La loi Lemoine permet de changer facilement d’assurance en cours de prêt immobilier depuis septembre 2022. Cette opportunité permet de faire de grosses économies et d’être mieux protégé. Prix et niveau de garanties sont les deux critères à scruter avec la plus vive attention.
Changer d’assurance de prêt à tout moment
Adoptée début 2022, la loi Lemoine autorise tout emprunteur à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, et ce, quelle que soit l’antériorité de son contrat. Plus aucune date d’échéance à respecter ni de préavis à donner pour souscrire une assurance emprunteur concurrente du contrat en cours, qui se révèle être celui de la banque dans plus de 80% des cas.
Auparavant, il fallait se réclamer de la loi Hamon ou de l’amendement Bourquin pour changer de formule en cours de prêt immobilier, deux dispositifs louables mais qui donnaient lieu à des pratiques abusives de la part des bancassureurs pour dissuader les emprunteurs d’aller voir ailleurs. La seule et unique obligation faite à l’emprunteur est de respecter l’équivalence de niveau de garanties entre les deux contrats. En clair, le nouveau contrat doit présenter a minima une protection similaire à celle du contrat substitué.
La loi Lemoine a introduit deux autres mesures :
- La suppression du questionnaire de santé pour les parts assurées de moins de 200 000€ remboursées avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur (plafond à 400 000€ pour les crédits immobiliers à deux avec une quotité de 50% sur chaque tête).
- L’amélioration du droit à l’oubli : le délai pour ne pas déclarer son ancienne maladie à l’assureur est raccourci de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et sans rechute, pour tout type de cancer, également pour l’hépatite virale C.
Pourquoi et comment changer d’assurance emprunteur en 2024 ? Suivez le guide.
Critère n°1 : faire des économies
L’intérêt du changement d’assurance de prêt immobilier est d’abord financier. Les contrats groupe bancaires sont jusqu’à 60% plus chers que les offres alternatives à garanties équivalentes. Le siphonage des cotisations par les banques lors de la demande de prêt ne s’inscrit plus dans la durée grâce à la loi Lemoine. À tout moment, et le plus tôt après la signature de l’offre de prêt est le mieux pour optimiser le gain, vous pouvez résilier le contrat bancaire afin d‘opter pour une assurance beaucoup plus compétitive.
Mettez les offres en concurrence via un comparateur d’assurance de prêt immobilier et accédez aux meilleures offres individuelles du marché grâce à cet outil en ligne rapide et gratuit. Appuyez-vous sur la fiche standardisée d’information que vous a remise votre banque lors de votre demande de financement : elle détaille toutes les garanties exigées pour l’octroi du crédit et vous permet de respecter les exigences de la banque en matière de couverture.
L’assurance emprunteur reste une arme anti-inflation en 2024, car le changement de contrat permet de réaliser des dizaines d’euros d’économies par mois, qui, au terme de votre crédit, se chiffrent en milliers d’euros.
Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier de janvier 2024 pour constater l’intérêt financier de profiter de la loi Lemoine sans tarder.
Critère n°2 : renforcer sa protection
Parmi les avantages à changer d’assurance emprunteur en loi Lemoine, figure l’amélioration de la couverture. Si le coût est la première motivation, votre niveau de protection doit rester une priorité. L’assurance emprunteur doit pouvoir vous protéger, ainsi que vos ayants droit, en toutes circonstances.
Tout contrat d’assurance de prêt repose obligatoirement sur les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). En fonction de votre profil et des caractéristiques de votre crédit immobilier, la banque va exiger des garanties complémentaires :
- la garantie ITT (Incapacité Temporaire et Totale de travail) : elle couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident après application d’une franchise allant de 15 à 180 jours. Elle est systématiquement réclamée dans le cadre d’un prêt destiné à financer l’achat de la résidence principale ou secondaire ; elle est facultative en cas d’investissement locatif du fait de la relative sécurité apportée par les revenus issus des loyers.
- les garanties invalidité : la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) pour un taux d’invalidité compris entre 33% et 66% ou la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) si le taux excède 66% s’applique si l’arrêt de travail est prolongé au-delà de 1095 jours, après consolidation de l’état de santé.
- la garantie perte d’emploi : peu souscrite car assortie de conditions restrictives pour une indemnisation médiocre pour l’assuré, elle concerne uniquement les salariés en CDI victimes d’un licenciement économique.
Les garanties ITT, IPP et IPT peuvent être assorties d’exclusions en lien principalement avec l’état de santé ou la profession. En cas de sinistre relevant de cette limitation, vous n’êtes pas indemnisé. On pense notamment aux maladies non objectivables (maux de dos et pathologies psychologiques) qui ne sont pas couvertes, sauf adhésion à l’option rachat d’exclusion, moyennant une surprime.
Il s’avère important de connaître son profil pour payer le juste prix et être protégé selon ses besoins. Un courtier en assurance de prêt immobilier peut vous conseiller et vous guider dans la recherche du contrat qui répond à vos attentes, conforme aux exigences de votre banque.
