Assurance de prêt entre particuliers : règles, avantages, limites et sécurité

Prêter ou emprunter entre particuliers est une pratique en plein essor, mais attention : elle requiert rigueur, formalisation et protection. Pour vous protéger, une assurance de prêt entre particuliers peut s’avérer essentielle. Découvrez comment sécuriser au mieux cette démarche grâce à une assurance dédiée.

Prêt entre particuliers : une alternative au crédit bancaire classique

Le prêt d’argent entre particuliers (ou P2P lending pour "peer-to-peer") est une solution de financement qui séduit de plus en plus de Français, qu’il s’agisse d’un besoin ponctuel ou d’un projet personnel. Il permet à un particulier d’emprunter une somme directement auprès d’un autre particulier, sans passer par une banque.

Cette solution s’adapte à des objectifs variés :

• Financer des travaux
• Acheter une voiture
• Couvrir un imprévu de trésorerie
• Participer à un voyage ou un événement familial.

Contrairement au crédit bancaire, les conditions de ce type de prêt peuvent être négociées librement entre les parties, dans le respect de la réglementation. Toutefois, à partir d’un certain montant, la loi impose des formalités précises (voir plus bas).

Quelle est la différence entre un prêt entre particuliers et un crowdfunding?

Avant de poursuivre, distinguons 2 modes de financement souvent confondus :

• Le prêt entre particuliers est un acte privé et bilatéral. Il repose sur un accord personnel entre 2 individus, souvent de confiance (amis, famille, collègues).
• Le financement participatif (ou crowdlending) implique plusieurs prêteurs qui financent ensemble un projet via une plateforme spécialisée. Le risque est réparti entre les différents investisseurs. Il s’agit d’une opération plus encadrée, proche du fonctionnement bancaire.

Les plateformes de financement participatif, comme Younited Credit, servent d’intermédiaires et prennent en charge la vérification de la solvabilité des emprunteurs, la gestion des remboursements et aussi l’assurance emprunteur.

Assurance de prêt entre particuliers : quelles sont les règles et les formalités ?

Même si le prêt s’effectue dans un cadre amical ou familial, il est essentiel de ne pas le traiter à la légère. En cas de litige ou d’incident de remboursement, un écrit permet de faire valoir ses droits devant un tribunal.

Montant supérieur à 1 500 € : une trace écrite obligatoire

2 options s’offrent aux parties :

1. La reconnaissance de dette : un document écrit, signé par l’emprunteur, qui engage ce dernier à rembourser la somme.
2. Le contrat de prêt entre particuliers : plus complet, il détaille les modalités du prêt (montant, durée, taux d’intérêt, échéances…).

Pour sécuriser l’acte, il est conseillé de le faire enregistrer auprès du service des impôts, ce qui permet aussi de lui conférer une date certaine en cas de contestation (coût de la formalité : 150 euros). Le contrat de prêt peut être écrit sous signature privée, ou établi par un notaire, ce qui est vivement conseillé pour les montants importants.

Quelles sont les règles fiscales applicables ?

L’administration fiscale impose une déclaration dès lors que le montant prêté dépasse 5 000 €. Cela vaut aussi bien pour les prêts rémunérés que gratuits.

• Côté prêteur : formulaire n°2062 à remplir et joindre à sa déclaration de revenus.
• Côté emprunteur : même obligation. S’il paie des intérêts, il doit aussi compléter le formulaire n°2561.

Ces démarches permettent d’éviter tout soupçon de donation déguisée ou de dissimulation fiscale.

Prêt entre particuliers avec ou sans intérêt : attention au taux d’usure

Les particuliers peuvent fixer librement le taux d’intérêt de leur prêt. Toutefois, celui-ci ne doit jamais dépasser le taux d’usure fixé par la Banque de France, sous peine d’illégalité.

Bon à savoir : le taux d’usure varie selon le type, le montant et la durée du prêt. Pour un prêt personnel d’un montant supérieur à 6 000€, il est fixé à 8,63% pour le deuxième trimestre 2025. Au-delà de 75 000€, tout emprunt tombe sous la réglementation du prêt immobilier.

Quels sont les avantages et inconvénients du prêt entre particuliers ?

Les avantages 

• Démarches simplifiées, formalisme allégé
• Accès plus rapide aux fonds
• Conditions personnalisables

Les inconvénients 

• Absence de garanties solides
• Risque de non-remboursement
• Conflits personnels en cas d’impayés

Assurance de prêt entre particuliers : une sécurité indispensable

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un prêt entre particuliers ?

La réglementation n’impose pas la souscription à une assurance emprunteur, quel que soit le type de prêt. Dans le cadre d’un crédit bancaire classique, le prêteur l’exige pour sécuriser le terme de l’emprunt en cas de défaillance de l’emprunteur (décès, invalidité et incapacité de travail). 

S’il s’agit d’un prêt entre particuliers, le prêteur est libre de conditionner l’emprunt à la souscription d’une assurance qui permet le remboursement en cas d’accident de la vie.

Pourquoi assurer un prêt entre particuliers ?

Même dans un cadre familial ou amical, rien ne garantit que l’emprunteur puisse rembourser en cas de coup dur (maladie, décès, invalidité). C’est là qu’intervient l’assurance emprunteur.

Elle permet de :

• Sécuriser le remboursement du capital en cas d’incapacité de l’emprunteur
• Protéger les proches du prêteur
• Éviter les litiges ou actions en justice.

Peut-on choisir son assurance de prêt entre particuliers ?

Si vous empruntez à l’un de vos proches, vous sélectionnez une assurance librement après avoir fait jouer la concurrence pour bénéficier d’un contrat adapté à votre situation (âge, état de santé, profession, pratique sportive). Utilisez un comparateur d’assurance de prêt pour trouver la formule la plus compétitive.

Si vous empruntez via une plateforme de crowdlending, le prestataire propose une assurance en interne. Vous êtes libre de la souscrire ou de préférer une offre alternative. Là encore, le comparateur en ligne vous donne accès à plusieurs contrats d’assurance correspondant à votre projet et à votre profil.

Quelles garanties inclure dans une assurance emprunteur entre particuliers ?

Les garanties proposées sont semblables à celles des assurances classiques de prêt immobilier ou à la consommation :

 En fonction de votre profil, l’assureur peut appliquer des exclusions de garanties, certaines étant rachetables moyennant une surprime (maladies non objectivables, sports dangereux).

Quelle assurance choisir pour un prêt entre particuliers ?

1. Assureurs traditionnels

Certains assureurs acceptent d’assurer des prêts personnels non bancaires, à condition de fournir un contrat ou une reconnaissance de dette en bonne et due forme.

2. Plateformes de crowdlending

Des intermédiaires comme Younited Credit intègrent une assurance groupe dans leur service. Les garanties comme les tarifs sont standardisés et peuvent ne pas correspondre à votre situation.

3. Assureurs spécialisés

Des assureurs comme APRIL ou Cardif proposent des contrats souples et modulables spécifiquement pensés pour les prêts entre particuliers, avec souscription en ligne possible.

Que faire en cas d'impayé d’un prêt entre particuliers ?

Malgré toutes les précautions, un impayé peut survenir. L’assurance emprunteur dans le cadre d’un prêt entre particuliers ne couvre que les sinistres dus à un aléa de la vie, en aucun cas un défaut de paiement pour d’autres motifs.

Voici les étapes à suivre :

1. Rappel amiable : contactez l’emprunteur pour comprendre la situation.
2. Mise en demeure : envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception.
3. Recours judiciaire : si aucun accord n’est trouvé, une procédure civile peut être engagée.
4. Assurance emprunteur : en cas de sinistre couvert par une garantie (arrêt de travail par exemple), activez cette dernière pour prise en charge du solde dû ou des mensualités.

Prêt entre particuliers : les bonnes pratiques à retenir

• Toujours formaliser par écrit les conditions du prêt
• Respecter les seuils de déclaration fiscale
• Vérifier les taux d’usure
• Envisager une assurance emprunteur pour se prémunir des aléas de la vie
• Privilégier les plateformes sécurisées si le prêt se fait avec un inconnu

FAQ – Assurance de prêt entre particuliers

Un prêt entre particuliers doit-il obligatoirement être déclaré ?

Oui, si le montant dépasse 5 000 €, il doit être déclaré aux impôts via le formulaire n°2062. Cette obligation s’applique aussi aux prêts familiaux, même sans intérêts.

Est-il nécessaire de souscrire une assurance emprunteur entre particuliers ?

Ce n’est pas obligatoire d’un point de vue légal, mais vivement recommandé, notamment pour des montants élevés. L’assurance couvre les risques de décès, invalidité ou arrêt de travail de l’emprunteur.

Quelle est la différence entre un prêt entre particuliers et le financement participatif ?

Le prêt entre particuliers est un accord direct entre 2 individus. Le financement participatif implique plusieurs prêteurs via une plateforme, avec des règles plus encadrées.

Quels documents permettent de formaliser un prêt entre particuliers ?

Deux options existent : le contrat de prêt (acte notarié ou sous seing privé) ou la reconnaissance de dette. Ces écrits sont indispensables au-delà de 1 500 €.

Quel est le risque principal d’un prêt entre particuliers sans assurance ?

En cas de défaillance de l’emprunteur (maladie, décès, perte d’emploi), le prêteur peut perdre tout ou partie de son argent. D’où l’intérêt de souscrire une assurance spécifique.