Convention Aeras : le refus d’assurance dans 64% des demandes de médiation

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La Convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l’accès au crédit immobilier ou professionnel des personnes présentant un risque de santé. Pourtant, le rapport annuel 2024 de sa Commission de médiation, publié en mai 2025, révèle une réalité préoccupante : dans près de deux tiers des cas, les demandes recevables concernaient un refus d’assurance de prêt. Retour en détail sur ce bilan, les chiffres clés et les enjeux.

Qu’est-ce que la commission de médiation AERAS ? Rôle et fonctionnement

Un organisme au service des emprunteurs fragilisés

La Commission de médiation AERAS a pour mission d’examiner les réclamations déposées par des emprunteurs dont la demande d’assurance a été refusée ou jugée non conforme aux engagements de la Convention. Elle intervient lorsqu’un candidat au crédit immobilier ou professionnel estime que son état de santé conduit à une exclusion ou à des conditions inadaptées.

Une procédure amiable et rapide

La médiation permet de rechercher une solution amiable entre l’assureur, la banque et l’emprunteur. Elle intervient notamment sur :

les contestations de refus d’assurance de prêt
les litiges liés au droit à l’oubli ou à la grille de référence AERAS
les désaccords sur les surprimes ou exclusions.

L’objectif est de garantir un traitement équitable, dans des délais compatibles avec l’achat d’un bien immobilier.

Un volume de saisines en forte hausse en 2024

Plus de 270 courriers reçus

En 2024, la Commission a été saisie 273 fois, contre 148 en 2023, soit une hausse de 84 %. Cette augmentation est attribuée à deux facteurs majeurs :

la reprise du marché immobilier stimulée par la baisse des taux,
la mise en ligne en avril 2024 d’un formulaire de contact accessible sur le site officiel de la Convention.

Ce canal numérique a rencontré un grand succès puisqu’il représente 67 % des saisines.

Un taux de recevabilité de 45 %

Parmi les demandes, 45 % ont été jugées recevables. En neutralisant les dossiers sans suite, ce taux atteint même 50 %, ce qui traduit une certaine pertinence des réclamations déposées.

Refus d’assurance : premier motif de contestation

64 % des demandes recevables concernent un refus

Le rapport souligne que la première cause de saisine reste le refus d’assurance (niveaux 1, 2 ou 3). Ce motif représente :

29 % de l’ensemble des saisines
mais surtout 64,5 % des demandes recevables, contre 56 % en 2023.

Ce chiffre illustre la difficulté persistante des personnes à risque aggravé de santé pour accéder à l’assurance emprunteur, malgré le cadre protecteur de la Convention.

Les autres motifs fréquents

Demandes hors champ AERAS : 19 % des saisines, souvent liées à des sinistres non couverts.
Courriers adressés par erreur : 15 % des demandes.
Litiges liés au droit à l’oubli ou à la grille de référence : 11 % des saisines, mais 25 % des demandes recevables.

Des délais de traitement en nette amélioration

Une réduction des temps de réponse

Le rapport souligne un délai moyen de réponse de 4 jours en 2024, contre 7 jours en 2023. Pour les dossiers nécessitant une véritable médiation avec les banques ou assureurs, le délai est de 23 jours en moyenne (contre 19 en 2023).

Une exigence liée au marché immobilier

Ces délais courts sont essentiels pour respecter le calendrier d’un achat immobilier. La Commission insiste sur les efforts réalisés par les professionnels pour répondre rapidement et permettre la conclusion des projets.

Les médiations : un dispositif globalement bien appliqué

124 demandes recevables traitées

En 2024, sur les 273 saisines, 124 étaient recevables et ont donné lieu à une analyse approfondie.

Une majorité de dossiers conformes à la Convention

87 % des médiations ont confirmé que les assureurs et banquiers avaient appliqué correctement la Convention.
Dans 13 % des cas, la médiation a permis d’obtenir une satisfaction totale ou partielle pour l’emprunteur.

Ces chiffres traduisent une meilleure appropriation du dispositif par les acteurs financiers, mais aussi la persistance de situations problématiques, notamment liées aux refus d’assurance.

Les saisines non recevables : des demandes hors périmètre

Plus de la moitié des saisines concernées

En 2024, 55 % des demandes n’étaient pas recevables, en légère hausse par rapport à 2023.

Parmi elles :

34 % portaient sur des demandes hors objet (refus de prise en charge de sinistre, contestation de prêt…), réorientées vers la Banque de France ou la médiation de l’assurance.
28 % étaient des erreurs d’adresse.
22 % concernaient des contestations d’exclusions ou de surprimes assurance emprunteur.
16 % étaient classées sans suite, faute de réponse du demandeur après plusieurs relances.

Les évolutions marquantes de 2024

Extension aux prêts professionnels

Une avancée importante a été réalisée : les prêts professionnels pour l’acquisition de fonds de commerce composés uniquement de biens immatériels sont désormais couverts par la Convention AERAS.

Vers une clarification du droit à l’oubli

Suite à la modification du document d’information en novembre 2023, un groupe de travail a été créé pour traiter les difficultés liées aux maladies générant des séquelles après un cancer éligible au droit à l’oubli. Ses conclusions sont attendues en 2025.

Rappelons que le droit à l’oubli a été amélioré en 2022 suite à l’adoption de la loi Lemoine :

Le délai est désormais de 5 ans et non plus 10, après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute.
Le dispositif a été étendu à l’hépatite virale C.

Tableau récapitulatif des chiffres clés de la Convention Aeras (2024)

Indicateurs	Chiffres 2024	Évolution par rapport à 2023
Nombre total de saisines	273 courriers	+84 % (148 en 2023)
Part des saisines via le formulaire en ligne	67 %	Nouveau canal en 2024
Taux de recevabilité	45 % (50 % hors dossiers sans suite)	Stable
Refus d’assurance (motif principal)	64,5 % des demandes recevables	+8,5 points (56 % en 2023)
Droit à l’oubli et grille de référence	25 % des demandes recevables	+6 points (19 % en 2023)
Saisines non recevables	55 %	+2 points
Délai moyen de réponse	4 jours (23 jours en cas de médiation)	Amélioration (7 jours en 2023)
Taux de conformité des dossiers (application correcte de la Convention)	87 %	+1 point
Taux de satisfaction pour les emprunteurs (médiations abouties)	13 %	Stable

Convention AERAS : enjeux et perspectives

Un dispositif encore perfectible

Si la médiation confirme que le dispositif AERAS est globalement bien appliqué, les 64 % de refus d’assurance montrent qu’un grand nombre d’emprunteurs reste confronté à des obstacles majeurs.

Des pistes d’amélioration

Renforcer la pédagogie auprès des candidats à l’assurance.
Clarifier les conditions du droit à l’oubli.
Favoriser une plus grande transparence des assureurs.

Une vigilance nécessaire pour 2025

L’année 2025 sera déterminante, notamment avec la publication des travaux sur le droit à l’oubli. La Commission de médiation continuera de jouer son rôle de régulateur pour s’assurer que la Convention AERAS reste un outil de justice et d’équité pour les emprunteurs fragilisés par la maladie.

Conclusion

Le rapport 2024 de la Commission de médiation AERAS met en lumière une hausse significative des saisines et un refus d’assurance dans près de deux tiers des demandes recevables. Si les délais de traitement et la qualité de la médiation progressent, les difficultés liées au refus d’assurance et à l’application du droit à l’oubli montrent que le chemin reste long pour un accès pleinement équitable à l’assurance emprunteur.

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Mutuelle santé : les 5 questions à se poser avant de souscrire en 2026

Être couvert par une bonne mutuelle santé est indispensable pour compléter les remboursements de l’Assurance maladie et limiter son reste à charge. Pourtant, face à la multitude d’offres disponibles sur le marché, il est souvent difficile de s’y retrouver. Garanties, niveaux de remboursement, exclusions, tarifs, services annexes… Tous ces critères doivent être analysés avec méthode pour éviter les mauvaises surprises. Avant de signer un contrat, il est donc crucial de s’interroger. Voici les 5 questions essentielles à examiner avant de souscrire une mutuelle santé, afin de choisir une complémentaire réellement adaptée à vos besoins et à votre budget. 1. Quels sont mes besoins réels en matière de santé ? La première question à se poser avant de souscrire une mutuelle santé concerne vos besoins personnels. Une bonne complémentaire santé est avant tout celle qui correspond à votre profil et à votre consommation médicale. Pour cela, il est recommandé de faire le point sur votre situation actuelle : votre âge et votre situation familiale (célibataire, en couple, avec enfants) votre état de santé général vos dépenses de santé régulières ou prévisibles vos habitudes de soins (consultations fréquentes, spécialistes, médecines douces) Certaines catégories de dépenses doivent être analysées avec attention : Consultations médicales : généralistes, médecins spécialistes de secteur 1 ou 2 Hospitalisation : frais de séjour, chambre particulière, honoraires médicaux Optique : lunettes, lentilles, chirurgie réfractive Dentaire : soins courants, prothèses, orthodontie, implants Audiologie : appareils auditifs Soins non remboursés par la Sécurité sociale : médecine douce comme ostéopathie, psychologie, acupuncture Identifier précisément vos besoins permet d’éviter de payer pour des garanties inutiles ou, à l’inverse, de souscrire une couverture insuffisante. 2. Quel niveau de remboursement est réellement nécessaire ? Toutes les mutuelles santé n’offrent pas les mêmes niveaux de remboursement. Les garanties sont généralement exprimées en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale (100 % BRSS, 150 % BRSS, 200 % BRSS, etc.) ou en forfaits annuels, voire les 2 comme en optique ou en audiologie. Il est essentiel de comprendre ces mécanismes pour comparer efficacement les contrats. Points de vigilance à analyser : Les dépassements d’honoraires : un remboursement à 100 % ne couvre que le ticket modérateur, c’est-à-dire la différence entre le tarif conventionné et la prise en charge de la Sécu. Les plafonds annuels : certains postes (dentaire, optique) sont limités. Les forfaits : ils sont exprimés en euros par an, par séance ou par équipement. Par exemple, une mutuelle santé affichant 200 % de remboursement sur les consultations peut être parfaitement adaptée si vous consultez régulièrement des spécialistes pratiquant des dépassements d’honoraires. À l’inverse, pour une personne consultant rarement, une formule plus économique peut suffire. 3. Quelles sont les exclusions, délais de carence et limites du contrat ? Avant de souscrire une mutuelle santé, il est indispensable de lire attentivement les conditions générales. Certains éléments peuvent fortement impacter la qualité réelle de votre couverture. Les points à vérifier impérativement : Les exclusions de garanties : actes ou soins non pris en charge Les délais de carence : période pendant laquelle certaines garanties ne s’appliquent pas, afin d’éviter les effets d’aubaine sur des postes de soins coûteux (hospitalisation hors accident, optique) Les limitations de remboursement : nombre d’actes ou montants plafonnés Une mutuelle santé sans délai de carence peut être particulièrement intéressante si vous avez des soins prévus à court terme. 4. Le rapport garanties / prix est-il réellement avantageux ? Le prix est évidemment un critère central dans le choix d’une mutuelle santé. Toutefois, il ne doit jamais être analysé seul. Une cotisation faible peut cacher des garanties limitées ou des remboursements insuffisants. Pour évaluer le rapport qualité-prix, il convient de comparer : Les garanties incluses dans le contrat Les niveaux de remboursement par poste de soins Les services associés : voir plus bas Les augmentations de tarif avec l’âge Il est conseillé de demander plusieurs devis de mutuelle santé afin de comparer objectivement les offres. Une analyse détaillée permet souvent de constater que 2 contrats affichant un tarif proche peuvent proposer des niveaux de protection très différents. 5. Quels services et avantages complémentaires sont inclus ? Au-delà des remboursements, les mutuelles santé proposent de plus en plus de services additionnels qui peuvent faire la différence au quotidien. Parmi les services à examiner avant de souscrire : Le tiers payant étendu : éviter l’avance de frais en pharmacie, consultations, hospitalisation, paramédical Les réseaux de soins partenaires : tarifs négociés en optique, dentaire ou audiologie La téléconsultation médicale L’assistance et l’accompagnement en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation à domicile : aide ménagère, portage des médicaments et des repas, garde d’enfants et/ou d’animaux de compagnie Les services de prévention : bilans de santé, programmes bien-être, vaccins pris en charge Le suivi en ligne des remboursements L’accès à un conseiller mutuelle Ces prestations n’ont pas toujours un impact direct sur le remboursement, mais elles améliorent significativement le confort et l’efficacité de la couverture santé. Comment bien choisir sa mutuelle santé ? Pour résumer, souscrire une bonne mutuelle santé ne doit jamais se faire dans la précipitation. Une analyse structurée permet d’éviter les erreurs et de sécuriser son budget santé sur le long terme. Avant de signer, assurez-vous de : Définir précisément vos besoins de santé Comparer les niveaux de remboursement réels Vérifier les exclusions et délais de carence Évaluer le rapport garanties / cotisation Examiner les services complémentaires proposés Prendre le temps de se poser ces 5 questions essentielles permet de choisir une mutuelle santé réellement adaptée à votre profil, tout en optimisant vos dépenses. Une bonne complémentaire santé n’est pas forcément la plus chère, mais celle qui offre la meilleure protection au moment où vous en avez besoin. Dernière information : profitez de la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé pour changer de formule quand vous le souhaitez après une année de souscription. Si votre contrat actuel ne vous convient plus, qu’il est trop cher ou mal adapté, résiliez-le à tout moment pour le substituer par une offre qui répond réellement à vos besoins. Vous pouvez aussi remettre en question votre mutuelle afin de vérifier si la concurrence ne propose pas mieux à l’instant donné.

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Assurance emprunteur : comment récupérer 50€ par mois en 2026 ?

L’assurance emprunteur reste le poste de dépenses le plus sous-estimé d’un crédit immobilier. Souvent souscrite par défaut auprès de la banque prêteuse, elle peut pourtant représenter jusqu’à 40 % du coût total du financement. Bonne nouvelle : grâce à un cadre réglementaire en place depuis 2022 et à une concurrence accrue entre assureurs, de nombreux emprunteurs peuvent économiser jusqu’à 50 € par mois, sans modifier leur crédit immobilier. Voici comment. Pourquoi l’assurance emprunteur coûte encore trop cher en 2026 L’assurance de prêt immobilier n’est pas un produit neutre pour les prêteurs. Historiquement, elle constitue une source de marge pour les banques pouvant aller jusqu’à 70% grâce aux contrats groupe. Plusieurs facteurs expliquent des cotisations souvent surévaluées : Tarification mutualisée, peu adaptée au profil réel de l’emprunteur Cotisation calculée sur le capital initial et non sur le capital restant dû Absence de mise en concurrence au moment de la signature du prêt Manque d’information sur le droit à la délégation ou au changement d’assurance Résultat : des milliers d’emprunteurs continuent de payer une assurance bien plus chère que nécessaire, parfois pendant 20 ou 25 ans. Ce qui a changé en 2022 : un contexte favorable aux économies grâce à la loi Lemoine Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine pour tous en septembre 2022, le marché de l’assurance emprunteur a profondément évolué. Les conditions sont désormais réunies pour permettre un changement simple, rapide et sans pénalité. Les principales avancées à connaître : Changement d’assurance de prêt immobilier à tout moment, sans attendre la date anniversaire Suppression du questionnaire médical pour certains profils (part assurée jusqu’à 200 000€, avec un solde avant le 60e anniversaire) Obligation pour la banque d’accepter toute assurance présentant une équivalence de garanties (voir plus bas) Délai de traitement encadré (10 jours ouvrés maximum) Ces évolutions renforcent considérablement le pouvoir de négociation des emprunteurs. Comment économiser 50 € par mois avec son assurance emprunteur Le gain de 50€ par mois en substituant l’assurance bancaire par une formule individuelle est tout à fait réaliste, à condition d’agir méthodiquement. Comparer les contrats d’assurance déléguée Les contrats alternatifs, proposés par des assureurs indépendants ou des courtiers spécialisés, offrent : Une tarification individualisée en fonction du profil (âge, profession, état de santé, fumeur/non-fumeur) Des cotisations calculées sur le capital restant dû Des rachats d’exclusion de garanties (maladie non objectivable, métier à risques, sport dangereux) Dans de nombreux cas, l’écart de prix avec un contrat groupe bancaire est significatif et peut aller jusqu’à 60%. Vérifier précisément l’équivalence de garanties Le changement d’assurance repose sur un principe clé : l’équivalence de niveau de garanties. Il ne s’agit pas de souscrire « moins bien », mais aussi bien, voire mieux, pour moins cher. Voici les points de vigilance les plus importants : Niveau de couverture décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) Garanties incapacité de travail et invalidité (définitions, franchises, délais) Quotité assurée par emprunteur Exclusions éventuelles Un comparatif rigoureux évite tout risque de refus par la banque. Pour vous y aider, appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information. Ce document obligatoirement remis par votre banque lors de votre demande de financement détaille entre autres toutes les garanties qu’elle exige pour vous accorder le prêt. Agir au bon moment… mais sans attendre Il n’y a pas de « mauvais moment » pour changer d’assurance emprunteur. Toutefois, plus le capital restant dû est élevé, plus les économies potentielles sont importantes. Changer dans les premières années du prêt, mieux dans les premiers mois, permet de maximiser le gain global. Exemples d’économies en changeant d’assurance emprunteur Voici 2 exemples pour lesquels l’assurance est changée dans le mois qui suit la signature de l’offre de prêt. Les simulations ont été réalisées grâce au comparateur Magnolia.fr pour lesquelles le changement d’assurance est effectué dans le mois qui suit la signature de l’offre de prêt. Exemple chiffré n°1 : un couple de trentenaires Profil : Couple de 32 et 34 ans Non-fumeurs, cadres salariés Prêt immobilier de 250 000 € sur 25 ans Assurance bancaire à 0,36 % sur le capital initial avec quotité d’assurance emprunteur à 100% sur chacun Situation de départ : Coût mensuel de l’assurance : 75 € par emprunteur Total mensuel : 150 € Coût total sur la durée : 45 000 € Après changement d’assurance en 2026 : Assurance individuelle à 0,12 % sur le capital restant dû (quotité 100% sur chaque tête) Cotisation mensuelle moyenne : 50 € pour le couple Économie réalisée : 100 € par mois, soit 1 200 € par an 30 000 € économisés sur la durée restante du prêt Dans ce cas, récupérer 50 € par mois n’est pas un objectif maximal, mais un seuil largement dépassé. Exemple chiffré n°2 : un emprunteur seul de 45 ans Profil : Emprunteur de 45 ans Non-fumeur, profession libérale Prêt immobilier de 180 000 € sur 20 ans Assurance groupe à 0,42 % Situation de départ : Cotisation mensuelle : 63 € Coût total estimé : 15 120 € Après délégation d’assurance : Assurance alternative à 0,18 % Cotisation mensuelle : 27 € Économie réalisée : 36 € par mois, soit 432 € par an 8 640 € sur la durée du crédit Critères Couple 32 / 34 ans Emprunteur seul 45 ans Situation Couple, non-fumeurs, cadres salariés Emprunteur seul, non-fumeur, profession libérale Montant du prêt immo 250 000 € 180 000 € Durée du crédit 25 ans 20 ans Assurance bancaire Taux assurance bancaire 0,36 % 0,42 % Base de calcul Capital initial Capital initial Coût mensuel 150 € (75 x 2) 63€ Coût total 45 000 € 15 120 € Assurance déléguée Taux nouvelle assurance 0,12 % 0,18 % Base de calcul Capital restant dû Capital restant dû Coût mensuel 50 € (25 x 2) 27 € Coût total 15 000 € 6 480 € Économie mensuelle 100 € (50 x 2) 36 € Économie totale 30 000 € 8 640 € Qui peut économiser sur son assurance de prêt ? 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Un courtier en assurance de prêt peut vous accompagner tout au long du processus, de la sélection de la formule adaptée qui respecte vos intérêts et les exigences bancaires à la souscription. Assurance emprunteur en 2026 : une source d’économies durable Récupérer 50 € par mois sur son assurance emprunteur en 2026 n’a rien d’exceptionnel. Il s’agit d’une optimisation rationnelle, rendue possible par un cadre légal protecteur et un marché hautement concurrentiel. Dans un contexte de pouvoir d’achat contraint, cette économie régulière peut financer : Une hausse de mensualité pour raccourcir la durée du prêt Un projet personnel ou familial Une épargne de précaution ou un investissement complémentaire L’assurance emprunteur n’est plus une fatalité bancaire, mais un véritable levier financier à activer intelligemment.

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