Assurance de prêt et trouble bipolaire : ce qu’il faut savoir

La demande d'un prêt immobilier nécessite souvent la souscription d’un contrat d’assurance, valable pour la durée du crédit. Cependant, pour certaines personnes, obtenir ce contrat d’assurance est difficile compte tenu de leurs troubles bipolaires. De telles conditions, jugées à risque par de nombreux assureurs, peuvent conduire à l'imposition d'une surprime, à l'exclusion de garanties ou à un refus d'assurance, et donc un refus de crédit.

Qu'est-ce qu’une assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est une protection financière qui garantit le remboursement de tout ou une partie des échéances d'un prêt ou du capital restant dû d’un crédit en cas d'incapacité de l'emprunteur à honorer ses engagements. Ceci peut arriver en raison de circonstances imprévues comme :

le décès ;
l'invalidité permanente ;
l’invalidité temporaire de travail ou ITT ;
la perte totale et irréversible d’autonomie ;
la perte d'emploi.

Elle sert à protéger à la fois l'emprunteur et sa famille, ainsi que la banque contre les risques financiers associés à l'emprunt.

Comment sont évalués les troubles bipolaires par les assureurs ?

La bipolarité est caractérisée comme un trouble psychologique. La maladie se caractérise par des changements d'humeur, allant de périodes de dépression profonde à des phases d’euphorie.

Les symptômes les plus courants incluent :

des troubles de la personnalité ;
des difficultés de concentration ;
des troubles de l'appétit et du sommeil ;
des fluctuations de l'énergie.

Dans certains cas, le trouble bipolaire peut entraîner des comportements dangeureux conduisant jusqu’au suicide.

Selon l'Organisation Mondiale de la Santé, c'est l'une des maladies les plus handicapantes dans le monde, difficile à diagnostiquer et tardivement détectée.

Le traitement du trouble bipolaire implique généralement une combinaison de médicaments et de psychothérapie. Le patient prend des stabilisateurs de type Lithium, Epival ou Tégrétol.

Les assureurs considèrent alors le trouble bipolaire comme un risque aggravé en raison de la nature imprévisible de la maladie et de son impact potentiel sur la capacité de l'emprunteur à rembourser le prêt.

Quelles démarches pour souscrire une assurance de prêt avec des troubles bipolaires ?

Toute demande d’assurance de prêt immobilier passe par une déclaration d’état de santé. Ceci pour permettre à l'assureur de disposer de toutes les informations pour évaluer les risques.

À noter :

Un assureur ne sollicite ni d’informations sur l’état de santé du demandeur ni d'examen médical si les conditions suivantes sont remplies :

Le montant total assuré ne dépasse pas 200 000 € ;
La dernière échéance de remboursement du prêt est prévue avant le soixantième anniversaire du souscripteur.

Déclarer la bipolarité dans le questionnaire de santé

En étant atteint de troubles bipolaires, la première étape pour souscrire une assurance de prêt est d'informer l'assureur de votre condition. C'est une obligation et cela permet à l'assureur d'évaluer correctement le risque, comme pour toute maladie chronique. Il faut donc déclarer la bipolarité dès le questionnaire de santé, que vous devez remplir. Vous communiquerez la pathologie dans la partie consacrée aux éventuels antécédents médicaux de moins de 10 ans.

Passer des examenes complémentaires et fournir certains documents

Ensuite, le médecin-conseil demandera probablement des examens et des documents complémentaires afin de pouvoir faire une proposition adéquate et fondée.

Dans ce cas, il faut fournir les déclarations du médecin ayant fait le diagnostic, la déclaration du spécialiste tel qu’un psychiatre mentionnant la qualification de la bipolarité : de type I (caractérisé par un ou plusieurs épisodes de manie, suivi ou non d’un épisode dépressif) ou de type II (épisode dépressif majeur suivi d’une hypomanie). Dans un courrier à envoyer à l’assureur, il faut aussi communiquer les informations suivantes :

la fréquence des crises ;
les hospitalisations : fréquence et compte-rendu ;
les arrêts de travail au cours des dernières années : durée ;
le traitement suivi.

Quels peuvent être les résultats de la demande d’assurance de prêt avec des troubles bipolaires ?

Le trouble bipolaire peut avoir plusieurs conséquences sur l'assurance de prêt. Voici comment les assureurs réagissent en fonction de la situation du demandeur.

Refus d'assurer le prêt immobilier

Si l'emprunteur souffre de crises régulières entraînant des arrêts de travail fréquents, l'assureur peut juger le risque trop élevé. Cette évaluation se base sur la probabilité accrue de sinistre liée aux arrêts de travail et aux complications associées aux troubles bipolaires non stabilisés. Dans ce cas, l'assureur peut refuser d'accorder la couverture d'assurance pour le prêt immobilier, laissant ainsi l'emprunteur sans assurance et potentiellement sans possibilité de contracter le prêt.

Accord avec une prime d'assurance plus élevée ou une exclusion de certains risques

Si le trouble bipolaire de l'emprunteur est partiellement stabilisé, mais présente encore des risques, l'assureur peut accepter de couvrir le prêt immobilier sous certaines conditions. Cela peut inclure une prime d'assurance majorée, souvent comprise entre 50 % et 100 % pour la garantie décès, pour compenser le risque accru. En outre, l'assureur peut exclure certaines garanties spécifiques, telles que les maladies psychiatriques, des couvertures d'Incapacité de Travail (IT) et de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). Ainsi, l'emprunteur pourra obtenir l'assurance nécessaire pour le prêt, mais avec des limitations sur la couverture.

Accord avec un tarif habituel

Si le trouble bipolaire de l'emprunteur est bien stabilisé grâce à un traitement efficace et qu'aucune crise n'est survenue depuis plusieurs années, l'assureur peut estimer que le risque est comparable à celui de la population générale. Dans ce cas, l'emprunteur pourrait se voir accorder l'assurance de prêt immobilier avec un tarif habituel, sans majoration de prime ni exclusion de garanties spécifiques. Cette décision repose sur l'évaluation de la stabilité de l'état de santé de l'emprunteur et sur la confiance dans l'efficacité du traitement suivi.

Quelles autres alternatives pour une personne atteinte de bipolarité ?

Si vous êtes atteint de bipolarité et que vous rencontrez des difficultés pour obtenir une assurance de prêt, il existe d'autres alternatives.

Vous pouvez faire appel à un courtier spécialiste en assurance de prêts immobiliers. Ce dernier a une connaissance approfondie du marché de l'assurance et peut vous aider à trouver une assurance adaptée à votre situation.

Une autre option est de recourir à la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette convention a pour but de faciliter l'accès à l'assurance et au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé. Elle peut, par exemple, permettre à une personne atteinte de bipolarité d'obtenir une assurance de prêt si elle aura au plus 70 ans à la fin du remboursement et si le prêt ne dépasse pas 320 000 €.

Conseil : Faites jouer la concurrence en comparant les offres, les barèmes de tarification varient considérablement d'une assurance à une autre.

Souscrire une assurance de prêt en étant bipolaire : est-ce facile ?

La souscription à une assurance de prêt en étant atteint de troubles bipolaires peut présenter des défis. Les assureurs considèrent souvent la bipolarité comme un risque aggravé, ce qui peut entraîner des surprimes ou des exclusions de garantie. Dans les rares cas où une assurance collective accepte de couvrir une personne avec un profil à risque (comme le trouble bipolaire), elle impose une surprime très élevée. Cette surprime augmente le coût total du crédit. Si le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) du prêt, qui inclut tous les coûts associés au prêt (y compris les assurances), dépasse les taux d'usure (les taux maximums légaux) actuellement très bas, le prêt sera refusé.

Les divers échanges entre l'emprunteur atteint de troubles bipolaires, ses médecins et l'assureur prennent du temps. Il est donc possible de trouver les démarches longues et stressantes.