CCAM ou Classification Commune des Actes Médicaux : définition, rôle et utilisation

La Classification Commune des Actes Médicaux, plus connue sous l'acronyme CCAM, est un outil fondamental du système de santé français. Cette nomenclature médicale permet de recenser, décrire et coder l’ensemble des actes techniques réalisés par les professionnels de santé dans un cadre remboursable par l’Assurance Maladie. Créée pour remplacer progressivement la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels), la CCAM joue un rôle crucial dans la facturation des soins, l’analyse de l’activité médicale, et le traitement automatisé des données de santé.

Conçue à la fois pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les hôpitaux, les complémentaires santé et les patients, cette classification vise une standardisation des soins, mais aussi une meilleure transparence dans les tarifs appliqués. En 2025, face à l’évolution rapide de la médecine et aux besoins croissants de codification précise, la CCAM s’impose plus que jamais comme un référentiel indispensable.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur la CCAM : son rôle, sa structure, son fonctionnement, ses limites, et son impact sur les professionnels comme sur les assurés.

Qu’est-ce que la Classification des Actes Médicaux (CCAM) ? 

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature officielle en application de la loi du 4 janvier 1993. La première version a été mise en œuvre en 2005. Elle a pour objectif de répertorier et codifier tous les actes médicaux techniques réalisés dans le cadre des soins pris en charge par l’Assurance Maladie. 

Contrairement à la NGAP, elle ne couvre pas les actes cliniques, mais exclusivement les actes techniques (chirurgie, imagerie, endoscopie, explorations fonctionnelles, etc.).

Elle a plusieurs fonctions principales :

• Codification précise des actes médicaux
• Base de tarification pour le remboursement (BRSS ou Base Remboursement Sécurité Sociale)
• Support pour les logiciels de facturation et la télétransmission
• Outil de pilotage pour l’Assurance Maladie et les mutuelles
• Référentiel commun pour tous les acteurs du soin.

La CCAM permet ainsi de garantir une homogénéité dans la description et la valorisation des actes médicaux, tout en facilitant l’automatisation du système de remboursement.

Une nomenclature commune pour une meilleure codification

Avant la CCAM, les praticiens utilisaient différentes nomenclatures (notamment la NGAP et la NAP) qui engendraient des disparités dans le codage des actes. La CCAM vise à unifier le langage médical technique, grâce à un système de codes alphanumériques normalisés.

Pourquoi codifier les actes médicaux ?

Le codage est essentiel pour :

• Facturer les actes de manière claire
• Traiter automatiquement les feuilles de soins
• Assurer la transparence entre professionnels, CPAM et organismes d’assurance et mutuelle santé
• Analyser les données de santé à des fins épidémiologiques ou budgétaires.

Ainsi, la CCAM s’inscrit dans une démarche de modernisation et d’efficacité du système de santé, tout en permettant une meilleure traçabilité des soins.

Comment se structure la CCAM ?

Un code CCAM est constitué de 7 caractères :

• 4 lettres : correspondant à l’anatomie ou à la fonction (ex : H pour le système digestif, B pour le cœur, Q pour un geste thérapeutique),
• 3 chiffres : qui identifient un acte précis.

Exemple : HBQK002 correspond à la radiographie panoramique dentomaxillaire, acte remboursé et facturé au tarif conventionné de 20 €.

Certains actes peuvent également être accompagnés de modificateurs, qui précisent le contexte (urgence, anesthésie, acte en série, etc.). Le code peut également indiquer s’il s’agit d’un acte facturable, non remboursable, ou sous conditions.

Les actes obsolètes ou redondants sont régulièrement supprimés pour maintenir une classification cohérente et à jour.

À qui s’adresse la CCAM et pour quels actes ?

La CCAM est utilisée par de nombreux professionnels de santé, dont :

• Les médecins spécialistes (chirurgiens, gynécologues, ORL, etc.)
• Les chirurgiens-dentistes
• Les radiologues (imagerie médicale)
• Les biologistes médicaux
• Les établissements de santé (cliniques, hôpitaux publics et privés).

La CCAM recense les actes techniques réalisés dans divers domaines : chirurgie, médecine nucléaire, explorations fonctionnelles, etc.

Il existe 2 grandes catégories d’actes :

• Actes à tarif opposable : pris en charge sur la base d’un tarif conventionné
• Actes à honoraires libres : tarif librement fixé, souvent avec dépassement d’honoraires.

CCAM et tarification : quel impact pour les patients et les professionnels ?

Chaque acte CCAM est associé à une valeur monétaire exprimée en euros. Cette valeur sert de base pour le remboursement par la Sécurité sociale et les complémentaires santé.

• La base de remboursement (BRSS) est déterminée selon la cotation de l’acte.
• Le ticket modérateur est la part laissée à la charge du patient (souvent couverte par une mutuelle).
• Si l’acte n’est pas codé correctement, la facture peut être rejetée par l’Assurance Maladie.
• Certains actes sont non remboursables ou remboursés sous conditions (hospitalisation, ALD…).

La CCAM permet donc une gestion tarifaire transparente, mais elle exige de la part des praticiens une grande rigueur dans le choix du code.

Comment consulter la CCAM ?

La CCAM est accessible librement en ligne :

• Sur le site officiel de l’Assurance Maladie : ameli
• Via l’ATIH (Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation) : atih.sante.fr
• Grâce à des logiciels métiers

Elle est régulièrement mise à jour, généralement une à deux fois par an, pour intégrer de nouveaux actes ou ajuster les tarifs existants.

Les patients peuvent aussi consulter la CCAM pour vérifier la prise en charge d’un acte ou anticiper un éventuel reste à charge.

Évolution de la CCAM : un outil en constante adaptation

Le secteur médical évolue vite, tout comme les pratiques de soin. La CCAM doit donc :

• Intégrer de nouveaux actes techniques (ex : robotique, laser, chirurgie ambulatoire)
• Modifier ou supprimer des actes devenus obsolètes
• Mieux prendre en compte les pratiques innovantes
• S’adapter aux spécificités des soins à domicile ou à distance (télémédecine, télé-expertise).

Le Comité technique de la CCAM examine régulièrement les propositions d'évolution, issues des syndicats, des autorités de santé ou des professionnels.

CCAM et télétransmission : un lien incontournable

La télétransmission des feuilles de soins nécessite une codification exacte des actes, telle que définie par la CCAM. Un code incorrect peut entraîner :

• Le rejet de la facturation
• Un retard de paiement
• Une mauvaise prise en charge du patient.

Les logiciels médicaux intègrent des modules CCAM pour faciliter :

• La sélection automatique du bon acte
• Le contrôle de compatibilité avec le contexte (ALD, urgence, etc.)
• La génération de feuilles de soins électroniques.

CCAM dentaire : une classification spécifique

Depuis 2014, les chirurgiens-dentistes et les médecins stomatologues utilisent également une CCAM dentaire, qui remplace progressivement les actes NGAP dentaires.

Elle comprend :

• Les actes conservateurs (détartrage, dévitalisation, obturation)
• Les actes chirurgicaux (extractions, greffes)
• Les actes prothétiques (couronnes, bridges, appareils amovibles).

Les actes dentaires ont leurs propres modificateurs et conditions de facturation. Depuis la réforme du 100 % santé, de nombreux actes prothétiques sont intégralement remboursés, ce qui renforce l’importance d’un codage CCAM exact.

Quelles sont les limites de la CCAM et les critiques du système ?

Malgré ses nombreux avantages, la CCAM présente certaines limites :

• Complexité excessive pour les jeunes médecins
• Codification fastidieuse pour les actes rares ou atypiques
• Manque de lisibilité pour le grand public
• Décalage entre tarification et coût réel des soins
• Formation parfois insuffisante à son usage.

Ces critiques ont conduit à plusieurs propositions d’amélioration, notamment la simplification des modificateurs ou la création d’un moteur de recherche plus intuitif.

Formation des professionnels à l’utilisation de la CCAM

Pour bien utiliser la CCAM, les professionnels doivent être formés dès leurs études :

• Intégration dans les cursus de médecine, dentaire et soins infirmiers
• Formations continues proposées par les syndicats et les ARS
• Tutoriaux en ligne et manuels pratiques
• Webinaires CCAM organisés par l’Assurance Maladie ou les URPS.

Une bonne maîtrise de la CCAM est aujourd’hui indispensable à une pratique médicale efficace et conforme.

CCAM et parcours de soins : quelle interaction ?

La CCAM s’intègre dans l’ensemble du parcours de soins coordonnés :

• Pour les ALD, les codifications influent sur les remboursements à 100 %.
• Dans les protocoles de soins, les actes CCAM permettent une traçabilité précise.
• En cas de soins hospitaliers ou ambulatoires, elle facilite la gestion budgétaire.

Elle joue également un rôle clé dans la réalisation des bilans et l’établissement de statistiques de santé publique.

Conclusion : la CCAM, un outil clé pour le système de santé

En 2025, la CCAM s’impose comme un pilier du système de soins français. Grâce à elle, les actes médicaux sont codifiés, tarifés et remboursés avec rigueur et transparence. Son utilisation améliore le pilotage des dépenses de santé, la qualité des soins, et l’efficacité administrative.

Mais pour que cet outil tienne ses promesses, il est essentiel que les professionnels soient formés, accompagnés, et que la nomenclature soit régulièrement mise à jour. Véritable passerelle entre la médecine, l’économie de la santé et les droits des patients, la CCAM est appelée à jouer un rôle toujours plus central dans l’évolution du système de soins français.

FAQ sur la CCAM

Qu’est-ce qu’un code CCAM ?

Un code alphanumérique qui identifie précisément un acte médical technique.

Tous les actes médicaux sont-ils répertoriés dans la CCAM ?

Non. Seuls les actes techniques remboursables sont inclus. Les actes cliniques relèvent encore souvent de la NGAP.

Un patient peut-il consulter la CCAM ?

Oui, sur les sites officiels comme Ameli.fr ou l’ATIH.

Quelle est la différence entre CCAM et NGAP ?

La NGAP concerne les actes cliniques (consultations, soins infirmiers), la CCAM les actes techniques.

Un médecin peut-il créer un nouveau code s’il n’existe pas ?

Non. Il peut proposer un acte à intégrer, mais seul le comité de la CCAM peut valider l’ajout.