Quel prix pour une assurance décennale en 2025 ?

Le prix de l’assurance décennale peut fluctuer selon plusieurs facteurs déterminants. En tant que professionnel du bâtiment, il est essentiel de comprendre ce qui influence le tarif de cette garantie décennale et comment optimiser son coût tout en garantissant une couverture parfaitement adaptée à ses besoins.

À quoi sert une assurance décennale ?

L'assurance décennale, ou garantie décennale, est une couverture obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment en France. L'assurance décennale protège le maître d'ouvrage, c'est-à-dire le client, en garantissant la réparation des malfaçons ou des vices cachés qui pourraient affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son usage. Elle protège également le professionnel de la construction en transférant la charge financière des réparations à l’assureur, dans les limites des garanties souscrites. Ainsi, le constructeur évite d’assumer directement des coûts souvent très élevés en cas de sinistre.

L’obligation de souscrire une assurance décennale trouve son fondement dans la loi Spinetta du 4 janvier 1978, inscrite à l’article 1792 du Code civil. Cette loi impose une responsabilité de 10 ans aux constructeurs, à compter de la réception des travaux, pour tout dommage compromettant l’intégrité ou la fonctionnalité de l’ouvrage. 

Par ailleurs, l’article L241-1 du Code des assurances oblige tous les intervenants à souscrire une assurance responsabilité décennale afin de garantir cette responsabilité. L’absence de souscription expose les professionnels à une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € et/ou une peine de 6 mois d'emprisonnement. De plus, le professionnel devra assumer personnellement le coût des réparations en cas de sinistre.

À noter : L’assurance décennale ne couvre ni les dommages esthétiques ni ceux résultant d’un mauvais entretien ou d’une utilisation inappropriée du bâtiment par le propriétaire.

Comment est déterminé le prix d'une assurance décennale ?

Le coût d'une assurance décennale peut varier en fonction de plusieurs critères. Les professionnels du bâtiment doivent comprendre ces facteurs afin de pouvoir anticiper le coût de leur assurance.

Le type de travaux effectués 

Le prix de l’assurance décennale varie en fonction de la nature des travaux réalisés, car certains types de travaux présentent des risques plus élevés. Par exemple, des travaux de gros œuvre comme la construction de fondations ou de charpentes sont considérés comme plus risqués que des travaux de finition. Les assureurs ajustent leurs tarifs en fonction de la probabilité de sinistres et des coûts potentiels de réparation. 

Expériences et qualification du professionnel 

Un professionnel expérimenté et bien formé est généralement perçu comme moins susceptible de commettre des erreurs graves pouvant résulter en un sinistre. Plus un professionnel démontre une compétence solide et fiable, plus il est probable que sa prime soit réduite, car il est jugé moins risqué.

Le chiffre d’affaires de l’entreprise 

Le chiffre d’affaires de l’entreprise est un indicateur important pour les assureurs, car il reflète l’ampleur des travaux réalisés et donc l’exposition au risque. Une entreprise générant un chiffre d’affaires élevé est susceptible de gérer plusieurs projets ou des travaux plus conséquents, augmentant ainsi le risque global couvert par l’assurance. 

La zone de réalisation des travaux 

Dans certaines zones, les risques environnementaux, comme les inondations, les séismes ou la corrosion due à la proximité de la mer, peuvent être plus élevés, ce qui se reflète dans les primes. De plus, les régions où les coûts de construction et de réparation sont élevés peuvent également entraîner une augmentation des tarifs. 

Le choix de l’assureur

Le choix de l’assureur a un impact direct sur le prix, car chaque compagnie applique sa propre politique de tarification et évalue les risques différemment.

Le nombre d'activités exercées

Plus une entreprise propose d’activités différentes, plus le montant de la cotisation augmente. Toutefois, les tarifs ne sont pas toujours additionnés. Par exemple, une société combinant plomberie, électricité et chauffage ne paiera pas la somme des tarifs de chaque métier. La plupart des contrats appliquent un taux moyen, basé sur l’activité la plus risquée parmi celles exercées. 

Les antécédents d’assurance 

Avoir un bon historique en assurance décennale peut réduire considérablement votre prime. Par exemple, si vous justifiez de plus de 4 ans d’assurance sans sinistre, vous pourriez bénéficier d’une réduction de 30 % par rapport à une entreprise nouvellement créée. À l’inverse, un relevé de sinistralité négatif peut entraîner des majorations importantes, voire un refus de couverture.

La taille de l’entreprise

La dimension de l’entreprise, notamment en termes de chiffre d’affaires et d’effectifs, impacte directement le coût de l’assurance décennale. Une petite entreprise ou un artisan indépendant paiera généralement une cotisation inférieure à celle d’une structure employant de nombreux salariés ou générant un chiffre d’affaires élevé. Cette différence s’explique par les risques accrus associés à des volumes d’activité plus importants ou à une équipe élargie.

Les garanties souscrites

Certaines garanties sont incontournables pour exercer votre activité professionnelle, comme la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la garantie décennale. Cependant, il est essentiel de vérifier que les autres garanties incluses dans votre contrat correspondent réellement à vos besoins. C’est le cas des garanties telles que : 

• la protection juridique ; 
• la garantie de bon fonctionnement (garantie biennale) ;
• l'assistance en cas de litige.

Quel est le tarif moyen d'une assurance décennale en 2025 ?

Voici un aperçu des coûts moyens annuels d'une assurance décennale pour différents professionnels du bâtiment en 2025, en fonction de leur chiffre d’affaires (CA) :

À noter : Ce coût est fourni uniquement à titre estimatif et peut varier en fonction de facteurs spécifiques à chaque professionnel. Il est recommandé de solliciter des devis personnalisés auprès de plusieurs assureurs pour obtenir des tarifs précis adaptés à votre situation.

Comment optimiser le prix d'une assurance décennale ?

L’assurance décennale représente un investissement important pour les professionnels du bâtiment, mais il est possible d’en réduire le coût sans compromettre la qualité des garanties.

• Comparez les offres

Utiliser un comparateur en ligne vous permettra de mieux comprendre les différences de tarifs entre les assureurs, notamment l'impact de leurs marges bénéficiaires sur le coût final. Certaines compagnies offrent également des réductions pour les clients fidèles, comme un rabais de 15 % après 8 ans d’assurance. En explorant plusieurs options, vous pourrez trouver une couverture adéquate à un prix plus compétitif.

• Négociez avec l’assureur 

Si vous avez un dossier solide, avec une expérience professionnelle avérée et un historique de sinistralité positif, vous êtes en position de négocier un tarif plus avantageux. Les assureurs tiennent compte de votre expérience dans le domaine, de vos années sans sinistre, ainsi que de votre comportement en matière de gestion des risques. Un artisan ou une entreprise ayant démontré une expertise reconnue et une gestion prudente des chantiers peut obtenir des conditions tarifaires plus favorables. De plus, gardez à l'esprit que votre assureur souhaite conserver ses clients fidèles, et pourrait être disposé à ajuster ses tarifs pour vous garder parmi ses assurés.

• Évitez les garanties superflues

Certains contrats incluent des garanties comme la protection juridique, la garantie biennale et l'assistance en cas de litige. Prenez le temps de vérifier si ces garanties sont vraiment nécessaires dans votre situation. En supprimant des garanties non essentielles, vous pouvez réduire considérablement le coût de votre assurance.

• Augmentez votre franchise

La franchise est la somme que vous devez payer en cas de sinistre pour que l'assureur vous indemnise. Si vous êtes prêt à assumer un risque plus élevé, augmenter votre franchise peut diminuer la prime annuelle de votre assurance décennale. En effet, plus la franchise est élevée, plus le coût de la couverture sera réduit.

• Pensez à regrouper vos assurances 

En regroupant plusieurs assurances chez un même assureur, vous pouvez généralement profiter de tarifs réduits.

• Soyez réaliste sur votre entreprise

Si vous venez de créer votre entreprise, ne surestimez pas votre chiffre d'affaires prévisionnel, votre zone d’intervention ni le nombre d’activités que vous exercez. Ces éléments influent directement sur le calcul du tarif de votre assurance décennale. En ajustant ces critères à la réalité de votre situation, vous éviterez de payer une prime excessive.