L’assurance emprunteur représente en moyenne 30% du coût global de votre crédit immobilier, un coût élevé qui peut être revu à la baisse grâce à la loi Lemoine de juin 2022. En changeant de contrat à tout moment, cette nouvelle réglementation vous permet de faire de juteuses économies, immédiatement, sans attendre une quelconque date d’échéance. Voici comment procéder.
La loi Lemoine et le changement d’assurance de prêt
Depuis le 1er juin 2022, tout nouvel emprunteur peut changer de contrat d’assurance de prêt immobilier à tout moment, pour le substituer par une offre moins chère à garanties au moins équivalentes. Cette disposition est accessible à tous depuis le 1er septembre dernier, quelle que soit l’antériorité du contrat.
Cette opportunité offerte par la loi Lemoine est révolutionnaire, car elle ne repose pas sur le respect obligatoire d’une date d’échéance. Auparavant, pour changer d’assurance emprunteur, il fallait s’appuyer soit :
- sur la loi Hamon durant les douze premiers mois suivant la date de signature de l’offre de prêt ;
- sur l’amendement Bourquin au-delà de la première année, en respectant la date butoir, en général deux mois avant l’anniversaire de la date de signature de l’offre de prêt.
En supprimant toute contrainte calendaire, le législateur simplifie le changement d’assurance crédit immobilier. Derrière cette mesure, la volonté d’écorner le quasi-monopole des banques sur ce produit. Depuis la mise en œuvre de la loi Lagarde qui entérine le principe de libre choix du contrat d’assurance emprunteur, les parts de marché sont toujours détenues à 87% par les bancassureurs.
L’ouverture du marché de l’assurance de prêt immobilier doit permettre à chaque emprunteur non seulement d’exercer son droit au libre choix mais aussi de réduire le coût de son assurance. Si elle pèse en moyenne un tiers du coût global d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur peut constituer une dépense beaucoup plus importante pour les personnes jugées à risques par les assureurs.
Les facteurs de risques qui renchérissent le coût de l’assurance sont les suivants :
- l’âge : au-delà de 45 ans, le tarif d’assurance augmente significativement pour atteindre le taux de 1% après 65 ans.
- l’état de santé : le questionnaire de souscription renseigne l’assureur sur les risques présents ou potentiels liés à la santé. Les personnes malades ou anciennement malades sont pénalisées en raison des risques de décès prématuré avant le terme du crédit ou d’arrêts de maladie qui nécessitent la mise en jeu des garanties invalidité/incapacité.
- la profession : les emprunteurs qui exercent un métier à risques, comme pompier, militaire, agent de sécurité, professionnel du bâtiment, paient plus cher en vertu des statistiques pénalisantes d’accident ou de maladie professionnelle.
Qu’on soit jeune, plus âgé, en pleine forme, avec un passif de santé, ou travailleur à risques, la loi Lemoine permet à chaque profil de réduire le coût de son assurance de prêt immobilier, rapidement, simplement et de manière immédiate. En moyenne, les assurances proposées par les alternatifs sont entre deux et quatre fois moins chères que les offres bancaires.
Changement d'assurance emprunteur : simple et rapide grâce à la loi Lemoine
La réglementation conditionne le changement d’assurance de prêt immobilier à une notion assez complexe : l’équivalence de niveau de garanties. Cela signifie que le nouveau contrat doit présenter des garanties au moins aussi protectrices que celles de l’ancien. La loi Lemoine offre une meilleure information en assurance de prêt immobilier en renforçant les éléments contenus dans la FSI ou Fiche Standardisée d’Information, un document obligatoire remis par votre banque dès les prémices de votre demande de crédit qui rappelle vos droits, mais détaille aussi toutes les garanties exigées pour l’octroi du financement.
Grâce à la FSI, vous pouvez comparer les offres d’assurance emprunteur en toute objectivité. Utilisez un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour mettre les offres en concurrence et sélectionnez le contrat le plus compétitif qui répond aux exigences de la banque. N’hésitez pas à faire appel aux services d’un courtier en assurance emprunteur : c’est gratuit et cet expert peut même vous décharger de toutes les démarches de résiliation/substitution, vous permettant de respecter sans encombre la règle de l’équivalence des garanties.
La loi Lemoine a par ailleurs renforcé les obligations faites aux banques :
- Le prêteur doit donner réponse à une demande de délégation dans les 10 jours ouvrés.
- Tout refus de sa part doit être motivé par écrit et de manière exhaustive sur tout support durable.
De grosses économies grâce à la loi Lemoine
Maintenant que l'aspect technique et formel est évacué, passons au sujet central du changement d’assurance de prêt immobilier : les économies potentielles. À prêt identique, plus tôt vous changez de contrat, plus grand sera le gain, puisque le coût de l’assurance est calculé sur le capital restant dû. Prenons deux exemples avec deux profils différents.
Exemple 1
En décembre 2020, Jean, 30 ans, non-fumeur et en bonne santé, a emprunté la somme de 250 000€ sur 20 ans au taux débiteur de 1,15%, adossée à une assurance au taux bancaire de 0,34%. L’assurance lui coûte 71€ par mois, soit un coût total de 17 000€.
En novembre 2022, Jean change d’assurance et opte pour un contrat externe souscrit directement en ligne au taux de 0,10% sur le capital restant dû. La cotisation tombe à 19€ par mois, pour un coût sur la durée résiduelle du crédit de 4 095€. Jean économise 11 201€ !
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Assurance groupe bancaire |
Assurance individuelle externe |
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coût total assurance |
17 000 € |
4 095 € |
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cotisation mensuelle |
71 € |
19 € |
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gain sur durée restante |
11 201 € |
Exemple 2
En mai 2021, Marie et Paul, couple de 45 ans, même niveau de salaire, sans antécédent de santé mais un fumeur, ont emprunté la somme de 350 000€ sur 20 ans au taux débiteur de 1,05%, assortie d’une assurance à 100% du capital sur chaque tête, au taux de 0,46% pour Marie et de 0,54% pour Paul. L’assurance leur coûte 291,67€/mois (134,17€ pour Marie et 157,50€ pour Paul), soit un total de 70 000€.
En novembre 2022, notre couple change d’assurance et trouve une offre alternative au taux de 0,13% pour Marie et de 0,19% pour Paul, soit un coût mensuel de total assurance sur la durée restante de 19 311€. Le couple économise 45 440€ !
La loi Lemoine offre une formidable occasion de préserver son pouvoir d’achat dans une période où l’inflation (6,2% sur un an en octobre 2022) le compresse de tous côtés. Contrairement aux autres postes de dépenses (alimentation, transports, énergie) qui nécessitent d'adapter sa consommation quitte à se priver pour ne pas voir ses factures flamber, le changement d’assurance de prêt immobilier ne demande aucun effort : il vous suffit de comparer les offres et de solliciter les services d’un courtier pour baisser immédiatement votre mensualité de crédit.
Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier pour avoir d’autres exemples et constater l’ampleur des économies que vous pouvez réaliser en changeant d’assurance de prêt immobilier.
