L’assurance emprunteur est un produit contraint quand on souhaite contracter un crédit immobilier. La banque l’exige pour sécuriser les sommes prêtées, souvent importantes, sur toute la durée de remboursement, en cas d’aléas dont serait victime l’assuré (décès, invalidité, incapacité voire perte d’emploi). De nombreuses idées fausses circulent sur l’assurance emprunteur. Magnolia.fr les démonte pour mieux garantir votre protection.
Je suis obligé de souscrire à l'assurance emprunteur de ma banque : faux !
Comme tout produit d’assurance, l’assurance de prêt immobilier se négocie. Depuis septembre 2010, la loi Lagarde autorise tout emprunteur à choisir librement son contrat d’assurance et à refuser la formule proposée par sa banque. Selon le principe de délégation d’assurance introduit par cette loi, vous pouvez souscrire une assurance alternative à celle du prêteur, dès lors que le contrat présente des garanties au moins équivalentes.
La loi Lagarde interdit la vente liée d’un crédit et d’une assurance emprunteur, une pratique récurrente de la part des établissements bancaires. Elle amorce la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur qui va pourtant mettre plus d’une décennie à être effective.
Pourquoi souscrire une assurance externe, alors qu’il est si simple d’adhérer au contrat groupe de la banque ? Pour payer moins cher !
À garanties équivalentes, les assurances alternatives sont jusqu’à trois fois moins onéreuses que les offres bancaires. Parce qu’elle constitue le deuxième coût après les intérêts d’emprunt, l’assurance mérite d’être mise en concurrence pour payer le juste prix. Via un comparateur d’assurance prêt immobilier, vous pouvez sélectionner rapidement et gratuitement le contrat le plus compétitif adapté à votre profil et à votre budget.
Un exemple de coût : les banques affichent un taux d’assurance moyen de 0,34% pour un emprunteur âgé entre 20-35 ans, non-fumeur et sans problème de santé. Chez Magnolia.fr, le taux moyen pour ce même profil est de 0,10%. Pour un prêt de 200 000€ sur 20 ans, vous économisez près de 10 000€ !
Je ne peux pas changer d’assurance emprunteur en cours de prêt : faux !
Malgré la loi Lagarde qui garantit le libre choix du contrat d’assurance de prêt, les emprunteurs peinent à exercer leur droit lors de la demande de crédit. Pour éviter de retarder l’obtention du financement, et aussi parfois par manque d’information, plus de 85% des emprunteurs souscrivent à l’assurance bancaire.
Heureusement, pas de fatalité ! La situation n’est pas figée et vous pouvez résilier votre assurance en cours de prêt grâce à la loi Lemoine adoptée au Parlement il y a tout juste un an. Depuis le 1er septembre, tout emprunteur peut changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais, sans motif à fournir. Fini l’obligation de respecter une date d’échéance comme l’imposait le précédent dispositif (loi Bourquin de janvier 2018).
L’assurance de prêt immobilier est devenue la seule assurance résiliable sans engagement minimum de souscription, contrairement à l’assurance auto/moto, l’assurance habitation et la mutuelle santé pour lesquelles il faut attendre une année de souscription pour envisager d’en changer.
Là encore, la démarche est génératrice d’économies importantes. Consultez notre dernier baromètre du pouvoir d’achat immobilier pour mesurer l’intérêt financier de faire jouer la loi Lemoine et la délégation d’assurance en cours de prêt.
Je peux mentir sur le questionnaire de santé : attention danger !
Lors de la demande de souscription à l’assurance emprunteur, vous remplissez un questionnaire médical qui renseigne l’assureur sur les éventuels risques de santé que vous incarnez. Votre état de santé passé et présent est passé au crible via des questions précises (traitements en cours, affections, hospitalisations passées, arrêts de travail, etc.) qui vont permettre au professionnel d’apprécier les risques, afin de formuler une réponse d’assurance et d’appliquer une tarification ajustée.
Comme tout contrat d’assurance, le contrat d’assurance emprunteur doit être conclu de bonne foi. En cas d’informations transmises fausses ou inexactes dans le questionnaire d’assurance prêt immobilier, l’assureur peut considérer que vous avez manqué à votre obligation de sincérité.
Conformément à l’article L.113-8 du Code des assurance, une fausse déclaration est une fraude à l’assurance et entraîne la nullité du contrat, avec les lourdes conséquences qui en découlent : la banque va exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, ce qui conduit le plus souvent à la vente du bien immobilier, vous risquez une peine d’emprisonnement et une amende pour escroquerie, et vous pouvez devoir des dommages et intérêts à l’assureur.
Selon la jurisprudence, l’assureur doit toutefois prouver que l’assuré a commis intentionnellement une fausse déclaration. Si la mauvaise foi n’est pas avérée, le contrat d’assurance ne peut être annulé.
N’hésitez pas à solliciter votre médecin traitant pour vous aider à remplir le questionnaire de santé.
La bonne nouvelle : vous échappez au questionnaire de santé si vous empruntez moins de 200 000€ que vous remboursez avant votre 60ème anniversaire. C’est l’autre mesure phare de la loi Lemoine : la fin de la sélection médicale depuis le 1er juin 2022 pour tout emprunteur qui respecte ces deux conditions.
Si l’assureur n’a plus le droit de rechercher aucune donnée relative à votre état de santé dans le formulaire de souscription à l’assurance de prêt immobilier, il demandera toujours les informations suivantes :
- votre âge
- le fait de fumer ou non
- la pratique d’un sport à risques
- votre profession.
Je n’ai pas besoin d’un courtier en assurance de prêt : faux !
D’aucuns pensent que les services d’un courtier en assurance emprunteur sont payants et par ailleurs superflus puisqu’il suffit ou de souscrire à l’assurance bancaire ou de comparer simplement les offres en ligne pour trouver la bonne formule.
Non seulement l’accompagnement d’un courtier comme Magnolia.fr est gratuit mais il est vivement recommandé pour sélectionner l’assurance qui correspond réellement à vos besoins et pour bien appréhender l’étendue des garanties.
Pour souscrire une assurance externe, la banque exige une équivalence de garanties avec son propre contrat. Cette notion d’équivalence est pour le moins complexe, même si la banque doit vous remettre obligatoirement une fiche standardisée d’information (FSI) qui liste les garanties imposées pour l’octroi du financement. Laissez faire un expert ! La comparaison des niveaux de garanties entre deux contrats est un exercice délicat qui requiert une parfaite maîtrise de la réglementation et du jargon d’assurance.
Un courtier en assurance de prêt immobilier vous accompagne dans la recherche de contrat adapté au meilleur prix, et tout au long du processus de souscription, qu’il s’agisse d’un contrat initial ou d’une demande de résiliation/substitution.
