Produits Magnolia : Forall Emprunteur

Vous avez un projet immobilier ? Le crédit qui permet de le financer doit être couvert par une assurance emprunteur. Vous bénéficiez du libre choix du contrat. La réglementation vous autorise en effet à préférer une formule concurrente de celle proposée par la banque prêteuse. Magnolia.fr vous accompagne dans cette démarche et vous présente ici toutes les informations essentielles à connaître sur le contrat Forall Emprunteur.

Qu’est-ce que Forall Emprunteur ?

Foral Emprunteur est une solution d’assurance de prêt produit et géré par MNCAP (Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accédants à la Propriété), et commercialisé par Magnolia Web Assurances.

Ce contrat d’assurance emprunteur peut couvrir aussi bien les crédits immobiliers que les prêts à la consommation et professionnels, et couvre des montants élevés pouvant aller jusqu’à 5 000 000 euros.

À qui s’adresse le contrat d’assurance de prêt Forall Emprunteur ?

Dans le cadre d’un prêt immobilier, la banque va exiger la souscription à une assurance emprunteur afin de sécuriser les sommes en jeu en cas de défaillance de votre part (décès, invalidité, incapacité de travail). Bien que non obligatoire d’un point de vue légal, cette couverture emprunteur est un préalable pour obtenir le financement bancaire de votre projet immobilier.

Forall Emprunteur propose une solution d’assurance pour votre prêt immobilier, à concurrence de 5 millions d’euros. Ce contrat peut également garantir les crédits à la consommation d’un montant n’excédant pas 75 000€.

Quelles sont les caractéristiques de Forall Emprunteur ?

Les prêts assurables

Forall Emprunteur permet de garantir les prêts immobiliers suivants dont le montant est compris entre 10 000€ et 5 000 000€ :

Prêts immobiliers amortissables, à taux fixe ou variable, d’une durée maximale de 30 ans
Prêts modulables d’une durée maximale de 30 ans
Prêts à paliers d’une durée maximale de 30 ans
Prêts immobiliers avec différé d’amortissement de moins de 3 ans, d’une durée maximale de 30 ans
Prêts in fine d’une durée maximale de 20 ans
Prêts relais d’une durée maximale de 36 mois

Forall Emprunteur couvre les prêts personnels affectés d’une durée comprise entre 12 et 60 mois, et dont le montant est compris entre 10 000€ et 75 000€.

Les prêts doivent être libellés en euros et souscrits dans une banque française.

Les crédit-bail mobiliers et les prêts renouvelables ne sont pas éligibles au contrat Forall Emprunteur.

Les garanties

Forall Emprunteur repose sur des garanties obligatoires :

Garantie décès : couverture jusqu’à 90 ans
Garantie PTIA : vous êtes déclaré en dépendance totale et votre situation nécessite l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne (se laver, se nourrir, se vêtir, se déplacer).

Le taux d’invalidité est apprécié par le médecin-conseil de l’assureur en dehors de toute considération du taux d’invalidité définie par la Sécurité Sociale ou d’un taux d’invalidité CDAPH ou de tout autre organisme social assimilé.

En fonction de votre profil et des exigences de la banque pour garantir le prêt, la couverture socle est complétée par les garanties facultatives suivantes :

Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale de travail) : vous êtes en arrêt de travail pour maladie ou accident pour une durée maximale de 1095 jours. L’indemnisation intervient après expiration de la franchise (30, 60, 90, 120 ou 180 jours) qui débute au premier jour de chaque arrêt de travail. Le mi-temps thérapeutique est couvert durant 180 jours maximum.
Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : suite à une maladie ou un accident couvert par le contrat, vous êtes déclaré en invalidité dont le taux est supérieur ou égal à 66%.
Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : le taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%.

Important : pour les prêts immobiliers portant sur l’achat d’un bien ou d’un terrain pour la construction d’un bien à usage d’habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel), et pour les prêts immobiliers d’un montant inférieur à 200 000€ soldés avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur, la franchise peut être de 90, 120 ou 180 jours.

4 combinaisons de garanties sont possibles :

Option 1 : décès/PTIA
Option 2 : décès/PTIA/ITT/IPT
Option 3 : décès/PTIA/ITT/IPT/IPP
Option 4 : décès uniquement si vous avez plus de 65 ans au moment de la souscription

Pour les prêts in fine, seule la combinaison 1 peut être souscrite.

Les options

Pour renforcer les garanties, Forall Emprunteur propose 3 types d’options (rachat d’exclusions) :

Option « Dos » : les affections discales/vertébrales/radiculaires sont couvertes moyennant une surprime (dépression, troubles anxio-dépressifs, troubles du sommeil, burn out, fatigue chronique, troubles du comportement, anorexie, fibromyalgie, stress post traumatique, troubles bipolaires, névroses)
Option « Psy » : les pathologies psychiatriques sont couvertes moyennant une surprime (lombalgie, sciatique, cruralgie, névralgie cervico brachiale, protrusion discale, hernie discale, dorsalgie, cervicalgie)
Option « Dos & Psy » qui couvre les 2 types de pathologies

Ces 3 options permettent d’être indemnisé sans condition d’hospitalisation ni d’intervention chirurgicale.

Les pathologies « dos & psy » sont appelées Maladies Non Objectivables (MNO) en assurance emprunteur.

Les emprunteurs qui ne résident pas fiscalement en France métropolitaine (hors Corse) ne peuvent souscrire les options ci-dessus.

Voici un tableau synthétique des garanties du contrat Forall Emprunteur :

Garanties	Limite d’âge	Indemnisation	Options
Décès	Souscription : moins de 85 ans (65 ans pour prêts in fine) Couverture : jusqu’au 31/12 du 90ème anniversaire	Capital restant dû
PTIA	Souscription : moins de 65 ans Couverture : jusqu’au 31/12 du 70ème anniversaire	Capital restant dû
ITT	Souscription : moins de 65 ans Couverture : à la retraite, préretraite ou cumul emploi-retraite, au plus tard au 31/12 du 70ème anniversaire	Prise en charge des mensualités du prêt après franchise de 30, 60, 90 ou 180 jours Franchise de 90, 120 ou 180 jours : prêts de moins de 200 000€ avec terme avant 60ème anniversaire Mi-temps thérapeutique : indemnisation à 50% dans la limite de 4 000€/mois	Options « Dos », « Psy » et « Dos & Psy »
IPT	Souscription : jusqu’à 64 ans Couverture : à la retraite, préretraite ou cumul emploi-retraite, au plus tard au 31/12 du 70ème anniversaire	Prise en charge des mensualités du prêt	Options « Dos », « Psy » et « Dos & Psy »
IPP	Souscription : jusqu’à 64 ans Couverture : à la retraite, préretraite ou cumul emploi-retraite, au plus tard au 31/12 du 70ème anniversaire	Prise en charge des mensualités du prêt à hauteur de N-33/33	Options « Dos », « Psy » et « Dos & Psy »

L’indemnisation s’effectue toujours à hauteur de la quotité souscrite :

si vous empruntez en solo : obligatoirement 100% du capital emprunté
si vous êtes deux : jusqu’à 100% du capital emprunté par tête, soit une couverture maximale potentielle à 200%.

Le coût de l’assurance est d’autant plus élevé que la quotité ou répartition est importante.

Les exclusions de garantie

Le contrat Forall Emprunteur contient des restrictions : certains risques ne sont pas couverts et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.

Risques exclus pour toutes les garanties :

Suicide durant la 1ere année du prêt (sauf acquisition de la résidence principale, à hauteur de 120 000€)
Conséquences de vols sur appareil non muni d’un certificat valable de navigabilité
Compétitions, démonstrations et voltiges libres
Records, tentatives de records, vols d’apprentissage, vols d’essai, vols sur prototype
Pratique du deltaplane, ULM, parapente
Guerre civile ou étrangère, émeute
Conduite en état d’ivresse
Usage de drogues et stupéfiants, de médicaments non prescrits
Conséquences d’accidents nucléaires

Risques exclus pour les garanties PTIA/ITT/IPT/IPP :

Maladie ou accident antérieur à la souscription, sauf si déclaré lors de l’adhésion et sous réserve qu’il n’y ait pas d’exclusion de garantie
Tentative de suicide out mutilation volontaire
Accident ou maladie du fait volontaire de l’assuré
Accidents aériens

Risques exclus pour les garanties ITT/IPT/IPP :

Maladie ou accident donnant lieu à un arrêt de travail en cours à la date d’effet du contrat
Atteintes corporelles résultant du fait volontaire de l’assuré
Arrêts de travail correspondant à la durée légale du congé de maternité ou paternité
MNO sauf intervention chirurgicale ou hospitalisation minimum de 15 jours continus (hors rééducation fonctionnelle)

Les emprunteurs exerçant les professions à risques suivantes ne peuvent souscrire le contrat Forall :

Policiers, gendarmes, CRS
Militaires
Pompiers professionnels
Métiers dans le secteur nucléaire
Personnels au contact de produits chimiques dangereux
Artistes, cascadeurs
Dockers
Guides de chasse
Plongeurs professionnels, mineurs et autres personnes exerçant des travaux souterrains ou sous-marins
Voyance, occultisme, sorcellerie

Sous réserve d’acceptation de l’assureur, ces professions peuvent être couvertes moyennant une tarification spécifique.

Quel est le tarif du contrat Forall Emprunteur ?

Le tarif d’une assurance de prêt immobilier dépend de plusieurs paramètres :

Votre profil (âge, état de santé, profession, pratique d’un sport à risques, fumeur ou non-fumeur)
Les caractéristiques de votre crédit (nature, durée, montant)
Les garanties et les éventuelles options souscrites
La quotité d’assurance de prêt en cas d’emprunt à deux : au plus 100% du capital emprunté par tête.

Pour obtenir une estimation du coût du contrat Forall Emprunteur, vous devez utiliser un simulateur d’assurance de prêt. Selon les informations renseignées, vous obtenez un devis prévisionnel chiffré.

Prenons l’exemple suivant :

Emprunteur de 35 ans, salarié non cadre, résidant en Île-de-France
Crédit de 250 000€ sur 20 ans pour achat résidence principale, souscrit auprès de la Banque Postale

Devis Forall Emprunteur :

Garanties décès/PTIA/ITT/IPT avec franchise de 90 jours sur l’ITT
TAEA (Taux Annuel Effectif Assurance) : 0,19%
Tarif sur la durée : mensualité moyenne de 26,25€ par mois, soit un total de 6 300,48€ (inclus rachat MNO)
Tarif sur 8 ans : 23€ par mois, soit un total de 2 626,40€

Pour ce profil, Forall Emprunteur permet d’économiser plus de 10 000€ sur la durée totale de remboursement comparativement à l’assurance bancaire.

Bon à savoir : Forall Emprunteur ne fait aucune différenciation tarifaire entre un fumeur et un non-fumeur.

L’adhésion à Forall Emprunteur implique des frais :

Frais de dossier : 39€
Frais de distribution : 20€ par mois pendant un an
Frais d’association à la mutuelle : 5€ par an

En cas de rejet pour non-paiement des cotisations ou provisions insuffisantes, MNCAP applique 9€ de frais.

Quels sont les avantages de Forall Emprunteur ?

Forall Emprunteur présente de nombreux atouts :

Couverture de montants élevés : jusqu’à 5 000 000€
Couverture étendue : garantie décès jusqu’à 90 ans ; garanties invalidité/incapacité jusqu’à 70 ans
Flexibilité du contrat : choix de la franchise en ITT, indemnisation selon la profession et non toute profession
Rachat des MNO
Couverture de certaines professions à risques
Tarification avantageuse par rapport aux offres bancaires
Éligibilité à la loi Lemoine : souscription sans sélection médicale pour les parts assurées jusqu’à 200 000€ avec terme avant le 60ème anniversaire de l’assuré
Irrévocabilité du contrat : garanties et tarifs maintenus sur toute la durée de remboursement du prêt.

Comment souscrire à l’assurance de prêt Forall Emprunteur ?

Vous devez vous conformer aux formalités de sélection des risques, variables selon le montant des capitaux à garantir et de votre âge au moment de la souscription. À la demande de l’assureur, le questionnaire de santé peut être complété par des examens médicaux. Ce document est valable 6 mois.

Si votre prêt n’excède pas 200 000€ dont la dernière échéance intervient avant votre 60ème anniversaire, vous n’avez pas à remplir de questionnaire de santé assurance de prêt immobilier.

Comment être indemnisé par Forall Emprunteur ?

Pour prétendre à une indemnisation, tout sinistre doit être déclaré à l’assureur dans un délai de 6 mois à l’adresse suivante :

Groupe MNCQP
5 rue Dosne
75116 Paris

Vous devez accompagner votre demande d’indemnisation de pièces justificatives :

Dans tous les cas :

Déclaration de sinistre
Pièce d’identité en cours de validité
Échéancier du prêt ou tableau d’amortissement effectif à la date du sinistre
Attestation d’affiliation au régime obligatoire de Sécurité Sociale

En cas de décès :

Acte de décès
Certificat médical (formulaire fourni par l’assureur) indiquant si oui ou non le décès est dû à une cause naturelle ou accidentelle
Comptes rendus hospitaliers le cas échéant
Procès-verbal de police ou de gendarmerie en cas de décès par accident
Attestation de la banque indiquant le capital restant dû au jour du décès

En cas de PTIA :

Attestation médicale remplie par le médecin traitant (formulaire fourni par l’assureur)
Notification d’attribution d’une pension ou rente d’invalidité de 2ème catégorie
Attestation de tierce personne
Attestation de la banque indiquant le capital restant dû au jour de reconnaissance de PTIA

En cas d’arrêt de travail :

Attestation médicale remplie par le médecin traitant (formulaire fourni par l’assureur)
Comptes rendus hospitaliers et opératoires
Circonstances détaillées en cas d’arrêt causé par accident
Copie des arrêts de travail et prolongations
Pour l’ITT : Décomptes ou attestations de prestations de la part de la Sécurité Sociale
Pour IPT/IPP : notification d’attribution de pension ou rente d’invalidité de la part de la Sécurité Sociale ou autre organisme assimilé
Pour les TNS (Travailleurs Non Salariés) : certificats médicaux d’incapacité de travail

Quel est l’intérêt d’être accompagné par un courtier en assurance de prêt immobilier ?

Faire appel à un courtier en assurance de prêt immobilier est la solution idéale pour optimiser le coût de votre assurance emprunteur. Ce professionnel compare gratuitement les offres des différentes compagnies d'assurance pour vous proposer le contrat le plus avantageux.

Le courtier négocie directement avec les assureurs pour obtenir les meilleures conditions et tarifs. Grâce à son expertise, il peut vous faire économiser jusqu'à 60% sur vos cotisations mensuelles par rapport à l'assurance groupe de votre banque.

Au-delà des économies réalisées, le courtier vous accompagne dans toutes les démarches administratives : analyse de votre profil, constitution du dossier, délégation d'assurance, substitution d’assurance. Il s'occupe de tout pour vous faire gagner du temps.

Son conseil personnalisé vous permet également de bénéficier des garanties adaptées à votre situation, sans surprime injustifiée.