Comment changer d'assurance de prêt immobilier ?


Changer assurance prêt immobilier

Exigée par l'organisme de crédit pour couvrir le prêt immobilier, l'assurance emprunteur peut être librement choisie. Dans la plupart des situations, une assurance déléguée se révèle moins chère que le contrat présenté par la banque. Que faire si vous avez souscrit le contrat bancaire pour éviter de compromettre votre projet immobilier ? Pouvez-vous changer d'assurance en cours de prêt ?

Loi Hamon

Vous pouvez changer d'assurance dans les 12 premiers mois qui suivent la signature de l'offre de prêt. Depuis le 26 juillet 2016, la loi Hamon autorise le changement d'assurance à tout moment dans ce délai d'un an, sans frais ni pénalités. Deux conditions doivent être réunies pour que l'assurance alternative soit acceptée par la banque prêteuse : 1 respecter le délai de prévenance de 15 jours, soit faire la demande de changement au plus tard onze mois et demi après la signature de l'offre de prêt 2 respecter l'équivalence de garantie, c'est-à-dire que le nouveau contrat vous couvre au moins aussi bien que le contrat de la banque. Cette dernière notion est difficile à appréhender et requiert les services d'un courtier spécialisé en assurance de prêt pour éviter le refus de la banque.

Substitution annuelle de l'assurance de prêt

Depuis mars 2017, les nouveaux emprunteurs bénéficient d'une nouvelle disposition : la substitution annuelle de leur assurance de prêt. A chaque échéance, ils peuvent, s'ils le souhaitent, dénoncer le contrat en cours et le substituer par un contrat à garanties au moins équivalentes. L'objectif est de pouvoir profiter des opportunités du marché pour réduire le coût de l'assurance. Ce droit sera offert à tous dès janvier 2018.

Problème : les emprunteurs ignorent cette faculté, car la fiche standardisée d'information ne le mentionne pas.

Le banquier se gardera bien d'informer l'emprunteur, même s'il est tenu au devoir de conseil et d'information. Les textes visant la modification de la fiche remise à l'emprunteur sont attendus d'ici la fin de l'année sous réserve que le futur gouvernement ne revienne pas sur la substitution annuelle de l'assurance de prêt.

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JE SOUHAITE CHANGER D'ASSURANCE EMPRUNTEUR

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