Mutuelle et réforme 100% Santé : changements en vue pour janvier 2024
Déployée depuis deux ans, la réforme 100% Santé permet d’accéder à des soins d’optique, dentaires et d’audiologie sans reste à charge. Le dispositif sera étendu à d’autres postes de santé dès janvier 2024, comme l’a confirmé le ministre de la Santé François Braun. L’annonce n’est pas du goût des organismes complémentaires qui financent déjà 70% de la réforme.
Quels sont les trois soins concernés par la réforme 100% Santé en 2023 ?
L’objectif de la réforme 100% Santé est de donner à tous accès à des soins de qualité, pris en charge intégralement, sur les 3 postes suivants :
optique : verres traitant toutes les corrections visuelles et montures parmi un minimum de 17 modèles adultes en 2 coloris différents et 10 modèles enfants en 2 coloris différents
dentaire : prothèses avec des matériaux dont la qualité esthétique dépend de la localisation de la dent (couronnes et bridges)
aides auditives : appareil avec au minimum 12 canaux de réglage ou de qualité équivalente et plusieurs fonctionnalités.
Le dispositif a été introduit en janvier 2019 avec la baisse des tarifs en dentaire et en audiologie, et la diminution du reste à charge sur les audioprothèses. En janvier 2020, les lunettes et les montures du panier 100% sont accessibles sans reste à charge et le remboursement des aides auditives a été de nouveau revalorisé. Depuis janvier 2021, la réforme est totalement déployée sur les 3 postes : lunettes de vue, prothèses dentaires et aides auditives sont garanties sans reste à charge.
Qui peut bénéficier du 100% Santé ?
Le dispositif 100% Santé est accessible à tous les assurés disposant d’une mutuelle santé ou de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire). Le remboursement conjoint de l’Assurance Maladie et de l’organisme complémentaire supprime le reste à charge pour les produits sélectionnés dans le premier panier.
La réforme 100% Santé n’est pas obligatoire, vous êtes libre de choisir les équipements hors du panier 100%, avec un reste à charge plus ou moins élevé, éventuellement remboursé par votre mutuelle selon le niveau des garanties.
La mutuelle entreprise doit également intégrer la réforme 100% Santé conformément au nouveau cahier des charges des contrats dits solidaires et responsables.
Réforme 100% Santé : nouveaux postes sans reste à charge en janvier 2024
Trois mois après avoir annoncé vouloir étendre le périmètre du dispositif 100% Santé, le ministre de la Santé François Braun a confirmé son intention le 18 avril dernier à l’occasion d’une réunion du comité de pilotage de la réforme.
Il prévoit d’élargir le dispositif aux prothèses capillaires et aux fauteuils roulants, et de, dès janvier 2024. La réforme 100% Santé deviendrait alors plus inclusive en ciblant les personnes handicapées et celles touchées par le cancer. Le ministre souhaiterait également que l’orthodontie soit intégrée dans le dispositif.
Quant à l’amélioration des paniers existants en optique, les réseaux de santé (Carte Blanche, Santéclair, Sévéane, Itelis et Kalixia) estiment qu’il s’agit d’une « fausse bonne idée ». Le ministère a évoqué vouloir attribuer un bonus aux opticiens qui pratiqueraient davantage le 100% Santé. Rappelons que la réglementation les oblige à présenter à leurs clients un devis contenant au moins une offre reste à charge 0.
Hormis la prise en charge à 100% des prothèses capillaires qui fait consensus, les organismes complémentaires se disent défavorables à l’intégration des fauteuils roulants dans le dispositif, puisque ces équipements relèvent du plan de financement du handicap. Quant à l’orthodontie, ils réclament un état des lieux pour ce poste afin d’évaluer la problématique du renoncement aux soins et d’en mesurer les enjeux. Un plafonnement des tarifs en orthodontie est une alternative suggérée par les mutuelles.