Documents pour souscrire une mutuelle

Une souscription à une mutuelle santé permet de couvrir vos dépenses de soins courants et celles de votre famille. Ces frais ne sont, en effet, remboursés par l’Assurance Maladie qu’à un certain pourcentage. 

L’adhésion à une complémentaire santé passe par plusieurs démarches dans le cadre desquelles vous serez amené à fournir certains documents à votre assureur. 

Cet article vous guide à travers le processus, en détaillant les documents nécessaires pour souscrire une mutuelle santé, pour demander un remboursement et même résilier votre contrat.

Quels sont les documents à fournir pour prendre une mutuelle ?

Que ce soit pour une première souscription ou pour un changement de mutuelle santé, il vous sera nécessaire de fournir un certain nombre de documents. Ces documents permettent à l'assureur de vérifier votre identité, votre éligibilité à la couverture et de vous faire parvenir le remboursement de vos frais de soins.

Une photocopie d’une pièce d'identité

Pour adhérer à une mutuelle, il vous sera demandé une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour, etc.). Si besoin, vous pourriez également être invité à fournir une copie de la pièce d’identité de vos ayants droits ou bénéficiaires légaux.

Une attestation de droits à l’Assurance Maladie

Une attestation de Sécurité Sociale ou attestation CPAM est également nécessaire lors de la souscription à une complémentaire santé. Le document en question doit avoir été édité depuis moins de six (06) mois. L'attestation CPAM prouve que vous êtes bien affilié à la Sécurité Sociale et elle donne des informations sur vos droits en matière de santé. 

Pour la procurer, la méthode la plus simple et rapide est le téléchargement en ligne depuis votre compte Ameli. Vous pouvez aussi vous rendre auprès d’une agence sur une borne multiservices (dans l’un des points d’accueil de la SS) ou contacter l’organisme d’assurance par téléphone ou par courrier.

Un mandat de prélèvement SEPA

Un mandat SEPA, ou mandat de prélèvement SEPA, est un document officiel qui autorise un créancier à prélever des fonds directement sur le compte bancaire d'un débiteur. Le sigle SEPA signifie "Single Euro Payments Area" (Espace unique de paiement en euros) et s'applique à tous les pays de l'Union européenne ainsi qu'à certains pays non membres.

Dans le contexte de la souscription à une mutuelle, le mandat SEPA est utilisé pour autoriser la mutuelle à prélever automatiquement les cotisations mensuelles sur le compte bancaire du souscripteur.

Un relevé d'identité bancaire

Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) est indispensable pour :

• Mettre en place les prélèvements automatiques des cotisations.

• Recevoir les remboursements.

Assurez-vous que votre RIB soit au format IBAN et correspond au compte inscrit sur le mandat SEPA.

À noter : Dans certains cas, la première cotisation peut être demandée par chèque à la souscription. En ce qui concerne le remboursement, si vous souhaitez l’obtenir sur le compte d’un tiers, vous devrez joindre une autorisation spécifique pour compte tiers dûment complétée. 

Un certificat de radiation (cas de changement de mutuelle)

Le certificat de radiation est un document officiel qui atteste la fin de votre contrat d'assurance santé. Il est délivré par votre ancienne mutuelle.

Le certificat de radiation est utile pour souscrire une nouvelle mutuelle sans délai de carence. En effet, les mutuelles peuvent imposer un délai de carence, c'est-à-dire une période pendant laquelle vous ne serez pas remboursé de certains frais médicaux. Si vous pouvez fournir un certificat de radiation de votre ancienne mutuelle, ce délai de carence peut être supprimé ou réduit.

Le certificat de radiation doit mentionner les informations suivantes :

• La date d'adhésion
• La date de résiliation
• La liste des bénéficiaires
• Les garanties santé accordées

Pour obtenir votre certificat de radiation, vous devez contacter l'organisme de mutuelle. Vous pouvez, par exemple, envoyer une lettre au siège de votre mutuelle par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans quels cas demande-t-on des pièces supplémentaires ?

Dans certains cas, comme lors de la souscription à une mutuelle non responsable, il arrive que les assureurs vous fassent remplir un questionnaire de santé. Cela leur permet d’évaluer les risques en ayant un aperçu de vos antécédents médicaux. Les réponses au questionnaire pourront éventuellement influencer le tarif. Dans la plupart des cas, ce questionnaire est demandé aux seniors qui veulent souscrire une mutuelle hospitalisation seule. 

Remboursement par votre complémentaire santé : quels documents fournir ?

Si vous avez fait une consultation, un soin, une analyse ou un achat de médicaments ou d'équipements, comment se fait le remboursement ? quels documents envoyer à votre mutuelle ?

La carte Vitale

La plupart des mutuelles ont désormais mis en place la télétransmission NOÉMIE. Cela signifie que lorsque vous utilisez votre carte Vitale chez un professionnel de santé, un système d'échange d'informations est automatiquement activé avec la Sécurité Sociale. Cela permet à la mutuelle d'accéder directement à vos données de santé et de simplifier vos démarches de remboursement. Vous n’avez donc aucun document à transmettre si vous avez votre carte Vitale avec vous au moment des soins.

La feuille de soins

Il s'agit du document que vous a remis votre médecin ou votre pharmacien. Elle comporte toutes les informations nécessaires au remboursement, telles que la date de la consultation, le type de soins, le montant des frais, le professionnel consulté, etc.

Si vous n’avez pas votre carte Vitale lors de la consultation, une feuille de soins papier vous sera remise. Pour demander les remboursements, vous devez transmettre ce document à votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et à votre mutuelle.

L’attestation du tiers payant 

En général, vous réglez immédiatement vos frais de consultation auprès d’un professionnel de santé. Ce n’est qu’ensuite que vous serez remboursé par l’Assurance maladie et votre complémentaire santé. 

Le tiers payant est un système qui vous permet de ne pas avancer les frais de santé remboursés par la Sécurité sociale et votre mutuelle.

Chez le professionnel de santé, vous présentez votre carte Vitale et votre carte de tiers payant. Le professionnel de santé sera informé du montant restant à votre charge, après les remboursements de la Sécurité sociale et de votre mutuelle.

Si vous avez un reste à charge, vous ne réglez que ce montant.

Quels sont les documents fournis par l'assureur lors de la souscription d'une mutuelle ?

Lors de la souscription à une mutuelle santé, l'assureur vous remettra également plusieurs documents importants. 

La notice d’information

Parmi les documents qui vous seront remis après votre inscription à la mutuelle, il y a la notice d’information. Ce document précontractuel détaille les garanties, les exclusions, les délais de carence et les tarifs de la mutuelle. 

Une proposition d'assurance

Vous recevrez également une proposition d'assurance qui résume les conditions de votre contrat.

Le contrat d’assurance

Une fois le contrat signé, l'assureur vous remettra ensuite les documents contractuels. Les conditions générales décrivent les règles générales applicables à tous les contrats de la même catégorie. Les conditions particulières, quant à elles, détaillent les spécificités de votre contrat, notamment vos garanties, vos cotisations et vos informations personnelles.

Quels documents fournir pour résilier une mutuelle ?

Depuis la loi de résiliation infra-annuelle promulguée en décembre 2020, il est possible de résilier à tout moment après un an de contrat, même en cours d'année, sans besoin de justifier le choix et sans frais. Mais, vous pouvez aussi vouloir résilier votre mutuelle santé pour d'autres raisons et cela, avant un an de contrat.

1er cas : Résiliation après un an de contrat 

Dans ce cas, le document dont vous aurez besoin sera une lettre pour informer la mutuelle de votre demande de résiliation. Cette lettre recommandée avec accusé de réception sera adressée à votre assureur. Vous devez envoyer votre lettre 2 mois avant l'échéance du contrat. Assurez-vous d'inclure toutes les informations nécessaires telles que vos coordonnées, votre numéro de contrat.

2ème cas : Résiliation avant l’échéance anniversaire du contrat

Il existe des situations exceptionnelles dans lesquelles une résiliation avant ce délai est permise. Ce sont les cas notamment lorsque vous : 

• souscrivez à une mutuelle d’entreprise, 
• faites l’objet d’un changement de situation familiale ou 
• adhérez à la complémentaire santé solidaire (CSS). 

Dans ces cas, il vous faut fournir un justificatif de changement de situation (contrat d’assurance santé d’entreprise, bulletin d’adhésion à la CSS acte de mariage, etc.). Cette attestation doit être envoyée avec la lettre de résiliation dans les délais prescrits par votre contrat.

3ème cas : Résiliation pour une raison d’augmentation des cotisations

Si vous résiliez en raison d'une hausse injustifiée de la cotisation, une lettre expliquant les raisons de votre demande est nécessaire. Vous devrez également respecter le délai de préavis spécifié dans les conditions de votre contrat, généralement entre 15 jours et 1 mois après réception de l'avis d'augmentation de prime.

Combien de temps conserver les documents de mutuelle santé ?

Il est important de conserver soigneusement tous les documents relatifs à votre mutuelle santé. Les conditions générales et particulières, ainsi que les notices d'information, doivent être conservées pendant toute la durée du contrat. 

En ce qui concerne les justificatifs de paiement des cotisations, il est recommandé de les conserver pendant au moins deux ans. 

Enfin, les décomptes de remboursement de la mutuelle doivent être conservés pendant au moins deux ans également. Cependant, en cas de litige avec votre mutuelle, il peut être utile de conserver ces documents plus longtemps. N'oubliez pas que ces documents peuvent être demandés par l'administration fiscale en cas de contrôle.

Quel moyen pour adhérer à une complémentaire santé ?

Voici les différents moyens de souscrire à une complémentaire santé.

Inscription en ligne

C'est le moyen le plus simple et le plus rapide de souscrire à une mutuelle santé. De plus, vous pouvez utiliser de nombreux comparateurs afin de trouver les caractéristiques de chaque offre. Vous pouvez ensuite souscrire directement en ligne sur le site web de la mutuelle de votre choix.

Souscription par téléphone ou par courrier

Vous pouvez contacter un conseiller par téléphone ou par courrier pour obtenir des informations sur les différentes offres des mutuelles santé. Ce conseiller peut vous aider à choisir la formule qui correspond le mieux à vos besoins.

En agence

Vous pouvez vous rendre dans une agence de mutuelle pour obtenir des informations et souscrire à un contrat. Un conseiller pourra vous aider à choisir la mutuelle qui correspond le mieux à vos besoins.