Appareil auditif gratuit grâce au reste à charge zéro

Depuis le 1er janvier 2021, la réforme 100% Santé est pleinement entrée en vigueur en France, permettant aux assurés de bénéficier d'équipements auditifs sans reste à charge. Cette avancée sociale majeure vise à améliorer l'accès aux soins pour tous, particulièrement dans le domaine de l'audition où les équipements sont traditionnellement coûteux. Voici un guide complet pour comprendre et bénéficier pleinement du reste à charge zéro en auditif. Que vous soyez déjà appareillé ou que vous envisagiez de l'être prochainement, ces informations vous permettront de faire les meilleurs choix pour votre santé auditive sans impact sur votre budget.

Qu'est-ce que le 0 reste à charge en auditif ?

Le reste à charge zéro (RAC 0) en auditif, également connu sous le nom de "100% Santé auditif", est un dispositif mis en place progressivement entre 2019 et 2021 par le gouvernement français. Face aux difficultés financières que représentait l'acquisition d'appareils auditifs, de nombreuses personnes renonçaient à s'équiper, aggravant ainsi leur situation de santé et leur qualité de vie.

L’objectif est simple mais ambitieux : permettre à tous les Français bénéficiant d'une complémentaire santé responsable d'accéder à des équipements auditifs de qualité sans aucun frais supplémentaire à leur charge.

Définition et principes du dispositif 100% Santé

Le reste à charge correspond à la somme qui reste à payer par l'assuré après les remboursements de l'Assurance Maladie et de la complémentaire santé. Avant la réforme, ce montant pouvait atteindre plusieurs centaines, voire milliers d'euros pour des appareils d’audiologie, ce qui constituait un frein majeur à l'équipement pour de nombreuses personnes.

La réforme 100% Santé repose sur 3 piliers fondamentaux :

L'amélioration du remboursement par l'Assurance Maladie et les complémentaires santé
La mise en place d'un panier d'équipements de qualité respectant des critères techniques précis
Le plafonnement des prix des dispositifs inclus dans ce panier

Pour les aides auditives, le dispositif garantit un remboursement intégral d'appareils répondant à des normes de qualité définies, dans la limite des plafonds tarifaires fixés par la réglementation.

Les objectifs de la réforme 100% Santé pour l'audition

Cette réforme répond à plusieurs enjeux de santé publique majeurs :

Lutter contre le renoncement aux soins : Avant la réforme, seulement 35% des personnes ayant besoin d'appareils auditifs franchissaient le pas de l'appareillage, principalement en raison du coût.
Prévenir la dégradation de l'état de santé : Les problèmes d'audition non traités peuvent entraîner des complications importantes comme l'isolement social, les troubles cognitifs et même contribuer au développement de maladies neurodégénératives.
Réduire les inégalités d'accès aux soins : En supprimant la barrière financière, le dispositif vise à permettre à chacun de se soigner, indépendamment de ses revenus.
Améliorer la qualité de vie des personnes malentendantes en facilitant leur appareillage.

Historique de la mise en place du dispositif 100% Santé auditif

La réforme 100% Santé a été déployée progressivement :

Janvier 2019 : Première étape avec la baisse des prix des aides auditives et l'augmentation des bases de remboursement de l'Assurance Maladie.
Janvier 2020 : Seconde étape avec une nouvelle revalorisation des remboursements et la poursuite de la baisse des prix plafonds.
Janvier 2021 : Application complète du dispositif avec le remboursement à 100% des aides auditives de classe 1 (panier 100% Santé).

Cette introduction progressive a permis aux différents acteurs (fabricants, audioprothésistes, assureurs) de s'adapter aux nouvelles règles du marché tout en garantissant la qualité des soins.

Les chiffres clés du 0 reste à charge en auditif

Quelques données permettent de mesurer l'importance de cette réforme :

6 millions de Français souffrent de problèmes d'audition suffisamment sévères pour justifier un appareillage.
Avant la réforme, le remboursement auditif était minime. Le coût moyen d'un appareil auditif était d'environ 1 500 € par oreille, avec un reste à charge moyen de 850 € par appareil après remboursement.
Avec le 100% Santé, le prix moyen d'un appareil de classe 1 est plafonné à 950 € par oreille et intégralement remboursé.
Depuis la mise en place complète du dispositif, on observe une augmentation de 75% du nombre de patients appareillés pour la première fois entre 2019 et 2021 (chiffres de la Drees).

Ces chiffres témoignent de l'impact significatif de la réforme sur l'accès aux soins auditifs pour les Français.

Qui a droit au 100% Santé en auditif ?

Le dispositif du reste à charge zéro en auditif s'adresse à un large public, mais certaines conditions doivent être remplies pour en bénéficier pleinement. Voyons qui peut prétendre à ce dispositif et quelles sont les modalités d'accès.

Les conditions pour bénéficier du reste à charge zéro

Pour accéder au 100% Santé en auditif, plusieurs conditions cumulatives doivent être satisfaites :

Être affilié à un régime d'assurance maladie obligatoire (régime général, régime agricole, etc.)
Disposer d'une mutuelle responsable ou de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) qui est elle-même un contrat responsable
Avoir une prescription médicale établie par un médecin ORL ou un médecin généraliste
Choisir des équipements figurant dans le panier 100% Santé (classe 1)

Il est important de noter que toutes les complémentaires santé responsables sont tenues par la loi de prendre en charge le 100% Santé, dispositif qui s’applique également aux prothèses dentaires et aux lunettes de vue.

Les limites d'âge et renouvellement des appareils

Le dispositif 100% Santé auditif prévoit des règles précises concernant le renouvellement des équipements :

Pour les adultes de 20 ans et plus, le renouvellement des aides auditives est possible tous les 4 ans à compter de la date de délivrance du précédent appareil.
Pour les enfants et les jeunes de moins de 20 ans, cette période peut être réduite en cas d'évolution de la perte auditive.
Des dérogations existent en cas de perte, de vol, ou de détérioration de l'appareil ne permettant pas sa réparation.

Il est important de respecter ces délais, car un renouvellement anticipé sans motif valable ne sera pas pris en charge dans le cadre du 100% Santé.

Le parcours de soins pour accéder aux aides auditives sans reste à charge

Pour bénéficier du dispositif, un parcours de soins spécifique doit être suivi :

Consultation chez un médecin ORL : bilan auditif complet et, si nécessaire, prescription pour des aides auditives
Rendez-vous avec un audioprothésiste : proposition de différentes solutions adaptées à la perte auditive, dont les équipements du panier 100% Santé
Choix de l'équipement par le patient, en concertation avec l'audioprothésiste
Période d'essai de 30 jours minimum avant l’achat, éventuellement porté à 45 jours (en cas d’échec, une nouvelle période d’essai peut être demandée avec un nouvel équipement)
Adaptation et réglages pendant cette période
Validation définitive de l'appareillage et facturation

Tout au long de ce parcours, l'audioprothésiste est tenu d'informer clairement le patient sur les différentes options disponibles, notamment celles relevant du 100% Santé. Toutes les prestations préalables à l’achat (examen, teste, essai) doivent être mentionnées dans le devis normalisé que le professionnel vous remet.

Le devis doit obligatoirement présenter 2 offres 100% Santé, c’est-à-dire des appareillages de la classe I (voir plus bas). Vous êtes libre de choisir un équipement auditif de la classe II, auquel cas vous vous exposez à un reste à charge plus ou moins important, éventuellement remboursé par votre mutuelle santé en fonction du niveau de garantie souscrit.

Bon à savoir : Aucune facturation ne peut avoir lieu avant la fin de la période d’essai. Si vous n’achetez pas l’aide auditive après l’essai, l’audioprothésiste ne peut rien facturer hormis les embouts et coques sur mesure.

Comment fonctionne le 0 reste à charge pour vos aides auditives ?

Le mécanisme du reste à charge zéro repose sur un système de remboursement coordonné entre l'Assurance Maladie et les complémentaires santé, associé à un plafonnement des prix des équipements. Voici comment fonctionne concrètement ce dispositif pour les aides auditives.

Le mécanisme de remboursement des aides auditives

Le remboursement intégral des aides auditives du panier 100% Santé s'articule en 2 niveaux :

Le remboursement par l'Assurance Maladie (Sécurité sociale) :

La base de remboursement (BR) est fixée à 400 € par aide auditive
Le taux de remboursement est de 60% de cette base, soit 240 € par appareil
Le ticket modérateur (ce qui reste après le remboursement de la Sécurité sociale) est donc de 160 € par appareil

Le remboursement complémentaire par la mutuelle :

La complémentaire santé prend en charge le ticket modérateur (160 €)
Elle couvre également la différence entre le prix de vente plafonné et la base de remboursement, soit jusqu'à 550 € par appareil pour un adulte (950 € - 400 €)

Ce système garantit un remboursement à 100%, à condition que l'équipement choisi appartienne au panier 100% Santé et que vous soyez couvert par une complémentaire santé responsable.

Le rôle des mutuelles dans le dispositif 100% Santé

Les mutuelles et assurances complémentaires jouent un rôle crucial dans le fonctionnement du reste à charge zéro :

Obligation légale : Toutes les complémentaires santé responsables sont tenues de prendre en charge les équipements du panier 100% Santé sans reste à charge pour l'assuré.
Financement du dispositif : Les complémentaires participent au financement de la réforme, ce qui a pu entraîner une augmentation des cotisations pour tous les contrats.
Information des assurés : Elles ont un devoir d'information auprès de leurs adhérents concernant leurs droits et les modalités d'accès au dispositif.
Tiers payant : Elles facilitent l'accès aux soins en pratiquant le tiers payant, évitant ainsi à l'assuré d'avancer les frais.

Le plafonnement des prix et la classification des aides auditives

La réforme a instauré un système de classification des aides auditives en 2 classes :

Classe I (panier 100% Santé) :

Prix plafonné à 950 € par appareil pour les adultes (à 1 400 € pour les moins de 20 ans ou personnes souffrant d’un handicap visuel sans limite d’âge)
Remboursement intégral par l'Assurance Maladie et la complémentaire santé
Garantie de 4 ans minimum
Respect de spécifications techniques précises garantissant leur qualité

Classe II (panier à tarifs libres) :

Prix libre, non plafonné
Remboursement partiel selon les mêmes bases que la classe I par l'Assurance Maladie, soit 60% sur la base d’un tarif fixé à 400 € par oreille (1 400 € pour les moins de 20 ans ou personnes souffrant d’un handicap visuel sans limite d’âge)
Remboursement complémentaire variable selon les contrats de mutuelle
Reste à charge possible pour l'assuré

Ce système de double panier permet de concilier l'objectif d'accès aux soins pour tous tout en préservant la liberté de choix des patients.

Le 100% auditif pour les bénéficiaires de la CSS

Les bases de remboursement diffèrent si vous bénéficiez de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS ou C2S).

Vous avez 20 ans ou plus

Le prix de l’aide auditive éligible au dispositif 100% Santé est plafonné à 800 € par oreille. L’appareil correspond obligatoirement aux spécificités techniques minimales de la classe I ou II. La prise en charge est de 800 €, vous êtes donc remboursé intégralement par l’Assurance Maladie et la CSS.

Si vous optez pour un appareil plus cher, vous devez assumer la différence entre son prix et la prise en charge de 800 €.

Vous avez moins de 20 ans ou vous êtes aveugle et sourd

Le prix est plafonné à 1 400 € par oreille et entièrement pris en charge dans le cadre du dispositif 100% Santé.

Les démarches administratives et le tiers payant

Pour faciliter l'accès au dispositif, plusieurs mesures ont été mises en place :

Tiers payant obligatoire pour les équipements 100% Santé : vous présentez votre carte Vitale à l’audioprothésiste lors de la délivrance de l’appareillage
Devis normalisé : l'audioprothésiste doit remettre un devis détaillé comportant au moins 2 propositions d'équipement 100% Santé
Facturation électronique : transmission directe des factures à l'Assurance Maladie et à la complémentaire
Attestation de délivrance : document signé par l'assuré confirmant la réception des appareils, au minimum 30 jours à l’issue de la période d’essai

Ces mesures simplifient grandement les démarches administratives et garantissent la transparence du dispositif.

Comparaison avec l'ancien système de remboursement

Pour mesurer l'avancée que représente le 100% Santé, voici une comparaison avec le système antérieur :

Critère	Avant la réforme 100% Santé	Après la réforme 100% Santé
Base de remboursement	199,71 € par appareille	400 € par appareil
Remboursement Sécurité Sociale	119,83 € (60%)	240 € (60%)
Prix moyen/plafonné d’un appareil	environ 1 500 €	950 € (classe I)
Reste à charge	850 € par appareil en moyenne	0 € avec mutuelle responsable

Quelles sont les prothèses auditives remboursées à 100% ?

Les appareils auditifs inclus dans le panier 100% Santé répondent à des critères techniques précis tout en garantissant une qualité adaptée aux besoins des patients. Découvrons les caractéristiques de ces équipements et ce qu'ils peuvent offrir.

Les caractéristiques techniques des appareils de classe I

Les aides auditives du panier 100% Santé (classe 1) doivent respecter un cahier des charges précis pour garantir leur efficacité :

Au minimum 12 canaux de réglage ou 12 bandes de fréquences ajustables
Au moins 3 options parmi les suivantes :

Système anti-acouphène
Connectivité sans fil
Réducteur de bruit du vent
Synchronisation binaurale (coordination entre les deux appareils)
Directivité microphonique adaptative
Bande passante élargie ≥ 6 000 Hz
Apprentissage de sonie

Garantie de 4 ans minimum
Durée d'utilisation quotidienne minimum de 16 heures
Niveau d'amplification suffisant pour les pertes auditives sévères et profondes

Ces spécifications techniques assurent que les appareils proposés sans reste à charge sont des dispositifs de qualité, capables de répondre aux besoins de la grande majorité des patients.

Les différents types d'appareils disponibles en 100% Santé

Le panier 100% Santé propose plusieurs catégories d'appareils adaptés aux différents types de surdité et aux préférences esthétiques des patients :

Contour d'oreille classique : Appareil visible placé derrière l'oreille, relié au conduit auditif par un tube et un embout. Adapté aux pertes auditives importantes.
Contour à écouteur déporté : L'écouteur est placé dans le conduit auditif et relié par un fil discret au reste de l'appareil situé derrière l'oreille. Plus discret que le contour classique.
Intra-auriculaire : Appareil sur mesure logé entièrement dans l'oreille. Disponible en plusieurs tailles selon l'emplacement dans l'oreille (conque, conduit, semi-profond).

Ces différentes options permettent de répondre aux besoins spécifiques de chaque patient tout en tenant compte de ses préférences esthétiques.

Les marques et modèles disponibles dans le panier 100% Santé

Tous les grands fabricants d'aides auditives proposent des modèles dans le panier 100% Santé. Parmi les marques disponibles, on retrouve :

Phonak
Oticon
Cochlear
Beltone
Siemens/Signia
Starkey
Philips
Widex
Unitron
Hansaton

Il est important de noter que chaque fabricant propose généralement plusieurs gammes de produits, et que les modèles inclus dans le panier 100% Santé correspondent souvent aux gammes d'entrée ou de milieu de gamme. Cependant, ces appareils bénéficient des avancées technologiques récentes et offrent des performances tout à fait satisfaisantes pour la majorité des utilisateurs.

Quelles sont les prestations incluses dans le prix des appareils 100% Santé ?

Le prix des aides auditives de classe I inclut obligatoirement un ensemble de prestations associées :

L'adaptation initiale de l'appareil et les réglages nécessaires
Un suivi régulier pendant 4 ans : 3 séances de contrôle durant la 1ère année (au 3e, 6e et 12e mois après l’achat) ; 2 consultations de suivi par an à partir de la 2e année
Les piles : 3 à 10 paquets de 6 piles selon le type d’appareil (par appareil) ; le double si vous êtes équipé bilatéralement
La garantie de 4 ans couvrant les pannes et dysfonctionnements
L'information et les conseils d'utilisation
Le nettoyage et l'entretien courant des appareils

Attention : Les piles sont remboursées à 60% sur la base des tarifs de remboursement et non à 100%. Elles peuvent être achetées sans prescription médicale.

Ces prestations sont essentielles pour garantir l'efficacité des appareils dans la durée et assurer le confort des utilisateurs.

Voici ce qui reste payant (sauf dispositions particulières de certaines mutuelles) :

Le ticket modérateur sur les piles ou batteries de rechange
Les produits d'entretien spécifiques
Les accessoires complémentaires (télécommande, microphone déporté, etc.)
Certains embouts ou dômes de remplacement
Les réparations hors garantie

Il est important de prendre en compte ces coûts récurrents dans l'évaluation globale de l'appareillage auditif.

Quelle mutuelle applique le 0 reste à charge en auditif ?

Toutes les complémentaires santé responsables sont légalement tenues d'appliquer le reste à charge zéro pour les équipements du panier 100% Santé. Toutefois, certaines offrent des avantages supplémentaires qui peuvent faire la différence.

Les obligations légales des mutuelles concernant le 100% Santé

La loi impose à toutes les complémentaires santé responsables (c'est-à-dire la quasi-totalité des contrats) de prendre en charge le ticket modérateur, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente plafonné et le remboursement effectif de l’Assurance Maladie.

Cette obligation concerne tous les types de complémentaires : mutuelles, assurances et institutions de prévoyance, qu'il s'agisse de contrats individuels ou collectifs (entreprise).

Comment choisir sa mutuelle pour une couverture optimale en audiologie

Si toutes les mutuelles couvrent le panier 100% Santé, elles se différencient sur d'autres aspects importants pour l'audiologie :

Le remboursement des appareils de classe II : Certaines offrent une meilleure prise en charge des équipements hors panier 100% Santé.
La couverture des accessoires et consommables : Piles, produits d'entretien, accessoires de connectivité...
Les services associés : Réseaux de soins, tiers payant étendu, plateformes de conseil...
Les délais de carence : Période pendant laquelle vous ne pouvez pas bénéficier des garanties après souscription.
Les plafonds annuels : Limite de remboursement sur une période donnée.

Pour choisir une mutuelle adaptée à vos besoins auditifs, évaluez ces critères en fonction de votre situation personnelle. Mettez les offres en concurrence via un comparateur de mutuelle santé pour accéder à des dizaines de devis détaillés.

Comparatif des principales mutuelles et leur prise en charge en audiologie

Les contrats responsables appliquent obligatoirement le dispositif 100% en audiologie. Les équipements de la classe II peuvent être pris en charge de manière variable selon la formule. Voici un aperçu des offres de quelques grandes mutuelles en matière d'audiologie hors 100% Santé (offres à tarifs libres, une fois tous les 4 ans) :

Apicil : 40% BR + dépassement dans la limite des plafonds réglementaires
April : jusqu’à 500% BR dans la limite de 1 700 € par oreille et sous déduction du remboursement de l’Assurance Maladie
Alptis : 100% BR ; bonus fidélité de 25% (2 ans) ou 50% (3 ans)
SwissLife : jusqu’à 1 300€ par oreille ; 100% BR pour accessoires, piles, entretien et réparations ; tarifs préférentiels sur les équipements du réseau Carte Blanche
MAAF : 100% BR + 600 € par appareil + 150 € si équipement choisi chez un partenaire (à partir de 55 ans)
Matmut : jusqu’à 1 260 € par oreille tous les 4 ans
Asaf & Afps : 700 € par oreille tous les 4 ans + jusqu’à 300% BR pour réparation et piles
Néoliane : jusqu’à 200% BR (225% à compter de la 2e année d’adhésion)

Ces informations sont indicatives et peuvent évoluer. Il est recommandé de demander des devis personnalisés à plusieurs organismes avant de faire votre choix.

Les réseaux de soins et leurs avantages pour l'appareillage auditif

De nombreuses mutuelles ont développé des partenariats avec des réseaux d'audioprothésistes, offrant plusieurs avantages à leurs adhérents :

Tarifs négociés sur les appareils de classe II et les accessoires
Tiers payant systématique évitant l'avance de frais
Services supplémentaires (garantie prolongée, essai étendu...)
Contrôle qualité des prestations des professionnels partenaires
Suivi personnalisé et accompagnement renforcé

Les principaux réseaux de soins en audiologie sont Kalixia, Santéclair, Carte Blanche, Sévéane et Itelis. Si votre mutuelle est partenaire de l'un d'eux, vous bénéficierez d'avantages chez les audioprothésistes membres du réseau.

Les services complémentaires proposés par certaines mutuelles

Au-delà du simple remboursement, certaines mutuelles se démarquent par des services spécifiques liés à l'audition :

Bilan auditif préventif pris en charge
Accompagnement personnalisé dans le parcours de soins
Ligne téléphonique dédiée aux questions d'audiologie
Applications mobiles pour suivre ses remboursements et gérer son appareillage
Programmes de prévention des troubles auditifs
Offres préférentielles sur les piles et accessoires
Extension de garantie sur les appareils

Ces services peuvent constituer un critère de choix important, particulièrement pour les personnes nécessitant un appareillage bilatéral ou ayant des besoins spécifiques.

Le 100% Santé auditif ou le remboursement intégral de vos prothèses auditives

Depuis 2021, tous les patients couverts par une mutuelle responsable peuvent s’équiper d’appareils auditifs sans débourser un centime. Le panier 100% Santé permet d’accéder à des équipements de qualité sans reste à charge après intervention de l’Assurance Maladie et de la complémentaire santé. Vous êtes libre de choisir des aides auditives hors 100% Santé ; dans ce cas, votre reste à charge dépend du niveau de garantie de votre mutuelle.