitaire minime. Les salariés y sont éligibles mais beaucoup l’ignorent et pensent être obligés de souscrire à la complémentaire santé collective au sein de leur entreprise. Voici les conditions pour bénéficier de la CSS quand on est salarié et son intérêt comparativement à la mutuelle entreprise. La Complémentaire Santé Solidaire accessible aux salariés Selon les données de l’Assurance maladie, 7,31 millions de personnes étaient bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire à fin septembre 2023. La plupart y accèdent à titre gratuit (5,68 millions), les autres avec une participation financière minime (1,64 million). Le taux de recours serait optimal si les 3 autres millions de personnes éligibles la réclamaient. Nombreux sont les actifs à ignorer qu’ils ont droit à la CSS, notamment les salariés avec de faibles revenus des secteurs du BTP, des services à la personne ou de la livraison à domicile, comme l’indique l’Assurance maladie. L’accès à la CSS repose sur des critères uniquement financiers, sans aucun lien avec le statut. Toute personne, quelle que soit sa situation, jeune, senior, étudiant, chômeur, actif, allocataire du RSA (Revenue de Solidarité Active), retraité, peut être couvert par la CSS si ses revenus n’excèdent pas les plafonds. Au-delà de 35% des plafonds donnant droit à la CSS gratuite, la contribution financière dépend de l’âge et ne peut excéder 30€ par mois. Les plafonds ont été relevés au 1er avril 2024. CSS gratuite CSS avec participation financière Nb personnes composant le foyer mensuel annuel mensuel annuel 1 848 € 10 166 € 1 144 € 13 724 € 2 1 271 € 15 249 € 1 715 € 20 586 € 3 1 525 € 18 298 € 2 059 € 24 703 € 4 1 779 € 21 348 € 2 402 € 28 820 € Par personne en + 339 € 4 066 € 457 € 5 490 € Montant de la participation financière (par mois) : jusqu’à 29 ans : 8 € de 30 à 49 ans : 14 € de 50 à 59 ans : 21 € de 60 à 69 ans : 25 € 70 ans et plus : 30 € Vous trouverez tous les détails et la procédure pour faire votre demande sur notre page dédiée à la CSS. Pourquoi certains salariés éligibles ne réclament-ils pas la CSS ? Il faut chercher la réponse du côté de la mutuelle entreprise à adhésion obligatoire. CSS versus mutuelle entreprise L’ANI de 2013 (Accord National Interprofessionnel) a rendu obligatoire la souscription à une mutuelle collective depuis le 1er janvier 2016. Tous les salariés du secteur privé, quels que soient leur statut (cadre, non cadre, ouvrier, employé, dirigeant) et la taille de leur entreprise, doivent adhérer à la complémentaire santé sélectionnée par leur employeur et payée au moins à 50% par ce dernier. Sont également concernés les personnels d'associations. La réglementation tolère toutefois des cas de dispense : Vous êtes déjà couvert par une mutuelle collective en tant qu’ayant droit. Vous êtes salarié en CDD ou de mission de 3 mois ou moins, ou embauché à temps partiel (15 h ou moins par semaine). Vous êtes en CDD de moins ou de plus de 12 mois, si l’acte juridique qui a mis en place la couverture collective prévoit cette possibilité. Vous êtes apprenti. Vous bénéficiez de la CSS. À l’évidence, la CSS gratuite vous permettra de faire des économies tous les mois en renonçant à la mutuelle entreprise. Si vos revenus vous donnent droit à la CSS avec contribution financière, cela vaut peut-être le coup de faire vos calculs. Prenons un exemple : Vous et votre conjoint êtes âgés de moins de 50 ans. Vous avez deux enfants à charge de moins de 29 ans. La CSS vous coûtera 44€ par mois (2 x 14€ + 2 x 8€). Le prix moyen d’une mutuelle entreprise est de 105€ par mois, soit une moyenne de 52€ à la charge du salarié. Tout dépend de la cotisation de la mutuelle entreprise, mais aussi du niveau de garanties. La comparaison ne se joue pas uniquement sur le terrain financier. Il serait en effet contre productif de prendre la CSS si la mutuelle entreprise présente une couverture plus intéressante, notamment pour vos ayants droit (prise en charge orthodontie enfant, maternité, médecines douces, dépassements d’honoraires). Il vaut mieux payer quelques euros en plus et minimiser vos restes à charge. Bon à savoir : le contrat collectif comme la CSS sont des mutuelles responsables soumis à un cahier des charges contenant un panier minimum de soins, dont l’application de la réforme 100% Santé qui prévoit zéro reste à charge sur les lunettes de vue, les prothèses dentaires et les aides auditives. Sachez par ailleurs que le renouvellement de la CSS n’est pas automatique sauf pour les bénéficiaires de l’Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées) et du RSA. Vous devez en faire la demande dans un délai de 2 à 4 mois avant la fin du contrat. Vous pouvez donc reprendre la mutuelle collective si vous estimez que la CSS ne vous convient pas.

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Alerte Presse // Pas de crédit immobilier sans assurance groupe bancaire : le scandaleux chantage des banques

Le marché immobilier se redresse doucement grâce à la baisse des taux d’intérêts depuis début 2024. Les ménages renouent avec les projets immobiliers et les banques accordent davantage de financements. Seulement, les banques prêteuses en profitent pour imposer plus que jamais leur assurance de prêt groupe bancaire à tous leurs clients. "Chez Magnolia.fr, nous avons pu constater que depuis le mois de mars, aucun dossier de nouveau crédit n'est accordé sans l'assurance groupe de la banque. Si cela était plutôt courant, aujourd'hui c'est une constante." précise Astrid Cousin, porte-parole du Groupe Magnolia. Quel objectif pour les banques ? Rentabiliser au maximum le crédit accordé en pratiquant des marges colossales sur l'assurance emprunteur (jusqu'à 70% de marge sur ce type de produit). Rappelons que le marché de l’assurance emprunteur totalise entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, une manne captée à plus de 80% par les bancassureurs. Cette pratique, complètement illégale depuis la Loi Lagarde en 2010, empêche l'emprunteur de profiter de son droit de choisir l'assurance de prêt qu'il souhaite au moment de l'octroi du prêt. "Bien heureusement, l'essentiel de nos clients utilise la Loi Lemoine, en vigueur depuis presque 2 ans, pour changer d'assurance de prêt dès le mois suivant. Cela leur permet de réduire considérablement le coût de leur crédit." explique Astrid Cousin. En effet, en changeant d'assurance de prêt, l'emprunteur économise en moyenne 15 000 euros sur la durée de son crédit.

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