Exclusions rachetables en assurance de prêt : guide complet pour optimiser votre couverture

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, l’assurance de prêt est une condition incontournable exigée par la banque. Elle protège l’établissement prêteur, mais aussi l’emprunteur, contre les risques d’incapacité de remboursement en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité temporaire ou de perte d’emploi.

Toutefois, toutes les situations ne sont pas automatiquement couvertes : certaines sont exclues, de manière standard ou spécifique. Heureusement, certaines de ces exclusions peuvent faire l’objet d’un « rachat ». Autrement dit, l’assuré peut choisir de lever ces exclusions moyennant une surprime. Quelles sont les exclusions de garantie rachetables ? Comment cela fonctionne-t-il ? Faut-il opter pour ce type d’option ?

Exclusions de garantie dans l’assurance de prêt : définition et enjeux

Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?

Une exclusion de garantie en assurance emprunteur est une clause contractuelle par laquelle l’assureur précise qu’il ne couvrira pas certains événements, comportements ou pathologies. Ces exclusions peuvent être de deux types :

Les exclusions générales : elles concernent tous les assurés sans distinction et elles s’appliquent sur toutes les garanties. Exemple : les sinistres liés à la consommation de drogues ou à un acte intentionnel.
Les exclusions particulières : elles sont ajoutées après l’étude du profil médical ou professionnel de l’emprunteur. Exemple : exclusion liée à une maladie chronique déclarée ou à la pratique d’un sport dangereux.

Pourquoi les assureurs prévoient-ils des exclusions ?

Les exclusions permettent à l’assureur de limiter son risque, en ne couvrant pas des situations jugées trop aléatoires ou dangereuses. Cette stratégie de mutualisation garantit la viabilité économique du contrat, tout en adaptant le niveau de couverture au profil de l’assuré.

Exclusions rachetables en assurance de prêt : principe et fonctionnement

Heureusement, certaines situations, clairement définies dans chaque contrat d’assurance de prêt, peuvent malgré tout être couvertes moyennant paiement d’une surprime.

Qu’est-ce qu’une exclusion rachetable ?

Le rachat d’exclusion de garantie en assurance de prêt immobilier concerne une exclusion que l’on peut lever en contrepartie d’une majoration de la prime d’assurance. On parle aussi de « surprime pour rachat d’exclusion ». Cette option permet à l’assuré d’être mieux couvert, sur un risque initialement exclu.

Quels sont les 3 types d’exclusions de garantie rachetables ?

Les exclusions les plus fréquemment rachetables concernent :

Les affections dorsales et psychiatriques : sciatique, hernie discale, lumbago, lombalgie, dépression, fatigue chronique, burn out, etc.
Certains sports à risques : parapente, escalade, parachutisme, boxe, plongée sous-marine, sports aériens, sports automobiles, équitation, sports nautiques, etc.
Des professions ou activités dangereuses : agent de sécurité, pompier, gendarme, militaire, policier, convoyeur de fonds, marin-pêcheur, ouvrier du bâtiment, chauffeur routier, reporter, etc.

Comment fonctionne le rachat d’une exclusion ?

Questionnaire médical et professionnel rempli par l’assuré
Analyse du risque par l’assureur
Proposition de couverture avec exclusion ou avec surprime
Choix de l’assuré : accepter l’exclusion ou payer une surprime pour bénéficier de la couverture

Exclusions rachetables : quelles sont les exclusions les plus courantes et leur rachat ?

Les affections dorsales

Les lombalgies, sciatiques, hernies discales, douleurs chroniques du dos sont souvent exclues, car elles représentent une cause fréquente d’arrêt de travail.

Rachat possible : oui, dans de nombreux cas, si la pathologie est bien documentée et stabilisée.
Surprime moyenne : entre 20 % et 80 % selon l’historique médical

Les troubles psychiatriques

Dépression, burn-out, troubles anxieux sont fréquemment exclus car difficiles à objectiver médicalement et associés à des arrêts longs.

Rachat possible : oui, notamment si les épisodes sont anciens ou bien traités.
Surprime moyenne : entre 30 % et 100 %

Les affections disco-vertébrales et les troubles psychiques sont considérées comme des maladies non objectivables en assurance emprunteur. Une MNO est désignée ainsi en raison de la difficulté pour les médecins de mesurer de manière objective la souffrance physique et/ou psychique du patient.

La garantie MNO proposée en option dans de nombreux contrats d’assurance de prêt vous permet d’être couvert en cas de sinistre en lien avec le risque initialement exclu.

Les sports à risques

Plongée, parachutisme, parapente, sports de combat, équitation, alpinisme… ces activités sont souvent exclues par défaut.

Rachat possible : certaines activités sportives dangereuses sont rachetables selon la fréquence de pratique et l'encadrement (loisir ou compétition). La liste des sports rachetables est propre à chaque contrat.
Surprime moyenne : de 25 % à 150 %

Les professions à risques

Pompiers, militaires, policiers, agents de sécurité, travailleurs en hauteur, personnels maritimes, sont considérés comme des métiers à risques en assurance emprunteur.

Rachat possible : Partiellement, selon les contrats. Parfois un contrat dédié est nécessaire.
Surprime moyenne : sur devis personnalisé

La surprime éventuelle est incluse dans le TAEA (Taux Annuel Effectif Assurance) qui est l’indicateur du coût réel de l’assurance.

Comment savoir si une exclusion est rachetable ?

Étudier les conditions générales et la proposition d’assurance

Les exclusions sont toujours mentionnées dans les conditions générales du contrat. Les assureurs précisent en annexe si certaines d’entre elles peuvent être rachetées, avec les modalités de calcul de la surprime.

Important : pour être exclu au sens juridique, le risque doit être clairement et explicitement mentionné dans les conditions générales du contrat d’assurance. Il en est de même pour le rachat. La moindre ambiguïté peut entraîner un litige en cas de mise en jeu de la garantie. Par exemple, “mal de dos” ne renvoie pas à un trouble clairement identifié.

L’importance de la délégation d’assurance

Dans le cadre de la loi Lagarde, vous avez le droit de choisir un contrat individuel plutôt que celui proposé par la banque. Cette liberté permet souvent d’avoir accès à des exclusions plus souples, voire à la possibilité de rachat que les contrats groupe refusent.

Faut-il racheter une exclusion de garantie ? Avantages et limites

Avantages du rachat

Meilleure couverture en cas de sinistre lié à l'exclusion
Meilleure sécurité financière pour l’assuré et sa famille
Plus de tranquillité d’esprit

Limites du rachat

Coût élevé de certaines surprimes
Conditions parfois restrictives : rachat possible des MNO sous conditions d’hospitalisation (nombre de jours minimum)
Effet sur le taux d’assurance global
Dossiers parfois refusés même avec surprime (risques jugés trop élevés)

Quand le rachat est-il conseillé ?

Si l’exclusion concerne un risque réel et probable (ex : sciatique chronique)
Si l’activité ou la profession de l’assuré expose réellement à un risque
Si le contrat est souscrit pour une longue durée, ce qui est le cas d’un crédit immobilier

Exclusions non rachetables : les limites de la couverture

Certains cas restent non assurables, quels que soient le profil ou la surprime proposée :

Pratiques illégales (ex : drogue, conduite sans permis)
Actes intentionnels ou tentatives de suicide dans la première année
Sports extrêmes (base jump, wingsuit…)
Certaines maladies en cours de traitement lourd ou en rechute

Dans ces situations, l’exclusion est non rachetable et l’assuré doit composer avec ce niveau de risque.

Exclusions rachetables : les bonnes pratiques pour optimiser sa couverture emprunteur

1. Comparer plusieurs contrats d’assurance

Utilisez votre droit à la délégation pour comparer les offres. Vous pouvez choisir librement votre assurance de prêt immobilier et refuser la proposition de la banque pour souscrire une offre alternative à couverture au moins équivalente.

Une des différences entre contrat groupe et contrat individuel de l’assurance emprunteur est la possibilité offerte par le second de racheter certaines exclusions. Les assurances bancaires reposent sur le principe de mutualisation qui ne permet pas d’adapter les garanties au profil de chaque emprunteur.

La personnalisation des assurances individuelles fait leur force. Moyennant une surprime, vous êtes couvert en cas de sinistre initialement exclu, mais racheté via l’option rachat d’exclusion.

2. Être transparent dans sa déclaration

Une réponse incomplète ou une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat. Soyez précis et documentez tout ce qui peut favoriser le rachat d’une exclusion.

Vous pouvez vous faire aider par votre médecin traitant pour remplir le questionnaire de santé, et éviter ainsi tout oubli qui pourrait compromettre une indemnisation en cas de sinistre déclaré.

3. Négocier la surprime

Certaines compagnies acceptent de revoir la surprime si l’état de santé évolue positivement ou si l’emprunteur adopte une hygiène de vie plus saine.

4. Réaliser une mise en concurrence annuelle

Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance de prêt à tout moment. C’est l’occasion de trouver une couverture plus large ou une surprime moins élevée.

5. Être accompagné par un expert

L’assurance de prêt immobilier est un produit complexe dont les subtilités peuvent échapper à l’emprunteur non averti. Le rôle d’un courtier en assurance emprunteur est de vous aider à sélectionner le contrat compétitif qui répond au mieux à vos intérêts tout en respectant les exigences de garanties minimales de la banque.

Quelles assurances de prêt proposent le rachat de certaines exclusions de garantie ?

Comme indiqué précédemment, la plupart des offres individuelles incluent l’option rachat d’exclusion de certains risques. Cela concerne très largement les MNO et les sports dangereux, parfois les métiers à risques après étude du dossier.

Tous les produits Magnolia d’assurance de prêt comportent une option rachat d’exclusion des MNO (avec ou sans condition d’hospitalisation) et des sports à risques (liste spécifique par contrat). Le rachat d’une profession à risques implique généralement une étude spécifique.

FAQ sur les exclusions de garantie rachetables

Peut-on racheter une exclusion après la signature du contrat ?

En général non. Les exclusions et les rachats se négocient lors de la souscription. Une modification en cours de contrat est rarement acceptée sauf évolution majeure.

Quel est l’impact d’une exclusion non rachetée en cas de sinistre ?

L’assurance ne versera aucune prestation liée au sinistre si celui-ci relève d’une exclusion non couverte. Cela peut mettre en péril le remboursement du crédit.

Un courtier peut-il aider à négocier un rachat ?

Oui. Il peut solliciter plusieurs assureurs, comparer les surprimes et présenter votre dossier sous un angle favorable.

Y a-t-il un impact sur le TAEA ?

Oui. Le rachat d’une exclusion augmente le coût de l’assurance et donc le Taux Annuel Effectif d’Assurance.