Les tarifs des mutuelles santé augmentent chaque année et 2024 ne devrait pas y faire exception compte tenu d’un nouveau transfert de charges décidé par la Sécurité Sociale vers les organismes complémentaires. À compter du 1er octobre prochain, les frais dentaires seront moins bien remboursés par le régime général, à charge pour les mutuelles de compenser ce déremboursement, qui aura nécessairement une répercussion sur les prochaines cotisations.
Baisse de remboursement des soins dentaires
À compter du 1er octobre 2023, vos frais dentaires seront remboursés au taux de 60% sur la base des tarifs de convention, contre 70% actuellement. La Sécurité Sociale décide de réduire les remboursements des soins dentaires pour un montant de 500 millions d’euros par an qu’elle transfère aux organismes de complémentaire santé.
L’annonce faite hier par la Direction de la Sécurité Sociale n’est guère appréciée par les mutuelles, assureurs et autres institutions de prévoyance qui voient dans ce transfert de charges une mesure « unilatérale » et « technocratique » qui « ne va pas permettre d’accompagner la transformation du système de santé, ni de répondre au virage préventif ». Le président de la Mutualité Française, Éric Chenut, juge cette décision d’autant plus « incompréhensible » que des pourparlers étaient engagés en début d’année pour préparer un transfert d’un montant chiffré alors à 300 millions d’euros.
Conséquences sur les tarifs de mutuelle santé
Malgré la demande expresse de la Mutualité faite aux autorités de respecter les orientations fixées, le ministère de la Santé a confirmé que les complémentaires devront assurer une plus grande prise en charge des soins bucco-dentaires, à hauteur d’un demi-milliard d’euros par an à partir de l’automne prochain.
La réaction des principaux intéressés n’a pas tardé. La répercussion sur les tarifs est inévitable. Le Centre technique des institutions de prévoyance a d’ores et déjà indiqué que « cette décision aura mécaniquement des conséquences sur les cotisations ».
On ne sait pas quelle sera l’ampleur de cette future augmentation des primes pour les assurés. En janvier dernier, la Mutualité Française avait annoncé que la hausse moyenne des tarifs serait de l’ordre de 4,7% pour l’année 2023, après une évolution de +3,4% en 2022 et de +2,6% en 2021. La forte inflation des tarifs de mutuelle santé cette année est notamment due à la taxation qui pèse sur les organismes, la reprise marquée des dépenses de santé post-Covid et au déploiement de la réforme 100% Santé.
Quels sont les soins dentaires remboursés à 100% ?
Actuellement les consultations chez un chirurgien-dentiste sont remboursées par Ameli au taux de 70% sur la base du tarif conventionné de 23€ ou 28€ s’il s’agit d’un médecin stomatologiste de secteur 1. Le reste à charge est remboursé par la mutuelle. À noter que la participation forfaitaire de 1€ ne s’applique pas aux consultations et actes réalisés par un dentiste.
Le taux de remboursement est le même pour les soins conservateurs (détartrage, traitement d’une carie, dévitalisation, extraction d’une dent). Le tarif conventionné pour les soins dentaires pratiqués sur les enfants de moins de 13 ans est plus élevé.
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Pour une consultation chez le dentiste à 23€, vous êtes aujourd’hui remboursé de 16,10€ par la Sécu. À partir du 1er octobre, la prise en charge tombera à 13,80€. |
Pour les autres soins dentaires que sont les couronnes, les bridges et les dentiers, les assurés couverts par une mutuelle bénéficient de la réforme 100% Santé qui leur donne accès à des équipements sans reste à charge après intervention de la Sécu et de leur complémentaire. Le dispositif s’applique aussi aux soins d’optique (lunettes de correction et montures) et aux prothèses auditives. Les implants dentaires ne sont pas concernés par la réforme et ne bénéficient d'aucun remboursement de la part de la Sécu. Seule une mutuelle dotée d'un bon niveau de garantie dentaire peut compenser une partie de la dépense.
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