Crédit immobilier : peut-on emprunter sans questionnaire de santé en 2024 ?

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La loi Lemoine entrée en vigueur en 2022 permet à certaines personnes d’accéder à un crédit immobilier sans devoir remplir de questionnaire de santé lors de la souscription à l’assurance emprunteur. Voyons quelles sont les conditions pour profiter de cette mesure et quelles sont les informations qu’il faut toujours renseigner à l’assureur.

Qu’est-ce que la loi Lemoine assurance de prêt immobilier ?

La souscription à une assurance emprunteur reste un préalable pour obtenir son crédit immobilier. La banque veut se prémunir contre les défauts de paiement en cas de survenance d’un accident de la vie dont serait victime l’emprunteur (décès, invalidité, incapacité de travail voire perte d’emploi). En cas de sinistre couvert, l'assurance de prêt rembourse tout ou partie des mensualités, à hauteur des garanties et de la quotité souscrite.

La réglementation autorise le libre choix du contrat d’assurance de prêt. Vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance proposée par votre banque si vous trouvez mieux ailleurs (loi Lagarde de septembre 2010). La concurrence est largement plus compétitive, avec des contrats individuels assortis de garanties sur-mesure qui sont jusqu’à 60% moins chers que ceux des bancassureurs, à couverture équivalente. Malheureusement, dans plus de 80% des situations, l’emprunteur souscrit à l’assurance bancaire par ignorance de ses droits, par souci de prioriser l’obtention du financement ou/et par pression du prêteur.

Le législateur a donc introduit la possibilité de résilier le contrat d’assurance en cours de prêt pour le remplacer par une offre externe librement choisie et meilleur marché. Deux dispositifs ont été mis en place successivement :

la loi Hamon de juillet 2014 qui permettait de changer d’assurance à tout moment durant la première année de remboursement ;
la loi Bourquin de janvier 2018 qui autorisait la substitution annuelle à date d’échéance au-delà des douze premiers mois.

Ces deux lois, désormais caduques, n’ont pas permis de libéraliser le marché de l’assurance emprunteur, obligeant le Parlement à légiférer de nouveau pour renforcer les droits des consommateurs. Adoptée en février 2022 et entrée en vigueur en juin 2022, la loi Lemoine autorise à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, sans attendre la date d’échéance autrefois requise. La substitution de l’assurance est ainsi facilitée. La loi Lemoine contient deux autres mesures importantes dont une qui peut s’avérer antagoniste avec l’esprit de la loi : accéder à une assurance compétitive. Explications.

Quelle assurance ne demande pas de questionnaire de santé ?

Pour valider le changement d’assurance à tout moment, les sénateurs ont imposé l’introduction de deux mesures inclusives pour les profils pénalisés par leur historique de santé :

la suppression du questionnaire de santé sous certaines conditions : pour les parts assurées sur l'encours cumulé des contrats de crédit n'excèdant pas 200 000€ par assuré, remboursées avant le 60ème anniversaire de ce dernier, aucune information relative à l'état de santé ni aucun examen médical de l'assuré ne peut être sollicité par l'assureur.
l’amélioration du droit à l’oubli : le délai au-delà duquel aucune information médicale relative aux pathologies cancéreuses et à l'hépatite virale C ne peut être recueillie par les organismes assureurs ne peut excéder 5 ans à compter de la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute, contre 10 ans auparavant.

Cette évolution permet aux profils touchés par la maladie de ne plus supporter de surprimes ou d’exclusions de garanties, voire un refus d’assurance de prêt immobilier, en raison des risques potentiels de santé.

Attention : en cas d’emprunt à deux, dans le cadre de l’achat de la résidence principale notamment, le couple peut théoriquement emprunter jusqu’à 400 000€ sans questionnaire de santé sous réserve que chacun soit couvert par l’assurance à hauteur de 50% de la somme, obligatoirement soldée avant le 60ème anniversaire. Si la quotité d’assurance est supérieure (elle peut aller jusqu’à 100% sur chaque tête), chaque emprunteur devra se soumettre au questionnaire de santé.

Si l’une des 2 conditions n’est pas respectée (part assurée excédant les 200 000€ et/ou solde au-delà des 60 ans), les emprunteurs malades, anciennement malades ou handicapés relèvent de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), un dispositif qui permet d’accéder à l’assurance de prêt à des conditions standards ou avec une surprime plafonnée, avec ou sans exclusion, selon la pathologie concernée et l’état de santé au moment de la souscription.

Les assureurs ne pouvant plus appliquer de tarification au risque sur le segment des assurances sans questionnaire de santé, les tarifs ont augmenté en moyenne de 20% par rapport aux contrats standards depuis l’entrée en application de la loi Lemoine. Les profils sans risques de santé, génélarement les jeunes emprunteurs, paient pour les autres. Il est alors conseillé de rehausser légèrement le montant du crédit pour souscrire une assurance avec questionnaire, tarifée au risque.

Pour maîtriser le coût de votre garantie emprunteur, mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier, un outil en ligne simple, rapide et gratuit qui vous donne accès aux meilleures offres alternatives du marché. Parmi vos obligations en tant qu’emprunteur, vous devez respecter l’équivalence de garanties : le contrat concurrent doit présenter un niveau de garanties au moins similaire à celui du contrat groupe bancaire.

Quelles sont les informations à déclarer obligatoirement en assurance emprunteur ?

Si vous remplissez les conditions pour échapper au questionnaire de santé, vous devez en revanche compléter un formulaire de souscription qui renseigne l’assureur sur diverses données personnelles :

votre âge : plus vous êtes âgé, plus élevée sera la cotisation, en lien avec les statistiques de maladie et de mortalité ;
votre profession : un métier à risques comme pompier, agent de sécurité, militaire, ouvrier du bâtiment peut entraîner des exclusions de garantie et une surprime d’assurance ;
vos habitudes de vie : fumeur ou non-fumeur, pratique d’un sport à risques (parapente, sports de combat, escalade, sports automobiles, aviation, etc.). Le fait de fumer peut doubler le montant de la cotisation.

Si fumer présente des risques pour la santé, il ne s’agit pas d’une donnée directe de santé. Seules les personnes n’ayant jamais fumé ou celles qui sont sevrées depuis au moins 24 mois sont considérées comme nuon-fumeuses par l’assureur.

Il est important de connaître son profil pour payer le juste prix et n’oubliez pas que vous devez répondre à toutes les questions de manière honnête et sans omission. Toute fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle entraîne la nullité du contrat d’assurance, au mieux le refus d’indemnisation en cas de sinistre, qu’il soit ou non couvert par les garanties.

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Réussir son changement d’assurance de prêt : les 4 étapes à suivre

La substitution d’assurance d’assurance de prêt immobilier permet de remplacer le contrat initial par un autre présentant des garanties équivalentes. Depuis la loi Lemoine, cette opération peut être engagée à tout moment, sans attendre l’échéance annuelle du contrat. Simple sur le papier, le changement d’assurance emprunteur nécessite de suivre une procédure précise pour mettre toutes les chances de son côté. Quatre étapes sont essentielles : identifier les exigences de la banque, comparer les offres, transmettre un dossier complet vérifier les nouvelles conditions du prêt. 1. Obtenir la fiche d’équivalence des garanties Avant de rechercher une nouvelle assurance, il faut connaître précisément les garanties exigées par la banque. Cette dernière vous a remis 2 documents : la fiche standardisée d’information (FSI) et la fiche personnalisée. La principale différence entre les deux réside dans leur moment de remise et leur objectif : la FSI sert à une première comparaison générale des offres dès la simulation, tandis que la fiche personnalisée détaille les exigences précises de la banque pour évaluer l'équivalence des garanties lors d'un choix de contrat externe. Pour changer votre assurance emprunteur dans les normes, vous devez d’abord vous appuyer sur la fiche personnalisée. Le saviez-vous ? : les assurances de groupe proposées par les banques sont jusqu’à 4 fois plus chères que les contrats individuels. La substitution d’assurance à tout moment a précisément été mise en place pour que l’emprunteur ne soit plus captif du prêteur et puisse mettre les offres en concurrence en cours de prêt. Identifier les garanties exigées par la banque La banque exige les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), auxquelles viennent s’ajouter d’autres garanties en fonction de votre projet et de votre profil d’emprunteur : garantie invalidité permanente totale (IPT) ; garantie invalidité permanente partielle (IPP) ; garantie incapacité temporaire de travail (ITT) ; éventuellement garantie perte d’emploi. La fiche d’équivalence précise également les caractéristiques attendues pour certaines garanties : la répartition de la quotité d’assurance de prêt entre les deux co-emprunteurs ; les délais de carence et franchises applicables en cas d’incapacité ou d’invalidité ; les conditions retenues pour définir l’inaptitude à exercer son activité professionnelle ; les exclusions de garanties relatives aux troubles psychiques et aux pathologies du dos (dites maladies non objectivables) ; les modalités de couverture des problèmes de santé ou maladies déjà présents avant la souscription. Pourquoi cette étape est-elle indispensable ? Le tarif ne suffit pas pour obtenir l'accord de la banque. Un contrat moins cher peut être refusé s'il ne respecte pas ses critères d'équivalence. La fiche constitue le document de référence pour comparer les assurances emprunteur. Elle permet de rechercher un contrat répondant précisément aux exigences du prêteur et de limiter le risque de refus. Bon à savoir : le refus éventuel à la substitution d’assurance ne peut porter que sur le non-respect de l’équivalence de garanties. 2. Faire établir des devis à garanties équivalentes Une fois les exigences de la banque identifiées, vous pouvez solliciter plusieurs devis auprès d’assureurs ou d’un courtier. Comparer les garanties et le prix Chaque proposition doit être examinée au regard de la fiche d’équivalence. Il faut notamment vérifier : le montant des cotisations ; le mode de calcul de la prime ; les garanties proposées ; les exclusions ; les franchises ; les délais de carence éventuels ; les conditions d’indemnisation ; la quotité assurée ; les éventuelles conditions liées à l’âge ou à la profession. Le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) doit être utilisé pour comparer le coût de plusieurs contrats. Ne pas choisir uniquement l'assurance la moins chère Une cotisation moins élevée ne signifie pas nécessairement que l’offre est plus intéressante. Une assurance peut être moins chère parce qu’elle prévoit davantage d’exclusions ou des conditions d’indemnisation différentes. L’objectif de la substitution est donc de trouver un contrat à la fois compétitif et conforme aux garanties exigées par la banque. 3. Adresser la demande de substitution avec toutes les pièces Après avoir choisi le nouveau contrat, vous transmettez votre demande de substitution à la banque. Constituer un dossier complet Pour éviter les demandes de documents complémentaires et les délais supplémentaires, il est préférable d’envoyer dès le départ toutes les pièces nécessaires, notamment : la demande de substitution ; le nouveau contrat ou certificat d’adhésion d’assurance de prêt ; les conditions générales et particulières utiles à l’analyse ; les éléments permettant de vérifier l’équivalence des garanties ; les informations relatives à la quotité assurée ; tout document complémentaire demandé par la banque. Conserver une preuve de la demande Vous devez conserver une copie de l'ensemble du dossier transmis ainsi que les échanges avec la banque. Ces documents permettent de suivre la procédure et de disposer d'éléments précis en cas de difficulté. La substitution n'est effective qu'une fois le nouveau contrat accepté et les formalités contractuelles réalisées. Il est donc préférable de ne pas considérer le changement comme définitif avant confirmation de la banque. 4. Vérifier l’avenant et le nouveau coût du crédit La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la substitution. En cas d’accord, elle doit formaliser la modification du contrat de prêt, via un avenant gratuit. Tout refus doit être motivé par écrit de manière exhaustive afin que vous puissiez éventuellement présenter une nouvelle demande dans les normes. Contrôler les nouvelles informations financières Le changement d'assurance modifie généralement le coût total du crédit. Il convient donc de vérifier les informations figurant dans l'avenant et, le cas échéant, le nouveau taux annuel effectif global (TAEG) calculé avec la nouvelle assurance. Pensez à contrôler : le nom du nouvel assureur ; la date de prise d’effet ; les garanties souscrites ; la quotité assurée ; le montant des cotisations ; le coût total de l’assurance ; les nouvelles données financières du prêt. Une comparaison avec l'ancien contrat permet de vérifier que l'économie attendue est bien réelle. Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier d’octobre 2026 pour constater le gain qu’il est possible de comptabiliser en changeant d’assurance de prêt immobilier. Grâce aux économies de plusieurs milliers d’euros, vous pouvez éventuellement financer l’aménagement ou la rénovation du logement.

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Compléments alimentaires : sont-ils remboursés par la mutuelle santé ?

Les compléments alimentaires sont utilisés pour combler certaines carences, renforcer les apports nutritionnels ou accompagner des besoins spécifiques, notamment pendant la grossesse ou avec l’âge. Pourtant, leur coût reste à la charge du consommateur. La Sécurité sociale ne rembourse pas les compléments alimentaires, mais certaines exceptions existent. De son côté, la mutuelle santé peut proposer une prise en charge partielle grâce à des forfaits spécifiques. Découvrez les conditions de remboursement des compléments alimentaires, les garanties à vérifier dans votre contrat et les solutions pour réduire vos dépenses de santé. La Sécurité sociale rembourse-t-elle les compléments alimentaires ? En règle générale, les compléments alimentaires ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie, car ce ne sont pas des médicaments. Ils n'ont pas de propriété curative ou préventive contre les maladies et ne nécessitent pas d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de la même manière. Ils regroupent notamment les vitamines, les minéraux, les plantes, les acides aminés et d'autres substances destinées à compléter l'alimentation. Même lorsqu'un médecin recommande leur utilisation, une prescription ne suffit pas à ouvrir un droit au remboursement. La prise en charge dépend de la nature du produit, de son statut réglementaire et des conditions prévues par l'Assurance maladie. Quelques chiffres sur la consommation de compléments alimentaires en France : Le marché français des compléments alimentaires représente un chiffre d'affaires d'environ 3 milliards d'euros par an (selon les estimations du syndicat Synadiet). 61 % des Français ont consommé des compléments alimentaires au cours des 24 derniers mois. 77 % des consommateurs en prennent de façon régulière (plusieurs cures par an). Les compléments alimentaires les plus consommés et vendus se regroupent autour de grandes catégories de besoins (immunité, forme, digestion, sommeil et stress) : vitamine C, vitamine D, magnésium, Oméga 3, probiotiques, compléments pour les cheveux et les ongles. Le budget moyen dépensé par les Français pour les compléments alimentaires se situe entre 15 et 50 euros par mois pour la majorité des consommateurs. Quels compléments alimentaires peuvent être remboursés ? La Sécurité sociale ne prend en charge certains compléments alimentaires que dans des cas très précis : La dénutrition avérée : les Aliments Destinés à des Fins Médicales Spéciales (ADFMS), comme les Compléments Nutritionnels Oraux (CNO) prescrits après une chirurgie ou un cancer, sont remboursés à 65 %. Les carences documentées et médicalement justifiées : certains traitements ou suppléments spécifiques (comme le fer ou l'acide folique pendant la grossesse, ou certains besoins liés à la chirurgie bariatrique) peuvent être pris en charge s'il s'agit de médicaments et non de simples compléments en vente libre. Les Affections Longue Durée (ALD) : certaines prises en charge particulières peuvent être validées au cas par cas. Il faut donc distinguer : les compléments alimentaires classiques, non remboursés ; les médicaments prescrits et remboursables, soumis aux règles habituelles de l'Assurance maladie ; les produits nutritionnels à usage médical, dont la prise en charge dépend d'indications spécifiques. La mutuelle santé rembourse-t-elle les compléments alimentaires ? Une mutuelle santé peut rembourser certains compléments alimentaires, mais uniquement si le contrat prévoit une garantie adaptée. La couverture n'est donc pas systématique. En règle générale, les complémentaires santé ne remboursent pas les produits achetés librement en pharmacie, en parapharmacie ou sur Internet. Toutefois, certains contrats intègrent des forfaits qui peuvent contribuer à financer ces dépenses. Bon à savoir : si le complément alimentaire bénéficie d’un remboursement de l’Assurance Maladie, le contrat de mutuelle responsable est obligé de couvrir le ticket modérateur. Le forfait pharmacie non remboursée Certaines mutuelles proposent un forfait annuel consacré aux médicaments ou aux produits de pharmacie non pris en charge par la Sécurité sociale, ainsi qu’à l’automédication (sans prescription). Selon les conditions du contrat, cette garantie peut couvrir une partie des dépenses engagées pour des compléments alimentaires. Le remboursement peut être limité à un montant annuel ou à un plafond par achat. Avant de compter sur cette prise en charge, vérifiez notamment : le montant du forfait annuel ; les produits éligibles ; l'obligation éventuelle de disposer d'une prescription médicale ; les justificatifs à fournir, comme une facture nominative ; les éventuelles exclusions prévues au contrat. Les forfaits prévention et bien-être D'autres complémentaires santé prévoient une garantie dédiée à la médecine douce, à la prévention ou/et au bien-être. Selon les offres, ces forfaits peuvent couvrir certains produits ou prestations non remboursés par l'Assurance maladie. Attention : un forfait médecine douce ne couvre pas automatiquement les compléments alimentaires. La garantie doit mentionner explicitement les dépenses éligibles ou prévoir une catégorie suffisamment large pour les inclure. Les offres partenaires de certaines mutuelles Certaines complémentaires santé proposent à leurs assurés des avantages auprès de marques spécialisées dans les compléments alimentaires. Ces dispositifs prennent parfois la forme de réductions ou de remboursements ciblés sur certains produits. Il est important de consulter les conditions de l'offre et de vérifier si l'avantage s'applique à vos achats habituels. Comment obtenir le remboursement de vos compléments alimentaires ? Pour savoir si vos achats peuvent être pris en charge, commencez par consulter le tableau des garanties de votre complémentaire santé. 1. Vérifiez les garanties de votre contrat Recherchez les rubriques suivantes : pharmacie non remboursée ; automédication ; prévention et bien-être ; médecines douces ; prestations ou produits partenaires. Si les compléments alimentaires ne sont pas mentionnés, contactez votre organisme pour confirmer leur éventuelle éligibilité. 2. Conservez les justificatifs nécessaires Si votre contrat prévoit un remboursement, rassemblez les documents demandés. Il peut s'agir d'une facture détaillée, d'une prescription médicale ou d'un justificatif précisant la nature du produit acheté. Une facture seule ne garantit pas le remboursement : le produit doit entrer dans le champ de la garantie. 3. Comparez les forfaits avant de choisir votre mutuelle Si vous achetez régulièrement des compléments alimentaires, ce poste de dépenses peut entrer dans vos critères de comparaison. Examinez le montant du forfait, les exclusions et les conditions d'accès à la garantie. Privilégiez une couverture correspondant à vos besoins réels plutôt qu'un contrat plus coûteux uniquement pour bénéficier d'un forfait bien-être. FAQ sur le remboursement des compléments alimentaires Une ordonnance permet-elle de se faire rembourser des compléments alimentaires ? Non, pas systématiquement. Une ordonnance ne suffit pas à rendre un complément alimentaire remboursable. La prise en charge dépend du statut du produit et des conditions définies par l'Assurance maladie ou par votre mutuelle. Les vitamines sont-elles remboursées par la Sécurité sociale ? Certaines spécialités vitaminées disposant du statut de médicament peuvent être remboursées lorsqu'elles remplissent les conditions requises. Les vitamines vendues comme compléments alimentaires classiques restent généralement à la charge de l'acheteur. La mutuelle rembourse-t-elle les probiotiques et le magnésium ? Cela dépend du contrat. Les probiotiques et le magnésium vendus comme compléments alimentaires ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Une mutuelle peut éventuellement les couvrir au titre d'un forfait spécifique, si les conditions de garantie le permettent. Comment savoir si un complément alimentaire est remboursé ? Consultez les informations officielles relatives au produit, demandez conseil à votre pharmacien et vérifiez votre tableau de garanties. En cas de doute, contactez directement votre complémentaire santé avant l'achat.

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