Devis assurance décennale : comment bien le choisir ?

La souscription d’une assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel dans le secteur de la construction. Pour choisir le meilleur contrat, il faut commencer par demander un devis d’assurance décennale. Ce document permet de comparer les différentes offres sur le marché et sélectionner celle qui répond à nos besoins selon notre activité.

Qu'est-ce que l'assurance décennale et qui est concerné ?

L’assurance décennale est une protection essentielle pour tous les professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages qui pourraient affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendre impropre à sa destination. L'assurance décennale a une validité de dix ans à compter de la réception des travaux. 

Qui est concerné par la garantie décennale ? 

L'assurance décennale, aussi appelée garantie décennale, est une assurance obligatoire qui concerne tous les acteurs de la construction, notamment : 

• Les entrepreneurs ;
• Les architectes ;
• Les techniciens ;
• Les bureaux d'études ;
• Les artisans ;
• Les contrôleurs, etc. 

Quelle que soit la taille de l'entreprise et quel que soit son statut juridique (qu'il s'agisse d'un artisan indépendant ou d'une entreprise), l'assurance décennale est une obligation légale.

Que couvre la garantie décennale ? 

La garantie décennale couvre : 

• les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage : fissures importantes, affaissement de plancher, etc.
• les vices qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination : infiltrations d'eau par exemple. 
• L’assurance décennale s'applique également aux éléments d'équipement indissociables de l'ouvrage, c'est-à-dire ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peuvent être effectués sans détériorer l'ouvrage lui-même.

À noter : L'assurance décennale ne couvre ni les dommages liés à l'usure normale ou à l'entretien courant du bâtiment ni les dommages esthétiques.

Comment est établi un devis d'assurance décennale ?

Le coût d’un contrat d’assurance décennale varie d'une entreprise à une autre, d’où l’importance de demander un devis. 

Pour établir un devis de garantie décennale, les compagnies d’assurance tiennent compte de nombreux facteurs. Les points ci-après figurent parmi les principaux critères de détermination du tarif d’une assurance décennale.

• Le montant du chiffre d’affaires de l’entreprise 

Le chiffre d'affaires de l'entreprise est l’un des premiers facteurs utilisés pour établir le devis d’une assurance décennale. En effet, plus le chiffre d'affaires est élevé, plus le risque est grand pour l'assureur, et donc la prime d'assurance peut être élevée. 

À titre indicatif, pour un chiffre d'affaires inférieur à 150 000 €, la prime d'assurance peut être comprise entre 2 000 et 5 000 € par an. Pour un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 €, la prime peut dépasser 10 000 € par an.

• L’activité de l’entreprise 

L'activité de l'entreprise est un autre facteur de détermination du coût de la garantie décennale. En effet, certaines activités sont considérées comme plus risquées que d'autres par les assureurs. Par exemple, les travaux de gros œuvre sont généralement plus chers à assurer que les travaux de finition. De même, les travaux en hauteur ou les travaux de démolition peuvent entraîner une augmentation de la prime d'assurance. C'est pourquoi il est important de choisir une assurance décennale adaptée à votre activité professionnelle.

• L’expérience de l’entreprise 

L'expérience de l'entreprise trouve toute sa place dans le calcul du coût de l'assurance. Une entreprise qui témoigne d’une forte expérience et d’une base solide de son activité peut bénéficier d'une prime d'assurance plus faible. À l'inverse, une start-up qui ne dispose pas encore de nombreuses années d’expérience peut se voir appliquer une prime plus élevée.

• Les antécédents d’assurance 

Les antécédents d'assurance de l'entreprise ou de l’artisan constituent aussi un critère de détermination du prix. Si l'entreprise a connu plusieurs sinistres, cela peut augmenter le coût de l'assurance. À l'inverse, si une entreprise n'a jamais enregistré de sinistre pour les travaux qu’elle a effectués, cela peut permettre de bénéficier d'une prime plus faible.

Quel est le coût moyen d’une assurance décennale ? 

Voici une estimation des coûts mensuels TTC d’une assurance décennale pour différents professionnels du bâtiment. 

À noter : Le prix d’une garantie décennale peut varier en fonction des critères énoncés précédemment (chiffre d’affaires, expérience, garanties choisies, etc.). Pour connaître le montant précis, il faut demander un devis personnalisé.

Quelles garanties choisir pour demander un devis d’assurance décennale ? 

Les garanties demandées par l’assuré peuvent faire varier le coût de l’assurance. Pour éviter de faire face à une prime trop élevée, il est important de bien choisir les garanties à couvrir. Le choix doit être fait en fonction des besoins et des risques spécifiques liés à l'activité de l'entreprise.

En général, en plus de la garantie de base, les assureurs peuvent également proposer des garanties complémentaires et optionnelles. 

La garantie de base d’une assurance décennale

La garantie de base de l'assurance décennale protège contre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant inutilisable pour sa fonction prévue. Elle est obligatoire et ne peut être exclue d'un contrat. Elle protège les maîtres d’ouvrage contre les vices cachés sur une période de dix ans après la réception des travaux. Elle inclut notamment les sinistres tels que :

• Les effondrements ;
• Les infiltrations majeures ;
• Les défauts structurels, etc. 

Les garanties complémentaires et optionnelles 

Il est possible de souscrire à des garanties optionnelles, lesquelles répondent à des besoins spécifiques. Ce sont par exemple les cas des garanties responsabilité civile professionnelle, qui couvrent les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité professionnelle, ou la garantie protection juridique, qui prend en charge les frais de défense en cas de litige.

Comment personnaliser son devis d'assurance décennale ?

• Analyse de votre activité

Chaque profession du bâtiment comporte des risques particuliers. Par exemple, un maçon sera davantage concerné par des garanties liées à la solidité de l'ouvrage, tandis qu'un électricien devra se concentrer sur des garanties couvrant les installations électriques. Ainsi, pour personnaliser son devis d’assurance décennale, il faut lister les tâches que vous accomplissez et identifier les risques associés.

• Sélection des garanties appropriées

Une fois votre activité analysée, choisissez les garanties qui couvrent spécifiquement les risques identifiés. Cela évite de payer pour des garanties superflues tout en vous protégeant efficacement. Par exemple, si vous n'intervenez pas sur des structures porteuses, une garantie couvrant ce type de travaux n'est pas nécessaire.

• Consultation de votre assureur

Discuter avec votre assureur ou avec un conseiller vous permet d’adapter les garanties à votre situation. Ces professionnels peuvent vous conseiller sur les couvertures indispensables et celles qui peuvent être ajustées ou supprimées, optimisant ainsi le rapport entre la protection offerte et le coût de la prime.

Devis d'assurance décennale : est-ce gratuit et sans engagement ?

Obtenir un devis d'assurance décennale est généralement gratuit et sans engagement. En effet, de  nombreux assureurs proposent des services en ligne permettant de comparer les offres et d'obtenir des devis personnalisés sans frais. 

Où trouver une garantie décennale moins chère ? 

L’assurance décennale, bien que nécessaire pour les professionnels du bâtiment, peut représenter une charge importante. Pour réduire dans la mesure du possible le coût de la garantie sans compromettre la qualité de la couverture, assurez-vous de tenir compte des points ci-après :

• Comparer les offres

Ne vous contentez pas de la première proposition. Utilisez un comparateur en ligne pour évaluer les offres de plusieurs assureurs. 

• Optimiser les garanties

Évitez de surassurer votre activité. Faites en sorte de choisir une couverture qui correspond précisément à vos besoins professionnels.

• Justifier votre expérience et vos bonnes pratiques

Les assureurs évaluent le risque basé sur votre historique. Présentez un dossier montrant votre expérience, l’absence de sinistres passés et vos certifications (ex. : Qualibat, RGE). Ces éléments rassurent l’organisme et peuvent réduire la prime.

• Négocier avec votre assureur

Si vous êtes fidèle à un assureur ou que vous regroupez plusieurs assurances (véhicules, locaux, etc.), vous pouvez obtenir des réductions intéressantes. N’hésitez pas à demander un geste commercial.

• Passer par un courtier

Un courtier en assurance connaît le marché et peut négocier pour vous des tarifs préférentiels auprès des assureurs.

Quel devis présente la meilleure offre d’assurance décennale ? 

Pour choisir la meilleure offre parmi plusieurs compagnies d’assurance, tenez compte des critères ci-après :

• Le prix et la couverture du contrat 

Un des premiers critères de choix est bien sûr le prix. Cependant, il ne faut pas se laisser aveugler par le montant de la prime d'assurance. Il est important de regarder ce que cette prime couvre. Une prime d'assurance faible peut cacher des garanties limitées ou des franchises élevées.

• L’étendue des garanties 

L'assurance décennale doit couvrir les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Mais certaines assurances proposent des garanties supplémentaires, comme la garantie dommages ouvrage ou la garantie tous risques chantier. Il est important de vérifier que ces garanties correspondent à vos besoins.

• La franchise 

Il s'agit de la somme qui reste à votre charge en cas de sinistre. Une franchise élevée peut diminuer le montant de la prime d'assurance, mais elle peut aussi vous coûter cher en cas de sinistre.

• La réputation de l’assureur 

Un assureur solide financièrement sera capable de vous indemniser en cas de sinistre. Vous pouvez vérifier la réputation de celui-ci en consultant les avis des clients sur internet ou en demandant conseil à un courtier en assurance.

En conclusion, le choix du meilleur devis pour une assurance décennale ne se fait pas uniquement sur le prix. Il faut également prendre en compte l'étendue des garanties, la franchise et la réputation de l'assureur. Comparez les offres pour trouver celle qui répond à vos attentes.