Santé : mutuelle ou assurance, qui rembourse le mieux en 2023 ?

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Pour couvrir vos frais de santé, vous pouvez souscrire auprès d’une société d'assurance, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance, trois types d’organismes complémentaires qui ont la même utilité mais qui fonctionnent différemment. Certains ponctionnent des frais de gestion plus élevés que d'autres, ce qui vient diminuer le niveau des prestations versées aux assurés. Revue de détails avec Magnolia.fr.

Prestations en hausse

Selon le dernier rapport de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) publié en décembre 2022 sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, les prestations de santé versées par ces organismes ont augmenté de 11,6% en 2021, soit 31,6 milliards d’euros contre 28,5 Md€ en 2020. Lors de cette année 2021 encore marquée par la crise sanitaire due au Covid, la forte augmentation des prestations s’explique par un effet de rattrapage après la baisse de 2020 due au report de nombreux soins et à la prise en charge à 100% des dépenses liées au Covid par l’Assurance Maladie.

Il faut aussi ajouter un accroissement des remboursements pour les soins concernés par la réforme 100% Santé, en particulier les soins dentaires. Pour mémoire, cette réforme s’est déployée progressivement à partir de janvier 2019 avant sa mise en œuvre intégrale en janvier 2021 : après intervention d’Ameli, les organismes complémentaires dits responsables ont obligation de rembourser à 100% les dépenses d’équipements d’optique, de dentaire (prothèses) et d’audition sélectionnés dans le panier d’entrée de gamme.

Selon les chiffres de la Mutualité Française, qui fédère la majorité des mutuelles santé, les prestations versées en 2021 par ces mêmes organismes ont augmenté de : 

  • 130% en audiologie 
  • 43% en prothèses dentaires
  • 20% en optique.

Taux de remboursement de 80%

En 2021, les organismes ont reversé aux assurés 80% des cotisations perçues sous forme de prestations. Ce ratio est légèrement supérieur à celui de 2020, soit 78%, ramené à 74% hors contribution exceptionnelle dite taxe Covid.

On observe que les contrats collectifs reversent davantage que les contrats individuels tous types d'organismes confondus. Ceci s’explique par des frais de gestion moindres pour les institutions de prévoyance. Ces frais de gestion représente les trois postes de dépenses suivants  :

  • les frais d’acquisition (publicité, marketing, rémunération des intermédiaires ou courtiers)
  • les frais de gestion des sinistres
  • les frais d’administration et autres charges techniques.

source Drees

En moyenne, ces frais absorbent 20% des cotisations. Dans le détail, sur le segment du contrat individuel, on constate que les mutuelles reversent en moyenne 80% des cotisations à leurs clients, contre 69% pour les compagnies d’assurance. Les institutions sont les bonnes élèves avec seulement 6% de frais de gestion et une redistribution de 85%.

Sachez que depuis le 1er septembre 2020, les organismes complémentaires sont obligés de rendre public leur taux de redistribution, qui correspond au ratio entre le montant des cotisations et le montant des prestations versées aux assurés. Ce taux est important à connaître, car il sert de boussole pour comparer les offres du marché, permettant de se rendre compte que certains affichent des frais de gestion exorbitants.

Relisez votre contrat d’assurance et vérifiez le taux de redistribution. Si vous l’estimez insuffisant, résiliez et souscrivez à un contrat plus généreux. Sélectionnez la formule adaptée à vos besoins de santé au meilleur prix grâce à un comparateur mutuelle santé. Vous avez accès à des dizaines de contrats parmi les plus compétitifs du marché. Les devis mutuelle santé vous permettent de mettre les offres en concurrence. Vous pouvez solliciter gratuitement l’accompagnement d’un courtier spécialisé pour vous aider dans votre choix et prendre en charge à votre place toutes les démarches de résiliation/souscription.

Le nombre de mutuelles divisé par cinq depuis 2001

Le marché de la complémentaire santé est vaste et très concurrentiel, mais il tend à se rétrécir, et ce, de manière spectaculaire depuis vingt ans. En 2021, il était réparti comme suit :

  • 288 organismes de mutuelle santé
  • 104 sociétés d’assurance
  • 25 institutions de prévoyance.

Le nombre d’organismes exerçant une activité santé a été divisé par quatre depuis 2001, et jusqu’à cinq pour les seules mutuelles. À l’époque, on comptait 1 528 mutuelles. Le nombre d’institutions de prévoyance est lui divisé par deux depuis cette date, à l’inverse des compagnies d’assurance présentes dans le domaine de la santé : leur nombre a peu diminué depuis 2001, il a même augmenté depuis 2010, passant de 93 à 104.

Même si elles ont tendance à se regrouper, les mutuelles restent toujours nombreuses, mais dans le top 10 des plus grands organismes en matière de chiffres d’affaires santé, elles ne sont que 4, contre 3 pour les entreprises d’assurance et 3 pour les institutions de prévoyance. Ces 10 organismes représentaient 41% des parts de marché de la complémentaire santé, contre 29% en 2011.

Les 3 acteurs de la complémentaire santé

Trois types d’organismes se partagent le marché de la complémentaire santé :

  1. les mutuelles : organismes à but non lucratif régis par le Code de la mutualité. Appartenant à leurs adhérents, elles reversent tous leurs bénéfices à leur profit. Elles couvrent essentiellement les risques sociaux (santé, incapacité et invalidité comme en assurance emprunteur, dépendance, décès, retraite, emploi, famille).
  2. les sociétés d’assurance qui relèvent du Code des assurances : leur champ d’activité est plus large (assurance auto/moto, assurance habitation, responsabilité civile, catastrophes naturelles, dommages aux biens, capitalisation et assurance vie, etc.).
  3. les institutions de prévoyance qui sont elles aussi à but non lucratif : elles sont soumises au Code de la Sécurité Sociale et sont spécialisées sur la protection des entreprises et des branches professionnelles (contrats collectifs).

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Assurance emprunteur : 3 autres banques sanctionnées par la DGCCRF

Deux semaines après une première amende infligée au CIC Est, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) poursuit sa série de sanctions. Cette fois, 3 grandes enseignes bancaires, la Banque Populaire, la Caisse d’Épargne et le Crédit Agricole, sont épinglées pour non-respect du délai légal de traitement des demandes de substitution d’assurance emprunteur. Cette nouvelle salve illustre la vigilance accrue des autorités face aux pratiques bancaires jugées contraires à la loi Lemoine. Trois nouvelles sanctions dans le viseur de la DGCCRF La DGCCRF continue de faire appliquer la réglementation sur la substitution de l’assurance emprunteur. Après avoir sanctionné, début octobre, une première banque pour non respect de la loi Lemoine (CIC Est), elle vient de mettre à l’amende 3 autres établissements pour des manquements similaires, à savoir des pratiques dilatoires lors d’une demande de changement de contrat. Les banques concernées sont : La Bred Banque Populaire, sanctionnée à hauteur de 298 000 € La Caisse d’Épargne Île-de-France, avec une amende de 80 000 € Le Crédit Agricole Paris Île-de-France, frappé d’une amende de 323 518 €. Bon à savoir : le groupe Crédit Agricole est le plus gros distributeur de crédits immobiliers en France avec plus de 33% de parts de marché, ce qui lui confère une position dominante pour imposer ses contrats d'assurance emprunteur. Ces décisions font suite à plusieurs enquêtes menées entre 2022 et 2024, qui ont mis en évidence des retards significatifs dans le traitement des demandes de changement d’assurance emprunteur. Les établissements concernés ont, à de nombreuses reprises, dépassé le délai de 10 jours ouvrés prévu par la réglementation pour répondre aux emprunteurs et pour transmettre l’avenant au contrat de prêt. Des retards répétés dans le traitement des substitutions en assurance de prêt Selon la DGCCRF, ces 3 banques n’ont pas respecté leurs obligations légales définies par l’article L.313-31 du Code de la consommation. Ce texte impose aux établissements prêteurs de : Répondre à toute demande de substitution d’assurance dans un délai maximum de 10 jours ouvrés ; En cas d’acceptation, transmettre l’avenant au contrat de prêt dans le même délai, et ce, gratuitement. Dans un nombre jugé « significatif » de dossiers, les banques sanctionnées n’ont pas respecté cette procédure. Le résultat est préjudiciable aux emprunteurs qui souhaitent changer d’assurance de prêt immobilier pour obtenir de meilleures garanties ou réduire le coût de leur crédit immobilier : ils se retrouvent bloqués, parfois pendant plusieurs semaines. Une pratique abusive des banques connue et dénoncée depuis longtemps Pour les acteurs du marché, ces sanctions ne constituent pas une surprise. Depuis des années, les assureurs alternatifs dénoncent les pratiques dilatoires de certaines banques qui freinent volontairement les démarches de substitution. Malgré l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, censée faciliter la concurrence et offrir plus de liberté aux consommateurs, des retards persistants sont fréquemment observés. Dans son Observatoire de l’assurance emprunteur 2024, l’Apcade (Association pour la promotion de la concurrence en assurance emprunteur) précise qu’une demande de substitution sur deux dépasse le délai légal de 10 jours, et que dans un tiers des cas les emprunteurs attendent plus de 20 jours pour obtenir une réponse de leur banque. Les comportements se sont certes améliorés depuis la loi Lemoine, mais certaines banques continuent de jouer la montre. Elles invoquent des raisons techniques ou administratives pour retarder la substitution, ce qui décourage les emprunteurs de faire jouer la concurrence. N’oublions pas que les bancassureurs captent au moins 85% des cotisations d’assurance de prêt, soit une manne entre 6 et 8 milliards d’euros par an. La DGCCRF, de son côté, semble déterminée à mettre fin à ces abus. Il lui aura quand même fallu 3 ans pour sévir. Ces retards freinent également la dynamique concurrentielle voulue par le législateur, en décourageant les emprunteurs de changer d’assurance. Rappel : ce que prévoit la loi Lemoine Promulguée le 28 février 2022, la loi Lemoine a bouleversé le marché de l’assurance emprunteur. Elle permet désormais à tout assuré de résilier son contrat d’assurance de prêt à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Cette mesure vise à instaurer une réelle concurrence entre les établissements bancaires et les assureurs indépendants, qui peuvent être jusqu’à 4 fois moins chers. Outre la possibilité de résilier librement, la loi impose : Un délai maximal de 10 jours ouvrés pour que la banque traite la demande et formalise l’avenant ; L’obligation pour les établissements de motiver tout refus de substitution ; Une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas de manquement. L’objectif est clair : fluidifier le marché et permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrence pour réduire le coût global de leur crédit. Les économies peuvent aller au-delà de 15 000 € sur la durée restante du prêt. La loi Lemoine a par ailleurs instauré 2 autres mesures fortes qui semblent pour l'heure respectées :  suppression du questionnaire médical pour tout prêt immobilier de 200 000 € maximum et soldé avant le 60e anniversaire de l’emprunteur amélioration du droit à l’oubli dont le délai après un cancer est passé de 10 à 5 ans, et inclusion de l’hépatite C dans le dispositif. Des sanctions appelées à se multiplier Les récentes amendes prononcées par la DGCCRF marquent une étape importante. Elles rappellent que la loi Lemoine n’est pas une simple recommandation, mais une obligation juridique assortie de sanctions Les professionnels du secteur anticipent d’ailleurs d’autres décisions similaires dans les mois à venir. La DGCCRF, ayant mené une série d’enquêtes sur la période 2022–2024, pourrait encore publier de nouveaux résultats. Ces actions coercitives s’inscrivent dans une volonté gouvernementale de rétablir l’équilibre entre banques et consommateurs, en assurant une réelle transparence et en garantissant le respect du droit à la substitution d’assurance.

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Nouvelle taxe sur les complémentaires santé en 2026 : les assurés, premières victimes

Les relations entre le gouvernement et les organismes complémentaires santé continuent de se tendre. Après plusieurs années de hausses importantes des cotisations, l’État a décidé de sévir. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 prévoit en effet la création d’une taxe exceptionnelle de 2,05 % sur les cotisations des mutuelles et assureurs santé. Le gouvernement justifie cette mesure par le déséquilibre croissant entre les efforts de la Sécurité sociale et les marges, supposées, des complémentaires. En bout de chaîne, ce sont les assurés qui vont payer. Une nouvelle taxe pour sanctionner les excès des mutuelles Révélé par Contexte, média européen indépendant consacré à la politique, le texte officialise une mesure que la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, avait déjà évoquée au début de l’année. Elle reprochait alors aux complémentaires santé d’avoir exagéré les augmentations de cotisations pour 2025. Le gouvernement avait promis de prendre des mesures correctives si les tarifs ne reflétaient pas la réalité des coûts de santé. C’est désormais chose faite. Le PLFSS 2026 prévoit que tous les organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance et assureurs privés) seront soumis à une taxe exceptionnelle de 2,05 % sur les montants des cotisations versées par leurs adhérents. Cette contribution viendra s’ajouter à la taxe de solidarité additionnelle (TSA), déjà très lourde : 13,27 % pour les contrats responsables (95% des offres, régis par un cahier des charges) 20,27 % pour les contrats non responsables, c’est-à-dire ceux qui ne respectent pas le cadre de garanties fixé par les pouvoirs publics. À partir de 2026, la fiscalité des complémentaires va donc encore s’alourdir, ce qui pourrait avoir un effet de ricochet sur les cotisations payées par les assurés. Le gouvernement justifie la mesure par un déséquilibre croissant Pour justifier cette décision, le gouvernement met en avant une évolution structurelle du système de santé. Dans l’avant-projet de loi, il rappelle que la part de la Sécurité sociale (AMO) dans la prise en charge des dépenses de santé a considérablement augmenté ces 10 dernières années, en raison du vieillissement de la population et du nombre croissant de patients atteints d’affections de longue durée (ALD). Ainsi, le taux moyen de prise en charge des soins par l’Assurance maladie obligatoire est passé de 76 % en 2012 à 79,6 % en 2022. En parallèle, la part supportée par les complémentaires santé n’a pas augmenté dans les mêmes proportions, alors même qu’elles justifient régulièrement les hausses de cotisations par un alourdissement supposé de leurs charges. Le gouvernement estime donc que les organismes complémentaires ont profité d’une situation favorable, en augmentant leurs tarifs sans réelle contrepartie pour les assurés, alors que la Sécurité sociale supporte de plus en plus de dépenses. Pourtant, le dernier rapport de la Drees (Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) sur les comptes de la santé indique une orientation différente :  la part de la Sécurité Sociale dans le remboursement des dépenses médicales est passée de 79,9% en 2023 à 79,4% en 2024 ; celle des complémentaires progresse de 0,3 point, passant de 12,5% en 2023 à 12,8% en 2024. Des hausses de cotisations jugées excessives L’exécutif reproche aux mutuelles d’avoir appliqué des augmentations de cotisations trop importantes, notamment en 2025, alors que certaines justifications avancées ne se sont jamais concrétisées. Selon l’exposé des motifs du texte, la hausse des cotisations de mutuelle santé pour 2025 s’élève à environ 6 % en moyenne, une progression calculée « par anticipation » d’une hausse du ticket modérateur (part laissée à la charge du patient) sur les consultations et les médicaments que le gouvernement n’a finalement pas mise en œuvre. Pour l’État, les assureurs ont anticipé une réforme qui n’a jamais vu le jour, sans pour autant revoir leurs tarifs à la baisse. Le phénomène est récurrent. Les augmentations se sont enchaînées depuis plusieurs années : +3,1 % en 2021 +2,9 % en 2022 +6 % en 2023 +8% en 2024 En 5 ans, les tarifs des complémentaires santé ont progressé de 27%, soit deux fois l’inflation cumulée sur la période (+13,3%).  Pour les pouvoirs publics, cette tendance traduit une dérive tarifaire injustifiée. L’État souhaite donc rétablir un certain équilibre entre les efforts de la collectivité et les marges dégagées par les organismes complémentaires. Les mutuelles dénoncent une décision injuste Cette nouvelle taxe ne va pas manquer de raviver les tensions entre le ministère de la Santé et les acteurs du secteur. Depuis plusieurs mois, les échanges entre les deux camps sont particulièrement tendus. Les mutuelles, de leur côté, contestent la version gouvernementale et affirment que les hausses de cotisations sont liées à plusieurs facteurs objectifs. Elles mettent en avant notamment : Les transferts de charges décidés par l’État, notamment sur les soins dentaires depuis 2023, qui ont entraîné une augmentation de leurs dépenses L’élargissement du périmètre du contrat de mutuelle responsable, qui impose de nouvelles obligations de remboursement La mise en œuvre du dispositif 100 % Santé ou zéro reste à charge, qui a renforcé la couverture des soins en optique, dentaire et audiologie, augmentant mécaniquement les remboursements qu’elles doivent assumer. Selon elles, ces évolutions réglementaires expliquent en grande partie la hausse des primes, et non une recherche de profit. Certaines estiment même que la taxe de 2,05 % pourrait aggraver la situation en les incitant à répercuter la charge fiscale sur les assurés. Effet boomerang pour les assurés Si l’objectif affiché du gouvernement est de protéger les assurés face à l’envolée des cotisations, la mise en place d’une nouvelle taxe pourrait produire l’effet inverse. En effet, les mutuelles pourraient décider d’intégrer cette contribution supplémentaire dans leurs tarifs, entraînant une nouvelle hausse des primes à partir de 2026. Certaines voix, y compris au sein du secteur public, redoutent déjà une spirale inflationniste : plus les pouvoirs publics taxent les organismes complémentaires, plus ces derniers ajustent leurs tarifs, pénalisant in fine les ménages. D’autres, au contraire, estiment que la taxe enverra un signal fort de régulation, incitant les mutuelles à plus de transparence dans la fixation de leurs cotisations et à une meilleure gestion de leurs marges. La seule parade à l’envolée des tarifs dont disposent les assurés est la résiliation infra-annuelle en mutuelle santé. Depuis décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment après une année de souscription. Cela vous donne l’opportunité de trouver une formule moins chère et mieux adaptée en utilisant un comparateur de mutuelle santé. Vous avez accès aux offres les plus compétitives du moment en adéquation avec vos besoins médicaux. À garanties équivalentes, vous pouvez économiser jusqu’à 300 € par an.