Réforme 100% Santé : diminution du reste à charge en dentaire et audiologie

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La réforme du 100% Santé est totalement opérationnelle depuis janvier 2021. Les mutuelles dressent le premier bilan de ce dispositif qui permet de supprimer les restes à charge en dentaire, optique et audiologie. Si le recours en dentaire et audiologie est concluant, il n'en est pas de même en optique où les assurés paient plus cher leurs lunettes qu'avant 2019.

Faciliter l'accès à des soins mal remboursés par la Sécu

Réforme phare du quinquennat, le reste à charge 0 ou 100% Santé semble avoir trouvé son public. 10 millions de Français en ont pu bénéficier de soins dentaires, d'optique et d'audiologie pris en charge à 100% par l'Assurance maladie et leur mutuelle. Dans un communiqué de presse, le ministre de la Santé Olivier Véran s'est félicité d'une réforme qui "a atteint ses objectifs et constitue une avancée importante du système de protection sociale français en facilitant l'accès de tous à des produits de santé du quotidien". On verra plus bas que les résultats sont plus contrastés.

Ces trois produits, prothèses dentaires, aides auditives et lunettes de vue, sont bien peu remboursés par le régime général, quand ils ne sont pas totalement ignorés, alors qu'ils sont nécessaires à la santé et au bien-être des personnes qui en ont besoin. Pour éviter un renoncement à s'équiper ou retarder l'appareillage en raison du poids financier pour les patients, le gouvernement a mis en place ce dispositif qui s'est déployé progressivement depuis janvier 2019.

Depuis le 1er janvier 2021, les assurés couverts par un contrat complémentaire dit responsable n'ont plus aucun reste à charge s'ils choisissent des produits du panier 100%. Ils peuvent opter pour des prestations à tarifs libres ; ils sont alors remboursés selon le niveau des garanties souscrites, dans la limite des plafonds réglementaires. Le reste à charge après intervention de leur mutuelle varie donc en fonction des garanties. Sans opter pour un renforcement des garanties concernées, la facture à assumer peut être lourde.

Signalons que les prestataires, opticiens, audioprothésistes et dentistes, ont obligation de proposer une offre du panier 100% dans leur devis remis au client.

Succès en audiologie et dentaire

L'Unocam (Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire) publie son premier baromètre de la réforme 100% Santé. Les résultats portent sur les données du premier semestre 2021 comparées au premier semestre 2019.

En audiologie, poste qui concerne en priorité les seniors et qui était marqué par un sous-équipement avant la réforme, 31% des aides auditives achetées relèvent de l'offre 100% Santé. Le dispositif a permis de diminuer le reste à charge moyen de 282€, soit une baisse de 9 points de pourcentage de la dépense supportée par les assurés.

Les remboursements des mutuelles progressent de 64%, alors que la dépense totale augmente de 46%. 72% des dépenses du panier 100% Santé sont assumées par les mutuelles. Ces chiffres indiquent une forte implication des organismes complémentaires et un recours très net des patients au panier 100% Santé en audiologie. Le rapport signale que davantage d'assurés ont pu bénéficier d'un équipement bilatéral qu'avant l'entrée en vigueur du dispositif.

La même tendance est observée pour les prothèses dentaires (couronnes, bridges, dentiers). Entre 2019 et 2021, le reste à charge a baissé de 12 points pour atteindre 75€ par patient. La dépense moyenne par assuré a augmenté de 108€, mais la couverture par la Sécu et les mutuelles s'est améliorée respectivement de 26€ et 156€. 51% des prothèses relèvent du panier 100%, et sont financées à 78% par les mutuelles.

Déception en optique

À l'inverse, en optique, la réforme loupe sa cible. Le reste à charge moyen des lunettes de correction a augmenté de 40€ par assuré, soit 6 points de pourcentage supplémentaire sur la période observée.

Cette hausse est en partie absorbée par les organismes complémentaires dont le remboursement moyen progresse de 11€, malgré la baisse du plafond de prise en charge des montures, qui est passé de 150€ à 100€. En parallèle, le remboursement de la Sécu diminue de 11€. Les mutuelles prenaient en charge 64% de la dépense d'optique en 2019 contre 61% aujourd'hui. Leur part de remboursement a pourtant progressé de 3%, mais moins rapidement que la dépense totale (+8%) sur la période.

Seuls 7% des verres et 5% des montures sont achetés dans le panier 100% Santé. Ces produits sont financés à 80% par les mutuelles. Les Français préfèrent s’équiper avec des montures et des verres à tarifs libres, une forme de défiance vis-à-vis des produits d’entrée de gamme, doublée d’une coquerie qu’on ne peut leur reprocher.

Les trois postes concernés concentrent 31% des remboursements opérés par les mutuelles. Les restes à charge observés sur les produits du panier 100% Santé s'expliquent par la mise en œuvre progressive du dispositif.

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