Tout savoir sur le Prêt Immobilier
Nombreux sont ceux qui envisagent un prêt immobilier et se retrouvent submergés par une multitude de questions. De l'éligibilité aux taux d'intérêt en passant par les garanties, cet article a pour vocation de répondre de manière claire et concise à toutes les interrogations que vous pourriez vous poser sur le crédit immobilier.
Qu'est-ce qu'un prêt immobilier ?
Un prêt immobilier ou crédit immobilier est un emprunt que fait une personne afin de pouvoir acheter un bien immobilier. Ce prêt est le plus souvent contracté auprès d'une banque, mais il peut également l'être auprès d'un organisme financier spécialisé. La durée d’un prêt immobilier s'étend souvent sur plusieurs années, voire plusieurs décennies.
Quel projet financer avec un crédit immobilier ?
Un prêt immobilier permet de :
- financer tout ou partie de l’achat du bien : le plus souvent la résidence principale de l'emprunteur, ou sa résidence secondaire en vue de la louer à un tiers.
- financer la construction d’un logement ;
- financer les travaux sur un bien immobilier déjà existant : rénovation, entretien, etc. ;
- acheter des parts de SCPI, c’est-à-dire investir dans une société qui possède des biens immobiliers et en partage les loyers.
Comment est calculé le taux de crédit immobilier ?
Tout crédit immobilier est associé à un taux d’intérêt, qui permet de calculer le coût réel du prêt. Ce taux détermine le montant total que l’emprunteur devra rembourser, en plus du capital emprunté.
Le taux du prêt immobilier est fixé librement par l’établissement prêteur, dans la limite d’un seuil légal appelé le taux d’usure.
Quels facteurs sont pris en compte pour le calcul du taux de prêt immobilier ?
Le taux dépend de plusieurs critères :
- la durée du prêt ;
- le montant emprunté ;
- le profil de l’emprunteur, et bien sûr,
- le type de taux choisi. Il existe principalement deux types de taux : le taux fixe et le taux variable (ou révisable). Le choix de l’un ou de l’autre aura un impact direct sur le coût total du crédit.
Taux fixe ou taux variable : que choisir pour son prêt immobilier ?
Taux fixe
Avec un taux fixe, le taux d’intérêt reste le même pendant toute la durée du prêt. Cela signifie que le montant des mensualités ne change pas, ce qui facilite la gestion de son budget. C’est une solution sécurisante : on connaît à l’avance le coût total de l’emprunt. Même si les taux du marché baissent, l’emprunteur ne pourra pas en bénéficier sauf en renégociant son prêt.
En revanche, certains prêts à taux fixe offrent une modulation des mensualités : l’emprunteur peut ajuster temporairement ses remboursements en cas de besoin, dans les limites prévues au contrat.
Taux variable
Un taux variable, lui, évolue dans le temps selon un indice de référence fixé dans le contrat (souvent lié au marché monétaire européen). Il est généralement révisé chaque année ou chaque trimestre. Si les taux baissent, le crédit peut coûter moins cher. Mais s’ils augmentent, le montant des mensualités peut grimper, rendant le crédit plus onéreux. C’est une option plus risquée, car le coût total n’est pas connu à l’avance.
Pour limiter ces risques, certaines banques proposent des taux variables capés.
Cela signifie que les hausses (et parfois les baisses) du taux sont encadrées par un plafond. Par exemple, un taux capé à +1 signifie que le taux de départ ne pourra augmenter que d’un point maximum. Cela offre une certaine sécurité tout en laissant une marge d’évolution favorable si les taux baissent.
Qu’est-ce que le TAEG dans le cadre d’un prêt immobilier, et à quoi sert-il ?
Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global), anciennement appelé TEG, est un indicateur clé. Il reflète le coût total du crédit, et inclut :
- Le taux d’intérêt ;
- Les frais de dossier ;
- Les frais d’intermédiaires ;
- Le coût de l’assurance emprunteur ;
- Les frais de garantie (hypothèque, caution) ;
- Les frais d’évaluation du bien (hors frais d’enregistrement) ;
- Tous les autres frais imposés pour obtenir le crédit (par exemple, l’ouverture d’un compte bancaire).
C’est ce taux qui permet de comparer efficacement plusieurs offres de crédit immobilier.
La loi oblige les banques à afficher clairement le TAEG dans toute offre de prêt.
Un taux encadré par la loi
Le TAEG ne peut en aucun cas dépasser le taux d’usure, fixé chaque trimestre par la Banque de France. Ce seuil protège les emprunteurs contre les taux excessifs.
Quels sont les différents types de prêts immobiliers ?
Lorsque vous souhaitez financer un projet immobilier, plusieurs types de crédits peuvent être envisagés. On les classe généralement en deux grandes catégories : les prêts classiques (ou bancaires) et les prêts aidés (souvent soutenus par l'État ou des dispositifs spécifiques).
Les prêts classiques
Les prêts classiques représentent la forme la plus répandue de financement immobilier. Sans conditions de ressources, ils s’adressent à tous les emprunteurs, qu’il s’agisse d’un achat de résidence principale, secondaire ou d’un investissement locatif. Ils se déclinent en plusieurs formats - amortissable, in fine, progressif - pour s’adapter aux projets et aux capacités de remboursement de chacun.
Le prêt amortissable
Le prêt immobilier amortissable est le plus courant. À chaque mensualité, vous remboursez une part du capital et des intérêts. Au début, la part des intérêts est plus élevée, puis elle diminue progressivement au fil du temps. Sa force réside dans la visibilité sur les remboursements : les mensualités sont fixes si le taux est fixe, et le capital est totalement remboursé à la fin.
Le prêt progressif
Ce prêt fonctionne sur le principe d’une augmentation progressive des mensualités, souvent annuelle, tout en conservant un taux fixe. Il est particulièrement intéressant pour les jeunes actifs ou les emprunteurs dont les revenus sont amenés à augmenter avec le temps. Il permet de limiter les charges au démarrage du prêt.
Le prêt in fine
Avec le prêt in fine, vous ne remboursez que les intérêts pendant toute la durée du prêt, et le capital en une seule fois à la fin. C’est un prêt à taux fixe, non amortissable, souvent utilisé dans le cadre d’un investissement locatif pour bénéficier d’avantages fiscaux comme la déductibilité des intérêts. En revanche, le coût total est généralement plus élevé.
Le prêt relais
Le prêt relais est ponctuel, il permet d'acheter un nouveau bien sans attendre la revente de votre bien actuel. Pendant la durée du prêt (souvent courte), vous ne remboursez que les intérêts, le capital étant remboursé une fois l’ancien bien vendu. Le montant accordé représente généralement 50 à 80 % de la valeur estimée du bien à vendre.
Les prêts d’aide à l’accession ou les prêts réglementés
Pensés pour soutenir les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires, les prêts d’aide à l’accession sont souvent accordés sous conditions de ressources. Ils permettent de faciliter l’achat ou la construction d’un logement, en bénéficiant d’aides de l’État ou d’un taux d’intérêt avantageux. Ces dispositifs sont un levier important pour concrétiser un projet immobilier lorsque l’apport est limité.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
C’est un prêt sans intérêts accordé sous conditions de ressources, réservé à l’achat de la première résidence principale. Il peut financer un logement neuf ou ancien avec travaux (25 % minimum du coût total). Il est toujours complémentaire à un autre prêt et ne peut financer seul un projet immobilier.
Le prêt accession sociale (PAS)
Ce prêt s’adresse aux ménages modestes et peut financer l’achat ou la construction de la résidence principale. Accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État, il est soumis à des plafonds de ressources. Sa durée peut aller jusqu’à 35 ans. Il ouvre droit à des frais réduits et à l’APL (sous conditions).
Le prêt conventionné (PC)
Le prêt conventionné est semblable au PAS mais sans condition de ressources, ce prêt peut financer tout ou partie d’une acquisition ou de travaux. Il peut se cumuler avec d’autres prêts aidés (sauf le prêt amortissable classique) et s’étaler sur 5 à 35 ans. Depuis 2018, il ne donne plus droit à l’APL.
Le prêt épargne logement (PEL / CEL)
Ce prêt est accordé aux détenteurs d’un Plan ou Compte Épargne Logement, sous réserve d’un minimum d’épargne (et d’une ancienneté d’au moins 3 ans pour un PEL ouvert après 2018). Il permet de bénéficier d’un taux attractif et peut être utilisé pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale.
Le prêt action logement (ex 1 % logement)
Proposé par Action Logement aux salariés d’entreprises privées de plus de 10 personnes, ce prêt peut venir compléter un financement immobilier. Son taux est très avantageux (1 % hors assurance). Il peut aussi être intégré dans l’apport personnel, sous conditions.
Combien coûte un prêt immobilier ?
Le coût total d’un crédit immobilier dépend principalement de deux facteurs :
- Le montant emprunté ;
- La durée du prêt.
Plus le capital que vous empruntez est élevé, plus le montant des intérêts augmente.
De même, plus la durée de remboursement est longue, plus le crédit devient onéreux, car vous payez des intérêts sur chaque mensualité pendant toute la période.
À ne pas oublier : Dans le calcul du coût total du prêt immobilier, intégrez toujours :
- L’assurance emprunteur ;
- Les frais de dossier ;
- Les frais de notaire.
Quelles sont les garanties d’un crédit immobilier
Pour sécuriser le remboursement, la banque exige une garantie. Les trois options courantes sont :
L’hypothèque
- Principe : en cas de défaut, la banque peut saisir et vendre le bien pour se rembourser.
- Formalités : acte notarié puis enregistrement au service de la publicité foncière.
- Coût : environ 2 % du montant emprunté (frais de notaire + taxes).
- Mainlevée : si vous vendez avant la fin du prêt, le notaire procède à la levée de l’hypothèque, avec de nouveaux frais (acte + taxes).
Le privilège de prêteur de deniers (PPD)
- Principe : fonctionne comme l’hypothèque, mais s’applique uniquement aux logements anciens ou terrains (non neuf).
- Formalités : acte notarié et inscription au service de la publicité foncière.
- Avantage : exonération de la taxe de publicité foncière, ce qui le rend moins coûteux que l’hypothèque.
La caution bancaire ou mutuelle
- Principe : une société de cautionnement se porte garante et paie à la place de l’emprunteur en cas de défaillance.
- Formalités : pas d’acte notarié ni d’enregistrement.
- Coût : généralement inférieur à l’hypothèque, avec une commission et une contribution à un fonds de garantie ; environ 75 % de la somme versée est restituée à la fin du prêt.
- Autre option : la caution d’un tiers (famille), parfois acceptée, mais jugée moins solide par les banques.
L’offre de prêt immobilier : validité, acceptation et annulation
- Validité de l’offre : 30 jours
La banque vous envoie gratuitement l’offre de prêt sur papier ou support durable (lettre recommandée avec AR, courriel sécurisé…). Vous ne pouvez pas la recevoir « de main à main ». Cette offre reste ferme 30 jours à compter de sa réception : le taux et les conditions ne peuvent pas changer pendant ce délai.
- Délai de réflexion : minimum 10 jours
À réception de l’offre, débute un délai de 10 jours calendaires de réflexion. Vous ne pouvez accepter qu’après ces 10 jours révolus. Pour accepter : datez, signez et renvoyez l’offre (par courrier postal dont le cachet fait foi, ou par tout moyen électronique convenu préalablement et garantissant la date d’acceptation).
- Condition suspensive : conclusion de l’opération sous 4 mois
L’offre de prêt est subordonnée à la signature de l’acte d’achat, de construction ou de travaux dans les 4 mois qui suivent votre acceptation. Passé ce délai, si l’opération n’est pas conclue, le prêt est automatiquement annulé. Vous remboursez alors le capital déjà versé et les intérêts courus. La banque peut facturer des frais d’étude (jusqu’à 0,75 % du montant du prêt, plafonnés à 150 €), mais aucune autre indemnité ne peut être réclamée.
À noter : Ce délai de 4 mois peut être prolongé si vendeur et acheteur l’accordent.
Quelles sont les réglementations en vigueur pour un prêt immobilier ?
- Loi Scrivener (1979) : Renforce la protection de l'emprunteur en imposant une offre de prêt écrite, un délai de réflexion de 10 jours et des règles strictes en cas de non-obtention de crédit.
- Loi Neiertz (1989) : Introduit la procédure de surendettement pour les emprunteurs en difficulté et impose aux banques de vérifier la solvabilité avant d'accorder un prêt.
- Loi Lagarde (2010) : Autorise l'emprunteur à choisir une assurance de prêt externe (délégation d'assurance) et renforce l'information des consommateurs.
- Loi Hamon (2015) : Permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment.
- Loi ALUR (2014) : Régule les rapports entre locataires et propriétaires (encadrement des loyers, dépôt de garantie, frais d'agence) et lutte contre l'insalubrité des logements.
- Loi SRU (2000) : Imposée pour favoriser la mixité sociale, elle oblige les communes à disposer d'un minimum de logements sociaux.
Quel processus pour une offre de prêt immobilier ?
- Vérifications préalables
- Information de l’emprunteur : la banque vous explique les implications de l’emprunt et les risques de surendettement.
- Consultation du FICP : elle vérifie votre historique dans le Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers.
- Évaluation de la solvabilité : examen de vos revenus, épargne, charges et crédits en cours. Le taux d’endettement (mensualités + assurances rapportées à vos revenus) ne doit pas dépasser 35 %.
- Émission et envoi de l’offre
- En cas d’accord, la banque vous adresse gratuitement une offre de prêt (et à votre caution, le cas échéant).
- Cette offre est accompagnée de la Fiche d’Information Standardisée Européenne (FISE), qui détaille les conditions essentielles du crédit (montant, durée, taux, assurances, garanties, etc.).
Que faut-il savoir quand on constitue un dossier pour son prêt immobilier ?
1. Évaluer sa capacité d'emprunt
Votre capacité d’emprunt dépend de vos revenus (salaire, pension, revenus locatifs…) et de vos charges.
En général, votre taux d’endettement ne doit pas dépasser 35 %. C’est une règle recommandée par le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) pour éviter le surendettement.
Quand la banque étudie votre dossier, elle regarde :
- Vos emprunts en cours (assurance comprise) ;
- Votre loyer, si vous restez locataire après l’achat.
Cela lui permet de savoir combien vous pouvez rembourser chaque mois et ce qu’il vous restera pour vivre.
Pour mieux préparer votre projet, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne. Pensez également aux aides possibles (prêt à taux zéro, prêt d’accession sociale, aides locales) qui peuvent compléter votre financement.
2. L'importance de l'apport personnel
Votre apport personnel rassure la banque et facilite la négociation du taux.
Quel montant viser ?
- Minimum : couvrir les frais de notaire (environ 8 % dans l'ancien, 3 % dans le neuf) ;
- Idéal : au moins 10 % du prix d'achat.
3. Bien comprendre les frais de notaire
Les frais de notaire regroupent taxes, impôts et rémunération du notaire :
- 7 à 8 % dans l'ancien ;
- 3 à 4 % dans le neuf.
4. Choisir la bonne durée de prêt
- Durée moyenne : 20 à 25 ans
- Plus le prêt est long, plus les mensualités sont basses, mais le coût global augmente.
- Respecter le seuil d’endettement de 33 %.
Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir un prêt immobilier ?
Souscrire un crédit immobilier est un parcours structuré, avec des étapes clés qui conditionnent la réussite de votre projet, que vous envisagiez un investissement locatif ou l'achat de votre résidence principale.
- Définir votre projet :
- Locatif : choisir entre achat direct, SCI ou SCPI.
- Résidence principale : identifier le type de bien (neuf/ancien, budget).
- Trouver le bien : Rechercher un logement adapté (localisation, taille, état).
- Monter et comparer les offres de prêt :
- Étudier plusieurs banques et comparateurs en ligne.
- Vérifier taux, assurances, frais de dossier et modalités.
- Signer le compromis de vente : Document engageant sous condition d’obtention du crédit (délai généralement 45 j).
- Obtenir l’accord de principe : Validation préliminaire de votre dossier (revenus, apport, endettement).
- Recevoir et accepter l’offre de prêt.
Pourquoi comparer plusieurs offres de prêt immobilier ?
Chaque banque est libre de fixer ses propres conditions de prêt. Pour un même projet immobilier, vous pouvez donc obtenir des propositions avec des taux et des coûts très différents. N’hésitez pas à solliciter plusieurs établissements pour comparer !
Le meilleur outil pour comparer les offres est le TAEG. Il indique le coût total du crédit, en pourcentage du montant emprunté, et intègre notamment les intérêts, les frais de dossier, d’assurance, de garantie et toutes les autres dépenses obligatoires liées au prêt.
Où dénicher le meilleur taux immobilier ?
Les banques fixent leurs taux en fonction de deux critères principaux :
- La conjoncture économique : Elles s’alignent sur les taux directeurs et l’évolution des marchés monétaires.
- Votre profil et votre projet
- Revenus, apport, stabilité professionnelle, âge, et situation familiale.
- Nature du bien (neuf ou ancien, résidence principale ou locative).
- Modalités du prêt (durée, type de taux, différé…).
La qualité de votre dossier est également déterminante. C’est là qu’un courtier en prêt immobilier peut vous aider :
- Il connaît les pratiques de chaque banque.
- Il met les établissements en concurrence.
- Il négocie pour vous un taux plus bas.