Assurance emprunteur : garantie chômage, utile en période de crise économique ?

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Dans le cadre d'un crédit immobilier qui engage l'emprunteur sur de longues années, il semble légitime de s'interroger sur la garantie perte d'emploi proposée dans certains contrats d'assurance de prêt. Alors que la crise économique perturbe le monde du travail et accroît les chiffres du chômage, un emprunteur doit-il compléter sa couverture avec cette garantie ?

Garantie perte d'emploi : facultative et onéreuse

Personne n'est à l'abri de perdre son emploi, surtout en temps de crise. La mise en place du chômage partiel par le gouvernement préserve l'emploi dans les entreprises qui font face à de difficultés économiques conjoncturelles, mais nul ne sait quand l'activité retrouvera son niveau d'avant la crise sanitaire. Les futurs emprunteurs doivent-ils prévenir le risque de voir leurs revenus diminués et mieux se protéger avec la garantie perte d'emploi ?

Pour accorder un prêt immobilier, la banque exige la souscription à une assurance emprunteur afin de garantir la bonne fin du crédit en cas de décès, incapacité ou invalidité de l'assuré. Certains contrats proposent de compléter la couverture par une garantie perte d'emploi qui prendra en charge le paiement des mensualités si l'emprunteur se retrouve au chômage.

Un champ d'application limité

La garantie chômage ou perte d'emploi fait partie des garanties facultatives au contraire des garanties décès/PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie), socle de tous les contrats d'assurance de prêt immobilier. La banque exige par ailleurs que la couverture soit complétée par les garanties incapacité/invalidité qui interviennent en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident. Les salariés en CDI avec ancienneté (minimum 6 ou 12 mois) peuvent envisager de souscrire la garantie perte d'emploi et seulement eux. Les personnes en période d'essai, en préavis de licenciement et en contrat à durée déterminée (CDD) ne peuvent y prétendre.

Les travailleurs indépendants peuvent accéder à la garantie perte d'emploi dès lors qu'ils ont souscrit une assurance chômage réservée aux dirigeants d'entreprise, leur permettant de toucher des allocations chômage.

Le coût de la garantie perte d’emploi est dissuasif : entre 0,10% et 0,70% du capital emprunté, ce qui peut doubler voire tripler le coût de l'assurance pour un jeune actif non fumeur et sans antécédent de santé. Selon les offres, l'adhésion à la garantie perte d'emploi est possible jusqu'à 55 ou 60 ans (rarement jusqu'à 64 ans), avec une prise en charge jusqu'à 60 ou 65 ans.

À noter également que cette garantie ne peut être souscrite a posteriori, ni indépendamment des autres garanties. Si la souscription initiale ne l’a pas prévue, Il faudra changer de contrat en cours de prêt comme l'autorise la réglementation (loi Hamon et amendement Bourquin). Peu de contrats la proposent (environ 5% du marché de l'assurance emprunteur) et on estime que moins de 2% des emprunteurs y ont recours.

Une couverture peu rentable

Le rapport bénéfices/coût aurait tendance à disqualifier la garantie perte d'emploi. Celle-ci pourra être mise en jeu uniquement si l'assuré salarié est victime d'un licenciement économique, individuel ou collectif, ouvrant droit à des allocations de la part de Pôle Emploi. Sont exclus de la garantie perte d'emploi les situations suivantes :

la démission,
la rupture conventionnelle,
le licenciement pour faute grave,
la préretraite,
les fins de contrats à durée déterminée (CDD).

Plus important, cette garantie ne peut être activée en cas de chômage partiel, car la baisse temporaire de revenus n'est pas considérée par l’assureur.

Au-delà de ces contraintes d'éligibilité, la garantie perte d'emploi est assortie :

d'un délai de carence compris entre 6 et 12 mois durant lequel la couverture ne s'applique pas ;
d'un délai de franchise d'une durée variable de 3 à 6 mois qui débute à la date du licenciement ou dès le versement de la première indemnisation par Pôle Emploi.

Si l'assuré peut en bénéficier, les mensualités de remboursement du prêt immobilier ne sont

couvertes que partiellement : entre 30% et 80% de leur montant sur une durée de 6 à 12 mois pour une même période de chômage. La durée totale de l'indemnisation au titre de cette garantie va de 18 à 36 mois sur toute la maturité du crédit pour 3 périodes de chômage maximum. Selon les contrats, l'indemnisation peut aussi être :

progressive : la prise en charge évolue au fil du temps (30% les 6 premiers mois, puis 50% les 3 suivants et 80% les 3 derniers) ;
ou plafonnée : par exemple 500€ ou 1 000€ par mois.

Il faudra aussi tenir compte de la quotité, c'est-à-dire le pourcentage du capital que l'emprunteur souhaite assurer au moment de la souscription. Avec un seul et unique emprunteur, la quotité doit être de 100%, c'est-à-dire que la totalité de la somme empruntée est couverte. En présence de 2 co-emprunteurs, la répartition peut être inégale en fonction des revenus de chaque assuré et/ou des risques incarnés par chacun, mais l'addition des deux têtes doit au minimum protéger 100% du capital. La quotité choisie s'applique sur l'ensemble des garanties, il ne peut y avoir de différenciation.

Qui a intérêt à souscrire la garantie perte d'emploi ?

Après l'exposé de ces conditions restrictives, la garantie perte d'emploi est-elle pertinente pour certains emprunteurs ? Certainement pas pour un jeune actif sans la trentaine qui a toutes les chances de retrouver un emploi avant la fin du délai de franchise. Mieux vaut puiser dans une épargne de précaution, utile en cas de coup dur, et immédiatement disponible, sans avoir à subir les délais de carence et de franchise.

Les emprunteurs qui s'intéressent à la garantie perte d'emploi sont généralement des cinquantenaires qui souhaitent renforcer leur protection en raison des difficultés d'accès à l'emploi pour les seniors. Malheureusement, le surcoût lié à cette garantie va rehausser le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), taux qui intègre tous les frais liés à l'obtention du crédit et qui ne doit en aucun cas outrepasser le taux de l'usure applicable. Certaines banques décident de ne pas inclure les garanties facultatives de l'assurance emprunteur pour mieux contenir le TAEG, mais elles le font pour leur contrat groupe pour inciter le candidat à l'emprunt à souscrire l'offre interne au détriment d'un contrat alternatif plus compétitif dont elles répercuteront intégralement le coût sur le TAEG pour agiter la menace d’un refus de prêt.

La garantie perte d'emploi est complexe, mieux vaut être accompagné par un courtier spécialisé comme Magnolia pour en comprendre toutes les conditions et les modalités de mise en œuvre.

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Assurance de prêt immobilier : attention aux problèmes de dos

Mal de dos, mal du siècle. Comme de nombreux Français, vous souffrez peut-être du dos. Dans ce cas, soyez vigilant quant à l’assurance emprunteur qui couvre votre crédit immobilier. Vous risquez de ne pas être indemnisé en cas d’arrêt de travail en raison de l’exclusion de garantie des pathologies non objectivables. Magnolia.fr vous explique comment être protégé si vous êtes sujet à des problèmes de dos. Assurance emprunteur et maladies non objectivables Les garanties assurance de prêt immobilier L’assurance de prêt immobilier est constituée de 4 garanties principales : la garantie décès qui prend en charge le capital restant dû si l’emprunteur décède avant le terme de son crédit immobilier. la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), associée à la précédente, qui rembourse le capital restant dû ou les mensualités au fil du temps si l’emprunteur est déclaré dépendant à 100%. la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident, pour une durée ne pouvant excéder 1095 jours, après expiration du délai de franchise compris entre 10 et 180 jours. les garanties invalidité : dès lors qu’elle est souscrite, la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) ou la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) s’applique selon le taux d’invalidité. Les garanties décès et PTIA sont obligatoires et les garanties incapacité/invalidité facultatives, mais souvent exigées par la banque en raison du profil de l’emprunteur et de la nature de son projet immobilier. La garantie ITT est toujours requise dans le cadre d’un achat résidentiel (résidence principale ou secondaire). La souscription à l’assurance de prêt immobilier passe inévitablement par le questionnaire de santé (sauf exception). En cas de risques de santé, l’assureur applique un surcoût et des exclusions de garantie des pathologies déclarées. Les maladies non objectivables sont exclues des garanties incapacité/invalidité par l’immense majorité des contrats. À noter : la loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour les prêts d’un montant inférieur à 200 000€ remboursés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur. Les personnes concernées échappent à la sélection médicale et celles touchées par la maladie peuvent ainsi accéder à l’assurance de prêt sans surprime ni exclusion de garantie. Quelles sont les maladies non objectivables ? Une maladie non objectivable ou MNO est une pathologie que les médecins ont du mal à mesurer et quantifier, car elle repose uniquement sur les déclarations du patient. La souffrance est réelle pour la personne, mais reste subjective et non mesurable objectivement. Parmi les MNO les plus courantes, on peut citer : la fatigue chronique les pathologies psychiques et psychiatriques (dépression, troubles alimentaires, etc.) les affections psychosomatiques le burn-out les pathologies du dos (lombalgie, cervicalgie, hernie discale, sciatique, etc.). Les MNO sont la deuxième plus grande cause d’arrêts de travail. En 2022, si le nombre d’arrêts pour cause de Covid restait important, les troubles psychologiques sont le principal motif des arrêts longs (stress au travail, épuisement) et le deuxième motif hors Covid. La première cause reste les maladies ordinaires, et en troisième position, on trouve les troubles musculosquelettiques. Exclusion du mal de dos en assurance emprunteur En assurance emprunteur, les MNO sont frappées d’exclusion de garanties. Les assureurs refusent de prendre en charge un problème de santé qui peut se répéter souvent, comme le mal de dos. En France, 4 personnes sur 5 souffriront de lombalgie au cours de leur vie et plus de la moitié de la population a connu au moins un épisode de mal de dos dans les douze derniers mois (données Ameli). Le mal de dos a bien évidemment des répercussions sur la vie professionnelle, comme une incapacité de travail temporaire ou définitive selon la gravité et la qualité de la prise en charge médicale. En cas d’arrêt de travail pour douleurs au dos, votre capacité financière, notamment dans le cadre d’un prêt immobilier, peut se fragiliser, surtout en cas de prolongement de l’arrêt. On constate deux cas de figure : Vous souffrez d’un mal de dos avant de souscrire votre assurance emprunteur : vous devez le déclarer dans le questionnaire de santé, sauf exception cité plus haut. Tout arrêt de travail doit par ailleurs être renseigné dans ce formulaire. Vous êtes considéré comme un profil à risques aggravés, l’assureur va exclure la pathologie concernée de la garantie ITT ou vous proposer une surprime d’assurance de prêt pour couvrir le risque. Vous êtes victime d’un mal de dos après souscription à l’assurance emprunteur : vérifiez les clauses d’exclusion indiquées dans votre contrat, car les MNO sont rarement couvertes, sauf option rachat d’exclusion. Rachat d’exclusion des MNO La plupart des contrats individuels d’assurance de prêt immobilier proposent le rachat d’exclusion des MNO. Moyennant une surprime, vous pouvez être couvert en cas d’arrêt maladie liée à une maladie clairement identifiée dans la clause. L’accord de l’assureur dépendra de votre âge et du caractère récurrent ou ponctuel du problème de dos. Le rachat d’exclusion permet de couvrir les MNO, mais l’indemnisation en cas de sinistre peut être soumise à une durée minimale d’hospitalisation dont le nombre de jours varie selon les contrats. La prestation dépend donc du caractère tangible du problème de santé. Si vous estimez ne pas être correctement protégé, vous avez l’opportunité de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment grâce à la loi Lemoine. Les contrats individuels sont plus performants que les contrats groupe bancaires pour couvrir les profils à risques, notamment les risques médicaux. Utilisez un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour mettre en parallèle votre contrat actuel avec les meilleures offres du marché. Avec une assurance alternative, non seulement vous êtes couvert avec des garanties sur-mesure, mais vous faites des économies. Suivez les conseils d’un courtier en assurance de prêt pour vous aider à sélectionner la formule qui répond à vos besoins au meilleur tarif.

Crédit immobilier : peut-on encore emprunter en 2023 ?

Bien qu’elle soit loin d’être achevée, l’année 2023 restera dans les annales comme une période noire pour le secteur immobilier, en partie à cause de la remontée des taux d’intérêts, élément déclencheur de dysfonctionnements dans les règles de distribution du crédit. La crise est sévère et les mesures envisagées par le gouvernement pour éviter une crise sociale n’auront que peu d’impact sur l’accès au crédit. Tout n’est pas perdu. Si vous avez un projet immobilier, soignez votre demande de prêt et utilisez tous les ressorts pour optimiser votre dossier. Accès au crédit immobilier : un profil financier sans tache Face à l’augmentation du coût de l’argent (taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne) et au plafonnement maximum du taux autorisé jugé trop faible (taux d’usure), les banques voient d’un très mauvais œil la réduction de leurs marges sur le crédit immobilier. De plus en plus réticentes à accorder des financements, elles se montrent davantage précautionneuses et privilégient les dossiers impeccables. Sommées de respecter à la lettre les règles d’octroi du HCSF, les banques ne peuvent distribuer de crédits immobiliers au-delà d’un taux d’endettement de 35% et sur une durée de remboursement supérieure à 25 ans (voire jusqu’à 27 ans en cas d’achat dans le neuf ou dans l’ancien avec travaux de rénovation importants). Pour se prémunir contre les risques de défaut de paiement, elles ciblent uniquement les meilleurs profils, ceux qui affichent des revenus élevés, stables et pérennes, qui mettent sur la table un apport personnel conséquent et disposent d’une épargne de précaution significative. CDI et revenus élevés L’accès au crédit sera par ailleurs plus aisé aux couples qu’aux personnes seules, car la prise de risque pour la banque et l’endettement sont moindres car répartis sur deux têtes. Les banques sont également soucieuses de l’inflation récurrente qui tire le pouvoir d’achat vers le bas et bouleverse l’équilibre budgétaire des ménages emprunteurs. Bien que cette notion ne soit pas encadrée par le régulateur, les prêteurs sont très vigilants quant au reste à vivre, c’est-à-dire l’argent dont le ménage dispose pour payer ses dépenses du quotidien une fois les mensualités de crédit(s) payées. Le reste à vivre d’une personne au Smic n’a évidemment pas la même amplitude que celle gagnant 10 000€ par mois, à taux d’effort équivalent. Il faut au moins que l’un des co-emprunteurs soit employé en CDI, le sésame qui va rassurer la banque quant à la pérennité des revenus. La profession est aussi un élément dont tient compte l’assurance de prêt immobilier. Plus le risque professionnel est important, plus lourde sera la prime. Un contrat stable est gage de sécurité en cas d’arrêt de travail, indépendamment de tous risques liés à la santé. Comptes bancaires irréprochables La règle cardinale est de présenter des finances saines au moins au cours des trois mois précédant la demande de financement, sans découvert bancaire. Il sera demandé les relevés bancaires, ainsi que les deux derniers avis d’imposition et les trois derniers bulletins de salaire. Les TNS (Travailleurs Non Salariés) devront fournir les documents comptables des trois dernières années. En cas de crédit(s) en cours, il est conseillé de les solder pour préserver la capacité d’endettement pour le projet immobilier. Avant d’engager une demande de crédit immobilier, il vaut mieux terminer le remboursement des éventuels prêts à la consommation (prêt auto, prêt renouvelable, prêt personnel), car ils sont de nature à motiver un refus de crédit immobilier. Pas de crédit immobilier sans apport personnel conséquent Le renchérissement du crédit et le devoir de respect des règles d’octroi ont renforcé les exigences d’apport personnel de la part des banques. Alors que l’apport personnel affichait un niveau record partout en France en 2022, à 18% du montant d’une opération immobilière, en 2023, on dépasse les 20%, 30% étant un seuil qui permet d’ouvrir sérieusement les portes du crédit. La nature du projet compte également et si le bien convoité présente un DPE médiocre, la banque va se montrer rétive dans un contexte de prix immobiliers orientés à la baisse. Elle exigera que l’enveloppe des travaux de rénovation soit intégrée dans le crédit, ce qui diminue la capacité d’emprunt pour le logement. Délégation d’assurance emprunteur Élément trop souvent négligé lors d’une demande de crédit immobilier, l’assurance emprunteur représente pourtant en moyenne un tiers du coût global, soit la deuxième dépense après les intérêts. Introduit par la loi Lagarde en septembre 2010, le libre choix du contrat d’assurance emprunteur permet de souscrire une formule moins chère, concurrente de celle proposée par la banque. À garanties équivalentes, il est possible de trouver via un comparateur d’assurance de prêt immobilier une offre jusqu’à trois fois moins onéreuse que le contrat groupe bancaire. La délégation d’assurance emprunteur est une des astuces pour rester sous le taux d’usure en 2023. Il est désormais plus difficile d’emprunter en 2023 qu’en 2022. Soumises au durcissement de la politique monétaire de la BCE, les banques de détail redoublent de vigilance et jettent leur dévolu sur les profils premium auxquels elles prêtent sur les durées les plus courtes à des taux les plus performants. Si vous portez un projet immobilier, peaufinez votre dossier et pensez au courtier, votre allié en 2023 pour accéder au crédit.

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