Immobilier : les villes moyennes ont la cote

Il y aura un "avant" et un "après" Covid dans le domaine de l'immobilier. Les Français considèrent leur logement sous un autre œil, lui accordant une plus grande importance, dans le but d'améliorer durablement leur cadre de vie quotidienne. Les grandes métropoles ne font plus rêver, comme en témoigne l'engouement pour les villes de taille petite ou moyenne. Un sondage Harris pour le réseau d'agences immobilières Century 21 révèle que les communes de moins de 20 000 habitants séduisent désormais une majorité de Français.

Un vif désamour pour les grandes villes

On peut légitimement y voir une conséquence de la crise sanitaire : les Français boudent les villes de plus de 100 000 habitants, préférant désormais projeter leur vie dans les communes moins densément peuplées. Le cabinet de sondage Harris Interactive a mené l'enquête pour le réseau Century 21 sur l'attractivité de la vie en ville.

Premier constat, la ville idéale est calme, peu dense, dotée d'espaces verts, offrant sécurité et commodités diverses. Pas franchement le portrait d'une grande métropole. Cette image idéalisée de la vie en ville explique pourquoi les Français portent largement leur choix sur les zones à faible densité de population :

68% optent pour les communes rurales,
72% pour les villes de moins de 20 000 habitants.

Seuls 27% des sondés sont attirés par les villes de 100 000 habitants et plus. Et s'ils devaient s'y installer, ce ne serait pas au centre-ville, mais dans sa périphérie proche (44%) ou dans un quartier excentré (40%). Sans surprise, les jeunes sont davantage convaincus par les grandes agglomérations que leurs aînés. 56% des moins de 35 ans sont attirés par le centre-ville d'une grande ville (plus de 100 000 habitants), contre 15% de seniors.

La ville qui représente le mieux cette désaffection pour la vie urbaine ? Paris. Seuls 21% des personnes interrogées aspirent à une vie dans l'agglomération parisienne. Illustration de ce rejet pour la capitale : les écoles publiques parisiennes ont perdu quelque 6 000 écoliers en cette rentrée 2021, un déficit de 5% jamais observé qui trouve son explication par le départ de nombreuses familles après les confinements successifs.

Remise en cause du mode de vie urbain

Sans renier les atouts de la grande ville (diversité des activités culturelles et des lieux de loisirs, choix de bars et restaurants, accessibilité grâce aux réseaux de transports en commun), les Français pointent du doigt les aspects négatifs d'une vie citadine :

le bruit (53%)
la pollution (48%)
le coût de la vie (37%)
les tarifs des loyers (36%)
la sécurité en ville (34%)
les embouteillages et les difficultés pour se garer (31%)
le manque d'espaces verts (31%)

Le degré de satisfaction de la qualité de vie dans les 15 plus grandes villes françaises a régressé, passant de 63% en 2020 contre 51% en 2021. Montpellier, Toulouse, Nantes et Rennes sortent du lot avec un niveau de satisfaction plus élevé que la moyenne.

La crise sanitaire a bien évidemment mis en lumière tous les défauts propres aux grandes cités et fait naître des envies d'extérieur après de longs mois de confinement. Près de 80% se sont interrogés sur leur mode de vie urbain, tout en mesurant avec honnêteté les limites de leur logement. 69% n'hésitent pas à le juger trop étroit (69%) et 63% mal équipé.

Les envies de déménagement s'expriment. Plus des trois quarts des personnes avouent avoir envisagé de s'installer ailleurs :

76 % en zone rurale
75% dans un logement plus confortable dans une ville de taille similaire.

Des prétentions qui sont restées au stade de velléités pour une grande majorité, puisque seulement 22% disent avoir concrétisé leur rêve. 54% disent toutefois vouloir engager leur projet d'ici deux ans.

La maison du bonheur

Cette enquête fait écho aux chiffres avancés par PAP l'an dernier. Dans une étude parue fin septembre 2020, le site d'annonces immobilières en ligne observe une explosion des recherches dans les villes et les départements éloignés des métropoles. L'impact de la crise sur le mode de vie est ainsi démontré.

Les citadins veulent fuir la grande ville, sa densité, son tapage permanent, sa pollution et son cruel manque d'espace et de verdure, pour s'installer extra muros, dans un logement plus vaste, de préférence avec terrasse ou jardin. Les Parisiens se sont rabattus sur la couronne francilienne. Les recherches ont nettement augmenté l'an dernier dans tous les départements autour de Paris et le premier sur le podium, la Seine-et-Marne, a enregistré un bond de +118% !

Les prospections se sont également intensifiées dans les départements à moins de 2h30 de Paris, comme l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Loiret, l'Yonne et l'Oise. L'appétence autour des grandes agglomérations a elle aussi progressé, comme autour de Bordeaux et Lyon.

L'an dernier comme en 2021, la préférence va aux maisons, grandes gagnantes de ce bouleversement du marché immobilier. En septembre 2021, elles concentraient 63% des recherches contre 37% pour les appartements.

Le site PAP constate néanmoins un net ralentissement du trafic : -6,5% par rapport à septembre 2019 et -37% comparativement à septembre 2020. On en revient au désamour des acheteurs pour la grande ville. En deux ans, les recherches ont chuté de 26% à Paris et de 23% dans les grandes métropoles. À l'inverse, les communes de moins de 50 000 habitants sont dans la ligne de mire des porteurs de projet immobiliers : les requêtes y étaient 22% plus nombreuses par rapport à la période d'avant crise.

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Les principaux objectifs sont les suivants : Financer l’indemnisation des dommages matériels importants liés aux émeutes et aux violences urbaines ; Mutualiser les risques entre les assurés, grâce à une contribution prélevée sur plusieurs catégories de contrats ; Protéger les assureurs contre les conséquences financières d’événements particulièrement coûteux ; Soutenir les collectivités locales, qui peuvent également subir des dégradations importantes lors de ces épisodes de violence. Quels contrats d’assurance seront concernés par la taxe émeutes ? La contribution de 0,8 % va concerner les contrats d’assurance dommages couvrant les biens des particuliers et des professionnels. 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Un fonds de mutualisation doté de 400 millions d’euros par an La contribution doit alimenter un fonds national destiné à prendre en charge les conséquences financières des émeutes les plus coûteuses. Les recettes attendues sont estimées à environ 400 millions d’euros par an. Le fonctionnement envisagé repose sur plusieurs principes : Les assureurs continuent d'indemniser les sinistres conformément aux garanties applicables. Le fonds intervient dans le cadre défini par les textes pour mutualiser les conséquences des épisodes de violences urbaines les plus importants. L’État apporte une garantie financière plafonnée à 4 milliards d’euros, afin de renforcer la capacité du dispositif à faire face à des dommages exceptionnels. Pour déclencher l'utilisation du fonds d'indemnisation lié à la taxe émeutes prévue dès 2027, les dégâts doivent atteindre l'un des seuils suivants : 700 000 euros de sinistres assurés au total ; 300 000 euros de dégâts sur des bâtiments publics ; ou au moins trente sinistres individuels supérieurs à 10 000 euros chacun. Attention : les dégâts causés par les émeutes des 17 et 24 octobre 2026 ne pourront pas être pris en charge par la nouvelle taxe émeutes de 0,8 % car ce dispositif n'est pas rétroactif. Quand la taxe émeutes doit-t-elle entrer en vigueur ? L'entrée en vigueur de la contribution est prévue au 1er janvier 2027. Toutefois, à la fin du mois d'octobre 2026, les modalités réglementaires doivent encore être finalisées. Le dispositif (intégré dans le cadre du budget 2026) attend encore la validation définitive des textes réglementaires et du Conseil d'État avant sa publication au Journal officiel. 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Exclusions de garantie en assurance emprunteur : une nouvelle décision de justice

Un refus d’indemnisation en assurance emprunteur peut fragiliser la situation financière d’un propriétaire déjà confronté à un arrêt de travail ou à une invalidité. Le 17 septembre 2026, la Cour de cassation a rendu une décision qui modifie les possibilités de contestation de certaines exclusions de garantie. Désormais, une clause imprécise ne suffit plus à remettre automatiquement en cause toutes les exclusions qui y figurent. Les emprunteurs conservent néanmoins des moyens d’action pour défendre leurs droits. Exclusions de garantie : ce que change la décision de justice Les clauses d'exclusion des contrats d’assurance définissent les circonstances dans lesquelles l’assureur peut refuser sa prise en charge, même si l’assuré est victime d’un sinistre. Jusqu’à récemment, la jurisprudence permettait de contester une exclusion claire en invoquant l’imprécision d’une autre exclusion intégrée à la même clause. Cette approche pouvait conduire à écarter l’ensemble de la clause contractuelle. Dans un arrêt du 17 septembre 2026 (Cass. 2e civ., n° 25-12.441), la Cour de cassation a abandonné cette interprétation. L’affaire concernait un refus d’indemnisation d’une assurance professionnelle dans le cadre de la fermeture administrative d’un restaurant durant la crise sanitaire du Covid-19. L’assureur invoquait l’exclusion des pertes dans un contexte épidémique. L’assuré s’appuyait sur l’imprécision de la clause qui devait, selon lui, la rendre inapplicable. La justice considère désormais que chaque exclusion doit être examinée séparément. Une formulation imprécise ne rend donc plus automatiquement inapplicables les autres exclusions de la même clause lorsqu’elles sont suffisamment claires. Cette décision réduit les possibilités de contestation fondées sur une irrégularité concernant une exclusion distincte de celle invoquée par l’assureur. Elle vise à préserver l’équilibre économique des contrats. Elle ne signifie toutefois pas que toutes les exclusions sont valables. Une exclusion de garantie doit toujours être précise La nouvelle jurisprudence concerne tous les contrats d’assurance, notamment l’assurance emprunteur. Les contrats emprunteurs prévoient des garanties en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), d’invalidité ou d’incapacité temporaire de travail (ITT). Toutefois, leur application dépend des conditions du contrat et des éventuelles exclusions de garanties d’assurance emprunteur. L’article L. 113-1 du Code des assurances impose que les exclusions de garantie soient formelles et limitées. En pratique, leur rédaction doit permettre à l’assuré d’identifier précisément les situations dans lesquelles il ne sera pas couvert. Une clause générale, ambiguë ou trop vague peut donc toujours être contestée si elle ne permet pas de délimiter clairement le champ de l’exclusion opposée. En assurance emprunteur, cette exigence est particulièrement importante pour les garanties liées à l’incapacité de travail et à l’invalidité. Certaines clauses peuvent notamment concerner les affections psychiques ou les pathologies du dos. Dans un arrêt du 2 avril 2009 (Cass. 2e civ., n° 08-12.587), la Cour de cassation avait ainsi examiné une exclusion visant les « troubles psychiques ». La formulation avait été jugée insuffisamment précise pour déterminer les situations réellement exclues de la couverture. Cette jurisprudence illustre un principe qui reste applicable : un assureur ne peut pas s’appuyer sur une exclusion imprécise pour justifier automatiquement un refus d’indemnisation. En revanche, depuis le revirement de septembre 2026, chaque exclusion doit être appréhendée séparément. Si la pathologie dont souffre l’assuré est clairement mentionnée dans la clause d'exclusion, peu importe qu’un autre motif de la même clause soit ambigu. L’assureur est dans son bon droit de refuser l’indemnisation. Quels recours en cas de refus d’indemnisation en assurance emprunteur ? En cas de refus d’indemnisation d’un sinistre en assurance de prêt, l’emprunteur dispose de plusieurs recours : 1. Vérifier le contrat Relisez les conditions générales et particulières pour vérifier : la présence de l’exclusion invoquée ; la précision de sa formulation ; son application réelle aux circonstances du sinistre ; le respect des conditions de prise en charge. 2. Contester le refus par écrit Adressez une réclamation à l’assureur, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. Expliquez pourquoi le refus vous semble injustifié et joignez les justificatifs utiles. Vous pouvez également demander des précisions sur les motifs de la décision. 3. Saisir le médiateur de l’assurance Si la réclamation échoue, vous pouvez solliciter le médiateur compétent en assurance emprunteur, sous réserve de respecter les conditions de saisine. Cette démarche est gratuite et vise à trouver une solution amiable. 4. Engager une action en justice En dernier recours, vous pouvez saisir la juridiction compétente. Le juge examinera le contrat, l’exclusion invoquée et les circonstances du sinistre. Depuis la récente décision de justice, il est essentiel de contester précisément la clause appliquée par l’assureur. Un avocat peut vous aider à évaluer vos chances de succès et à respecter les délais légaux.

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