Baromètre du pouvoir d'achat immobilier avril 2025 : gagnez des mètres carrés en changeant d'assurance emprunteur

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Pour garantir votre prêt immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur. La réglementation vous autorise à choisir librement le contrat et à en changer à tout moment.

Magnolia.fr calcule chaque mois le nombre de mètres carrés supplémentaires que vous pouvez acquérir dans les 20 plus grandes métropoles françaises en changeant d’assurance de prêt. La délégation d’assurance emprunteur reste le seul levier d’économies pour faire baisser significativement son taux annuel effectif global (TAEG) et rester sous l’usure.

Assurance bancaire contre assurance déléguée

Nous proposons 3 profils d’emprunteurs, et calculons pour chacun le nombre de mètres carrés additionnels qu’il est possible d'acquérir en substituant l’assurance bancaire par une assurance individuelle concurrente.

Profil 1 :

vous êtes primo-accédant, âgé entre 25 et 35 ans ;
vous empruntez 200 000€ sur 20 ans au taux nominal de 3,15% (taux pour un bon dossier au 5 avril 2025) ;
l’assurance de la banque est proposée au taux de 0,34% (taux bancaire moyen), soit un coût de 13 600€ ;
chez le comparateur en assurance de prêt immobilier Magnolia.fr, l’assurance affiche le taux de 0,08%, soit le taux moyen observé pour les dossiers de mêmes profils traités jusqu'en mars 2025. Le coût de l’assurance est de 3 200€.

Vous réalisez une économie de 10 400€ en optant pour une assurance déléguée.

Profil 2 :

vous avez entre 25 et 35 ans et empruntez à 2 en tant que primo-accédants ;
vous empruntez 200 000€ sur 20 ans au taux nominal de 3,15% (taux pour un bon dossier au 5 avril 2025) ;
l’assurance de la banque est proposée au taux de 0,34% (taux bancaire moyen) sur chaque tête, soit un coût de 27 200€ ;
votre Taux Annuel Effectif Global ou TAEG s’affiche à 4,33% (hors frais de dossier et frais de garantie).
chez le comparateur en assurance de prêt immobilier Magnolia.fr, l’assurance affiche le taux de 0,05% sur chaque tête, soit le taux moyen observé pour les dossiers de même profil traités jusqu'en mars 2025. Le coût de l’assurance est de 4 000€. Votre TAEG tombe à 3,37% hors frais de garantie et autres dépenses annexes.

Vous réalisez une économie de 23 200€ en optant pour une assurance déléguée.

Profil 3 :

vous avez entre 35 et 45 ans.
vous empruntez à deux la somme de 400 000€ sur 20 ans au taux nominal de 3,15% (taux pour un bon dossier au 5 avril 2025) ;
l’assurance de la banque est proposée au taux de 0,34% (taux bancaire moyen), avec quotité assurance de prêt à 100% sur chaque tête, soit un coût total de 54 400€ ;
votre TAEG s’affiche à 4,33%, hors frais de garantie (hypothèque ou caution). Notons que le taux d'usure au deuxième trimestre 2025 est de 5,31% pour les durées de 20 ans et plus.
chez le comparateur Magnolia.fr, l’assurance est proposée au taux de 0,16% (taux moyen observé pour les dossiers de même profil traités jusqu'en mars 2025). Chacun est assuré à hauteur de 100% du montant emprunté, le coût total de l’assurance est de 25 600€. Si on applique une quotité d’assurance à 50% sur chaque tête, le coût de l’assurance descend à 12 800€.

Vous économisez 28 800€ avec une quotité à 100% sur chaque tête ou 41 600€ avec une quotité à 50/50. Le TAEG tombe respectivement à 3,73% ou 3,47%, vous laissant un espace plus que suffisant pour intégrer les frais annexes.

Combien de mètres carrés supplémentaires ces trois profils peuvent gagner en avril 2025 grâce à la délégation d’assurance de prêt immobilier ?

Villes	Prix moyen m2 appartement*	Nb de m2 supplémentaires avec 10 400€ d’économie sur l’assurance emprunteur Profil 1	Nb de m2 supplémentaires avec 23 200€ d’économie sur l’assurance emprunteur Profil 2	Nb de m2 supplémentaires avec 41 600€ d’économie sur l’assurance emprunteur Profil 3
Saint-Étienne	1 118 €	9,30 m2	20,75 m2	37,20 m2
Le Havre	1 964 €	5,29 m2	11,81 m2	21,18 m2
Nîmes	2 122 €	4,90 m2	10,93 m2	19,60 m2
Dijon	2 499 €	4,16 m2	9,28 m2	16,82 m2
Reims	2 431 €	4,27 m2	9,54 m2	17,11 m2
Grenoble	2 528 €	4,11 m2	9,17 m2	16,45 m2
Toulon	3 075 €	3,38 m2	7,54 m2	13,52 m2
Angers	3 118 €	3,33 m2	7,44 m2	13,34 m2
Lille	3 267 €	3,18 m2	7,10 m2	12,73 m2
Montpellier	3 387 €	3,07 m2	6,85 m2	12,28 m2
Toulouse	3 514 €	2,95 m2	6,60 m2	11,83 m2
Marseille	3 592 €	2,89 m2	6,45 m2	11,58 m2
Nantes	3 257 €	3,19 m2	7,12 m2	12,77 m2
Villeurbanne	3 418 €	3,04 m2	6,78 m2	12,17 m2
Strasbourg	3 763 €	2,76 m2	6,16 m2	11,05 m2
Rennes	3 772 €	2,75 m2	6,15 m2	11,02 m2
Bordeaux	4 344 €	2,39 m2	5,34 m2	9,57 m2
Nice	5 130 €	2,02 m2	4,52 m2	8,11 m2
Lyon	4 443 €	2,34 m2	5,22 m2	9,36 m2
Paris	9 418 €	1,10 m2	2,46 m2	4,41 m2

*Prix estimés MeilleursAgents au 1er avril 2025 (prix en net vendeur)

Les économies calculées sont les économies maximales potentielles si le changement d’assurance intervient dans le mois de la signature de l’offre de prêt.

Obtenez votre prêt et gagnez des mètres carrés grâce à la délégation d'assurance

L’état du marché immobilier ancien en avril 2025

Les prix sont légèrement orientés à la baisse comparativement au mois précédent, sauf à Paris et en Île-de-France où ils repartent à la hausse, une première depuis 4 ans. Sur un mois, ils progressent également à Lyon, Toulouse, Strasbourg, Reims et Dijon.

Depuis le début de l'année 2025, la tendance est plutôt à la hausse partout en France, ce qui indique une reprise de l'activité après les 2 années de marasme en 2023 et 2024. Le marché continue de s'autoréguler après les fortes progressions post-Covid.

Conditions d'emprunt en avril 2025

Les conditions sont toujours performantes, mais on sent poindre le début de la fin de la baisse des taux en avril 2025.

Selon les banques prêteuses, les taux bruts moyens oscillent entre 3,07% et 3,25% sur la durée classique de 20 ans. Les profils premium peuvent bénéficier de décotes substantielles qui font tomber les valeurs sous la barre des 3%.

L’évolution de l’OAT 10 ans (emprunt de l’État français sur les marchés obligataires) est à suivre de près. À un niveau élevé depuis plusieurs mois (autour de 3,50%), il pourrait continuer de fluctuer à la hausse en raison de l’endettement excessif de la France, et de facto, faire remonter les taux des crédits aux particuliers.

Vous êtes primo-accédant ? Vous pouvez bénéficier du nouveau PTZ depuis le 1^er avril 2025. Cette version a été élargie à tout le territoire et à la maison individuelle pour l’immobilier neuf. Le dispositif est toujours accessible dans l’ancien sous conditions de travaux de rénovation en zones B2 et C. Le PTZ permet de financer jusqu’à 50% (appartement) ou 30% (maison) du montant de l’opération.

Voici toutes les infos pour emprunter en avril 2025.

Combien de mètres carrés en plus en changeant d’assurance en avril 2025 ?

Le levier d'économies dont vous disposez pour réduire efficacement le coût de votre prêt immobilier est l’assurance emprunteur. Elle représente en moyenne un tiers du coût de votre emprunt et peut aller jusqu'à 1% du capital emprunté en cas de risques aggravés (santé, profession, âge).

Entrée en vigueur en septembre 2010, la loi Lagarde vous autorise à choisir librement otre contrat d'assurance. Ce produit exigéepar la banque vous protège en cas d'aléas de la vie (décès, invalidité et incapacité de travail) vous privant de moyens financiers de rembourser le prêt. Comparez les offres grâce aux outils en ligne, rapides, gratuits et sans engagement. Vous constatez que les assurances déléguées sont jusqu’à 4 fois moins chères que les contrats bancaires.

En sélectionnant une assurance externe, vous pouvez réaliser des économies colossales qui se chiffrent en milliers d'euros sur la durée de remboursement. Pour un crédit de 250 000€, le gain moyen est estimé entre 5 000€ et 15 000€.

Le gain envisageable à Paris est minime étant donné la cherté de l’immobilier. Ailleurs, où le coût du mètre carré est entre 2 et 8 fois moins cher, la délégation d’assurance de prêt vous permet de financer des mètres carrés supplémentaires :

Profil 1 : entre 2,34 m2 (Nice) et 9,30 m2 (Saint-Étienne)
Profil 2 : entre 2,46 m2 (Paris) et 20,75 m2 (Saint-Étienne)
Profil 3 : entre 4,41 m2 (Paris) et 37,20 m2 (Saint-Étienne)

Pour rappel, la taille moyenne d'une salle de bain est d'environ 8 ou 9m2, et celle d'un studio entre 15 et 21m2.

Vive la loi Lemoine !

La loi Lemoine a révolutionné le marché de l'assurance de prêt immobilier en autorisant tout emprunteur à changer d’assurance de prêt à tout moment, sans attendre la date d’échéance. Cette opportunité est particulièrement gagnante pour les emprunteurs jeunes et bonne santé, mais tous les profils peuvent faire des économies en substituant le contrat groupe bancaire par un contrat individuel à garanties au moins équivalentes.

Elle a également renforcé l'accès à l’assurance de prêt pour les personnes touchées par la maladie ou ayant été gravement malades. Quel que soit votre état de santé, vous pouvez désormais souscrire une assurance emprunteur sans questionnaire médical dès lors que la part assurée n'excède pas 200 000€, avec un terme avant votre 60^ème anniversaire.

Faites-vous accompagner par un expert pour bénéficier d'une expertise et d'une intermédiation efficace auprès des établissements de crédit. Le rôle d'un courtier en assurance emprunteur est de vous accompagner dans la sélection d'un contrat compétitif, en adéquation avec votre situation et les exigences de la banque en matière devcouverture minimale.

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Courtier, comparateur ou agence : qui choisir pour sa mutuelle senior en 2027 ?

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À l’inverse, une personne qui consulte régulièrement des spécialistes ou prévoit des soins dentaires importants peut avoir intérêt à examiner des garanties plus protectrices. L'objectif est donc de rechercher un rapport garanties-prix cohérent avec sa situation, plutôt que de sélectionner automatiquement la cotisation la plus basse. Comparateur de mutuelle senior : pour mettre les contrats en concurrence Le comparateur de mutuelle senior permet d'obtenir plusieurs propositions à partir d'informations renseignées par l'utilisateur. Il constitue un outil particulièrement pratique pour avoir rapidement une vision du marché. Les avantages du comparateur Son principal intérêt réside dans la comparaison de plusieurs niveaux de garanties et de tarifs. Les offres sont classées par ordre croissant de prix et sont proposées en fonction des informations que vous remplissez. Le comparateur permet notamment de : gagner du temps dans la recherche ; identifier plusieurs contrats correspondant au profil renseigné ; comparer les cotisations ; examiner les différents niveaux de remboursement ; repérer les garanties renforcées en optique, dentaire ou hospitalisation ; effectuer une première sélection avant de demander un devis. Le comparateur est donc adapté aux seniors qui souhaitent comparer eux-mêmes les offres et disposent de suffisamment de temps pour analyser les conditions contractuelles. Les limites du comparateur Une simulation ne remplace pas nécessairement l'étude détaillée du contrat. Les résultats dépendent des informations renseignées et tous les contrats disponibles sur le marché ne sont pas forcément présentés dans chaque outil. Il faut également vérifier les conditions générales, les plafonds, les forfaits et les exclusions avant de souscrire. D’où l’importance de demander un devis personnalisé une fois que vous avez sélectionné une ou plusieurs offres qui pourraient vous convenir. Courtier en mutuelle senior : un accompagnement plus personnalisé Le courtier en assurance santé joue un rôle différent. Il recherche des contrats auprès de plusieurs organismes et peut accompagner le futur assuré dans la sélection d'une formule. Cette solution peut être intéressante lorsque les besoins sont complexes ou lorsque le senior souhaite bénéficier d'un interlocuteur pour comprendre les différences entre les garanties. Pourquoi passer par un courtier ? Le courtier peut notamment aider à : définir les garanties prioritaires ; comparer plusieurs propositions ; expliquer les niveaux de remboursement ; analyser les postes de dépenses importants ; identifier les éventuels plafonds ; accompagner la souscription ; répondre aux questions sur le fonctionnement du contrat. Le courtier peut donc apporter une dimension de conseil et d'accompagnement plus importante qu'un simple outil de comparaison. Courtier : attention au périmètre des offres Il est important de comprendre que le courtier ne propose pas nécessairement l'ensemble des contrats existant sur le marché. Son analyse dépend notamment des organismes avec lesquels il travaille. Avant de retenir une proposition, il est donc pertinent de demander quelles offres sont étudiées et de comparer les garanties présentées avec celles d'autres contrats. Magnolia.fr est à la fois un comparateur de mutuelles santé et un courtier que vous pouvez solliciter gratuitement pour faciliter votre recherche. Agence d'assurance : un interlocuteur directement identifié Passer par une agence d'assurance constitue une troisième approche. Vous échangez directement avec un conseiller représentant généralement un assureur ou un réseau donné. Cette solution peut rassurer les personnes qui privilégient le contact humain et souhaitent disposer d'un interlocuteur physique. Les avantages de l'agence L'agence permet notamment de : bénéficier d'un rendez-vous avec un conseiller ; poser directement ses questions ; obtenir une explication des garanties ; être accompagné lors de la souscription ; disposer d'un interlocuteur identifié. Cette proximité peut être particulièrement appréciée lorsqu'il faut comprendre les modalités de remboursement, parfois opaques, d'une complémentaire santé. Une offre généralement moins large L'agence travaille toutefois principalement avec les produits de l'organisme qu'elle représente. La comparaison avec les contrats concurrents doit donc être réalisée séparément. Le senior qui privilégie cette solution doit notamment vérifier si la proposition reçue est réellement adaptée à ses dépenses de santé et pas uniquement à son budget. Courtier, comparateur ou agence : tableau comparatif Critère Comparateur Courtier Agence Comparaison de plusieurs offres Oui Oui Généralement limitée Accompagnement personnalisé Limité Important Important Contact humain Faible Oui Oui Analyse des garanties À faire soi-même Accompagnée Accompagnée Gain de temps Élevé Élevé Moyen Choix des organismes Selon les contrats référencés Selon le réseau du courtier Principalement un organisme Simulation tarifaire Oui Oui Oui Possibilité de demander des explications Variable Oui Oui Liberté de comparer le marché Bonne Bonne mais périmètre à vérifier Limitée Comment choisir sa mutuelle senior en 2027 ? Le choix dépend avant tout du niveau d'accompagnement recherché et de la capacité à analyser soi-même les contrats. Vous voulez comparer rapidement les prix Le comparateur mutuelle senior est particulièrement pratique pour obtenir rapidement plusieurs simulations. 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Hospitalisation : regardez le niveau de remboursement de la chambre particulière, du forfait journalier hospitalier et des honoraires médicaux et chirurgicaux. Les dépassements d'honoraires peuvent avoir un impact important sur le reste à charge. Dentaire : les soins dentaires, les prothèses et les implants peuvent représenter des dépenses élevées. Il faut donc vérifier les forfaits et plafonds prévus par le contrat. Optique : examinez les remboursements concernant les lunettes, les verres et, lorsque le contrat le prévoit, les lentilles. Audiologie : pour les aides auditives, comparez les niveaux de remboursement et les conditions applicables aux équipements pris en charge dans le cadre du 100 % Santé. Médecines douces et prévention : certaines complémentaires proposent des forfaits pour l'ostéopathie, l'acupuncture ou d'autres pratiques. Ces garanties peuvent être intéressantes, mais elles doivent être comparées à leur coût réel dans la cotisation. Important : les contrats de mutuelle responsable (95 % des offres du marché) appliquent la réforme du zéro reste à charge en prothèses dentaires, lunettes de correction et audiologie. Les équipements sélectionnés dans le premier panier sont intégralement pris en charge par la Sécu et votre complémentaire santé. Comparateur, courtier ou agence : une décision selon vos besoins Comparateur, courtier et agence répondent à des besoins différents. Le comparateur facilite la mise en concurrence et la simulation, le courtier apporte davantage d'accompagnement dans la recherche de garanties, tandis que l'agence privilégie la relation directe avec un organisme. Pour une mutuelle senior en 2027, le plus important reste de comparer le niveau de couverture, les remboursements, les plafonds, les exclusions et le prix. Une offre réellement adaptée est celle qui correspond aux dépenses de santé du senior et à son budget, tout en limitant les restes à charge sur les postes les plus coûteux.

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PRESSE : Flambée des prix des carburants : le Groupe Magnolia invite les emprunteurs à changer d'assurance de prêt pour compenser jusqu'à 2 pleins d'essence par mois

Communiqué de presseParis, le mardi 22 septembre 2026 Le gazole dépasse désormais 2,40 € le litre en moyenne et le SP95 franchit la barre des 2,10 € le litre, sous l'effet des tensions géopolitiques persistantes au Moyen-Orient. Conséquence directe pour les ménages : un surcoût mensuel compris entre 18 € et 45 € par rapport aux tarifs habituels, selon le type de carburant et le nombre de pleins effectués chaque mois. « Les Français scrutent chaque centime au litre, mais ils oublient souvent de comparer un poste de dépense bien plus lourd : leur assurance de prêt immobilier. C'est pourtant l'un des rares postes de charges fixes sur lesquels on peut agir immédiatement, sans perdre de garanties et sans frais », déclare Astrid Cousin, porte-parole du Groupe Magnolia. Un écart de prix qui peut atteindre 4 fois le tarif bancaire Souscrite par réflexe auprès de la banque au moment du crédit, l'assurance de groupe repose sur une tarification mutualisée qui ne tient pas compte du profil individuel de l'emprunteur. Une assurance individuelle (soit externe à l'offre bancaire), elle, peut afficher des tarifs jusqu'à 4 fois inférieurs à garanties équivalentes. Sur un prêt de 20 à 25 ans, l'écart peut représenter plusieurs milliers d'euros. Le Groupe Magnolia illustre ce potentiel d'économie à partir d'un cas type : un homme de 40 ans qui change d'assurance de prêt quelques mois après l'obtention de son crédit de 250 000 euros (sur 25 ans) : Source : Magnolia.fr « Une économie de 48 € par mois, c'est concrètement l'équivalent de l'augmentation du coût de deux pleins de sans-plomb. Et contrairement à une aide ponctuelle, ce gain se répète chaque mois, pendant toute la durée restante du crédit », souligne Astrid Cousin. Jusqu'à 5 fois plus efficace que l'aide carburant de l'État Face à la hausse des prix, le gouvernement a fait le choix d'une aide forfaitaire ciblée de 100 €, équivalente à un soutien d'environ 20 centimes par litre sur 6 mois, versée une seule fois par usager éligible. Comparée à une économie d'assurance emprunteur de 25 € à 90 € par mois (chiffres Que Choisir), la substitution d'assurance peut représenter, sur la même période de 6 mois, jusqu'à 5 fois le montant de l'aide publique — sans aucun coût pour les finances de l'État. La loi Lemoine, un droit encore trop peu utilisé Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet à tout emprunteur de changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais, dès lors que le nouveau contrat propose des garanties équivalentes à celles exigées par la banque. Cette dernière dispose de 10 jours ouvrés pour répondre et ne peut refuser la substitution si l'équivalence des garanties est respectée. « Beaucoup d'emprunteurs pensent encore qu'il faut attendre une échéance précise, ou que la démarche est complexe. C'est faux : la loi Lemoine a justement été conçue pour simplifier ce changement, à tout moment de la vie du prêt », rappelle Astrid Cousin, porte-parole du Groupe Magnolia. Chiffres clés 2,40 €/L : prix moyen du gazole en France en septembre 2026 2,10 €/L : prix moyen du SP95 sur la même période 18 € à 45 € : surcoût mensuel moyen à la pompe pour les ménages x4 : écart de tarif pouvant séparer une assurance bancaire d'une assurance individuelle 540 €/an et 5 400 € sur 10 ans : économie potentielle illustrée sur un cas type x5 : gain potentiel de l'économie d'assurance emprunteur comparé à l'aide carburant de l'État sur 6 mois

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Exclusions médicales en assurance de prêt : contraires à l'esprit de la loi Lemoine

Les clauses excluant certaines pathologies préexistantes des garanties de l’assurance emprunteur font l’objet d’un débat depuis plusieurs mois. Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) s’est penché sur ces pratiques dans le cadre de ses travaux consacrés à la mise en œuvre de la loi Lemoine. Le gouvernement vient tout juste de confirmer une position importante : lorsque ces exclusions permettent de contourner la suppression de la sélection médicale prévue par la loi, elles sont considérées comme contraires à l’esprit du texte. Cette prise de position intervient après une question posée au gouvernement par la sénatrice Vanina Paoli-Gagin en février dernier. Elle apporte ainsi un nouvel éclairage aux emprunteurs concernés par une maladie ou un antécédent médical. Assurance emprunteur : pourquoi les clauses d’exclusions médicales font débat ? Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a profondément modifié les règles applicables à l’assurance de prêt immobilier. Elle a instauré 3 mesures fondamentales : la possibilité de changer d’assurance emprunteur à tout moment l’amélioration du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C la suppression du questionnaire médical dans certaines situations. Cette dernière mesure poursuit un objectif précis : permettre à certains emprunteurs d'accéder à l’assurance sans que leur état de santé soit pris en compte dans l’évaluation du risque. La suppression du questionnaire de santé en assurance de prêt concerne uniquement les crédits immobiliers dont la part assurée cumulée n’excède pas 200 000 euros par personne et dont le remboursement intervient avant le 60e anniversaire de l’assuré. Des exclusions qui peuvent limiter la portée de la loi Le débat porte sur les contrats pouvant être souscrits sans questionnaire de santé qui prévoient malgré tout des exclusions de garanties concernant des maladies ou des antécédents médicaux. Certains acteurs du marché considèrent que ces dispositions contractuelles sont nécessaires pour : maîtriser le niveau de sinistralité préserver l’équilibre économique des contrats maintenir des tarifs compétitifs encadrer les risques liés à certaines pathologies. À l’inverse, d’autres professionnels estiment que ces clauses reviennent indirectement à tenir compte de l’état de santé de l’emprunteur, alors même que la loi interdit cette pratique dans les situations concernées. C’est précisément cette contradiction potentielle qui a alimenté les échanges entre assureurs, mutuelles et intermédiaires. Le CCSF examine la conformité des assurances de prêt à la loi Lemoine Face à la controverse, le CCSF a été chargé d’étudier la mise en œuvre de la loi Lemoine. Parmi les sujets examinés figuraient les exclusions liées aux antécédents ou aux pathologies préexistantes. Les travaux du comité ont notamment porté sur la conformité de certaines pratiques contractuelles avec le cadre juridique existant. Il ne s’agissait donc pas de créer une nouvelle obligation réglementaire, mais d’interpréter les règles déjà applicables. Son avis a finalement constitué un élément central dans la réponse apportée par le gouvernement à la sénatrice Vanina Paoli-Gagin. Cette dernière souhaitait que soit confirmé le rôle purement consultatif du CCSF et que les avis de l’instance relatifs à la loi Lemoine n’introduisent pas de nouvelles contraintes qui ne pourraient être validées par le législateur. Une position gouvernementale désormais clairement exprimée Dans sa réponse publiée le 17 septembre 2026, le gouvernement indique partager l’analyse du CCSF concernant la nécessité de garantir l’application effective de la loi Lemoine. L’exécutif rappelle notamment que la suppression du questionnaire médical constitue l’une des avancées majeures de la réforme. L’objectif affiché lors de l’adoption du texte était de faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour des personnes qui pouvaient auparavant rencontrer des difficultés en raison de leur état de santé. Le gouvernement considère ainsi que certaines clauses d’exclusion peuvent être problématiques lorsqu’elles aboutissent, dans les faits, à neutraliser les effets de la suppression de la sélection médicale. La loi Lemoine vise à limiter la prise en compte de l’état de santé La question des exclusions doit être replacée dans l’objectif général poursuivi par la loi Lemoine. Pour les emprunteurs entrant dans le champ de la suppression du questionnaire de santé, l’assureur ne doit pas utiliser l’état de santé comme élément de sélection médicale. Une clause contractuelle ne peut donc pas, selon l’analyse retenue par le gouvernement, réintroduire indirectement une distinction fondée sur une pathologie antérieure. Une problématique particulièrement importante pour les anciens malades Cette position concerne particulièrement les personnes ayant souffert d’une maladie ou présentant des risques médicaux. Avant la réforme, la sélection médicale pouvait conduire à : une surprime d’assurance de prêt une exclusion de certaines garanties des formalités médicales supplémentaires des difficultés pour obtenir une couverture adaptée voire, dans certains cas, un refus d’assurance emprunteur. La suppression du questionnaire médical dans les situations prévues par la loi devait justement réduire ces obstacles. Une exclusion systématique d’une pathologie préexistante pourrait donc, selon les situations, réduire considérablement la portée de l'avancée introduite par la loi Lemoine. Quelles conséquences pour le prix de l’assurance emprunteur ? La question du coût constitue l’un des autres enjeux du débat. Certains professionnels du secteur avaient souligné qu’une limitation des exclusions pouvait avoir des conséquences sur l’équilibre technique des contrats. Une couverture plus large des risques pourrait en effet modifier la sinistralité et, potentiellement, influencer les tarifs proposés aux emprunteurs. Pour autant, le gouvernement ne tire pas à ce stade de conclusion définitive sur une éventuelle évolution des prix. Un bilan prévu à l’horizon 2028 L’exécutif renvoie à l’évaluation future de la loi Lemoine d’ici 2028 pour mesurer concrètement les effets de ces évolutions. Ce bilan doit notamment permettre d’observer : l’évolution des tarifs de l’assurance emprunteur la sinistralité des contrats les effets concrets de la suppression du questionnaire médical les conséquences de la réforme pour les assurés. Une clarification importante pour les emprunteurs La position exprimée par le gouvernement apporte un éclairage supplémentaire sur les clauses d’exclusion liées aux pathologies préexistantes. Elle confirme surtout que la suppression de la sélection médicale prévue par la loi Lemoine ne doit pas pouvoir être contournée, dans les situations concernées, par des mécanismes contractuels produisant un effet équivalent. Pour les emprunteurs, cette évolution constitue un point à surveiller lors de la souscription ou du changement d’assurance de prêt. La portée exacte d’une exclusion dépend toutefois toujours du contrat, des garanties concernées et de la situation de l’assuré. Le débat devrait donc se poursuivre autour de l’application concrète de la loi et de ses conséquences sur l’accès à l’assurance emprunteur, les garanties proposées et les tarifs.

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