Crédit immo conventionné : tout comprendre pour financer votre projet immobilier

Accéder à la propriété est un rêve pour de nombreux Français. Pourtant, face à la hausse des prix de l'immobilier et au durcissement des conditions d'emprunt, ce rêve semble parfois hors de portée. Pour accompagner les foyers aux revenus modestes ou moyens, l'État a mis en place divers dispositifs d'aide, dont le crédit immobilier conventionné. Méconnu du grand public, ce prêt présente pourtant de sérieux atouts.

Dans un contexte où les taux de crédit fluctuent et où les banques sont plus exigeantes, comprendre les particularités du prêt conventionné devient essentiel. Quels sont ses avantages ? Qui peut en bénéficier ? Comment le mettre en place ? Cet article décrypte pour vous le fonctionnement du crédit immobilier conventionné et vous livre toutes les clés pour décider s'il est fait pour vous.

Qu’est-ce qu’un prêt immo conventionné ?

Origine et cadre légal

Le crédit immobilier conventionné a été instauré par un décret du 3 octobre 1977. Il résulte d'une convention entre l'État et les établissements bancaires, dans le but de faciliter l'accès à la propriété pour les ménages ne disposant pas de revenus très élevés. Ce dispositif est encadré par le Code de la construction et de l'habitation.

Objectifs du prêt conventionné

Le prêt conventionné poursuit plusieurs objectifs :

• Permettre l'achat d'une résidence principale
• Favoriser la rénovation de logements anciens
• Soutenir la construction de logements neufs
• Réduire les inégalités d'accès à la propriété

Il peut être utilisé seul ou en complément d'autres aides.

Différences avec les autres prêts aidés

Contrairement au Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou au Prêt Accession Sociale (PAS), le prêt conventionné n'est soumis à aucune condition de ressources. Toutefois, il propose un taux encadré et des avantages spécifiques, notamment sur la durée ou la possibilité d'APL (pour les anciens prêts signés avant 2020).

Quelles sont les conditions d'éligibilité et critères d'obtention du prêt immo conventionné ?

Bénéficiaires

Tout particulier peut solliciter un prêt conventionné, qu'il soit salarié, travailleur indépendant, fonctionnaire ou retraité. Aucune condition de ressources n'est exigée, ce qui le distingue d'autres prêts sociaux.

Types de biens finançables

Le prêt conventionné permet de financer :

• L'achat d'un logement neuf ou ancien
• La construction d'une maison individuelle
• L'achat d'un logement ancien avec travaux
• Les travaux d'aménagement ou de rénovation (pour un montant supérieur à 4 000 €)

Conditions spécifiques

• Le logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'un an.
• Il peut être loué temporairement pendant 6 ans sous conditions (mobilité professionnelle, divorce, séparation, retraite d’ici 6 ans)
• La durée minimale du prêt est de 5 ans.

Quelles sont les caractéristiques financières du prêt conventionné ?

Montant finançable

Le prêt conventionné peut couvrir jusqu'à 100 % du coût total de l'opération (hors frais de notaire). Il n'impose aucun montant minimal ou maximal, mais il doit impérativement être utilisé pour la résidence principale.

Durée de remboursement

La durée varie entre 5 et 30 ans. Dans certains cas, elle peut être étendue jusqu'à 35 ans, notamment pour les constructions neuves ou les rénovations lourdes.

Taux d'intérêt

Le taux est plafonné par l'État et ne peut dépasser les plafonds fixés par la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). Le taux d’un prêt immo conventionné peut être :

• fixe
• variable
• mixte 

Il diffère selon la durée :

Les taux sont supérieurs à ceux des prêts classiques mais garantissent une stabilité. Et dans tous les cas de figure, ils ne peuvent dépasser le taux d’usure en vigueur au moment de la demande de prêt. 

Exemple : 

Pour le 2ème trimestre 2025, le taux d’usure pour les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée supérieure ou égale à 20 ans est de 5,31%. Ce taux représente le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) que la banque ne doit pas outrepasser, et comprend tous les frais liés à l’obtention du financement. Si vous sollicitez un prêt conventionné à rembourser sur 25 ans, son taux ne pourra excéder 5,31%.

Frais annexes

Les frais à prévoir sont :

• Les frais de notaire ou droits de mutation à titre onéreux (non financés par le prêt)
• Les frais de garantie (hypothèque ou caution)
• L'assurance emprunteur, obligatoire

L’assurance emprunteur et la garantie, de même que tous autres frais annexes qui conditionnent l'obtention du prêt (frais de dossier), sont inclus dans le TAEG.

Quels sont les avantages et inconvénients du prêt conventionné ?

Avantages

• Accessibilité : pas de condition de ressources
• Financement : peut couvrir 100% du projet (hors frais annexes)
• Souplesse d'utilisation : achat, construction, travaux
• Cumul possible avec d'autres prêts (PTZ, éco-PTZ, aides locales, etc.)
• Taux d'intérêt encadrés : protection contre les hausses
• Possibilité d'APL (pour les anciens contrats, souscrits avant 2020)

Inconvénients

• Taux souvent supérieurs aux offres du marché classique
• Non éligible aux APL pour les nouveaux prêts
• Frais de notaire non intégrés
• Garantie obligatoire parfois coûteuse

Comment faire une simulation de prêt conventionné ?

Où réaliser la simulation ?

De nombreux simulateurs en ligne permettent d’estimer les mensualités et le coût global d’un prêt conventionné. Vous pouvez également demander à :

• votre banque habituelle
• un courtier en prêt immobilier
• un conseiller en habitat ou CAF

Informations à fournir

• Montant du projet
• Apport personnel
• Durée souhaitée
• Revenus mensuels
• Type de bien (neuf, ancien, avec travaux)

Exemples de simulation 

Astuce : faites plusieurs simulations avec différentes durées pour adapter vos mensualités à votre taux d’endettement.

Quelles sont les démarches pour obtenir un crédit immo conventionné ?

Choix de l'établissement

Seules les banques ayant signé une convention avec l'État peuvent proposer ce prêt. Il est donc nécessaire de comparer les offres entre établissements.

Constitution du dossier

Le dossier doit comprendre :

• Pièces d'identité
• Justificatifs de revenus
• Devis ou compromis de vente
• Plan de financement

Évaluation du projet

La banque évalue la viabilité du projet, la capacité d'endettement, le taux d'effort, et les garanties.

Acceptation de l'offre

Une fois le prêt accordé, l'offre doit être signée après un délai légal minimum de réflexion de 10 jours calendaires.

Prêt conventionné ou autres solutions : comment choisir ?

Comparatif rapide 

FAQ : Crédit immobilier conventionné

Qu’est-ce qu’un prêt immobilier conventionné ?

Le prêt immobilier conventionné est un crédit accordé par une banque ayant signé une convention avec l’État. Il permet de financer l’achat ou la rénovation d’une résidence principale, sans condition de ressources. Il est encadré par des règles spécifiques, notamment en matière de taux d’intérêt et de durée.

Quels types de biens peut-on financer avec un crédit conventionné ?

Le prêt conventionné permet de financer l’achat d’un logement neuf ou ancien, la construction d’une maison individuelle, ou encore des travaux d’amélioration ou de rénovation, à condition que le bien devienne la résidence principale de l’emprunteur.

Peut-on financer 100 % du coût d’un bien avec un prêt conventionné ?

Oui, le prêt conventionné peut couvrir jusqu’à 100 % du coût de l’opération immobilière (hors frais de notaire et de garantie). Il peut être complété par d’autres prêts aidés, comme le PTZ ou l’éco-PTZ.

Qui peut obtenir un prêt immobilier conventionné ?

Toute personne physique résidant en France peut demander un prêt conventionné, quels que soient ses revenus ou son statut professionnel. Aucune condition de ressources n’est exigée.

Les taux du prêt conventionné sont-ils intéressants en 2025 ?

Les taux du prêt conventionné sont plafonnés et fixés dans le cadre d’une convention avec l’État. Ils sont généralement plus élevés que ceux des prêts classiques, mais offrent une certaine stabilité et peuvent rester compétitifs en période de hausse des taux.

Peut-on louer un bien financé avec un prêt conventionné ?

En principe, le logement doit être occupé à titre de résidence principale. Cependant, certaines exceptions existent (mobilité professionnelle, divorce, décès du conjoint) permettant une mise en location temporaire.

Toutes les banques proposent-elles le prêt conventionné ?

Non, seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent accorder ce type de prêt. Il est conseillé de comparer les offres entre établissements habilités.

Quelle est la durée minimale et maximale d’un prêt conventionné ?

La durée du prêt conventionné varie entre 5 et 30 ans, voire jusqu’à 35 ans dans certains cas exceptionnels (construction, gros travaux). Cette souplesse permet d’adapter les mensualités à la capacité de remboursement de l’emprunteur.

Le prêt conventionné donne-t-il droit aux APL ?

Depuis 2020, les nouveaux prêts conventionnés ne donnent plus droit aux APL accession. Toutefois, les anciens prêts (signés avant 2020) peuvent toujours permettre de percevoir ces aides sous conditions.

Peut-on renégocier ou rembourser par anticipation un prêt conventionné ?

Oui, comme tout crédit immobilier, le prêt conventionné peut être renégocié ou remboursé par anticipation, mais des frais peuvent s’appliquer (IRA – indemnités de remboursement anticipé), sauf clause contraire dans le contrat.