Assurance emprunteur et loi Lemoine 2022 : vous allez faire des économies !

L’assurance emprunteur représente en moyenne 30% du coût global de votre crédit immobilier, un coût élevé qui peut être revu à la baisse grâce à la loi Lemoine de juin 2022. En changeant de contrat à tout moment, cette nouvelle réglementation vous permet de faire de juteuses économies, immédiatement, sans attendre une quelconque date d’échéance. Voici comment procéder.

La loi Lemoine et le changement d’assurance de prêt

Depuis le 1er juin 2022, tout nouvel emprunteur peut changer de contrat d’assurance de prêt immobilier à tout moment, pour le substituer par une offre moins chère à garanties au moins équivalentes. Cette disposition est accessible à tous depuis le 1er septembre dernier, quelle que soit l’antériorité du contrat.

Cette opportunité offerte par la loi Lemoine est révolutionnaire, car elle ne repose pas sur le respect obligatoire d’une date d’échéance. Auparavant, pour changer d’assurance emprunteur, il fallait s’appuyer soit :

sur la loi Hamon durant les douze premiers mois suivant la date de signature de l’offre de prêt ;
sur l’amendement Bourquin au-delà de la première année, en respectant la date butoir, en général deux mois avant l’anniversaire de la date de signature de l’offre de prêt.

En supprimant toute contrainte calendaire, le législateur simplifie le changement d’assurance crédit immobilier. Derrière cette mesure, la volonté d’écorner le quasi-monopole des banques sur ce produit. Depuis la mise en œuvre de la loi Lagarde qui entérine le principe de libre choix du contrat d’assurance emprunteur, les parts de marché sont toujours détenues à 87% par les bancassureurs.

L’ouverture du marché de l’assurance de prêt immobilier doit permettre à chaque emprunteur non seulement d’exercer son droit au libre choix mais aussi de réduire le coût de son assurance. Si elle pèse en moyenne un tiers du coût global d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur peut constituer une dépense beaucoup plus importante pour les personnes jugées à risques par les assureurs.

Les facteurs de risques qui renchérissent le coût de l’assurance sont les suivants :

l’âge : au-delà de 45 ans, le tarif d’assurance augmente significativement pour atteindre le taux de 1% après 65 ans.
l’état de santé : le questionnaire de souscription renseigne l’assureur sur les risques présents ou potentiels liés à la santé. Les personnes malades ou anciennement malades sont pénalisées en raison des risques de décès prématuré avant le terme du crédit ou d’arrêts de maladie qui nécessitent la mise en jeu des garanties invalidité/incapacité.
la profession : les emprunteurs qui exercent un métier à risques, comme pompier, militaire, agent de sécurité, professionnel du bâtiment, paient plus cher en vertu des statistiques pénalisantes d’accident ou de maladie professionnelle.

Qu’on soit jeune, plus âgé, en pleine forme, avec un passif de santé, ou travailleur à risques, la loi Lemoine permet à chaque profil de réduire le coût de son assurance de prêt immobilier, rapidement, simplement et de manière immédiate. En moyenne, les assurances proposées par les alternatifs sont entre deux et quatre fois moins chères que les offres bancaires.

Changement d'assurance emprunteur : simple et rapide grâce à la loi Lemoine

La réglementation conditionne le changement d’assurance de prêt immobilier à une notion assez complexe : l’équivalence de niveau de garanties. Cela signifie que le nouveau contrat doit présenter des garanties au moins aussi protectrices que celles de l’ancien. La loi Lemoine offre une meilleure information en assurance de prêt immobilier en renforçant les éléments contenus dans la FSI ou Fiche Standardisée d’Information, un document obligatoire remis par votre banque dès les prémices de votre demande de crédit qui rappelle vos droits, mais détaille aussi toutes les garanties exigées pour l’octroi du financement.

Grâce à la FSI, vous pouvez comparer les offres d’assurance emprunteur en toute objectivité. Utilisez un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour mettre les offres en concurrence et sélectionnez le contrat le plus compétitif qui répond aux exigences de la banque. N’hésitez pas à faire appel aux services d’un courtier en assurance emprunteur : c’est gratuit et cet expert peut même vous décharger de toutes les démarches de résiliation/substitution, vous permettant de respecter sans encombre la règle de l’équivalence des garanties.

La loi Lemoine a par ailleurs renforcé les obligations faites aux banques :

Le prêteur doit donner réponse à une demande de délégation dans les 10 jours ouvrés.
Tout refus de sa part doit être motivé par écrit et de manière exhaustive sur tout support durable.

De grosses économies grâce à la loi Lemoine

Maintenant que l'aspect technique et formel est évacué, passons au sujet central du changement d’assurance de prêt immobilier : les économies potentielles. À prêt identique, plus tôt vous changez de contrat, plus grand sera le gain, puisque le coût de l’assurance est calculé sur le capital restant dû. Prenons deux exemples avec deux profils différents.

Exemple 1

En décembre 2020, Jean, 30 ans, non-fumeur et en bonne santé, a emprunté la somme de 250 000€ sur 20 ans au taux débiteur de 1,15%, adossée à une assurance au taux bancaire de 0,34%. L’assurance lui coûte 71€ par mois, soit un coût total de 17 000€.

En novembre 2022, Jean change d’assurance et opte pour un contrat externe souscrit directement en ligne au taux de 0,10% sur le capital restant dû. La cotisation tombe à 19€ par mois, pour un coût sur la durée résiduelle du crédit de 4 095€. Jean économise 11 201€ !

	Assurance groupe bancaire	Assurance individuelle externe
coût total assurance	17 000 €	4 095 €
cotisation mensuelle	71 €	19 €
gain sur durée restante		11 201 €

Exemple 2

En mai 2021, Marie et Paul, couple de 45 ans, même niveau de salaire, sans antécédent de santé mais un fumeur, ont emprunté la somme de 350 000€ sur 20 ans au taux débiteur de 1,05%, assortie d’une assurance à 100% du capital sur chaque tête, au taux de 0,46% pour Marie et de 0,54% pour Paul. L’assurance leur coûte 291,67€/mois (134,17€ pour Marie et 157,50€ pour Paul), soit un total de 70 000€.

En novembre 2022, notre couple change d’assurance et trouve une offre alternative au taux de 0,13% pour Marie et de 0,19% pour Paul, soit un coût mensuel de total assurance sur la durée restante de 19 311€. Le couple économise 45 440€ !

La loi Lemoine offre une formidable occasion de préserver son pouvoir d’achat dans une période où l’inflation (6,2% sur un an en octobre 2022) le compresse de tous côtés. Contrairement aux autres postes de dépenses (alimentation, transports, énergie) qui nécessitent d'adapter sa consommation quitte à se priver pour ne pas voir ses factures flamber, le changement d’assurance de prêt immobilier ne demande aucun effort : il vous suffit de comparer les offres et de solliciter les services d’un courtier pour baisser immédiatement votre mensualité de crédit.

Consultez notre baromètre du pouvoir d’achat immobilier pour avoir d’autres exemples et constater l’ampleur des économies que vous pouvez réaliser en changeant d’assurance de prêt immobilier.

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Aujourd’hui sur la durée classique de 20 ans, il est possible de s’endetter en moyenne autour de 3,80% et même sur 25 ans, qui est la maturité plafond selon la réglementation, en mars 2024, les crédits ont été accordés en moyenne à 3,91%, sans excéder 4,22%. Ces prêts de longue durée sont généralement octroyés aux ménages modestes comme les jeunes primo-accédants : les trois quarts de ces profils bénéficient de taux sous la barre des 4%. Depuis le début de l’année, les taux ont cédé en moyenne 10 points de base par mois, un mouvement baissier aussi spectaculaire que l’a été la remontée de taux depuis le deuxième trimestre 2022. Sur la durée la plus longue, 25 ans, le taux a perdu 44 points depuis décembre dernier. Stabilisation des conditions d’emprunt depuis fin 2023 Après un effondrement au second semestre 2023, le marché du crédit immobilier entame un nouveau cycle. On observe une sortie de crise qui s’amorce doucement et la baisse des taux en est le principal moteur. Normalement, un repli de taux est observé au printemps, premier temps fort de l’année pour le secteur immobilier. Le mouvement est précoce en 2024, les banques ayant à cœur de redynamiser le marché du crédit à l’habitat dès lors que la profitabilité sur les nouveaux prêts est rétablie. Premier arbitre du marché, la Banque Centrale Européenne (BCE) : face au reflux de l'inflation, elle a décidé de stopper la hausse de ses taux directeurs depuis octobre dernier, offrant davantage de stabilité aux banques et aux emprunteurs. Seconds arbitres, les banques : en renouant avec les marges, elles se montrent plus concurrentielles. Le crédit immobilier est redevenu un produit d’appel, raison pour laquelle les emprunteurs peuvent de nouveau négocier pour obtenir les meilleures conditions de financement. Reprise spectaculaire du marché du crédit immobilier en 2024 Toujours selon les chiffres de l’Observatoire Crédit Logement, la production de crédits immobiliers a bondi de +51,8% entre décembre 2023 et mars 2024. La progression est comparable en nombre de prêts octroyés, avec +46,2%. Le point de bascule a été franchi en février-mars. La fin de l’année 2023 portait les signes d’un rebond futur grâce aux décisions de la BCE de maintenir ses taux au fil des mois et à la volonté des banques commerciales de relancer un marché qui a chuté de 40% en 2023. Les acheteurs reviennent et avec eux les emprunteurs. Les agences immobilières constatent deux foix plus de visites dans leurs locaux qu'il y a un an. Cependant, si le rebond est encourageant, la reprise va être lente. L’accès au crédit immobilier reste soumis aux règles d’octroi du HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière), qui plafonnent le taux d’endettement à 35% des revenus nets (assurance emprunteur comprise) et la durée de remboursement à 25 ans (sauf exception jusqu’à 27 ans dans le neuf et dans l’ancien avec travaux). Malgré l’appel des courtiers et l’examen au Parlement fin avril d’une proposition de réforme du HCSF, la fin de la règle des 35% d’endettement risque de devenir l’Arlésienne du crédit immobilier. La Banque de France, par la voix de son gouverneur François Villeroy de Galhau, est farouchement opposée à toute réforme de la norme. Pourtant, nul besoin d’insister sur l’importance du reste à vivre, un indicateur de la capacité d’emprunt d’un ménage au moins aussi pertinent que le taux d’endettement. Heureusement, les pronostics sont bons. L’Observatoire anticipe des taux aux alentours de 3,25% à la fin de l’année sous l’influence, notamment, d’une probable baisse des taux directeurs de la BCE en juin prochain. En décembre 2023, avec une mensualité de 1 000€, vous pouviez emprunter 158 065€ sur 20 ans (taux nominal à 4,50%). Aujourd’hui, avec la même mensualité sur la même durée, vous empruntez 167 928€ (taux nominal à 3,80%). Bientôt, avec un taux à 3,25%, le montant grimpera à 176 306€. Votre pouvoir d’achat immobilier aura entre-temps progressé de 11,5%. On est loin de périodes euphoriques de 2021 où pour 1 000€ d'endettement mensuel, il était possible d'emprunter 217 441€ sur 20 ans au taux de 1% (hors garantie et assurance emprunteur).

Mutuelle santé : prise en charge à 100% des fauteuils roulants avant fin 2024

D’ici fin 2024, les fauteuils roulants seront intégralement remboursés par l’Assurance maladie. La base de remboursement va être rehaussée et le reste à charge éventuel complété par les mutuelles santé. Magnolia.fr vous en dit plus sur la prise en charge de ces équipements qui sont le prolongement de la personne handicapée moteur. Remboursement intégral des fauteuils roulants par la Sécu et les mutuelles Il y a tout juste un an, le ministère de la Santé annonçait des changements en vue pour la réforme 100% Santé à partir de janvier 2024. Depuis janvier 2021, le dispositif permet d’être intégralement remboursé des lunettes de vue, des prothèses dentaires et des aides auditives après intervention de la Sécurité Sociale et des organismes de complémentaire santé. Selon une promesse faite par le président Macron en avril 2023, deux nouveaux équipements devaient être ajoutés dans cette prise en charge optimale : les prothèses capillaires et les fauteuils roulants. La promesse sera bientôt tenue pour les fauteuils roulants. Qu’ils soient manuels ou électriques, ils seront bien pris en charge à 100% par l’Assurance maladie et les mutuelles santé avant la fin 2024, comme l’ont annoncé les ministres chargés de la Santé et du Handicap jeudi 11 avril dernier. Des négociations entre la direction de la Sécurité sociale, les organismes de complémentaire santé, les fabricants et les distributeurs de fauteuils roulants sont en cours pour « trouver la meilleure approche », afin que « chacun puisse avoir accès à un fauteuil qui répond à ses besoins », selon les termes de Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées. Quant au remboursement intégral des perruques pour les personnes traitées par chimiothérapie, un travail sur les caractéristiques et la qualité des prothèses capillaires doit encore être réalisé pour que la mesure se déploie. Prise en charge des fauteuils roulants : un enjeu de justice sociale L’annonce du remboursement intégral des fauteuils roulants est un soulagement pour les personnes handicapées. Les usagers et les associations craignaient un recul du gouvernement pour des raisons budgétaires dans une période où l’État, asphyxié par la dette, cherche au moins 20 milliards d’euros d’économies en plus pour 2025. Un million de personnes en France ont besoin d’être équipées d’un fauteuil roulant, un chiffre voué à progresser en raison du vieillissement de la population. Reste à charge élevé sur les fauteuils roulants Un fauteuil roulant coûte entre 150€ et 10 000€ pour un modèle manuel, et jusqu’à 50 000€ pour un modèle électrique. Il faut ajouter les options et accessoires pour davantage de confort et d’autonomie (appui-tête, support dorsal, gouttière, tablette, verticalisateur), ainsi que l’entretien du matériel et le remplacement éventuel des pièces. L’Assurance maladie prévoit un remboursement partiel de la dépense sous réserve que le fauteuil fasse l’objet d’une prescription par un médecin (généraliste ou spécialiste) : entre 394,60€ pour un fauteuil non pliant, non réversible et à dossier non inclinable, et 603,65€ pour un siège pliant, à dossier inclinable ou à dossier non inclinable à articulation médiane entre 2 702,81€ pour un modèle électrique sans option et 3 938,01€ pour un fauteuil à assise adaptée avec repose-jambes, appuie-tête, dossier et inclinaison réglables par vérin pneumatique entre 1 559,84€ et 5 187€ pour un fauteuil verticalisateur. La liste des fauteuils roulants éligibles à une prise en charge est consultable sur le site du ministère de la Santé. Le modèle doit par ailleurs être certifié par le CERAH (Centre d’Études et de Recherche sur l’Appareillage des personnes Handicapées). La personne handicapée peut bénéficier d’un complément de prise en charge par le département via la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Il n’empêche, le système actuel occasionne de lourds restes à charge. Le projet de réforme prévoyait de rehausser la base de remboursement à 2 600€ pour un fauteuil manuel et à 18 000€ pour un modèle électrique, un niveau jugé insuffisant par les associations et certains élus. Les négociations entre les différents acteurs visent à trouver un accord sur les prix limites de vente par catégorie de fauteuil, qui puisse garantir une marge suffisante à la filière et rentrer dans l’enveloppe budgétaire de l’État. Mutuelle et prise en charge complémentaire d’un fauteuil roulant Les tarifs opposables des fauteuils roulants sont souvent loin de la dépense engagée par l’assuré. D’autant que la personne handicapée doit généralement s’acquitter d’autres frais élevés pour soulager son quotidien : appareillage médical, lit médicalisé, matériel de transfert, chaise de douche, rampe de seuil, auxiliaire de vie, etc. Certains contrats de complémentaire santé permettent de limiter le reste à charge. La prestation dépend du niveau de garantie, qui peut aller jusqu’à 500% de la BRSS (Base de Remboursement de la Sécurité Sociale), parfois renforcée par un forfait additionnel qui atteint les 2 000€. Si vous estimez que votre mutuelle ne couvre pas suffisamment vos frais liés à l’achat et à l’entretien de votre fauteuil roulant, changez-en. Vous avez le droit de résilier votre mutuelle à tout moment après une année de souscription, sans pénalité financière ni motif à fournir. Mettez les offres en concurrence via un comparateur de mutuelle santé et accéder aux offres les plus compétitives du marché, en adéquation avec vos besoins de santé et votre budget.

Crédit immobilier : l’assurance emprunteur couvre-t-elle les allergies ?

Le printemps fait son retour et avec lui les allergies au pollen d’arbres et de graminées. Souffrir d’une allergie, quelle qu’elle soit, peut être considéré comme un risque aggravé par les assureurs de prêt immobilier. Faut-il déclarer ce problème de santé lors de la souscription à l’assurance emprunteur ? Quelles sont les conséquences sur le niveau de couverture et sur le tarif ? Allergie aux pollens : un enjeu de santé publique Environ 30% des adultes français souffrent d’allergies. Les projections de l’OMS indiquent que la moitié de la population sera touchée à l’horizon 2050. Le phénomène est loin d’être anecdotique par son ampleur et par les conséquences sur la santé publique. L’exposition aux pollens dès l’arrivée du printemps, au contact avec les yeux et les voies respiratoires, provoque des réactions plus ou moins invalidantes : difficulté à respirer, crises d’éternuement, yeux rouges et larmoyants, conjonctivite, toux, fatigue anormale, etc. La rhinite allergique et l’asthme allergique sont les deux formes d’allergie respiratoire les plus fréquentes, et souvent, un même individu souffre de ces deux pathologies. Une réaction allergique généralisée se caractérise par un choc anaphylactique qui comporte un risque vital majeur et nécessite un traitement d’urgence. Selon une étude réalisée en 2016 par des fédérations d’allergologues, l’allergie au pollen serait à l’origine d’au moins 7 millions de jours d’arrêt de travail chaque année. Le phénomène ne fait que s'aggraver avec le changement climatique. La France compte environ 3 millions d’asthmatiques, toutes causes confondues, l'asthme entraînant entre 1 000 et 2 000 décès chaque année. Assurance de prêt pour personne souffrant d’allergie À la lecture de ces chiffres, on comprend les difficultés potentielles auxquelles une personne allergique est confrontée lors d’une demande de crédit immobilier. La banque exige la souscription à l’assurance emprunteur pour se prémunir contre les défauts de paiement et sécuriser les sommes en jeu. Les risques couverts par l’assurance emprunteur Avant d’aborder la problématique de l’assurance en cas de pathologie allergique, rappelons l’importance de l’assurance de prêt immobilier. Si elle n’est pas légalement obligatoire, l’assurance emprunteur reste un préalable à l’obtention d’un crédit immobilier. Sa finalité est de prendre en charge tout ou partie des mensualités au cas où l’emprunteur est victime d’un accident de la vie. Elle repose sur deux types de garanties : les garanties obligatoires qui couvrent le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie ; les garanties facultatives qui couvrent les arrêts de travail et l’invalidité. La perte d’emploi est une dernière garantie optionnelle, plus rarement souscrite. Les garanties nécessaires à l’octroi du prêt sont définies par la banque et portées à la connaissance de l’emprunteur via la fiche standardisée d’information. Sur la base de ce document, vous pouvez mettre les offres en concurrence grâce à un comparateur d’assurance de prêt immobilier. Vous n’êtes pas obligé de souscrire à l’assurance proposée par votre banque : crédit et assurance sont deux produits déliés depuis l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, ce qui vous permet de faire jouer la délégation d’assurance pour bénéficier d’une couverture jusqu’à trois fois moins chère que la proposition bancaire, à garanties équivalentes. Déclarer son allergie dans le questionnaire de santé La souscription à l’assurance emprunteur passe par le questionnaire de santé. Ce formulaire renseigne l’assureur, qui peut être la banque ou un prestataire externe, sur votre historique de santé. Il va permettre au médecin-conseil de l’assureur d’évaluer les risques de santé afin de formuler une réponse et d’appliquer une tarification en conséquence. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi : vous ne devez omettre aucune information faisant l’objet d’une entrée ni faire de fausse déclaration, sinon vous risquez la nullité du contrat. Vous devez indiquer si vous souffrez d’allergie et en préciser la cause : allergie au pollen, allergie alimentaire, allergie aux acariens, allergie cutanée. Vous devez également indiquer le traitement éventuel que vous prenez chaque année, de manière régulière ou ponctuelle. Si vous avez déjà consulté un médecin allergologue, pensez à joindre le courrier qu’il a adressé à votre médecin traitant. Vous devez par ailleurs préciser si l’allergie dont vous souffrez a entraîné des arrêts de travail. Les garanties assurance pour emprunteur allergique Si votre allergie n’a jamais entraîné d’arrêt de travail durant les 5 dernières années, vous bénéficiez des garanties décès, invalidité et incapacité à des conditions standards. En revanche, vous pouvez être considéré comme emprunteur avec risque aggravé de santé si vous avez été déjà placé en arrêt de travail à cause de votre allergie. En fonction des conclusions du médecin-conseil, l’assureur peut appliquer une surprime et exclure les risques liés à l’allergie. Il peut aussi refuser de vous assurer s’il estime que le niveau de risques est trop élevé. L’exclusion de garantie touche généralement la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail), celle qui couvre les arrêts de travail pour maladie ou accident. Cette garantie est systématiquement exigée par la banque dans le cadre d’un prêt immobilier destiné à financer l’achat de la résidence principale. Trouver une assurance pour emprunteur allergique Quel que soit le type d’allergie, faites jouer la délégation d’assurance emprunteur pour trouver un contrat adapté à votre situation au meilleur prix. Les assureurs alternatifs sont mieux placés que les bancassureurs pour couvrir les emprunteurs présentant des risques, quelle que soit leur nature (âge, santé, profession, pratique sportive). Comparez les offres en ligne et demandez à un courtier en assurance de prêt immobilier de vous accompagner pour vous aider à sélectionner la formule compétitive qui vous garantira une protection optimale. Si vous êtes déjà couvert par l’assurance de votre banque, vous pouvez bénéficier de la délégation en cours de prêt. La loi Lemoine vous autorise à changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans pénalités, sans avoir à attendre la date d’échéance. L’occasion vous est donnée de décrocher une assurance qui soit mieux adaptée à votre problématique, et bien souvent moins chère.

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