Qu’est-ce que la télétransmission ?
La télétransmission a transformé la manière dont les informations médicales sont échangées entre les différents acteurs du système de santé. Ce processus automatisé facilite ainsi le remboursement des frais médicaux et simplifie les démarches administratives.
Qu’est-ce que la télétransmission NOEMIE ?
La télétransmission NOEMIE (Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs) est un système qui permet la communication automatiquement des informations entre les professionnels de santé, l’Assurance Maladie et les mutuelles. Ce système a été mis en place pour faciliter les échanges (transmission des feuilles de soins et des décomptes) et pour accélérer les remboursements des frais de santé.
Pour que le système de connexion NOEMIE soit mis en place, le professionnel de santé doit être muni de certains éléments. Il doit notamment disposer :
- d’un lecteur de carte Vitale ;
- d’une Carte de Professionnel de Santé (CPS) ;
- d'un logiciel de facturation adaptée.
Comment fonctionne la télétransmission NOEMIE ?
Le fonctionnement de la télétransmission NOEMIE est assez simple à comprendre.
- Le patient présente sa carte Vitale auprès du professionnel de santé lors de la consultation ou de l’achat d’un produit de santé.
- La feuille de soins électronique (FSE) est transmise à l’Assurance Maladie.
- L'Assurance Maladie procède au remboursement des frais de santé sur le compte bancaire de l'assuré si l’acte médical ou le produit de santé est pris en charge.
- La Sécurité Sociale transmet ensuite les informations de remboursement à la mutuelle de l'assuré.
- L’organisme d’assurance reçoit ces informations et peut ainsi compléter le remboursement.
Bon à savoir : Que se passe-t-il si l’assuré a oublié sa carte Vitale au moment des soins ?
Dans ce cas, le professionnel de santé remet au patient une feuille de soins papier (FSP) qu’il doit envoyer à la Caisse Primaire de l’Assurance Maladie (CPAM) et à sa mutuelle pour les remboursements.
Comment activer la télétransmission ?
Lors de la souscription à une mutuelle, il vous sera demandé quelques documents dont l’attestation de Sécurité Sociale ou attestation CPAM. Ce dernier communique votre numéro de Sécurité Sociale. C’est cette information que la mutuelle utilise pour activer la télétransmission.
Lorsque vous changez de complémentaire santé, il est également nécessaire de mettre à jour la télétransmission. Pour cela, vous devrez informer votre nouvelle mutuelle de votre numéro de Sécurité Sociale. Elle se chargera ensuite des démarches pour activer la télétransmission avec votre caisse d'Assurance Maladie.
Remarque : Si la nouvelle mutuelle rencontre des difficultés pour mettre en place la télétransmission, cela peut être dû au fait que le système est toujours connecté avec l'ancienne mutuelle. Dans ce cas, vous devrez contacter l'ancienne mutuelle pour demander la désactivation de la télétransmission. Une fois cette désactivation effectuée, vous pourrez alors activer le lien entre votre CPAM et votre nouvelle mutuelle.
Comment savoir si la télétransmission NOÉMIE est activée ?
Deux méthodes simples vous permettent de vérifier si la transmission entre votre CPAM et votre mutuelle est activée :
1. Vérifier le feuille de soins
Si la mention "Ces informations ont été directement transmises par votre caisse d'assurance maladie à votre organisme complémentaire (nom de l'organisme)" est présente, la télétransmission est activée.
2. Consulter son espace personnel Ameli.fr
- Connectez-vous à votre compte Ameli.fr.
- Cliquez sur l'onglet "Mes informations".
- Dans la rubrique "Organisme complémentaire", le nom de la mutuelle doit apparaître avec la mention "Activé".
Télétransmission : qu’en est-il des délais de traitement ?
En règle générale, une fois que le professionnel de santé a transmis les informations de soins à l'Assurance Maladie via la carte Vitale, le remboursement est effectué dans un délai de 48/72 heures. Ce délai peut être légèrement plus long en cas de périodes de forte activité.
Une fois le remboursement effectué par l'Assurance Maladie, les informations sont transmises à la mutuelle de l'assuré via le système NOEMIE. La mutuelle peut alors compléter le remboursement dans un délai de 2 à 3 jours. Cependant, ce délai peut varier en fonction de la mutuelle.
Au total, le remboursement de vos soins nécessite un délai compris entre 4 et 6 jours.
Quels avantages présente la télétransmission ?
La télétransmission présente de nombreux avantages, tant pour les professionnels de santé que pour les assurés et les mutuelles.
Avantages de la télétransmission pour les professionnels de santé
En effet, elle représente une source d'économie significative. Le Sécurité Sociale estime que le coût moyen de gestion d'une feuille de soins électronique (FSE) est seulement de 0,27 €, alors que celui d’une feuille de soins papier (FSP) est à 1,74 €.
Outre les économies financières, la télétransmission simplifie considérablement les démarches administratives pour les professionnels de santé. En réduisant la nécessité de stocker des documents papier, la télétransmission des feuilles de soins offre également une solution pratique et plus écologique. La télétransmission permet aussi de supprimer la saisie manuelle des informations et d'automatiser le traitement des feuilles de soins. Cela se traduit par une réduction significative du temps administratif et des coûts de gestion.
Avantages de la télétransmission pour les patients
Pour les assurés, la télétransmission permet d'accélérer les remboursements de soins de santé. Grâce à la télétransmission, les remboursements sont effectués directement sur le compte bancaire de l'assuré, sans qu'il ait à envoyer de justificatif.
Avantages de la télétransmission pour les mutuelles
La télétransmission NOEMIE, pour les mutuelles, permet d'obtenir les informations de remboursement de l'Assurance Maladie de manière automatique. Cela évite d'avoir à traiter des justificatifs de soins et permet de compléter les remboursements plus rapidement. Le système permet également de réduire les erreurs de remboursement et d'améliorer la satisfaction des assurés.
Quel rôle joue la télétransmission dans un arrêt de travail ?
Lorsqu'un assuré se trouve en situation d'arrêt de travail, la télétransmission joue un rôle crucial dans le processus de remboursement des indemnités journalières. Voici comment cela fonctionne.
Lorsque le médecin prescrit un arrêt de travail, il remplit 3 volets dont le volet 1 et le volet 2 à remettre à la caisse d'Assurance Maladie et le volet 3 à l’employeur. Les 2 premiers volets contiennent les informations nécessaires pour le calcul des indemnités journalières.
Avec la télétransmission, le médecin prescripteur peut envoyer directement les 2 volets à l'Assurance Maladie. Ce dernier calcule alors les indemnités journalières et les verse directement sur le compte bancaire de l'assuré.
Dans quels cas la télétransmission ne fonctionne-t-elle pas ?
La télétransmission NOEMIE est un système efficace qui facilite grandement le remboursement des frais de santé. Cependant, il existe certaines situations où elle ne peut pas fonctionner.
- Mise en relation non effectuée : La télétransmission n’a pas été activée.
- Prestations non prises en charge par l'Assurance Maladie : La télétransmission NOEMIE ne fonctionne pas pour certaines prestations de santé qui ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie, comme les actes de prévention ou certaines médecines douces.
- Dysfonctionnement technique
- Le médecin ne prend pas la carte Vitale.
- Pour les soins coûteux (dentaire, optique), un justificatif supplémentaire peut être demandé.
- Certains actes paramédicaux ne sont pas transmis automatiquement.
- Le service n'est pas activé pour les enfants. En effet, il faut l’activer sur les 2 cartes vitales des parents.
Quelles mutuelles proposent la télétransmission ?
La majorité des mutuelles et des organismes de complémentaire santé pratiquent la télétransmission. Cependant, il reste certaines mutuelles qui ne la proposent pas. Il est donc essentiel de bien lire le contrat avant de le signer pour vérifier si la télétransmission est proposée.
J’ai deux mutuelles : que se passe-t-il ?
Il est tout à fait possible d'avoir deux complémentaires. Cela peut se produire, par exemple, lorsque vous bénéficiez de la mutuelle collective de votre conjoint en plus de la vôtre, ou lorsque vous avez souscrit à une surcomplémentaire pour bénéficier de remboursements plus importants sur certains postes de soins.
Dans ce cas, la liaison NOEMIE sera établie avec celui que vous avez désigné comme prioritaire, la mutuelle qui bénéficie du système de télétransmission. Si vous voulez alors un remboursement de la part de la seconde mutuelle, vous devrez leur envoyer le décompte de l'AM et le décompte de la mutuelle prioritaire.
Quelle est la différence entre télétransmission et tiers payant ?
La télétransmission NOEMIE et le tiers payant sont deux systèmes qui facilitent le remboursement des frais de santé, mais ils fonctionnent de manière différente et ont des objectifs différents.
La télétransmission NOEMIE est un système de transmission électronique des informations de remboursement entre l'Assurance Maladie et la mutuelle. Son objectif est de faciliter le remboursement de la part complémentaire et de réduire les délais de traitement. Avec la télétransmission NOEMIE, l'assuré n'a pas besoin d'envoyer lui-même la feuille de soins à la CPAM ou encore le décompte de l’Assurance Maladie à la mutuelle.
Le tiers payant, quant à lui, est un système qui permet à l'assuré de ne pas avancer les frais de santé. Avec le tiers payant, c'est le professionnel de santé qui est directement payé par l'Assurance Maladie et/ou la mutuelle. L'assuré n'a donc pas à avancer les frais de consultation, de médicaments, etc. Le tiers payant peut être total (l'assuré n'a rien à payer) ou partiel (l'assuré doit payer une partie des frais).