Substitution annuelle de l'assurance de prêt : de nouvelles opportunités pour les courtiers !


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La substitution annuelle de l'assurance de prêt immobilier a été adoptée par le Parlement le 8 février dernier. Chaque année, un emprunteur pourra, s'il le souhaite, utiliser pleinement son libre choix en matière d'assurance. Cette disposition offre aux courtiers des perspectives de développement dans un marché jusque là réquisitionné par les banques.

La substitution annuelle de l'assurance de prêt

L'assurance de prêt devient une assurance comme une autre, c'est-à-dire résiliable à tout moment à l'échéance d'un an. Cette disposition s'applique aux nouveaux contrats souscrits à compter du 1er mars 2017 et à l'ensemble des contrats en stock dès janvier 2018. La loi Hamon limite le changement d'assurance aux premiers 12 mois du prêt. Cette contrainte temporelle décourage les meilleures velléités. Qui a envie de s'engager à nouveau dans une longue et difficile démarche à peine signer le contrat de prêt ? Le courtier Empruntis évalue à 16% le nombre d'emprunteurs ayant comparé les offres d'assurance dans le cadre de la loi Hamon en 2016.

Les obligations des banques

Les banques détiennent 85% du marché de l'assurance emprunteur, une main-mise scandaleuse qui perdure en dépit d'un arsenal législatif prônant la liberté de choix pour l'emprunteur. Imprécis et peu contraignant, le cadre législatif, initié par la loi Lagarde, puis renforcé par la loi Hamon, a permis aux banques de conserver leurs marges juteuses sur ce produit au détriment de l'intérêt des emprunteurs. Les offres alternatives sont pourtant nombreuses, souvent moins chères et plus protectrices. La loi oblige les banques à accepter les assurances déléguées dès lors que l'équivalence de garanties est respectée. Pour faciliter la comparaison des offres, le prêteur doit remettre à l'emprunteur une fiche d'information standardisée et préciser les 11 critères d'équivalence qu'il a retenus parmi les 18 garanties exigibles. La banque dispose d'un délai de 10 jours pour faire connaître sa décision et motiver tout refus par écrit.

Quelles opportunités pour le courtage ?

Le contexte législatif favorise désormais la concurrence. Le dynamisme actuel du marché immobilier offre aux intermédiaires d'assurance une opportunité de se développer sur le créneau de l'assurance de prêt. Le niveau bas des taux, même si une lente remontée s'amorce, encourage les projets immobiliers, et motive les renégociations et les rachats de crédit, autant d'occasions de renouveler l'assurance de prêt. L'entrée en vigueur de la substitution annuelle de l'assurance de prêt vient conforter les courtiers dans leur rôle de conseil. L'assurance emprunteur est un produit complexe pour les consommateurs, souvent désarmés face aux textes de loi et influencés par l'autorité professionnelle du banquier : compréhension des diverses garanties et des grilles de tarification, évaluation des risques pour le calcul des cotisations, questionnaire de santé, quotité des co-emprunteurs. Seuls l'accompagnement et l'expertise d'un courtier peuvent aider l'emprunteur dans sa recherche de l'assurance de prêt adaptée au juste prix.

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