Changement d’assurance emprunteur : comment contrer la réticence des banques

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Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine autorise tout emprunteur à changer d’assurance de prêt immobilier quand il en a envie. L’objectif : faire des économies, une bénédiction en pleine période de taux d’intérêts élevés. Cette amélioration majeure du droit des emprunteurs n’est pas du goût des banques qui continuent d’entraver les demandes de substitution. Accompagnée d’un professionnel, la démarche est heureusement couronnée de succès.

Les banques freinent le changement d’assurance emprunteur

Votée en février 2022 et entrée en vigueur pour tous les emprunteurs le 1er septembre suivant, la loi Lemoine révolutionne le marché de l’assurance de prêt immobilier en donnant la possibilité à chacun de dénoncer le contrat en cours à tout moment, pour le substituer par une offre alternative moins chère. Elle vient renforcer la loi Lagarde déjà active depuis septembre 2010, qui permet à l’emprunteur de choisir une assurance différente de celle proposée par sa banque. Elle remplace la loi Hamon et l’amendement Bourquin qui autorisaient la substitution d’assurance durant la première année et à échéance annuelle.

La libéralisation du marché de l’assurance de prêt n’est pas du goût des banques qui cherchent coûte que coûte à préserver leur chasse gardée sur ce produit générateur de grosses marges.

Les assurances de prêt immobilier proposées par les bancassureurs sont jusqu’à 60% plus chères que celles de la concurrence et quand on capte environ 80% des cotisations, soit entre 8 et 10 milliards d’euros chaque année, difficile d’admettre en céder quelques miettes. Ce quasi-monopole bancaire est par ailleurs alimenté par la méconnaissance des emprunteurs quant à leurs droits. L’immense majorité ignorent le coût de leur assurance de prêt immobilier et qu’ils peuvent changer de formule en cours de crédit.

Réticentes à accepter que les emprunteurs puissent souscrire une assurance déléguée lors de la demande de prêt, les banques le sont aussi au moment de la substitution. La loi Lemoine a pourtant renforcé les contraintes à l’attention des prêteurs, les obligeant à informer chaque année leurs clients de leur droit au changement sur tout support durable. Elle simplifie en outre le changement de contrat d’assurance en supprimant l’obligation de respecter la date d’échéance, la seule règle imposée à l’emprunteur étant l’équivalence de garanties.

L’équivalence de garanties : une notion complexe

Déjà inscrite dans la loi Lagarde, l’équivalence de niveau de garanties entre le contrat initial et le nouveau contrat est une notion difficile à appréhender pour l’emprunteur perdu dans le jargon assurantiel. Pour accepter une assurance externe, la banque exige que celle-ci présente des garanties au moins équivalentes à son contrat maison. L’emprunteur est libre de souscrire le contrat qui lui convient dès lors que cette règle est respectée.

Tout le problème est d’accéder à cette exigence. Lors de la demande de financement, la banque remet à son client une fiche standardisée d’information qui détaille les garanties nécessaires à l’octroi du prêt, ainsi que leur niveau. Ce document permet à l’emprunteur de comparer les offres en connaissance de cause et de sélectionner une formule compétitive répondant à l’injonction de sa banque.

Avant l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, les banques jouaient à loisir de cette notion pour entraver toute demande de substitution. L’emprunteur étant soumis au respect de la date d’échéance, il se voyait contraint de baisser les bras dès le premier refus. Désormais, la banque doit motiver tout refus d’assurance délégué de manière explicite et exhaustive sur un document unique : l’emprunteur peut ainsi présenter une deuxième demande de substitution conforme à l’équivalence de garanties.

Autre obligation faite aux banques par la loi Lemoine : donner réponse à une demande de changement dans les 10 jours ouvrés et rédiger gratuitement l’avenant durant ce même délai en cas d’acceptation. Il s’avère que les banques ne respectent pas le délai de réponse, bon nombre d’entre elles faisant durer le suspense bien au-delà de 40 jours.

Changer d’assurance de prêt pour économiser

Ne soyez pas intimidé par la mauvaise grâce des banques à respecter la réglementation. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt sans délai, sans préavis et sans frais, et si vous acceptez d’être accompagné par un courtier, vous optimisez vos chances d’atteindre votre objectif : faire des économies sur votre crédit immobilier.

Changer d’assurance emprunteur présente 3 atouts majeurs :

  • Bénéficier d’un contrat moins cher

  • Être couvert par des garanties sur-mesure

  • Changer de quotité si vous empruntez à deux.

Et pour changer de formule, suivez les étapes suivantes :

  1. Remplissez le formulaire de notre comparateur d’assurance de prêt immobilier : en quelques clics, vous accédez aux meilleures offres alternatives du marché.

  2. Sélectionnez puis souscrivez l’offre adaptée à votre profil au meilleur prix.

  3. Envoyez à votre banque votre lettre de résiliation par courrier recommandé à laquelle vous joignez le nouveau contrat et les conditions générales.

En cas de refus légitime (non-équivalence de garanties), faites appel à un courtier spécialisé pour rectifier le tir. Chez Magnolia.fr, nous pouvons prendre en charge l’intégralité des démarches à votre place, vous évitant les déboires administratifs.

Il ne vous aura pas échappé que la forte hausse des taux d’intérêts renchérit le coût du crédit immobilier. En moins de deux ans, le pouvoir d’achat immobilier s’est érodé de 25%. Un prêt de 200 000€ sur 20 ans coûte aujourd’hui 103 000€ d’intérêts contre 20 750€ fin 2021. Ce surcoût subi peut toutefois être minimisé en changeant d’assurance le plus rapidement possible. Exemple :

  • En novembre 2023, vous avez emprunté 250 000€ sur 20 ans au taux de 4,50%, assortis d’une assurance bancaire au taux de 0,38% (taux moyen chez les bancassureurs). Votre assurance vous coûte 63€ par mois, soit un total de 15 200€.

  • Le mois suivant, vous mettez les offres d’assurance en concurrence et obtenez le taux de 0,10%. Coût mensuel : 17€. Coût total : 4 000€. Économies : 11 200€.

Vous pouvez baisser le coût de votre prêt immobilier grâce à l’assurance emprunteur, une opportunité à saisir pour préserver votre pouvoir d’achat. Les banques n’ont plus la main pour faire payer l’assurance au prix fort. Comparez et faites de grosses économies et faites-le le plus tôt possible après la signature de l'offre de prêt pour optimiser le gain : à l’approche des fêtes, toute diminution de charge financière est la bienvenue !

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La loi Lemoine permet de changer d’assurance de prêt immobilier facilement. Cette opportunité est source d’économies juteuses, mais la procédure de changement est-elle assortie de pénalités financières pour l’emprunteur ? Retour sur une loi essentielle pour le pouvoir d’achat des ménages emprunteurs. Changement d’assurance emprunteur : c’est gratuit ! En place depuis 2022, la loi Lemoine permet à tous les emprunteurs, quelle que soit l’antériorité de leur prêt immobilier, de résilier le contrat d’assurance en cours à tout moment pour le substituer par une offre librement choisie qui leur convient mieux. Auparavant, il fallait s’appuyer sur la date d’échéance pour engager une démarche de résiliation/substitution (loi Bourquin), ce qui rendait la procédure hasardeuse, car les banques jouaient sur le flou autour de cette date pour faire échouer les demandes de changement. Leur motivation : conserver la mainmise sur ce produit qui génère entre 8 et 10 milliards d’euros de cotisations annuelles. Environ 80% des emprunteurs sont couverts par l’assurance de leur banque et dans l’immense majorité des situations, ils paient trop cher. Vous n’avez rien à débourser pour changer d’assurance de prêt immobilier. La banque n’a pas le droit de facturer des frais de substitution. Elle doit par ailleurs garder inchangées les conditions du prêt. L’acceptation d’une assurance externe s’accompagne de l’émission d’un avenant au contrat, qui, elle aussi, s’effectue gratuitement. Les seuls frais à payer sont ceux relatifs à l’adhésion au nouveau contrat d’assurance : frais de dossier entre 20€ et 60€, et frais d’association entre 5€ et 10€ par an. Pourquoi changer d’assurance de prêt immobilier ? Les assurances proposées par les banques sont jusqu’à trois fois plus chères que les offres externes concurrentes, à garanties équivalentes. Le premier avantage à changer de formule est donc financier. Attention : pour que la banque accepte le changement, le nouveau contrat doit présenter une équivalence de niveau de garanties avec l’ancien. Appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information remise par votre banque pour bien respecter cette obligation. Faire de économies En substituant l’assurance groupe du prêteur par une offre individuelle externe, vous pouvez réduire cette dépense contrainte de 60%. Sur la durée restante d’un crédit immobilier, l’économie potentielle se chiffre en centaines voire milliers d’euros.  Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de février 2024 pour constater combien il est possible de gagner en changeant d’assurance au plus tôt après la signature de l’offre de prêt. Bénéficier de garanties adaptées Les assurances bancaires sont mutualisées et conçues pour une communauté d’emprunteurs. La concurrence propose des offres sur-mesure dont les garanties correspondent au profil de chacun (âge, profession, état de santé). En choisissant une assurance déléguée, vous optimisez votre protection grâce à des garanties adaptées à vos besoins, dans le respect de l’exigence de couverture minimale imposée par la banque. Modifier les quotités d’assurance Si vous empruntez à deux, l’assurance couvre chaque tête, avec une répartition du capital qui peut aller de 100% à 200%. Cette dernière option coûte deux fois plus cher, mais permet une protection optimale pour chaque co-emprunteur. Si vous estimez que la quotité souscrite initialement n’est pas adaptée, vous pouvez la modifier en changeant de contrat. Jouer sur la quotité d’assurance est un arbitrage difficile, cela consiste à protéger au mieux financièrement celui qui serait pénalisé en cas de décès de son co-emprunteur. Comment changer d’assurance emprunteur ? En supprimant l’obligation de respecter une date butoir, la loi Lemoine simplifie le changement d’assurance emprunteur. Débarrassé de la contrainte calendaire, vous pouvez vous consacrer pleinement à la recherche d’une assurance parfaitement adaptée à vos besoins au meilleur prix : Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier : vous accédez gratuitement et rapidement aux meilleurs devis du marché, en adéquation avec l’exigence d’équivalence de garanties. Sélectionnez le contrat le plus compétitif : vous pouvez être accompagné par un courtier spécialisé pour arrêter votre choix et bien appréhender l’étendue des garanties. Résiliez l’assurance bancaire par courrier recommandé, auquel vous joignez le nouveau contrat et les conditions générales. La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour vous donner une réponse et motiver par écrit de manière exhaustive tout refus éventuel. Chez Magnolia.fr, nos experts peuvent prendre en charge l’ensemble des formalités administratives sur demande de votre part. La loi Lemoine a rendu le changement d’assurance emprunteur plus simple, nous allons encore plus loin dans l’intention.

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Achat immobilier : les bonnes nouvelles pour emprunter en 2024

Après une année 2023 particulièrement difficile pour le marché immobilier, l’activité reprend doucement grâce à la conjonction de plusieurs facteurs. L’accès au crédit se desserre quelque peu, même si on attendait des mesures plus pertinentes de la part des autorités financières. Taux d’intérêts, niveau de l’apport personnel, règles d’octroi, prix des logements, voici les nouvelles données à retenir pour ce début d’année 2024. Taux d’emprunt immobilier en baisse On assiste au retour des taux inférieurs à 4% en 2024. C’est le premier moteur du marché : le niveau des taux joue sur la capacité d’emprunt des ménages. Les taux ont commencé à stagner fin 2023 avant d’être orientés à la baisse en janvier dernier. Le meilleur taux sur 20 ans se situe désormais autour de 3,70%, la moyenne étant à 4,05% (hors assurance emprunteur et coût des sûretés). Même sur 25 ans, les dossiers premium peuvent s’endetter sous les 4%. Les profils les moins bien dotés en revenus et en apport personnel écopent de taux au-delà de 5% sur ces deux durées. L’écart avec le taux d’usure doit rester suffisant pour intégrer tous les autres frais liés à l’obtention du crédit. Taux d’usure à un rythme trimestriel Entre février et décembre 2023, le taux d’usure était mensualisé pour contrer la remontée rapide des taux d’intérêts et éviter un trop grand nombre de refus de prêt par l'effet ciseau. La détente sur les taux permet un retour à la révision trimestrielle de l’usure en janvier 2024. Le taux d’usure est fixé à 6,29% pour les prêts d’une durée de 20 ans et plus pour le premier trimestre 2024. Pour mémoire, le taux d’usure est le taux maximum que les banques ne doivent pas dépasser et son calcul comprend tous les frais inhérents à l’octroi du financement bancaire : intérêts, garantie, frais de dossiers, primes d’assurance emprunteur, etc. L’évolution du taux d’usure tous les trois mois offre une meilleure visibilité aux emprunteurs : ces derniers bénéficient d’un temps plus long pour faire une demande de crédit, sans risquer un changement rapide des conditions monétaires. Apport personnel en baisse La hausse brutale des taux, couplée à la rigidité des normes d’octroi, a renforcé les exigences des banques en matière d’apport personnel. Après une envolée historique ces trois dernières années, l’apport retrouve des niveaux presque « normaux ». Il est en baisse de près de 18,5% en février par rapport à décembre 2023, ce qui représente tout de même un montant moyen de 54 798€ à l’échelle nationale, contre 64 942€.  Deux raisons expliquent ce moindre appétit des banques en matière d’apport : Redynamiser le crédit immobilier après le marasme de 2023 (-40% de production de crédits) Laisser aux emprunteurs une épargne disponible en cas de coup dur. L’apport personnel reste à un niveau élevé, à environ 30% du montant d’une opération. En Île-de-France où l’immobilier est plus cher qu’ailleurs, la mise de fonds est à 6 chiffres, à plus de 150 000€. Crédit immobilier : un peu de lest sur les règles d’octroi Les règles d’octroi du Haut Conseil de Stabilité Financière en place depuis janvier 2020 ne bougent pas ou peu : la seule concession accordée par le régulateur est d’abaisser le ratio de travaux pour bénéficier d’une durée de remboursement plus longue.  La durée maximale de remboursement d’un prêt immobilier est fixée à 25 ans, sauf exception où elle peut aller jusqu’à 27 ans :  dans le neuf (achat en VEFA et construction)  dans l’ancien sous condition de travaux de rénovation dont l’enveloppe représente au moins 10% du montant de l’opération, contre 25% auparavant. Le taux d’endettement reste irrémédiablement plafonné à 35% des revenus nets, assurance emprunteur comprise, quel que soit le niveau du reste à vivre. La Banque de France a par ailleurs consenti à une seconde chance pour certaines demandes refusées. Retrouvez les conditions pour le réexamen d’un prêt immobilier refusé en 2024. Signalons également que le gouvernement a suggéré aux banques de mettre en place une nouvelle forme de prêt qui combinerait prêt in fine et crédit classique. Malheureusement, le prêt in fine reste une fausse bonne idée, car, s’il est une solution d’emprunt dans le cadre d’un investissement locatif, il n’est nullement conseillé pour l’accession à la propriété compte tenu d’intérêts plus importants que dans un prêt amortissable classique. Prix immobiliers : correction plus marquée en 2024 En 2023, les prix dans l’ancien se sont contentés d’une baisse moyenne très minime de -1% à l’échelle hexagonale (chiffres Fnaim). Le repli a été plus net à Paris (-5,7%), en Île-de-France (-3,6%) et dans les 10 plus grandes villes de province (-2,6%) que dans les communes de taille moyenne (-0,2%) et en zones rurales (-0,4%). Pour l’année 2024, la Fnaim anticipe une correction des prix entre -5% et -7%, tandis que Meilleurs Agents, site référent de l’estimation immobilière, table sur -4%.