Assurance de prêt : quelle option en cas de dépression ?
La dépression est une maladie courante. Une personne sur cinq serait concernée par cette pathologie, selon l’OMS. Il est donc légitime de se poser des questions sur l’ impact de l’état dépressif quand on parle d’obtention et de cotisation d’assurance de prêt.
Retrouvez, dans cet article, toutes les réponses à vos questions sur l’assurance de prêt quand on souffre ou quand on a souffert de dépression.
Qu'est-ce que la dépression ?
La dépression est une maladie psychique caractérisée par une tristesse persistante, un manque d’intérêt ou de plaisir conjugué à des sentiments de culpabilité et/ou de faible estime de soi. Elle se manifeste par des troubles du fonctionnement de l’organisme, notamment :
- des pensées suicidaires ;
- une incapacité à trouver du plaisir dans les activités quotidiennes ;
- un état de fatigue persistant ;
- des troubles du sommeil ;
- des troubles de l’appétit, etc.
La dépression, une maladie non-objectivable
La dépression fait partie des maladies non objectivables (MNO). Cela signifie qu'elle ne peut pas être diagnostiquée par les tests médicaux scientifiques comme les analyses de sang, les radiographies ou les scanners. Son diagnostic repose sur les symptômes rapportés par le patient et les observations cliniques du médecin.
Une assurance de prêt peut-elle être accordée en cas de dépression ?
La dépression peut parfois être considérée par les assureurs comme un risque aggravé. C’est le cas quand la maladie entraîne des arrêts de travail fréquents et prolongés, ce qui augmente la probabilité de sinistres.
Mais, il faut bien souligner que la dépression, en soi, ne constitue pas un obstacle à l’obtention d’un prêt. En effet, il est fréquent pour les personnes souffrant de dépression d'obtenir une assurance de prêt aux mêmes conditions que tout autre demandeur. Selon la gravité de la maladie, les assureurs décident parfois d’appliquer une surprime ou d’exclure certaines garanties.
Faut-il déclarer sa dépression au moment de demander une assurance de prêt ?
Quand vous demandez une assurance emprunteur, il arrive dans certains cas que vous deviez remplir un questionnaire de santé.
Remplissage obligatoire du questionnaire de santé
Pour les prêts à montant élevé, le questionnaire de santé est inévitable. C’est le cas quand le crédit demandé est supérieur à 200 000 € par emprunteur.
Si vous devez remplir la déclaration de santé, il faudra alors y répondre de manière sincère et exhaustive. Autrement, l’assureur peut annuler votre contrat en cas de problème de santé pour cause de dissimulation d’informations, selon l'article L113-8 du Code des assurances.
D’ailleurs, il est recommandé de fournir à l’assureur des informations additionnelles de la part de votre médecin traitant explicitant votre condition médicale pour permettre à l'organisme de prendre une décision éclairée.
Assurance de prêt sans questionnaire de santé
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine du 1er juin 2022, un demandeur d’assurance de prêt ne remplit plus de questionnaire de santé dans les conditions suivantes :
- le montant du crédit couvert ne dépasse pas les 200 000 € pour un emprunteur ;
- le remboursement de la totalité de l’emprunt se fait avant le 60ème anniversaire du demandeur.
Notion de Quotité
La quotité est le pourcentage du capital emprunté pour lequel chaque emprunteur est assuré. Lorsqu'un prêt est contracté par plusieurs emprunteurs (par exemple, un couple), ils peuvent répartir la couverture d'assurance en fonction de leurs besoins et de leur situation financière.
Exemple de répartition de la quotité :
- 100 % sur chaque emprunteur : Chaque emprunteur opte pour une quotité de 100 %. Cela signifie que pour un crédit de 400 000 €, si les deux emprunteurs choisissent une quotité à 100 %, ils sont chacun couverts pour 400 000 €. Les deux doivent donc répondre à un questionnaire de santé en raison de la couverture élevée.
- 50 % - 50 % : Chaque emprunteur choisit de prendre une quotité de 50 %. Pour un prêt de 400 000 €, avec une quotité de 50 % par emprunteur, chaque emprunteur est couvert pour 200 000 €. Dans ce cas, il n'y a pas besoin de remplir un questionnaire médical. Cependant, si l'un des emprunteurs décède ou devient invalide, l'assurance rembourse seulement 50 % du capital restant dû.
Analyse du médecin conseil : vers quelle conclusion pour la demande de prêt avec dépression ?
Le médecin-conseil analyse chaque cas de dépression et évalue le niveau de risque associé. Autrement dit, il prononce un avis sur l'assurance de prêt en fonction de la sévérité de la dépression.
Les formes de dépression
Il existe deux formes principales de dépression :
- la dépression passagère ou réactionnelle : causée par un événement stressant ou traumatisant (par exemple, un deuil ou un accident) et se distingue par des symptômes assez intenses mais de courtes durées (d’environ quelques mois).
- la dépression chronique : favorisée par des facteurs génétiques, biologiques, environnementaux et psychologiques. Elle se caractérise par des symptômes moins intenses mais beaucoup plus persistants (de plusieurs années).
Les résultats possibles d’analyse du médecin-conseil
Le médecin conseil va émettre son avis au regard des réponses au questionnaire de santé et des informations additionnelles fournies par le médecin traitant. Il y a, généralement, 3 niveaux de risque et chaque niveau a des implications différentes pour le contrat d’assurance.
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Niveau de risque |
Forme de la dépression correspondante |
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Standard |
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Aggravé |
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Très aggravé |
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Cela dit, en cas de refus de votre demande, votre dossier est généralement transmis à des compagnies d'assurance et de réassurance spécialisées dans les risques de santé élevés. Ils leur reviennent alors de vous faire une proposition d’assurance selon votre cas. C’est la mise en pratique de la convention AERAS que nous développerons plus tard.
Quelles sont les conséquences de la dépression sur l'assurance de prêt ?
En plus d’être une maladie non-objectivable (MNO), la dépression affiche un taux de rechute important. Ainsi, lorsqu’une personne présentant des antécédents de dépression demande une assurance de prêt, l’assureur examine attentivement le dossier médical et les antécédents de santé. Les options possibles à l’issue de cet examen sont les suivantes.
Assurance de prêt accordée aux conditions standards
Si vous présentez un syndrome dépressif, il est fort possible que vous bénéficiez d’un contrat d’assurance normal, sans exclusion de garantie ni surprime. Les médecin-conseils de l’assurance ont tendance à tolérer les dépressions passagères (risque de niveau standard) quand celles-ci sont bien justifiées et qu’il n’y a pas eu de récidives après un traitement médical.
Exclusion de garantie
L’assureur peut choisir d’exclure certaines garanties liées à la dépression. Cela signifie que les sinistres directement ou indirectement liés à la dépression ne seront pas couverts par l’assurance. Par exemple, si la dépression conduit à une incapacité de travail, cette situation pourrait ne pas être indemnisée.
On rappelle qu'un contrat d’assurance de prêt peut inclure plusieurs types de garanties :
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ;
- Perte d’emploi (PE) ;
- Invalidité Permanente Totale (IPT) ;
- Invalidité Permanente Partielle (IPP) ;
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT) ;
- Décès.
Application de surprime
Certaines assurances acceptent de couvrir le risque de dépression, à condition que l’assuré paie une surprime. Il s’agit d’une augmentation de la prime d’assurance pour couvrir le risque supplémentaire associé à votre état de santé (risque de niveau aggravé ou très aggravé).
Période d'Observation
L'assureur peut aussi décider de mettre en place une période d'observation pendant laquelle l'évolution de la pathologie sera évaluée. Cette période peut durer de quelques mois à plusieurs années.
Refus d’assurance
Les dépressions chroniques (risque de niveau très aggravé) font souvent l’objet d’un refus d’assurance. Cette décision est souvent statuée quand :
- vous suivez un traitement d’ordre psychologique ou psychiatrique depuis plusieurs années ;
- vous avez déjà été hospitalisé (une ou plusieurs fois) dans le cadre d’une dépression ;
- vous souffrez d’une trouble bipolaire ;
- vous avez des antécédents de tentative de suicide, etc.
Refus d’assurance de prêt pour une dépression : quelles sont vos options ?
En cas de refus d’assurance de prêt en raison de la dépression, plusieurs options sont encore disponibles pour le demandeur.
Délégation d’assurance
Lors de la négociation du crédit immobilier, l’établissement prêteur propose au demandeur de souscrire à son assurance groupe. Grâce à la loi Lagarde, l’emprunteur a le droit de refuser cette offre et d’opter pour une délégation d'assurance. Autrement dit, il peut souscrire auprès d’un assureur externe. Cela permet de rechercher une compagnie d'assurance qui accepte d'assurer le prêt et propose, au minimum, des garanties équivalentes à un tarif potentiellement plus avantageux.
Courtier en assurance de prêt
Un courtier expert peut vous venir en aide pour trouver une assurance de prêt adaptée à votre situation. Grâce à ses compétences et à son réseau, il peut négocier des conditions plus avantageuses et identifier des compagnies d'assurance plus disposées à couvrir les risques associés à la dépression.
Faire appel à la convension AERAS
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vient en aide aux personnes avec un risque aggravé de santé à accéder plus facilement à l’assurance et au crédit. Si les assureurs refusent la demande, la convention AERAS propose une solution en initiant un examen approfondi du dossier.
En outre, conformément à la convention AERAS, les banques ont accepté d'explorer des solutions alternatives pour garantir un prêt immobilier si l'assurance est refusée :
- la prise d’une hypothèque immobilière ;
- la souscription d’une assurance-vie ;
- la souscription de garanties complémentaires telle que la couverture des dépenses de santé liées à la dépression ou encore les garanties pour ITT (incapacité temporaire de travail) ;
- la mise en gage d'un portefeuille de valeurs mobilières (certificat d’investissements, actions, etc.).
Remarque : Éligibilité à la convention AERAS
Tous les cas de dépression ne sont pas éligibles à la convention AERAS, il faut que :
- le montant du prêt immobilier n’excède pas 320 000 € pour financer une résidence principale, à l’exclusion du prêt relai ;
- l’emprunteur aura au moins 70 ans à l’échéance de la restitution intégrale des fonds.
Rachat de garanties
Le demandeur d’assurance de prêt peut également envisager un rachat de garantie, si l’assureur le prévoit. En effet, il faut noter que chaque organisme a sa propre politique en matière de dépression et de risques aggravés.
Le rachat de garantie est une procédure qui permet à l'assuré d'étendre les garanties initialement exclues ou restreintes dans son contrat d'assurance.